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Conseil Municipal - CRCM20200706
Convocation - CRCM20191216
Conseil Municipal - CRCM20200525
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM20200525)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mai 2020
L'an deux-mille-vingt, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle 15x15 de la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.
PRÉSENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme BARRAS Annie, M. GUESNIER Emmanuel, Mme GRAS- POPULUS Nathalie, M. LEDRAPPIER Bruno, Mme DUJOUR Christine, M. DUVERT Rémi, Mme LEGER Dany, M. DAUREIL Jacques, Mme Céline DUDEK, M. Jean-Claude GUFFROY, Mme BOURLON Elisabeth, M. BOUQUET Christian, Mme BEUVE Isabelle, M. LEROUX Guillaume, Mme LOQUET Julie, M. COSQUER Nicolas, Mme CLEDIC Jacqueline et M. BILLEAU Franck.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
ABSENTS :
Mme Julie LOQUET a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 19 Nombre de Conseillers représentés : 0
Date de la convocation : 14/05/2020 Date de l’affichage : 14/05/2020
1°) ADMINISTRATION
◆ 20C014 : Élection du Maire, fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints
[ Voir le procès-verbal en annexe ]
◆ 20C015 : Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.
Monsieur le Maire vous propose de fixer à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 20C016 : Lecture de la charte de l’élu local
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). 2
À l’issue de cette lecture, le Maire a remis à chaque conseiller municipal ladite charte et le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
◆ 20C017 : Création des postes de conseillers délégués et nomination
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal décide de la création de trois postes de conseillers délégués : - M. DUVERT Rémi : conseiller délégué à la communication.
- M. GUFFROY Jean-Claude : conseiller délégué aux cimetières, aux bâtiments communaux et aux petits travaux de fonctionnement.
- M. DAUREIL Jacques : conseiller délégué à la communication postale municipale.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 20C018 : Fixation du montant des indemnités
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; Considérant que le Code susvisé fixe des taux minimums et qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ;
Nous vous proposons :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandants locaux, aux taux suivants, à compter du 26 mai 2020 :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2124-1 du CGCT :
❖ Maire : 51,60 %
❖ Chaque adjoint : 18,60 %
❖ Conseillers municipaux délégués : 2,00 ou 4,00 % selon la délégation (versement annuel), - que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION
FONCTION NON PRENOM % indice
terminal
Maire Laurent PORTEBOIS 51,60
1ère Adjointe Annie BARRAS 18,60
2ème Adjoint Emmanuel GUESNIER 18,60
3ème Adjointe Nathalie GRAS-POPULUS 18,60
4ème Adjoint Bruno LEDRAPPIER 18,60
Conseiller délégué à la communication Rémi DUVERT 4,00 3
Conseiller délégué aux cimetières et aux
petits travaux de fonctionnement
Jean-Claude GUFFROY 2,00
Conseiller délégué à la communication
postale municipale
Jacques DAUREIL 2,00
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 20C019 : Détermination et constitution des commissions
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal décide de créer les commissions suivantes :
MAIRE : M. LAURENT PORTEBOIS
Sécurité, voisins vigilants, pompiers, sécurité, PCS et CISPD : Laurent PORTEBOIS et Nicolas COSQUER.
PREMIERE ADJOINTE : MME ANNIE BARRAS
Commission Finances : Annie BARRAS, Rémi DUVERT, Nathalie GRAS-POPULUS, Emmanuel GUESNIER, Jean-Claude GUFFROY et Bruno LEDRAPPIER.
Commission à la Petite Enfance et aux Affaires Scolaires (scolaire, périscolaire, extrascolaire, restauration scolaire) : Annie BARRAS, Isabelle BEUVE, Elisabeth BOURLON, Rémi DUVERT et Julie LOQUET.
Commission Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Annie BARRAS, Elisabeth BOURLON, Rémi DUVERT, Dany LEGER et Julie LOQUET.
Commission Action Sociale et Solidarité : Annie BARRAS, Franck BILLEAU et Emmanuel GUESNIER.
Commission Communication (communication extérieure, médias, bulletin municipal, site internet, etc.) : Rémi DUVERT, Annie BARRAS, Elisabeth BOURLON, Céline DUDEK et Dany LEGER.
DEUXIEME ADJOINT : M. EMMANUEL GUESNIER
Commission Environnement : Emmanuel GUESNIER, Isabelle BEUVE, Franck BILLEAU, Jacques DAUREIL, Christine DUJOUR, Rémi DUVERT, Dany LEGER et Guillaume LEROUX.
Commission Développement Durable Travaux : Emmanuel GUESNIER, Christian BOUQUET, Jacqueline CLEDIC, Jacques DAUREIL, Jean-Claude GUFFROY et Guillaume LEROUX.
Commission Archives : Emmanuel GUESNIER, Céline DUDEK et Rémi DUVERT.
Commission Comptabilité Analytique : Emmanuel GUESNIER, Rémi DUVERT et Franck BILLEAU. 4
TROISIEME ADJOINTE : MME NATHALIE GRAS-POPULUS
Commission Dynamique Culturelle, Sportive et Festive (animation communale, relation avec les associations, gestion des salles, etc.) : Nathalie GRAS-POPULUS, Jacqueline CLEDIC, Nicolas COSQUER, Guillaume LEROUX et Julie LOQUET.
Commission Conseil Municipal des Jeunes : Nathalie GRAS-POPULUS, Annie BARRAS, Céline DUDEK, Rémi DUVERT, Emmanuel GUESNIER et Julie LOQUET.
Commission Réunions de Quartier : Nathalie GRAS-POPULUS, Annie BARRAS, Rémi DUVERT, Emmanuel GUESNIER et Dany LEGER.
QUATRIEME ADJOINT : M. BRUNO LEDRAPPIER
Commission Aménagement du Territoire, Urbanisme, Circulation et Stationnement : Bruno LEDRAPPIER, Christian BOUQUET, Jacqueline CLEDIC, Jacques DAUREIL, Rémi DUVERT, Emmanuel GUESNIER, Jean-Claude GUFFROY et Guillaume LEROUX.
Commission Bibliothèque : Bruno LEDRAPPIER, Rémi DUVERT, Céline DUDEK et Christine DUJOUR.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 20C020 : Élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale : Titulaires : Annie BARRAS, Franck BILLEAU, Jacqueline CLEDIC, Jacques DAUREIL, Christine DUJOUR, Nathalie GRAS-POPULUS, Jean-Claude GUFFROY et Dany LEGER.
Pour rappel, le Maire en est le Président de droit.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 20C021 : Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres : Titulaires : Laurent PORTEBOIS, Jean-Claude GUFFROY et Jacques DAUREIL. Suppléants : Franck BILLEAU, Emmanuel GUESNIER et Annie BARRAS.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
◆ 20C022 : Élection des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Mont Ganelon
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués au SIVU du Mont Ganelon : Titulaires : Jacques DAUREIL et Jean-Claude GUFFROY. 5
Suppléant : Bruno LEDRAPPIER.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
◆ 20C023 : Élection des délégués au Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise (SEZEO)
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués au SEZEO :
Titulaires : Christian BOUQUET et Bruno LEDRAPPIER.
Suppléant : Jean-Claude GUFFROY.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
◆ 20C024 : Élection des délégués à la Maison des Enfants (Crèche familiale)
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués à la Maison des Enfants : Titulaires : Annie BARRAS, Dany LEGER et Laurent PORTEBOIS.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
◆ 20C025 : Élection des délégués à l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités de l’Oise (ADICO)
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués à l’ADICO :
Titulaire : Rémi DUVERT.
Suppléant : Laurent PORTEBOIS.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
◆ 20C026 : Élection des membres du Conseil d’administration du Comité de Jumelage Clairoix-Dormitz
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du Conseil d’administration du Comité de Jumelage Clairoix-Dormitz :
Titulaires : Annie BARRAS, Emmanuel GUESNIER et Nicolas COSQUER.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
◆ 20C027 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, 6
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire vous propose :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal et notamment la limite des inscriptions budgétaires votées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et qui restent en dessous du seuil de 214 000 € HT ; 4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, en vue de l’acquisition de biens immobiliers estimés, après consultation du service des domaines à une valeur n’excédant pas 10 000 € HT, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
15) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, de police administrative, de personnel municipal, de dommages de travaux sur la voie publique, des questions relatives à la gestion des domaines public et privé de la commune ou au fonctionnement des institutions municipales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant des franchises fixées, en cas de sinistres par le contrat d’assurance responsabilité civile de la Commune de Clairoix, ou en cas d’exclusion expressément prévu par ledit contrat ; 7
17) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 € ; 20) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 200 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce ou des baux commerciaux) ;
21) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;
22) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
24) De demander à tout organisme financeur, après autorisation du Conseil Municipal, l'attribution de subventions et la préparation des dossiers de demande ;
25) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux après décision par le Conseil Municipal de leur démolition, transformation ou construction ;
26) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement du Maire.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05. DÉPARTEMENT
Communes
de
1
000
OISE
COMMUNE:
habitants
et
plus
ARRONDISSEMENT
CLAIROIX
Élection
du
maire
et
COMPIEGNE
des
adjoints
AS
Effectif
légal
du
conseil
municipal
.
PROCES-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
E
L
U
É
L
EF
CT
I
O
N
D
U
M
A
I
R
FE
19
_
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
25
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLAIROIX.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
Laurent
PORTEBOIS
Annie
BARRAS
Emmanuel
GUESNIER
Nathalie
GRAS-POPULUS
Bruno
LEDRAPPIER
Christine
DUJOUR
Rémi
DUVERT
Dany
LEGER
Jacques
DAUREIL
Céline
DUDEK
Jean-Claude
GUFFROY
Elisabeth
BOURLON
Christian
BOUQUET
Isabelle
BEUVE
Guillaume
LEROUX
Julie
LOQUET
Nicolas
COSQUER
Jacqueline
CLEDIC
Franck
BILLEAU
Absents
!:
! Préciser
s'ils
sont
excusés. 2%
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
LOQUET
Julie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
17
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
Isabelle
BEUVE
et
M.
Guillaume
LEROUX
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
Mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
Spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
19
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]..................................................
18
f. Majorité absolue
4...
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Laurent
PORTEBOIS
18
Dix-huit
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Laurent
PORTEBOIS
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
PORTEBOIS
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
* La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -4-
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
19
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© — d]
19
f. Majorité absolue
4...
ici
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
Annie
BARRAS
19
Dix-neuf
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Annie
BARRAS.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
$ Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2020,
à
19
heures,
30
minutes,
en
double
exemplaire
5
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseuts
et
le
secrétaire.
Le
Maire,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
La
secrétaire,
6 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat.