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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 03 24)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Ruralité,
46
ICOMMUNE
D'AVERMES
-
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séançe
est
ouverte
à
18
heures
30
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Alain
DIDTSCHI,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Arrivée
de
Cyril
JUNEK
à la délibération
n°4.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8 février
2024
est adopté
à l’unanimité.
FINANCES
|
1-
Multi-accueil
«
la
Souris
Verte
»
- tarifs
2024
Madame
PANDREAU,
première
adjointe
explique
que
les
tarifs
sont
déterminés
selon
les
barèmes
établis
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
basés
sur
un
taux
d’effort
proportionnel
au
nombre
d’enfants
à
charge.
Chaque
année,
la
CNAF
met
à
jour
les
seuils
de
ressources
annuelles,
fixant
le
plancher
pour
l’année
2024
à
9
189,24
euros
et
le
plafond
à
72
000
euros. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
établis
suivant
le
barème
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales.
2-
Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
—
Tarifs
2024
Madame
PANDREAU,
première
adjointe,
explique
que
le
principe
reste
similaire
à
celui
de
la
délibération
précédente,
mais
avec
une
facturation
horaire
pour
les
familles.
Elle
explique
que
l'augmentation
des
seuils
de
ressources
annuelles
décidée
par
la
CNAF,
prise
en
compte
dans
le
calcul
des
tarifs,
entraîne
une
hausse
mécanique
des
tarifs
minimums
pour
l’accueil
périscolaire
du
mercredi,
les vacances
scolaires,
ainsi
que
les
stages
de
4 et
5 jours.
De
plus,
elle
précise
que
le tarif d’adhésion,
qui
n’avait
pas
été
augmenté
en
2023,
subit
cette
année
une
hausse
de
0,10
€,
décidée
par
le
conseil
d’administration
de
l’association.
Enfin,
elle
rappelle
que
les
tarifs
des
repas
sont
fixés
annuellement
par
délibération
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
pour
l’accueil
de
loisirs
des
Jeunes
Avermois. (COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 14 mars
2024|
47
3-
Etude
d’optimisation
énergétique
et
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
rénovation
de
la
salle
de
spectacles
Isléa
—
demande
de
subvention
au
titre
du
LEADER
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances
explique
que
la
commune
projette
des
travaux
d’optimisation
énergétique
et
de
rénovation
de
la
salle
de
spectacles
Isléa
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
et répondre
aux
attentes
des
spectateurs,
valorisant
ainsi
ce
patrimoine
culturel. A
cet
effet,
il
convient
de
se
faire
assister
par
un
bureau
d’études
pour
réaliser
une
étude
d’optimisation
énergétique
et
définir
les
travaux
nécessaires.
Une
demande
de
subvention
sera
adressée
au
Département
pour
soutenir
ces
travaux
fin 2024.
Il
ajoute
que
le
programme
régional
FEADER
2023/2027
d'Auvergne
Rhône-Alpes
propose
un
appel
à projets
intitulé
"Porter
un
projet
LEADER",
visant
à protéger
et
valoriser
le patrimoine
bâti
et
à
développer
l’offre
culturelle
et
de
loisirs,
offrant
un
soutien
pour
les
études
et
missions
de
maîtrise
d’œuvre.
A
ce
titre,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
cette
aide
à hauteur
de
40%.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
en
effet
nécessaire
de
recenser
et
planifier
les
travaux
et
aménagements
requis
pour
une
rénovation
énergétique
efficace
de
la salle
Isléa.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FEADER-LEADER
2023/2027
en
soutien
à ce
projet
et à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
4-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
- actualisation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
que
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
et
du
Fonds
Vert
présentée
concerne
la
rénovation
énergétique
du
complexe
administratif
de
la mairie. Les
travaux
consistent
en
la
modernisation
du
système
d’éclairage,
le
remplacement
du
groupe
froid,
l’optimisation
énergétique
de
la production
de
chaleur
ainsi
que
l’optimisation
de
l’émission
de
chaleur
de
la
salle
des
sports.
Il
précise
que
la
collectivité
a
souhaité
se
faire
assister
d’une
maîtrise
d’ouvrage
pour
réaliser
notamment
une
étude
thermique
et
ainsi
estimer
le
montant
des
travaux
correspondant.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’au
vu
de
l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie,
il
est
désormais
indispensable
de
réguler
et
de
programmer
le
chauffage
dans
les
bâtiments
en
fonction
de
l’activité
et
précise
qu’actuellement
il
n’est
pas
possible
de
le
faire
correctement
au
sein
du
complexe
administratif
de
la
mairie.
Ces
travaux
devraient
donc
permettre
la
réalisation
d’économies
d'énergie. Madame
PANDREAU
précise
que
l’Etat
fait
des
coupes
larges
sur
les
travaux
qui
ont
trait
à
la
rénovation
énergétique
et que
les
enveloppes
d’aides
sont
bien
moins
conséquentes
que
prévues.
Monsieur
DENIZOT
souligne
en
effet
qu'il
y
a eu
une
importante
communication
autour
du
Fonds
Vert,
mais
que,
malheureusement,
les
aides
ne
correspondent
pas
aux
attentes
créées
par
ces
annonces. Monsieur
le Maire
souligne
que
les
demandes
de
subvention
deviennent
de
plus
en
plus
complexes,
nécessitant
davantage
de
pièces
justificatives.
Il
mentionne
notamment
le
cas
du
Fonds
Vert,
où
il 48
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
14
mars
2024|
est
nécessaire
de
refaire
les
dossiers
intégralement
après
leur
dépôt
initial
compte
tenu
d’un
changement
d’instructeur
décidé
par
l’Etat.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
5-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
«
Renaturation
des
villes
et
villages
»
-
Végétalisation
des
cours
d’école
—
actualisation
du
plan
de
financement
prévisionnel Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
que
la
collectivité
avait
déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
la
végétalisation
des
cours
d’école
mais
que
les
dépenses
liées
à ces
travaux
sont
plus
conséquentes
que
prévues
et qu’il
convient
donc
d’actualiser
le plan
de
financement.
Monsieur
le Maire
précise
que
bien
que
le dossier
de
subvention
ait déjà
été
soumis,
il est
désormais
nécessaire
de
le
redéposer.
Entre
temps,
les
devis
des
entreprises
ont
permis
d’affiner
le
budget
prévisionnel
de
l’opération
ce
qui
permet
d’actualiser
le
plan
de
financement
et
d’ajuster
la
demande
de
subvention.
Il informe
également
le conseil
que
les travaux
devraient
débuter
mi-juin
par
la cour
de
l’ALSH.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
6-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
Construction
ou
gros
entretien
d’équipements
communaux-
Groupe
scolaire
Jean
Moulin
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
que
la
commune
d’Avermes
est
éligible
à
une
subvention
de
l'État
au titre
de
la DETR
ce
qui
n’était
plus
le cas
depuis
2017.
A
ce
titre,
il est proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
d’entretien
pour
le
groupe
scolaire
Jean
Moulin
qui
comprend
la
réfection
des
sols
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
la réfection
de
la toiture
terrasse
et celle
du
couloir
de
l’établissement
scolaire.
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
la
toiture
est
devenue
poreuse
ce
qui
risque
d’occasionner
des
fuites
et qu’il
convient
donc
d’intervenir
avant
que
la situation
ne
se
dégrade.
Il est
entendu
que
l’ensemble
des
travaux
ne
seront
pas
réalisés
en
2024.
Monsieur
DELAUNAY
informe
que
la
collectivité
dispose
de
deux
ans
pour
la
réalisation
des
travaux. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
ces
travaux.
7-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
Construction
ou
gros
entretien
d’équipements
communaux-
Complexe
sportif
des
Isles
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
poursuit
en
indiquant
que
la collectivité
a prévu
dans
son
plan
pluriannuel
d’investissement
la
pose
d’un
pare
ballon,
d’une
clôture
pour
éviter
les
intrusions
sur
les
terrains
de
football
ainsi
que
la modernisation
du
système
d’éclairage
des
terrains
de
tennis
et de
football.
A
cet
effet,
il est
proposé
de
déposer
un
deuxième
dossier
au
titre
de
la DETR
pour
les
travaux
du
complexe
sportif des
Isles. [COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
|
49
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
intrusions
sur
le
terrain
synthétique
sont
fréquentes
et
que
les
jeunes
ne
comprennent
pas
toujours
que
l’utilisation
du
terrain
de
sport
est
conditionnée
à
l’encadrement
d’éducateurs.
Il convient
donc
de refaire
la clôture
qui
est en mauvais
état et de poser
un
pare
ballon.
De
plus,
le système
d’éclairage
comprend
des
lampes
qui
sont
énergivores
et
il
est
nécessaire
de
les
changer
au
fur
et à mesure
afin
de
pouvoir
réaliser
des
économies
d’énergie.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
ces
travaux.
2e 3e
22
3e 2 De
3
6
e
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la pose
de
la première
pierre
du
Point
Commun,
en
présence
des
financeurs,
se
tiendra
le
samedi
16
mars
à
10h30.
e
Il rappelle
l’opération
«
J’aime
la nature
propre
» qui
aura
lieu
le dimanche
17
mars.
e
Madame
FAURE-FONTENAY
informe
le
conseil
que
les
jeunes
conseillers
ont
achevé
la
gazette
des
jeunes
élus
et
que
sa
distribution
est
en
cours
ainsi
que
sa
diffusion
sur
le
site
internet. e
Madame
PETIOT
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le
9 juin
prochain
et
demande
aux
élus
de
confirmer
leurs
disponibilités
pour
assurer
la tenue
des
bureaux
de
vote.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à
19h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain DIDTSCH