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unknown - 1502816
unknown - 1709543
Ordre du Jour - 1123808
Procès Verbal - 1628398
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1628398)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
DÉPARTEMENT
de
la
SAVOIE
Canton
de
Montmélian
Mairie
de
CHIGNIN
O
04.79.28.10.12
“ÿ
mairiedechignin@wanadoo.fr
RAVIER
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
mars
2024
Aucune
observation
particulière
n'ayant
été
apportée,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
mars
2024
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
du
vote
des
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2024
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
conserver
les
mêmes
taux
de
taxes
locales
que
l’année
précédente
à
savoir :
D
8.04
%
pour
la
taxe
d'habitation
>
2422
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
©
61.88
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Approbation
du
Compte
administratif
2023
du
budget
général
et
du
budget
eau
Le
Compte
administratif
du
budget
général
et
celui
du
budget
eau
pour
l’année
2023,
présentés
en
séance,
ont
été
approuvés.
Approbation
du
Compte
de
gestion
2023
du
budget
général
et
du
budget
eau
L'assemblée
délibérante
déclare
que
les
Comptes
de
gestion
du
budget
général
et
du
budget
eau,
dressées
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
général
et
du
budget
eau
L’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
a
été
également
validée
par
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
le
budget
général
et
pour
le
budget
eau.
Absent
excusé :
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
mercredi
03
avril,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire.
Mesdames,
Messieurs
les
Adjoints:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers:
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
JOUESNET,
Rose
LOUREIRO,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO.
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
Rose
LOUREIRO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Vote
du
budget
général
2024
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
2024
s’équilibrant
ainsi
:
Section
fonctionnement
:
recettes
et
dépenses
arrêtées
à
la
somme
de
2
321
451.96
€.
Section
investissement
:
recettes
et
dépenses
arrêtées
à la
somme
de
2
394
810.12
€.
Vote
du
budget
eau
2024
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
2024
s’équilibrant
ainsi
:
Section
exploitation
:
recettes
et
dépenses
arrêtées
à
la
somme
de
216
714.02
€.
Section
investissement
:
recettes
et
dépenses
arrêtées
à la
somme
de
216
704.74
€.
Valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
proposition
du
SDES,
consistant
à
lui
confier
la
gestion
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
commune
sur
son
patrimoine,
afin
de
les
regrouper
avec
d’autres
opérations.
Différents
scénarii
sont
proposés
par
le
SDES,
notamment
en
fonction
de
la
date
d'engagement
des
opérations.
Aussi,
le
principe
de
la
valorisation
financière
de
ces
CEE
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
des
modalités
définies
dans
la
convention
de
valorisation
des
CEE
jointe
en
annexe.
Cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
le
SDES
et
la
commune,
définit
les
attributions
des
parties
et
décrit
les
différentes
procédures
applicables. La
commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la
gestion
de
ses
CEE
au
SDES.
Ce
n’est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
et
la
gestion
des
CEE
afférents,
ne
peuvent
plus
être
confiés à
une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme.
A
l'unanimité,
les
édiles
autorisent
Mr
le
Maire
à
signer
cette
convention.
COMPTE-RENDU
MAIRE/ADJOINTS
Un
devis
d’un
montant
TTC
de
1
824.60
€
a
été
validé
auprès
d’AixGéo
pour
la
réalisation
du
plan
d’alignement
prévu
à
Montlevin.
La
proposition
de
la
société
Spara
a
été
acceptée
pour
un
montant
TTC
de
2
117.59
€.
Il
s’agit
du
remplacement
d’extincteurs
et
l'achat
d'équipements
liés
à
la
protection
d'incendie
pour
les
divers
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
proposition
de
l’agglomération
Grand
Chambéry
d’une
convention
de
vente
d’eau
en
gros
à
la
commune
de
Chignin.
Les
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
de
l’agglomération
chambérienne
à
partir
de
Saint-
Jean-de-la-Porte
ont
été
déclarés
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
31
mai
1991.
L'article
4
dudit
arrêté
stipule
que
«la
SIAC
devra
rétrocéder
à
prix
coûtant
et
à
concurrence
maximale
de
5
000
m°/jour
aux
communes
rurales
situées
entre
Saint-Jean-de-la-Porte
et
Saint-Jeoire-Prieuré,
une
partie
du
débit
dérivé
».
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
fourniture
d’eau
potable
en
gros
par
la
communauté
d'agglomération
Grand
Chambéry
à la
commune
de
Chignin.
Le
conseil
municipal
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
questions
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à
21h25.
Le
présent
extrait
est
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
en
exécution
de
l’article
56
de
la
loi
du
05
avril
1984.
Fait
en
Mairie,
le
04
avril
2024
Le
Maire,
Michel
RAVIER