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Procès Verbal - 2217382
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2217382)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
H
7
Conseil
municipal
du
22
avril
2026
Chignin
Procès-verbal
Convocation L’an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Chignin,
se
sont
réunis
à
20h00
dans
le
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
14
avril
2026
pour
délibérer
sur :
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
- Approbation
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
général
et
du
budget
eau
- Affectation
des
résultats
de
2025
du
budget
général
et
du
budget
eau
- Délibération
sur
les
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2026
- Vote
du
budget
général
2026
et
du
budget
eau
2026
- Désignation
des
délégués
CNAS
de
la
commune
pour
les
6
ans
à venir
REUNION L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
22
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Michel
RAVIER,
Maire
Membres
en
exercice :
15
Suffrages
exprimés
:
15
Membres
présents
:
14
Présents
: Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN,
Rose
SCARAMOZZINO
et
Pascal
BONTRON
(Adjoints).
Stéphane
COUDURIER,
Morgane
FIARD,
Sophie
GADENNE,
Julien
GRUET,
Christelle
METGE,
Raphaële
PAULIN,
Julien
PARAMUCCHIO,
Guillaume
QUENARD
et
Mélanie
TARFI-SEGAULT
(Conseillers). Excusé
: Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance:
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
il
est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Yannick
COLIN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Point
n°1
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Sans
qu'aucune
observation
particulière
n’ai
été
formulée,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
a reçu
l’approbation
unanime.
Point
n°
2:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
général
et
du
budget
eau
-
Délibérations
n°
26-08
et
26-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
depuis
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57.
Le
CFU
2025
du
budget
général
et
celui
de
budget
eau,
présentés
en
séance,
ont
reçu
un
vote
d'approbation
unanime.
Budget
général
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
698
398.98
€
Dépenses
947
229.19
€
Recettes
1221
520,29
€
Recettes
446
330.08
€
Résultat
de
l'exercice
523
121.31
€
Résultat
de
l’exercice
-
500
899.11
€
au
31/12/2025
au
31/12/2025 Budget
eau
Exploitation
Investissement
Dépenses
43
443,38
€
Dépenses
122
822.79
€
Recettes
61
190.65
€
Recettes
114
060.53
€
Résultat
de
l'exercice
17
747.27
€
Résultat
de
l'exercice
-
8762.26
€
au
31/12/2025
au
31/12/2025
Point
n°
3:
Affectation
des
résultats
de
2025
du
budget
général
et
du
budget
eau
—
Délibérations
n°
26-10
et
26-11
L’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
a
également
été
validée
par
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
le
budget
général
et
pour
le
budget
eau
comme
suit :
Budget
général
RESULTAT
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2024
1068
2025
2025
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST |
-132 802.86
€
-500
899.11
€
-367
165.92
€ |
-1 000
867.89 €
0.00
€
FONCT |
1 561 046.05 €
523 121.31 €
QUE
2 084 167.36 €
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2025
2
084
167.36
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
1 000
867.89 €
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00 €
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
1 083
299.47 €
002) Total
affecté
au
c/
1068 :
1 000
867.89
€
Budget
eau
RESULTAT
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2024
1068
2025
2025
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST |
119
023.29
€
17
747.27
€
0.00
€
136
770.56
€
0.00
€
0.00
€
FONCT |
109 271.58
€
0.00 €
-8 762.26 €
100
509.32
€ Le
devis
présenté
par
M2TP
pour
une
reprise
de
voirie
sur
le
chemin
St
Anthelme
a
également
été
accepté
pour
un
montant
TTC
de
1
200
€.
Urbanisme Un
permis
de
construire,
deux
déclarations
préalables
de
travaux
et
un
permis
d'aménager
ont
été
déposés
en
Mairie
n’appelant
aucune
observation
particulière.
Manifestation Le
dépôt
de
gerbe
pour
la
commémoration
de
la
victoire
du
08
mai
1945
aura
lieu
au
monument
aux
morts
du
cimetière
à
11h00
le vendredi
08
mai
2026.
Affaires
scolaires
Afin
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre,
Leztroy,
notre
fournisseur
des
repas
de
la
cantine,
a
décidé
de
modifier
les
délais
de
commande.
Les
parents
d'élèves
seront
avertis
des
nouvelles
modalités
d'ici
la fin
de
l’année
scolaire.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h40.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Michel
RAVIER
Yannick
COLIN RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2024
1068
2025
2025
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
119
023.29
€
17
747.27
€
0.00
€
136
770.56
€
0.00
€
FONCT
109
271.58
€
0.00
€
-8
762.26
€
0.00
€
100
509.32
€
Point
n°
4:
Délibération
sur
les
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2026
-
Délibération
n°
26-12
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
conserver
les
mêmes
taux
de
taxes
locales
que
l’année
précédente,
à
savoir :
%
8.04
%
pour
la
taxe
d’habitation
*
24.22
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
%
61.88
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
o,
+
+ Point
n°
5
: Vote
du
budget
général
2026
et
du
budget
eau
2026
-
Délibérations
n°
26-13
et
26-14 Budget
général
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
général
primitif
2026
s’équilibrant
ainsi :
Section
fonctionnement
: recettes
et
dépenses
arrêtées
à la
somme
de
2
192
395.47
€.
Section
investissement
: recettes
et
dépenses
arrêtées
à
la
somme
de
2
548
104.47
€.
Budget
eau
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
eau
primitif
2026
s’équilibrant
ainsi
:
Section
exploitation
: recettes
et
dépenses
arrêtées
à la
somme
de
235
309.82
€.
Section
investissement
: recettes
et
dépenses
arrêtées
à la
somme
de
289
379.88
€.
Point
n°
6:
Désignation
des
délégués
CNAS
de
la
commune
pour
les
6
ans
à
venir
-
Délibération
n°
26-15
L’amicale
du
personnel
de
la
Mairie
adhère
par
le
biais
de
sa
subvention
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
organisme
qui
a
pour
objet
d'améliorer
les
conditions
de
vie
du
personnel
et
de
leur
famille.
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il
y
a
lieu
de
désigner
deux
délégués
locaux
pour
les
6
années
à
venir
: un
parmi
les
élus
et
un
parmi
les
agents
communaux.
A
l’unanimité,
il
a
été
décidé
que
Michel
RAVIER
serait
le
représentant
des
élus,
tandis
que
Judith
JAUMES,
serait
celle
des
agents.
COMMISSIONS Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
Madame
Béatrice
SANTAIS
a
été
réélue
en
tant
que
Présidente,
tandis
que
Michel
RAVIER
a
obtenu
le
poste
de
3ème
vice-président.
Travaux Un
devis
d’un
montant
TTC
de
5
848.78
€
a
été
validé
auprès
de
l’entreprise
DOUAY
pour
le
changement
d’une
partie
des
gouttières
de
l’église.
3