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Arrêté - 2023 1180 PM Atlanroute boulevard de Lattre de Tassigny travaux de refection de tranchees en enrobe pour le compte dAllez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1180 PM Atlanroute boulevard de Lattre de Tassigny travaux de refection de tranchees en enrobe pour le compte dAllez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
«Ville de
D
C2
DZ
5
1
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
NREN
IR
LL
Fan
Cible
Cr
.
AMIE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
2 8 SEP.
2073
R 0251552955
FB/PR N°
2023-
-1180-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé,
à
la
suite
des
travaux
d’Allez,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé
à
la
suite
des
travaux
d’Allez,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et avenue
de
la
Liberté,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
le
trottoir
et
sur
la
piste
cyclable
par
des
engins
de
chantiers
et
des
manœuvres
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
suivant
les
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
et
suivant
la
configuration
des
travaux,
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entrepreneur,
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
supprimée
temporairement,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées
le temps
des
travaux.
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
des
travaux,
des
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
deux
modifications
de
la
signalisation
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
OÙ
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
quatre
journées
dans
la
période
du
iundi
2
octobre
2023
au
vendredi
20
octobre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86. auai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79
- Télécopie
: 02.51.5542 21 Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 26
septembre
2023,