Convocation - CRCM20141007 1

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Convocation - CRCM20141007 1 Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Convocation - CRCM20141007 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 7 octobre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

PRÉSENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette, M. GUESNIER Emmanuel, Mme BARRAS Annie, M. LEDRAPPIER Bruno, M. LIVET Bruno, Mme JAROT Dominique, Mme GRENET Anne-Sophie, M. GUFFROY Jean-Claude, Mme GRAS Nathalie, M. DAUREIL Jacques, Mme CLAUX Claire, M. ALGIER Philippe, Mme DUJOUR Christine, M. LAMARRE Christian, Mme LÉGER Dany, M. DUVERT Rémi, Mme YVART Laure, M. LUIRARD Fabrice.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Néant.

Mme GRENET Anne-Sophie a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 19 Nombre de Conseillers représentés : 0 Date de la convocation : 27/09/2014 Date de l’affichage : 26/09/2014

 Remise des diplômes d’honneur « Médaille du Travail ».

 Le rapport de la précédente séance (5 juin 2014) a été lu et approuvé.

1°) FINANCES

1/1) Demande de prorogation administrative de deux permissions de voirie

M. LIVET Bruno donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Suite à la demande de la société ORANGE, reçue le 4 juin 2014, concernant la prorogation administrative de deux permissions de voirie, à savoir :

- permission n° 203458 concernant la rue de la Poste – échéance au 18/03/2013 – aucune intervention technique n’est actuellement programmée sur cette artère,

- permission n° 220000 concernant la rue St Simon et la rue de la Bouloire – échéance au 18/03/2013 – aucune intervention n’est actuellement programmée sur ces artères.

Les permissions de voirie autorisent la société ORANGE à établir, occuper et exploiter des réseaux de communications électroniques implantés sur le domaine public.2

Ces permissions de voirie sont établies pour une durée de 15 ans, à compter du 19 mars 2013 (voir un exemple d’arrêté de permission de voirie en annexe).

En contrepartie de ces permissions, la société ORANGE est tenue de verser une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP). Il est à noter que la commune de CLAIROIX n’a fait l’objet d’aucun recouvrement depuis l’année 2009, à savoir :

REDEVANCE IMPLANTATION SITUATION BAREME MONTANT 2009

(Patrimoine au

31/12/2008)

Artère aérienne

Artère en sous-sol

Emprise au sol

5,472 km

28,952 km

3 m2

47,34 €

35,51 €

23,67 €

259,04 €

1 028,08 €

71,01 €

2010

(Patrimoine au

31/12/2009)

Artère aérienne

Artère en sous-sol

Emprise au sol

5,361 km

30,527 km

3 m2

47,38 €

35,53 €

23,69 €

254,00 €

1 084,62 €

71,07 €

2011

(Patrimoine au

31/12/2010)

Artère aérienne

Artère en sous-sol

Emprise au sol

4,494 km

34,806 km

3 m2

49,29 €

36,97 €

24,64 €

221,50 €

1 286,77 €

73,92 €

2012

(Patrimoine au

31/12/2011)

Artère aérienne

Artère en sous-sol

Emprise au sol

4,494 km

34,806 km

3 m2

51,58 €

38,68 €

25,79 €

231,80 €

1 346,29 €

77,37 €

2013

(Patrimoine au

31/12/2012)

Artère aérienne

Artère en sous-sol

Emprise au sol

4,494 km

34,806 km

3 m2

53,33 €

40,00 €

26,66 €

239,66 €

1 392,24 €

79,98 €

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer les déclarations annuelles d’occupation du domaine public et de recouvrir les créances des 5 dernières années, à savoir la somme de 7 717,35 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

1/2) Attribution d’une subvention exceptionnelle au TENNIS CLUB de CLAIROIX

M. LIVET Bruno donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Lors du week-end de la Pentecôte, l’association du Tennis Club de CLAIROIX s’est rendue à DORMITZ, dans le cadre du Comité de Jumelage, pour y disputer un match amical avec le club de tennis allemand.

Les frais de déplacement se sont élevés à 829,22 €. Le Tennis Club de CLAIROIX sollicite donc une aide financière.

Afin de les remercier de leur participation, Monsieur le Maire vous propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 250,00 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

1/3) Mise en non-valeur de titres

Mme BARRAS Annie donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le 24 juin 2014, le Comptable Public - Monsieur VALETTE Francis - a exposé que malgré des recherches, il n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état ci-après. Par conséquent, il nous demande l’admission en non-valeur de titres pour un montant global de trois cent six euros et quatre-vingt-six centimes.3

EXERCICE NOM PRÉNOM OBJET NON-VALEURS

2005 BONNET Emmanuelle Restauration scolaire 59,88 €

2009 THOMAS Sylvain Périscolaire 0,50 €

2009 LEFEVRE Gilles Mise en fourrière (Véhicule) 200,58 €

2010 FERNANDEZ Emmanuelle Périscolaire 4,20 €

2011 COUTEAU Christian Périscolaire Février/Mars 23,80 €

2011 PERRIER Cathy Périscolaire 17,00 €

2011 GARDIER Jean-Luc Périscolaire 0,60 €

2011 JACQUET Emmanuel Périscolaire 0,30 € Total 306,86 €

Monsieur le Maire propose donc de prononcer les non-valeurs des pièces ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

1/4) Contrôle de légalité du 22 août 2014

Mme PELLARIN Annette donne lecture au Conseil du rapport suivant :

À la suite d’un contrôle de légalité en date du 22 août 2014, effectué par la Sous-Préfecture de COMPIEGNE, portant sur une délibération du 5 juin 2014 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, il s’avère que les points 2 – 3 – 15 – 16 – 17 – 20 et 21 de l’article 1 font l’objet d’une demande de précisions, à savoir :

TABLEAU DES NON-CONFORMITES

REF. NON CONFORMES NOUVELLES PROPOSITIONS

2

 Droits de voirie,

 Droits de stationnement,

 Droits de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics,

 Autres droits au profit de la commune

(n’ayant pas de caractère fiscal).

 D’instituer un droit de voirie de 100,00 € par jour

pour les camions, cirques, véhicules VL et

manifestations à but lucratif (hormis les forains lors

de la fête communale) qui s’installent sur la place de

la salle des fêtes et ses abords (voir délibération du 9

décembre 2013).

 D’instituer un droit de place de 100,00 € par an

pour les taxis et commerçants ambulants –

Emplacement prévu sur le parking de la rue de

l’Aronde jusqu’à 21h00 (voir délibération du 9

décembre 2013).

3

 Réalisation des emprunts (financement

investissements),

 Opérations financières utiles à la

gestion des emprunts,

 Opérations de couverture des risques de

taux et de change,

 Réalisation des actes nécessaires.

 De procéder, dans la limite des inscriptions

Budgétaires votées par le Conseil Municipal, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures

des risques de taux et de change, et de passer à cet

effet les actes nécessaires.4

15

 Exercer les droits de préemption,

 Déléguer l’exercice des droits à

l’occasion de l’aliénation.

 D’exercer, au nom de la commune, les droits de

préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, en vue de

l’acquisition de biens immobiliers estimés, après

consultation du service des domaines, à une

valeur n’excédant pas 10 000,00 € Hors Taxes.

16

 Intenter des actions en justice,

 Défendre la commune.

 D’intenter au nom de la commune les actions en

justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de

recours attachées à ces actions, dans tous les

contentieux relevant des juridictions

administratives, notamment en matière

d’urbanisme, de marchés publics, de délégations

de services publics, de police administrative, de

personnel municipal, de dommages de travaux

sur la voie publique, des questions relatives à la

gestion du domaine public ou au fonctionnement

des institutions municipales.

17  Conséquences dommageables des

accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules communaux.

 De régler les conséquences dommageables des

accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux, dans la limite du montant des

franchises fixé, en cas de sinistres, par le contrat

d’assurance responsabilité civile de la commune

de CLAIROIX, ou en cas d’exclusion

expressément prévue par le dit contrat.

20  De réaliser les lignes de trésorerie.  De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 5 000,00 €.

21  Exercer les droits de préemption (article

L214-1 code de l’urbanisme / sauvegarde

du commerce et de l’artisanat de

proximité).

 D’exercer, au nom de la commune et dans la

limite de 200 000,00 €, le droit de préemption défini

par l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme

(préemption des fonds artisanaux, des fonds de

commerce ou des baux commerciaux).

À noter que le point 4 doit également faire l’objet de précisions, à savoir :

4  Réparation, passation, exécution et

règlement des marchés de travaux.

 De prendre toutes les décisions concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres de travaux,

fournitures ou services (y compris maîtrise

d’œuvre) d’un montant inférieur au seuil de

206 000,00 € HT défini par le décret n°2006-975

du 01/08/2006 portant code des marchés publics,

ainsi que toutes décisions concernant les

avenants qui n’entraînent pas une augmentation

du montant.

Monsieur le Maire propose donc de procéder au retrait de l’acte initial et demande au Conseil Municipal de délibérer, à nouveau, en tenant compte des précisions énoncées ci-dessous.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal5

1/5) Contrôle de légalité du 25 août 2014

Mme PELLARIN Annette donne lecture au Conseil du rapport suivant :

À la suite d’un contrôle de légalité en date du 25 août 2014, effectué par la Sous-Préfecture de COMPIEGNE, portant sur une délibération du 28 mars 2014, relative au fixation du montant des indemnités de fonction, il s’avère que ce tableau doit préciser le nom et prénom de chacun des adjoints et délégués conseillers bénéficiaires de ces indemnités, à savoir :

TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS

FONCTION NOM/PRENOM % INDICE 1015 Maire PORTEBOIS Laurent 43,00 % 1ère Adjointe PELLARIN Annette 14,90 % 2ème Adjoint GUESNIER Emmanuel 14,90 % 3ème Adjointe BARRAS Annie 14,90 % 4ème Adjoint LEDRAPPIER Bruno 14,90 % 5ème Adjoint LIVET Bruno 14,90 %  Conseiller Délégué aux travaux de fonctionnement liés

au budget

GUFFROY Jean-Claude 2,00 %

 Conseiller Délégué à la coordination des équipes de

protection de la population et de la vidéosurveillance -

Conseiller Délégué à la gestion des risques naturels et

technologiques – Conseiller Délégué à la protection des

espaces naturels et aquatiques

LAMARRE Christian 2,00 %

 Conseiller Délégué à la préparation des dossiers

d’urbanisme – Conseiller Délégué à la circulation des

citoyens – Conseiller Délégué à la communication avec la

population

ALGIER Philippe 2,00 %

 Conseiller Délégué à la circulation des informations

internes et externes

DAUREIL Jacques 2,00 %

M. le Maire propose donc de procéder au retrait de l’acte initial et demande au Conseil Municipal de valider le document ci-dessus.

À la suite d’un contrôle de la légalité en date du 25 août 2014, effectué par la Sous-Préfecture de COMPIEGNE, portant sur un Arrêté en date du 10 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature à Mme PELLARIN Annette, 1ère Adjointe, il s’avère que le contenu de la délégation (état civil, authentification de signature et certification de pièces comptables) n’ouvre pas droit en l’état au versement d’une indemnité de fonction pour les motifs suivants : « Aucun domaine, ni aucune fonction n’est réellement délégué comme le prévoit l’article L2122-18 du CGCT » et par ailleurs « en vertu de l’article L2122-32 du CGCT, la qualité d’officier de l’état civil est attachée à l’exercice même du mandat d’adjoint et n’est subordonnée à aucune délégation du Maire ».

Monsieur le Maire propose donc de procéder au retrait de l’acte initial et demande au Conseil Municipal de prendre un nouvel arrêté concernant ce sujet.

À la suite d’un contrôle de la légalité en date du 25 août 2014, effectué par la Sous-Préfecture de COMPIEGNE, portant sur une délégation en date du 28 mars 2014, portant la nomination des Conseillers Délégués, il s’avère que les intitulés des délégations ne doivent pas être identiques entre les Adjoints et les Conseillers Délégués. Exemples de nomination :6

- M. GUFFROY Jean-Claude : Conseiller Délégué aux travaux de fonctionnement liés au budget, - M. LAMARRE Christian : Conseiller Délégué à la coordination des équipes de protection de la population et de la vidéosurveillance – Conseiller Délégué à la gestion des risques naturels et technologiques, Conseiller Délégué à la protection des espaces naturels et aquatiques,

- M. ALGIER Philippe : Conseiller Délégué à la préparation des dossiers d’urbanisme, Conseiller Délégué à la circulation des citoyens, Conseiller Délégué à la communication avec la population, - M. DAUREIL Jacques : Conseiller Délégué à la circulation des informations internes et externes.

Monsieur le Maire propose donc de procéder au retrait de l’acte initial et demande au Conseil Municipal de renommer chacun des Conseillers Délégués en fonction de leurs compétences ou champs d’intervention.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

1/6) Décision modificative n°2

Mme PELLARIN Annette donne lecture au Conseil du rapport suivant :

 Par délibération en date du 25 novembre 2005, le Conseil Municipal avait décidé l'extension de la halle de sports de Clairoix, en co-maîtrise d'ouvrage avec l'Agglomération de la Région de COMPIEGNE. Par délibération du 4 avril 2007, les travaux avaient été inscrits au budget primitif à la section d’investissement à l’opération 40.

En 2007, l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE avait demandé le versement d’un premier acompte de 75 000,00 € (mandat n° 956 - bordereau n° 70 du 08/10/2007) et un second acompte de 75 000,00 € (mandat n° 1379 - bordereau n° 99 du 27/12/2007).

En 2009, le décompte général définitif de 30 043,20 € a été soldé par le mandat 987 - bordereau 82 du 29/10/2009. Ces trois situations ont été payées sur l’article 238 au lieu de 21318.

En régularisation de cette mauvaise imputation comptable, le Trésorier nous demande d’inscrire la dépense de 180 043,20 € à la section d’investissement - Article 21318.

Pour cela, il est nécessaire d’effectuer la décision modificative d’opérations d’ordre ci-après :

CHAPITRE GLOBALISE 041 (opérations patrimoniales)

Dépense :

Article 21318 – Opération 40 - Maîtrise d’ouvrage extension halle de sports : 180 043,20 €

CHAPITRE GLOBALISE 041 (opérations patrimoniales)

Recette :

Article 238 : Avances et acompte versés : 180 043,20 €

 En 2013, le Conseil Régional nous a octroyé la somme de 6 050,00 € pour amendes de police (titre n° 741 - bordereau n° 53 du 31/12/2013). Cependant cette somme a été imputée sur l’article 1332 au lieu du 1342.

En régularisation de cette mauvaise imputation comptable, le Trésorier nous demande d’inscrire la recette de 6 050,00 € à l’article 1342.

Pour cela, il est nécessaire d’effectuer la décision modificative d’opérations d’ordre ci-après :7

CHAPITRE GLOBALISE 041 (opérations patrimoniales)

Dépense : article 1332 – Amendes de police : 6 050,00 €

CHAPITRE GLOBALISE 041 (opérations patrimoniales)

Recette : article 1342 : Amendes de police 6 050,00 €

Monsieur le Maire vous propose d’approuver la décision modificative budgétaire n°2 concernant les opérations d’ordre budgétaire et à l’autoriser à signer tous les documents comptables.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

2°) TRAVAUX

2/1) Mise en sécurité et travaux d’aménagement de voirie rue Marcel Bagnaudez

M. GUESNIER Emmanuel donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commune de CLAIROIX doit procéder à la mise en sécurité et à des travaux d’aménagement de voirie rue Marcel Bagnaudez à CLAIROIX (la longueur de la rue concernée est de 1 250 m).

Les travaux comprennent :

- les terrassements routiers : découpe du tapis d’enrobés, déblais, dressement fond de forme, dépose de bordures et caniveaux,

- réseau d’assainissement des eaux pluviales : fourniture et pose de canalisations, confection de bouche d’égout, regards de visite, percements de regards, remplacements de tampon en fonte, fournitures et pose de gargouilles, fourniture et pose de caniveau grille,

- travaux de chaussée et trottoirs : fourniture et pose de pavés collés, mise en place de grave non traitée et grave liant routier, fourniture et pose de grave bitume, fourniture et pose d’enrobés à chaud, trottoir en béton lavé, signalisation horizontale et verticale, mobilier urbain potelets,

- espaces verts : fourniture d’arbustes et conifères, fourniture et scellement de bancs, de corbeilles à papier, - réseau de fibre optique.

Une consultation sous la forme de marché à procédure adaptée (articles 28 et 72 du code des marchés publics) a été lancée avec le concours des services partagés de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Le 15 septembre 2014 à 16h00, 4 candidats ont remis leur offre. Après ouverture des plis, une phase de négociation a été demandée à chaque candidat qui avaient jusqu’au lundi 6 octobre 2014 – 12h00 pour effectuer une nouvelle proposition.

À noter que les prix ne pourront vous être communiqués ce jour, étant donné que la commission d’appel d’offre se réunira le 13 octobre 2014 à 16h00 pour procéder au choix du candidat. Au préalable, l’analyse des offres aura été faite par les services techniques de l’ARC en qualité de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser :

- à signer le marché avec le candidat qui aura présenté l’offre la plus avantageuse économiquement, choisi, au préalable, par la commission d’appel d’offres,

- et à programmer les travaux en novembre 2014.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal8

2/2) Cimetière : création d’un ossuaire

M. GUFFROY Jean Claude donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Selon la législation en vigueur, notamment les articles L. 2223-4 et R. 2223-6 du code général des collectivités territoriales, le cimetière de CLAIROIX doit se doter d’un ossuaire.

Pour cela, la Commission de Travaux a sollicité les 3 entreprises ci-après, qui ont fait les propositions suivantes :

- Société SML BATIMENT 7 161,00 € HT

- Société COBAT 6 164,00 € HT

- Rénovation d’Ile-de-France 6 351,17 € HT

La Commission de Travaux propose de retenir l’entreprise Rénovation d’Ile-de-France, qui a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

2/3) École élémentaire : création d’un local de rangement

Mme BARRAS Annie donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Actuellement, le matériel de sport de l’école élémentaire (bâtiment B) et du centre de loisirs est entreposé dans le garage. Ce local étant exigu, la Commission de Travaux a étudié le dossier et souhaite la création d’un local sous le préau. Ce local aurait une façade intérieure de 3,30 m et une hauteur de 2,75 m sous la poutre.

La Commission de Travaux a donc sollicité 4 entreprises qui ont fait les propositions suivantes :

- Société SML BATIMENT 5 442,00 € HT

- CARL Bâtiment 5 000,00 € HT

- Rénovation d’Ile-de-France 5 549,94 € HT

- SPF Construction 5 772,50 € HT

La Commission de Travaux propose de retenir la candidature de l’entreprise CARL Bâtiment qui a fait l’offre la plus avantageuse économiquement. Les travaux seront exécutés pendant la période des vacances scolaires de la Toussaint.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

2/4) Droit de voirie

Mme CLAUX Claire donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Lors de la pose d’échafaudages et de bennes sur la commune de CLAIROIX, nous constatons un certain nombre de dysfonctionnements : salissures ou dégradations de toutes sortes…

Il convient donc d’apporter quelques précisions lors de la rédaction de nos autorisations de voirie, à savoir :

- pose d’échafaudages et de bennes : réalisation d’un état des lieux de la voirie (avec photos à l’appui) en présence du propriétaire, de l’entrepreneur et du garde champêtre, lors de l’ouverture du chantier,9

- dépose d’échafaudages et de bennes : réalisation d’un état des lieux de la voirie (avec photos à l’appui) en présence du propriétaire, de l’entrepreneur et du garde champêtre,

- facturation des éventuelles dégradations et des frais de remise en état de la voirie aux frais exclusifs du propriétaire.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’ajout de ces clauses lors de la délivrance des autorisations de voirie.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

2/5) Vidéosurveillance

M. LAMARRE Christian donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Suite à de très nombreux vols commis sur la plaine sportive de CLAIROIX et à la demande de la société de télésurveillance, il serait judicieux de prévoir l’installation d’une caméra.

Pour le prolongement d’un génie civil entre 2 candélabres situés dans la rue du Marais, il convient de faire procéder à la réalisation d’une tranchée (du coffret d’alimentation au candélabre existant) pour l’installation de la vidéosurveillance jusqu’au local du Tennis Club.

La Commission de Travaux a donc sollicité l’entreprise COFELY INEO qui a fait la proposition suivante :

- Société COFELY INEO 1 787,00 € HT

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de rattacher ces travaux à ceux qui sont déjà en cours et de l’autoriser à lancer la commande et à faire exécuter les travaux nécessaires.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

2/6) Cimetière : remise en état des concessions funéraires abandonnées

M. GUFFROY Jean-Claude donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Pour faire suite au Procès Verbal de constatation de l’état d’abandon en date du 20 juillet 2012, la commune de CLAIROIX doit procéder à la remise en état des concessions funéraires abandonnées.

Pour cela, la Commission de Travaux a sollicité 5 entreprises, qui avaient jusqu’au lundi 15 septembre 2014 pour répondre :

- ROC ECLERC GRENIER

- Pompes Funèbres BLASE LANGLOIS

- LA MARBRERIE

- Pompes Funèbres VAN DE SYPE et Pompes Funèbres GINARD

Face à la complexité de ce dossier, 3 entreprises ont répondu :

- Pompes Funèbres BLASE LANGLOIS Ne souhaite pas intervenir - LA MARBRERIE Ne souhaite pas intervenir - Pompes Funèbres GINARD 8 320,83 € HT

La Commission de Travaux propose donc de retenir l’entreprise des Pompes Funèbres GINARD.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal10

2/7) ERDF : création et renouvellement de réseau souterrain HTA

M. GUFFROY Jean-Claude donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La société ERDF a sollicité par courrier Monsieur le Maire, pour des travaux de création et de renouvellement de réseau souterrain HTA. Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable à la condition que les tranchées, les trottoirs et les accotements soient refaits en totalité à la charge d’ERDF (photos avant et après travaux). Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

3°) ENVIRONNEMENT

3/1) Aménagement de la Zone Naturelle Pédagogique

M. LEDRAPPIER Bruno donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Au premier trimestre 2014, la société CHMIELEWSKI TP TERASSEMENT a procédé à la pose d’un merlon autour de la mare de la zone naturelle pédagogique, sur une surface d’environ 900 m2. Au regard de la loi sur l’eau - Nomenclature 3.3.10, la police de l’eau (ONEMA) « a constaté que cette pose n’était pas conforme et a demandé la remise en état du site en terre végétale ».

Dans le cadre du programme de lancement des travaux de la Zone Naturelle Pédagogique approuvé par délibération du 5 juin 2014, la Commission Environnement souhaite procéder aux travaux suivants :

- terrassement autour du plan d’eau,

- évacuation de la butte de terre,

- dépose et repose de l’enrochement,

- nivellement des terres vers le haut de la Zone Naturelle Pédagogique suivant la directive de l’ONEMA.

La Commission de Travaux a donc sollicité 4 entreprises qui ont fait les propositions suivantes :

- Société CHMIELEWSKI TP 14 043,00 € HT

- SASU FT TP 5 670,00 € HT

- EUROVIA 20 427,50 € HT

- PIVETTA 6 900,00 € HT

La Commission d’Environnement propose de retenir l’entreprise PIVETTA et d’autoriser le commencement des travaux.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

4°) URBANISME

4/1) Taxe d’aménagement

M. GUESNIER Emmanuel donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Pour le financement des équipements publics de la commune, une nouvelle taxe applicable au 1er mars 2012 a été créée afin de remplacer la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble. À11

partir du 1er janvier 2015, celle-ci remplacera la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) et la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).

La commune s’étant dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 juillet 2013, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. Toutefois, la commune peut fixer librement, dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15, un autre taux et, dans le cadre de l’article L. 331-9, un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 mars 2014, a pris les décisions suivantes :

1) instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %,

2) maintenir l’exonération totale pour les locaux d’habitation et d’hébergement, mentionnés au 1° de l’article L. 331-12, qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7, logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Renforcé),

3) et cela pour une durée de 3 ans.

Toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus peuvent être modifiés tous les ans. Votre Commission d’Urbanisme vous propose donc :

1) de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 5 % afin de pallier l’édification des équipements nécessaires consécutifs à la construction de nouveaux quartiers,

2) d’abroger le maintien de l’exonération totale pour les locaux d’habitation et d’hébergement, mentionnés au 1° de l’article L. 331-12, qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Renforcé),

3) d’instaurer une nouvelle délibération qui sera en vigueur pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit la délibération, soit jusqu’au 31 décembre 2017, tout en précisant que la délibération est reconduite automatiquement d’année en année sauf renonciation expresse et en indiquant le taux et les exonérations éventuelles applicables.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

4/2) Aménagement d’ensemble, plan de voirie de la zone 1AUhb du PLU - lieu-dit « La Briqueterie » à Clairoix

M. ALGIER Philippe donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commission d’Urbanisme vous invite à vous prononcer sur le projet d’aménagement d’ensemble de la zone 1AUhb, au lieu-dit La Briqueterie.

Ce projet d’aménagement d’ensemble est demandé au Plan Local d’Urbanisme approuvé lors de la délibération du 3 juillet 2013. Il doit être validé par la commune avant toutes demandes d’urbanisme.

L’approbation du plan d’aménagement d’ensemble des parcelles n°s 1.2.3.4.5.7.8 cadastrées à la section AN aura pour objectifs :12

- de compléter le tissu urbain pour la réalisation de 18 terrains à bâtir, de permettre l’aménagement ultérieur du grand hangar sur la parcelle AN n°2 en logements collectifs,

- de desservir en réseaux les constructions futures mais aussi existantes qui ne seraient pas raccordées, notamment à un assainissement collectif ou à tout autre réseau,

- de compléter le réseau de circulation en créant des voiries présentant des accès en toute sécurité, notamment pour la desserte des transports en commun,

- de permettre une urbanisation harmonieuse de la zone en privilégiant son insertion dans le paysage proche et lointain.

Les parcelles concernées se trouvent entre la route de Roye, la rue de Bienville, la voie ferrée désaffectée, et le chemin rural n°3 dit du Valadan (situé le long de la zone artisanale du Valadan). Pour mener à bien ces projets, les parcelles concernées devront être classées et habilitées en zone aménageable. La surface totale représente environ 24 710 m2.

Au vu de ces éléments et du dossier sur table, il vous est proposé d’approuver le règlement des clauses de construction du plan d’aménagement d’ensemble « Schéma directeur des travaux », et le plan d’aménagement d’ensemble « plans de voirie ».

La Commission d’Urbanisme propose au Conseil Municipal d’approuver le projet (plans, notices, règlements…) à l’exception du chemin rural qui devra rester la propriété de la commune et sous réserve de l’approbation des résultats du compte rendu des Services Techniques de l’ARC.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

5°) SÉCURITÉ

5/1) Étude de circulation – centre bourg

M. LUIRARD Fabrice donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg de CLAIROIX, il est intéressant de mener à bien une réflexion sur la circulation actuelle sur l’ensemble de la commune, afin de recueillir un maximum de données qui permettront d’optimiser les différents déplacements aux abords du centre bourg.

Cette réflexion se fera par le biais d’une enquête auprès de la population et d’un comptage automatique des véhicules.

Pour la réalisation de cette étude, la Commission de Travaux a établi un cahier de charges et fera appel à différents bureaux d’étude auxquels il sera demandé de faire des propositions techniques concrètes. Par conséquent, la Commission de Travaux propose d’autoriser M. le Maire à lancer l’étude et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

6°) CENTRE DE LOISIRS

6/1) Centre de loisirs – octobre 2014

Mme JAROT Dominique donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Au cours du mois de juillet 2014, la Recette Municipale nous a fait part des observations suivantes :13

- pour un animateur de 2ème classe : la rémunération calculée sur la base de l’indice brut 309 majoré 297 est erronée,

- pour l’adjoint d’animation principal, 2ème classe : la rémunération calculée sur la base de l’indice brut 427 majoré 379 est erronée.

Par conséquent il vous est proposé de modifier, sur ce point précis, la délibération du 9 décembre 2013 et d’appliquer, pour le prochain centre de loisirs d’octobre 2014, les indices suivants :

- pour un animateur de 2ème classe : la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 330 majoré 316 – échelon 1, à l’exception de l’animateur de jeunesse (engagé en CDD jusqu’au 28/08/2015),

- Pour l’adjoint d’animation principal : la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 430 majoré 380 – échelon 10.

En dehors de ce point de modification, la délibération du 9 décembre 2013 reste en vigueur.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

7°) ANIMATION

7/1) Sortie à LILLE – « Salon du faire soi-même et des loisirs créatifs »

M. LEDRAPPIER Bruno donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Une sortie à LILLE est prévue le 25 octobre 2014 pour se rendre au « Salon du faire soi-même et des loisirs créatifs ». Le transport sera assuré par la Société TRANSDEV PICARDIE/ACARY de CLAIROIX.

La Commission Animation propose d’adopter le tarif suivant :

- 8,00 € par personne (hors entrée au salon).

Les encaissements se feront par la régie « Animation », en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

7/2) Sortie à PONT-SAINTE-MARIE – Centre Mc Arthur Glen (magasins d’usine)

Mme GRENET Anne Sophie donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Une sortie à PONT-SAINTE-MARIE (près de Troyes, dans l’Aube) est prévue le 18 octobre 2014 pour se rendre au centre Mc Arthur Glen. Le transport sera assuré par la Société TRANSDEV PICARDIE/ACARY de CLAIROIX.

La Commission Animation propose d’adopter le tarif suivant :

- 10,00 € par personne.

Les encaissements se feront par la régie « Animation », en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal14

8°) PERSONNEL

8/1) Création d’un poste en CDI pour une ATSEM, incluant le périscolaire du matin et du soir

Mme DUJOUR Christine donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commune de CLAIROIX souhaite créer un poste d’ATSEM et de surveillante de l’accueil périscolaire du matin et du soir, dans le cadre d’un dispositif de Contrat à Durée Indéterminé (CDI).

La mise en place d’un CDI vise à la résorption de « l’emploi précaire ». Le 13 mars 2012, a été publié au journal officiel, la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Outre ce dispositif de titularisation, qui reste soumis à la sortie de décrets d’application, cette loi prévoit, pour les agents non titulaires de la fonction territoriale, un dispositif « CDI ».

Ce dispositif d’application a pris effet au 31 mars 2012 et prévoit la transformation de plein droit en CDI des contrats CDD des agents non titulaires, sous certaines conditions d’ancienneté et sous réserve de leur acceptation.

Les conditions d’accès pour bénéficier d’un CDI dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes : 6 ans (72 mois) de service, date à date, sur 8 ans entre le 13 mars 2004 et le 12 mars 2012, ramené à 3 ans (36 mois) pour les agents de plus de 55 ans.

Mme MOUSSU Martine a souscrit son premier contrat le 1er septembre 2003 en qualité d’ATSEM à l’école maternelle. Depuis cette date, tous les contrats ont été renouvelés jusqu’à ce jour. Son temps de travail annualisé est de 92,20 % soit 32,27 heures par semaine. Cet agent a toujours rempli sa mission avec rigueur et régularité.

Sa situation administrative entre parfaitement dans le cadre des conditions requises de ce dispositif. Sous CDI, sa rémunération serait calculée sur la base d’un agent technique de 2ème classe – indice brut 330 – indice majoré 316 avec une prime de service de 52,51 €, conformément à la délibération de la séance du 17 juin 2011.

Après lecture, il vous est proposé d’approuver la création d’un poste en CDI pour Mme MOUSSU Martine, à compter du 1er novembre 2014.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

8/2) Renouvellement des contrats de travail des agents affectés au service technique

Mme YVART Laure donne lecture au Conseil du rapport suivant :

- Monsieur DUPUIS Christophe est affecté au service technique, depuis 3 ans, sous la forme d’un Contrat Accompagnement dans l’Emploi (CAE), par l’État. Ce contrat arrive à son terme le 31 octobre 2014.

Après consultation de Pôle Emploi, il s’avère que la situation de Monsieur DUPUIS Christophe ne permet plus à la commune de bénéficier du dispositif du CAE.15

Pour la bonne organisation du service technique et conformément aux dispositions de l’article 3 de la Loi du 26 janvier 1984, il serait nécessaire de recruter sous contrat de droit public Monsieur DUPUIS Christophe à temps complet, pour une durée d’un 1 an, à compter du 1er novembre 2014.

Toutefois, Monsieur DUPUIS Christophe recherche un poste stable et accomplit des démarches auprès d’autres communes pour obtenir une titularisation. En cas de démission, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter pour son remplacement.

L’intéressé percevra, pendant la durée de son contrat, une rémunération calculée sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur et bénéficiera de la prime de fin d’année, conformément à la délibération du 1er décembre 2010.

- La commune a recruté Monsieur GEOFFROY Quentin, le 14 octobre 2013, pour une durée d’un an, à temps complet, selon la convention d’aide départementale à l’embauche sous contrat unique d’insertion « Contrat d’AVENIR » signée le 1er octobre 2013.

Son contrat arrivant à terme, la commune peut encore bénéficier de ce dispositif pendant 24 mois. Pour la bonne organisation du service technique, il serait nécessaire de renouveler son contrat à compter du 14 octobre 2014. L’intéressé sera à temps complet et percevra, pendant la durée de son contrat, une rémunération calculée sur la base du taux horaire de 10,21 euros.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à en faire la demande auprès de la mission locale de COMPIÈGNE et à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

8/3) Renouvellement du contrat de travail d’un agent postal

Mme LÉGER Dany donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 5 novembre 2008, le Conseil Municipal a décidé l’ouverture d’une agence postale communale et a souscrit une convention avec les services de la Poste. Cela a permis le recrutement de 2 agents.

Madame DUMONT Nathalie est affectée à l’agence postale de CLAIROIX, depuis 2 ans, sous la forme d’un Contrat Accompagnement dans l’Emploi (CAE), par l’État. Ce contrat arrive à son terme le 14 novembre 2014.

Après consultation de Pôle Emploi, il s’avère que la situation de Madame DUMONT Nathalie ne permet plus à la commune, de bénéficier du dispositif du CAE.

Pour le bon fonctionnement de l’agence postale et conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, il serait nécessaire de recruter sous contrat de droit public, Madame DUMONT Nathalie, à temps non complet (18h/semaine), pour une durée d’un 1 an à compter du 15 novembre 2014.

L’intéressée percevra, pendant la durée de son contrat, une rémunération calculée sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur. Elle bénéficiera d’une prime de service dans le cadre de la responsabilité liée à la gestion de l’agence postale communale, conformément à la délibération de la séance du 17 juin 2011, et la prime de fin d’année, conformément à la délibération du 1er décembre 2010.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal16

9°) QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal souhaite prendre une motion en faveur de la pharmacie du ginkgo, afin d’affirmer son attachement aux commerces de proximité, en réponse au courrier que nous a adressé Mme LASSAVE Juliette, propriétaire de la pharmacie, dans lequel elle exprime ses craintes concernant la pérennité de sa pharmacie, si le ministère de l’économie proposait un texte de loi pour réformer les professions réglementées, en ouvrant entre autre le monopole pharmaceutique.

Monsieur le Maire souhaite que les arbustes fruitiers, offerts par le comité de jumelage de DORMITZ, soient plantés sur le talus à l’entrée de la zone naturelle pédagogique. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Melle PERRIN Chloé a obtenu la 2ème place au championnat de France des as de saut d’obstacles (catégorie « enfants »), au parc équestre du Touquet, en juillet 2014.

La séance a été levée à 23h20.