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Procès Verbal - 1986897
unknown - 1502816
unknown - 1709543
Ordre du Jour - 1123808
Déliberation - 1941919
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Déliberation - 1941919)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
| < Chignin®
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
31
mars
2025
Date
d'affichage
:
10
avril
2025
Objet
:
Délibération
sur
le vote
des
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2025
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
; O
Abstention
: O
Délibération
n°
25-13
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Les
communes
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
cé
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le cas
échéant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2024.
Il propose
de
les
reconduire
pour
l’année
2025.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+ APPROUVE
donc
les
taux
suivants :
>
24,22
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
>
61.88
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
rappel
D
8.04
%
pour
la
taxe
d’habitation.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
COLIN
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
use
10
AVR
2075
VER
ID
: 073-217300847-20250409-2513-DE Chignin®
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
31
mars
2025
Date
d'affichage
:
10
avril
2025
Objet
:
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
général
2024
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Envoyé
en
prélecture
le 10/04/2026
au
D'AVR,
1
Publié
d
,
Us
(D: 078-217800847-20260409-2514-BF
Délibération
n°
25-14
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à
Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
de
la commune
de
Chignin
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
Mme
Annick
HYVERT a
été
désigné
pour
présider
la
séance ;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Annick
HYVERT
et
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
+ APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Fonctionnement Dépenses
667
087.71
€
Recettes
1
059
702.66
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
392
614,95
€
Investissement Dépenses
520
388.95
€
Recettes
1155
577.11
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
635
188.16
€
+ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Michel
RAVIER 44
ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
31
mars
2025
Date
d'affichage :
10
avril
2025
Objet
:
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
eau
2024
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Envoyé an préfecture la 10/04/2026 Reçu
en
pjéfqatur:
VR"70
sac
| À AVE,
20750
ID: 073-217a00847-20250408-2615-BF
Délibération
n°
25-15
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipul
Séance
du
09
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints),
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAÏLLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à
Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Chignin
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
Mme
Annick
HYVERT
a
été
désigné
pour
présider
la
séance ;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Annick
HYVERT
et
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
+ APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Exploitation Dépenses
121
090.97
€
Recettes
103
948,53
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
-
17
142.44
€
Investissement Dépenses
10
933.53
€
Recettes
97
166.10
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
86
232,57
€
+ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conformsrs
registre
dès
délibérations
e\
”
Ÿ
Le
Maire,
Michel
RAVIER Envoyé
en
préfeciure
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
la
10/04/2025
Publéle
1
AVR, 2025
=
1D
: 073-217300847-20250409-2516-DE
DELIBERATION
DU
9
avril
2025
N°
25-16
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
|
BUDGET
GÉNÉRAL
2024
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mr
Michel
RAVIER,
Maire
Après
avoir entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT A |
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA
LA SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES À
PRENDRE EN
2023
1068
2024
2024
REALISER
|
COMPTE POUR L'AFFÉCTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
|
-767991.02e
|
ess1s816e
132 802.86 €
|
ï
000€
FONCT
|
130123396€
392 614.96 €
MC
|
1693 848.01€
AO
ml
=
,
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
1 693 848.91
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
Le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
132
802.86
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent reporté
de fonctionnement
(ligne 002)
1 661
046.05 €
Total
affecté
au c/ 1068 :
132 802.86 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00€
Fait
à
Chignin
Délibéré
par
Le conseil
municipal
Le
9
avril
2025
Le
9
avril
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
|
Présents
:
Il
Gach}i}
et signature]
Suffrages
exprimés
:
il
Abs
:
0
Pour:
il
Contre
:
0
Date
de
la convocation
:
31 mars 2025)
Certifié
exécutoire
fompte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
10
avril
2025
et de
la publication
le
10
avril
2025 DELIBERATION
n°
25-17
DU
09-avr-28
CHIGNIN
EAU
Le conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mr
Michel
RAVIER
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Pubtiéle
À Q
AVR,
2075
ID
: 074-217300847-20250409-2517-DE
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LASF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2023
1068
2024
2024
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
32 790.72 €
t
86 232.67 €
Gone
0.00 €
119 023.29 €
0.00
€
FONCT
126
414,02
€
0.00
€
-17
142.44
€
109
271.58
€
4
L
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
109 271.58 €
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0.00 €
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
109
271,58
€)
Total
affecté au c/ 1068
:
0.00 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€)
Fait à
Chignin
Délibéré
par
Le conseil municipal
Le
Le
09-avr-25
09-avr-25
Kachet Fi Kiynaturel
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Présents
:
Suffrages
exprimés
:
Abs
:
Pour
:
Contre
:
Date
de
la convocation
:
rtifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et de
la publication
le
10-avr-25 10-avr-25
à]
31-mars-25 République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
31
mars
2025
Date
d'affichage
:
10
avril
2025
Objet
:
Vote
du
budget
général
2025
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
:
11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
25-18
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à
Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
: il
indique
que
le
montant
de
la
dette
au
1er janvier
de
l'exercice
est
à néant,
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Les
recettes
et
dépenses
suivantes :
Section
Fonctionnement
Dépenses
et
recettes
en
équilibre
arrêtées
à la
somme
de
2
603
197.05
€
Section
Investissement
Dépenses
et recettes
en
équilibre
arrêtées
à
la
somme
de
2
137
919,91
€
Il n'y
a
pas
d’annuité
d'emprunt.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mais
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
RAVIER
Yannick
COLIN
/
a
A
À
/
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
pose
10
AVR. 2075
GER
ID
: 073-217300847-20250409-2518-BF f = Chignin®
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
31
mars
2025
Date
d'affichage :
10
avril
2025
|
Objet
:
Vote
du
budget
eau
2025
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
:
11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
25-19
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
10
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire, Présents:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à
Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
projet
de
budget
primitif :
il
indique
que
le
montant
de
la
dette
au
1er janvier
de
l'exercice
est
à
néant,
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Les
recettes
et
dépenses
suivantes :
Section
Exploitation
Dépenses
et
recettes
en
équilibre
arrêtées
à la
somme
de
210
371,58
€
Section
Investissement
Dépenses
et recettes
en
équilibre
arrêtées
à la
somme
de
259
709.87
€
I
n'y
a
pas
d’annuité
d'emprunt.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de, séance,
Yannick
COL
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
ie 10/04/2025
Pubté
le
À (
AVR,
2025
La
ID
: 073-217300847-20250409-2519-BF fl
lg,
Chignin®
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
31
mars
2025
Date
d'affichage
:
10
avril
2025
Objet
:
Fixation
des
durées
d’amortissement
des
biens
au
titre
de
la
comptabilité
M49
du
budget
eau
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Envoyé
an
prélecture
fa
10/04/2025
Reçu
en “tf")
V7
pat
LÜ
AVR,
0/0
ID : 072-217300847-20250409-2520.DE
Délibération
n°
25-20
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints),
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à
Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
la
délibération
n°12
du
28
mars
1996
concernant
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
au
titre
de
la
comptabilité
M49
du
budget
eau
afin
d'y
intégrer
les
frais
d'études.
Il propose
de
retenir
les
durées
suivantes
correspondant
aux
définitions
arrêtées : :
ET
TT
Libellé
Proposition
par
le
instruction
conseil
M49
municipal
Ouvrage
de
génie
civil
pour
le captage,
le transport
et
le
traitement
de
l'eau
potable,
canalisation
d'adduction
d'eau Installations
de
traitement
de
l'eau
potable
(sauf
génie
civil et régulation)
+ Pompes,
appareils
30
à 40
ans
30
ans
électromécaniques,
installations
de
chauffage
(y compris
1kaSEns
=
chaudière),
installations
de
ventitations
Organes
de
régulation
(électronique,
capteurs...)
4à8ans
Sans
Bâtiments
durables
(en
fonction
du
type
de
construction)
|
30
à
100
ans
50
ans
Bâtiments
légers,
abris
10
à
15
ans
15
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
et téléphoniques
Ans
15
ans
Mobilier
de
bureau
10
à 15
ans
10
ans
Appareils
de
laboratoire,
de
bureau
{sauf informatique),
outillage
5à10ans
8 ans
Matériel
informatique
2à5ans
Sans
| Engins
de travaux
publics,
véhicules
Aà8ans
5 ans
Compteurs
d'eau
10
à 15
ans
10
ans
Frais
d'études
2à5ans
sans
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
+
FIXE
telles
que
proposées
ci-dessus
les
durées
d'amortissement
des
biens
communaux,
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M49
du
budget
eau,
+
CHARGE
le
Receveur
municipal
de
présenter
le
tableau
des
amortissements
à
prendre
en
compte
en
fonction
de
la
durée
ainsi
arrêtée
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conf
Kiné a, repi$ire
des
délibérations à
Chignin#
|
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
31
mars
2025
Date
d'affichage :
10
avril
2025
Objet :
Demande
de subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de la
Savoie
pour
lextension
de
la structure
de jeux
et l’aménagement
de
ses
abords
au
Clos
Dénarié
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Délibération
n°
25-21
Reçu
en préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
1
î
À
{
CE
10
: 073-217300847-20250409-2521-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
de
conseil
du
12
mars
2025,
il
a
été
envisagé
l'extension
de
la
structure
de
jeux,
le
changement
de
quelques
éléments
de
celle-ci
ainsi
que
l’aménagement
de
ses
abords.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
-
DÉCIDE
de
solliciter
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
pour
l'obtention
d'une
subvention
d’un
montant
le
plus
élevé
possible,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
-
DEMANDE
l'autorisation
de
pouvoir
commencer
les
travaux
par
anticipation
sans
préjuger
des
aides
éventuelles
qui
pourraient
être
attribuées,
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jaur,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
RAVIER =
Chignin® République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
31
mars
2025
Date
d'affichage
:
10
avril
2025
Objet
:
Choix
de
la société
pour
la
rénovation
et
l'agrandissement
de
la
structure
de
jeux
ef
l’aménagement
de
ses
abords
au
Clos
Dénarié
Membres
en
exercice
:
14
Membres
présents
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publiée
1 () AVR,
2025
tn
ID
: 073-217300847-20250409-2522-DE
Délibération
n°
25-22
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire, Présents:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
12
mars
2025,
il
a
été
envisagé
l'extension
de
la
structure
de
jeux
situé
au
Clos
Denarié,
le
changement
de
quelques
éléments
pour
des
raisons
de
mise
en
conformité
ainsi
que
l'aménagement
de
ses
abords.
Ne
disposant
que
d’un
seul
devis,
celui
de
LUDOPARC,
à
cette
date,
le
projet
a
été
mis
en
suspens.
Depuis,
quelques
autres
entreprises
ont
été
sollicitées,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'éclairage
public
prévu
aux
abords
de
la
structure.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
DÉCIDE
de
signer
le
devis
proposé
par
la
société
LUDOPARC
pour
un
montant
TTC
de
52
015.55
€
pour
ce
qui
concerne
la
structure
de
jeux.
+
DÉCIDE
de
signer
le
devis
proposé
par
la
société
CITEOS
pour
un
montant
TTC
de
12
600
€
pour
ce
qui
concerne
l'installation
de
l'éclairage
public
autour
de
la
structure.
+ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
engager
et
signer
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
ces
travaux.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
secrétaige
de
séance,
Yannick
GOLIN
Le
Maire,
Michel
RAVIER 6 MZ.
Chignin
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
31
mars
2025
Date
d’affichage
:
10
avril
2025
Objet
:
Validation
de
la 1*°
tranche
de
la
réfection
des
façades
de
l’église :
côté
nord
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
:
11
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
25-23
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
avril
L'an
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT
et
Yannick
COLIN
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
ect
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Marion
JOUESNET
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
QUENARD,
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
et
Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à Annick
HYVERT
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
12
mars
2025,
il
a
été
décidé
de
la
réfection
des
façades
de
l’église.
Cette
opération
se
féra
en
quatre
temps
répartie
sur
plusieurs
mois.
C’est
l’entreprise
JACQUET
qui
a
été
sollicitée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
donc
qui
a
proposé
un
devis
pour
la
lère
tranche
qui
concerne
la
façade
nord,
C’est
cette
entreprise
qui
a
déjà
réalisé
avec
succès
toute
la
maçonnerie
et
pierre
de
taille
de
la
rénovation
extérieure
de
la
chapelle
st
Anthelme. Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
DÉCIDE
de
signer
le
devis
proposé
par
l'entreprise
JACQUET
pour
un
montant
HT
de
98
947.52
€
pour
la
1ère tranche
de
la
réfection
des
façades.
+* DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
et
signer
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
ces
travaux.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
Ç
DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2028
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Pubiéte
1 D
AVR.
2025
Com
ID
: 073-217300847-20250409-2623-DE