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Arrêté - A2020 123 prolongation arêté de circulation travaux de toiture rue St Marcel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 123 prolongation arêté de circulation travaux de toiture rue St Marcel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_123
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PROLONGATION ARRÊTÉ N° A2020_101
Le Maire de la communes de Crémieu (Isère),
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande initiale de travaux de M. DUMOULIN, demeurant Moras (38) en date du 08 juillet 2020.
Vu l’avancée des travaux et les conditions de travail relatives à l'épidémie du Covid 19.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de travaux de réfection de toiture d'un bâtiment, rue St Marcel
à Crémieu, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : PROLONGATION ET VALIDITÉ
Les travaux cités, entrepris rue St Marcel à Crémieu, étant prolongés jusqu'au 31 août 2020 inclus, les prescriptions de l'arrêté A2020 0101, en date du 09 juillet 2020, restent inchangées et sont applicables jusqu'au 31 août 2020. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l'arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 07 août 2020
Le Maire Destinataires :
M. Dumoulin
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr