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Arrêté - A2020 171 arrete de circulation travaux Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 171 arrete de circulation travaux Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
311
13
LS
_ C°R‘E-M:I°E-U ARRÊTÉ MUNICIPAL N° À 2020_171
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de la Sas Grenot, sise 79 allée de Beauregard, 07104 Annonay en date du 30 octobre 2020 au
profit de ENEDIS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de réalisation de travaux de raccordement électrique, au profit de «Boucherie Di Rollo», 39 rue Porcherie à CREMIEU, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des
personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes
sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, Cours Raverat, passage Humbert et rue des Adobeurs à CREMIEU dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera
à sa charge.
ARTICLE N°2: Le présent arrêté de circulation est valable du 19 au 27 novembre 2020 date à laquelle il
expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement et la circulation pourront être
temporairement interdits rue des Adobeurs et passage Humbert.
Les trois places de stationnement sur le cours Raverat, côtés pharmacie et Caisse d'Epargne seront à l'usage
exclusif du pétitionnaire.
Du fait de travaux initiaux d'aménagement du cours Raverat au niveau du monument aux morts impliquant un
fort ralentissement de la circulation automobile le matin, l'entreprise Grenot ne pourra intervenir sur la chaussée
du cours Raverat qu'à compter de 09 heures.
Un alternat par feux de chantiers sera mis en place au niveau des travaux pour permettre la réalisation de ceux-
ci en demi-chaussée .
Le cours Raverat devra être rendu à la circulation chaque soir.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le
contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
ieu, le 17 novembre 2020
Destinataires :
Sas Grenot
Police municipale/Services Techniques
Archives
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr