Compte-Rendu - CRCM20140605

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Compte-Rendu - CRCM20140605 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20140605)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze et le cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. GUESNIER, Mme BARRAS, M. LEDRAPPIER,

Mmes JAROT, GRENET, MM. GUFFROY, DAUREIL, Mme CLAUX, M. ALGIER, Mme DUJOUR,

M. LAMARRE, Mme LEGER, M. DUVERT, Mme YVART, M. LUIRARD.

Absents représentés : Mme GRAS par Mme DUJOUR

M. LIVET par M. PORTEBOIS

---------------------

Mme BARRAS a été désignée secrétaire de séance.

---------------------

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 17

Nombre de Conseillers représentés : 2

Date de la convocation : 22.05.2014

Date de l’affichage : 22.05.2014

-------------------

Monsieur le Maire vous propose d’apporter les modifications suivantes à l’ordre du jour :  Ajouter un point concernant la mise en place et l’organisation de l’accueil du Centre de Loisirs Sans Hébergement de Juillet 2014.

 Ajouter un point concernant le renouvellement de la restauration scolaire à la rentrée 2014/2015  Ajouter un point concernant la signature d’une convention avec France Télécom concernant les travaux de la Rue Germaine SIBIEN.

 Ajouter un point concernant la commission d’appel d’offres (CAO)  Ajouter un point concernant le SMOA

 Supprimer le point concernant la réforme territoriale

1- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire

vous propose :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du

conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux;2

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de

change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans

formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans;

(6) De passer les contrats d'assurance;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L

213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L 311-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;

(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants

du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier

adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.3

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

2- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts (C.C.I.D.) qui intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et qui est composée de 9 membres :

Le Maire ou l’adjoint délégué, président et 8 commissaires dont un doit être domicilié hors de la commune.

Ces commissaires doivent être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune et être familiarisés avec les circonstances locales.

Les membres sont désignés par le Directeur Départemental des Services Fiscaux sur une liste de 32 contribuables présentée par le Conseil Municipal.

Proposition du Maire :

Titulaires :

M. Jacques GOUVERNEUR, M. Gérard PISSY, Mme Jocelyne MALARD, M. Ludovic HURIEZ, Mme Suzanne DECHASSE, M. Michel COULON, Mme Chantale LEMAITRE, M. Roland VENDERBURE, M. Claude DEHAIS, Mme Véronique ROUSSEL, M. Daniel MAHIEUX, Mme Élisabeth CHEVILOTTE, M Maurice STASSIN, M. Richard FISSIER, M. Joachim DE OLIVEIRA, Mme Martine LEROUX (au titre des postulants domiciliés à l’extérieur de la commune).

Suppléants :

M. Bernard DEHAIS, M. Sylvain THOMAS, Mme Maryse MARTEAU, M. Claude DESCAUCHEREUX, M. Henry DESMAREST, M. Bernard DECHASSE, M. Ludovic ROQUENCOURT, M. Jean-Marie, CIVELLI, Mme Marie-Dominique PETIT, M. Pascal SUIDEM, M. Bernard CHAMPAGNE, Mme Jacqueline CLEDIC, Mme Brigitte PLESSIER, Mme Françoise LALOUETTE, Mme Véronique COLLAUD, Mme Martine ANNEET (au titre des postulants domiciliés à l’extérieur de la commune.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

3 – ADICO : NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT

M. LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Il est nécessaire de nommer un représentant de chaque collectivité adhérente à l’Association pour le Développement Informatique des Collectivités locales (ADICO) afin de pouvoir siéger et voter lors de leur Assemblée Générale.

Monsieur le Maire vous propose de nommer :

M. PORTEBOIS Laurent : délégué titulaire

M. LIVET Bruno : délégué suppléant

pour représenter la commune de CLAIROIX auprès de l’ADICO

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

4- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :4

Votre commission de finance vous propose d’accorder les subventions ci-après aux

associations :

ASSOCIATIONS Propositions

Aide, soins à domicile /pers. âgées (ASDAPA) 800

Association bien vieillir chez soi 80

Association le fil d'Ariane (Aveugles) 80

ARC - (Cancer) 80

Croix Rouge Française 80

Secours Catholique 80

Donneurs de sang 80

EGMOS (plaquette - moelle osseuse) 80

Maladies lysosomales 80

Ré-agir 150

Sauveteurs de l'Oise 100

Souvenir Français 100

Marins de Compiègne 100 (1)

Association des anciens combattants 100

Vie Libre - Section des 4 vallées 80

Soins continus de Compiègne (soins palliatifs) 80

ADAPEI – Association Énergie 150

ADAPEI – Association les Papillons des 4 Tilleuls 200

Aînés de l'Aronde 1 200

Musique Passion (ex AJFC) 1 000

Aide aux charges patronales 413

Amicale des Sapeurs-Pompiers 800

ARC JUDO CLUB 60 500

Amicale des Vieux Travailleurs 1 300

Les Amis Réunis (Archers) 1 000

Art Histoire et Patrimoine (AHPC) 500

L'atelier des nounous 200

Clairoix Basket-ball 5 700

BMX Compiègne-Clairoix 2 000

Aide aux Charges patronales Versée en 2013

La Boule Amicale de Clairoix (Boulistes) 1 200

Comité de Jumelage de Clairoix 2 700

Participations aux associations 1 000 (1)

Coop Scolaire : École Maternelle - OCCE 60 700

Coop Scolaire : École Primaire - OCCE 60 800

Les Crinquineurs du Mont Ganelon 450

Participation aux vignes 700

Football Club de Clairoix 7 500

GET 60 600

Gym et Loisirs Clairoix 500

Aide aux Charges patronales 2695

La joie des Tiots Clairoisiens 2 000

KRAV-MAGA 60 (self défense) 300 (2)

La Main Créative 500

Société de secours mutuels des Sapeurs-Pompiers 1 000

Société communale de Chasse 600

Tennis Club Clairoix 1 200

Le Bouchon Clairoisien 700

Photo Loisir Clairoix 300

TOTAL 46 347 €

1- La subvention du jumelage réservée à la participation aux associations sera versée au fur et à

mesure des demandes faites par les associations auprès du comité de jumelage.

2- Sous réserve de la fourniture de leur dossier complet

À noter que la Commune offre aussi des coupes « récompense de la Municipalité » lors des diverses

rencontres sportives (Basket = 100 €, Archers = 100 €, Tennis = 100 €) prises en compte sur le budget de

la commission animation.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

5- SUBVENTION DU JUMELAGE RESERVEE A LA PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS

M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La subvention du JUMELAGE réservée à la participation des associations ayant organisé une

manifestation en partenariat avec eux. Elle est versée au fur et à mesure des demandes faites par

les associations auprès au comité de jumelage.

Monsieur le Maire vous propose de procéder au paiement directement aux associations, après

avis et approbation du comité de jumelage.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

6- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

 Les Amis des Vieux travailleurs : La commission de finance propose de verser une

subvention exceptionnelle de 300 € pour participer aux frais relatifs à l’organisation des 60

ans de l’association.

 Les Crinquineurs : La commission de finance propose de verser une subvention

exceptionnelle de 300 € pour participer aux frais engendrés par l’organisation de leur

exposition bi annuelle sur les champignons.

 Comité de jumelage : La commission de finance propose de verser une subvention

exceptionnelle de 3000 € pour l’organisation des réceptions et sorties officielles lors de la

venue des allemands.

 Main Créative : La commission de finance propose de verser une subvention exceptionnelle

de 115 € correspondant aux frais avancés par l’association pour l’achat des fleurs et6

fournitures pour la décoration des tables de la galette du CCAS de 2014 pour 35 € et 80 €

pour l’achat des fleurs et fournitures pour la décoration de la galette 2015.

 Aide pour un séjour d’une durée de 4 mois : La commission de finance propose de verser

une subvention exceptionnelle de 100 € à M. Quentin MENARD afin de l’aider dans le

financement de son séjour d’une durée de 4 mois en Grande-Bretagne, réalisée dans le

cadre de ses études à l’Ecole des Mines de Nantes.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

7- SUBVENTION AU CCAS

Mme YVART donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Pour l’année 2014, la commission de finance vous propose de verser une subvention de 22 000 € au CCAS.

La somme de 22 000€ a été prévue lors de l’élaboration du Budget Primitif 2014 à l’article 657362- ADM.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

8- CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA VIDEOSURVEILLANCE

M. LAMARRE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose dans le cadre de la protection des biens et des personnes, Considérant l’augmentation du nombre de méfaits que nos administrés ont subis ces derniers temps,

Considérant que la Commune de CLAIROIX fait maintenant partie des communes à risques auprès de la Gendarmerie de CHOISY AU BAC,

Considérant la mise en place d’un protocole « Voisins vigilants » sur notre territoire,

En complément de ce système de participation citoyenne, il a été décidé d’installer un système de vidéosurveillance sur l’ensemble de notre territoire.

En conséquence, nous avons lancé une procédure de mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée pour la fourniture et l’entretien du matériel nécessaire à l’installation de la vidéosurveillance, avec l’aide des services partagés de l’ARC pour la réalisation de ce dossier,

Les propositions reçues ont été étudiées par la commission d’appel d’offre complétée des services de l’ARC. Après une étude approfondie des propositions, Il convient maintenant de valider le choix du prestataire pour la fourniture et l’entretien du matériel de vidéosurveillance.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer, ou son représentant, le devis reçu de la Sté SOGETREL à AMIENS, concernant l’installation d’une vidéo surveillance sur le territoire de la commune.

Le devis consiste en l’installation (y compris le génie civil et les branchements électriques) de 13 caméras disséminées sur des emplacements stratégiques en matière de sécurité. Dont 1 caméra située rue du Marais pour laquelle le génie civil sera à la charge de la commune.

Le devis s’élève à la somme de 132 420.42 € TTC (110 350.35 € H.T).

Nous avons eu confirmation que cet investissement est subventionnable à hauteur de 40 % du HT par l’État.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal7

9- DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE NATURELLE PÉDAGOGIQUE SITUÉE RUE DU MARAIS À CLAIROIX ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE

M. LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre de l'étude préliminaire pour l'implantation d'un circuit pédagogique et sportif réalisée en 2011 par le bureau d'études territorial de l'Office National des Forêts, la commune de Clairoix souhaite engager les travaux d'aménagements proposé par l'ONF.

Le site d'étude d'une surface d’environ 1.27 ha, se situe au niveau de la rue du Marais à proximité du stade de football.

Le programme d'action issue de l'étude de l'ONF repose sur 3 grandes thématiques :  L'accueil et la coexistence d'un public divers afin de concilier les pratiques de promenade et sportives

 L'aspect pédagogique du sentier afin d'informer et sensibiliser le public à l'écologie et la protection de l'environnement

 L'aspect environnemental, écologique et paysager afin de redonner au site sa dimension de milieu naturel de zone naturelle pédagogique de fond de vallée

Les objectifs de ce projet global sont les suivants :

 Préserver et restaurer la zone naturelle pédagogique sur la base d'un plan de gestion  Concilier la protection du milieu et l'éducation à l'environnement à l'aide d'un cheminement pédagogique et sportif

 Créer une liaison douce et verte entre le centre bourg et la vallée de l'Aronde et le fossé jouxtant

Cette opération portée par la Commune participe à l'atteinte de l'objectif n°5 « Restaurer et préserver les fonctionnalités et la biodiversité des rivières et des milieux aquatiques» du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde.

Par conséquent, la commune de Clairoix bénéficie du soutien technique et administratif du Syndicat Mixte Oise-Aronde (S.M.O A).

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

 approuver le lancement des travaux

 autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents  afférents à cette opération

 autorise M. le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à hauteur de 80%

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

10 – VALIDATION DES TRAVAUX DE RETRAIT DE DECHETS VEGETAUX SUR LA ZONE NATURELLE PEDAGOGIQUE

M. DAUREIL donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que faisant suite aux travaux de nettoyage des parcelles constituant la zone naturelle pédagogique, une importante quantité de déchets végétaux reste à traiter.

Les travaux envisagés portent sur le retrait d’environ 180 tonnes de bois, de déchets végétaux divers (terre, mauvaises herbes, etc…) et de cailloux.

La commission environnement a fait établir plusieurs devis pour la réalisation de ces travaux :

Sté LENTE PAYSAGES : 9 948,00 TTC

Sté ERIC DE COCK TERRASSEMENT : 12 600.00 € TTC

Sté CHMIELEWSKI : 9 384.00 € TTC8

La commission environnement vous propose d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la Sté CHMIELEWSKI de PIMPREZ, une commande de 9 384.00 € TTC.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

11 – LANCEMENT DES TRAVAUX, RUE GERMAINE SIBIEN – 1ère TRANCHE

M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Autorisent à lancer les travaux de la première tranche dès l’obtention de la subvention du Conseil Général de l’Oise

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

12 – RUE GERMAINE SIBIEN - VALIDATION DU CHOIX DU COORDINATEUR DE TRAVAUX POUR LES TRANCHES 1 et 2

M. GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La rue Germaine SIBIEN fait l’objet d’un projet de réaménagement global, en 4 tranches. La première tranche devrait commencer dans les prochaines semaines, dès l’obtention de la subvention du Conseil Général de l’Oise.

Pour réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité et conformément à la règlementation en vigueur, il convient de nommer un coordinateur de travaux pour s’assurer de leur réalisation dans les conditions requises par la législation.

Pour ce faire, plusieurs sociétés ont été consultées avec la participation des services partagés de l’ARC, après étude des propositions,

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser, ou son représentant, à signer une commande avec la Sté COORDICA CONSEIL de PONT STE MAXENCE pour la coordination des travaux de réaménagement de la rue Germaine SIBIEN sur les tranches 1 et 2.

Le devis s’élève à la somme de 2 304.00 € TTC pour les deux premières tranches.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

13 – RUE MARCEL BAGNAUDEZ – CHANGEMENT DES LANTERNES

M. ALGIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

À l’initiative de la SICAE, cette rue va faire l’objet d’un remplacement partiel de poteaux électriques devenus vétustes et du renforcement du réseau Basse Tension. Nous profitons de leur intervention sur les poteaux pour réaliser le remplacement de toutes les lanternes de la rue afin de créer une unité visuelle semblable à ce qui s’est déjà fait sur la RD 932.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser, ou son représentant, à signer le devis reçu de la SICAE concernant le remplacement des lanternes de la rue Marcel BAGNAUDEZ.

Le devis s’élève à la somme de 13 736.86 € TTC, pour la dépose et le remplacement de 13 lanternes de type « OXANE L » LED 103W bi-puissance.

Info M. GUESNIER : RDV sur place demain pour étudier un problème de coordination des entreprises intervenantes.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal9

14- INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Mme BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Comme chaque année, M. le Préfet nous demande de délibérer pour émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2014 concernant l’indemnité représentative de logement des institutrices.

Le taux retenu en 2013 était de 1.20 %. Pour 2014, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1.3 %.

Le montant unitaire de la dotation de compensation versée aux communes en 2013 pour les instituteurs logés (DSI) était de 2 808 €.

M. le Maire vous propose de voter le taux de 1.3 %

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

15 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : MOUVEMENT DE CRÉDITS

Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose en procéder aux mouvements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT : (VIDEO + MAT INFO)

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2051 (chap. 20) – op 18

Concessions et droits similaires

20 000.00 €

21318 (chap. 21) – op 60

Autres bâtiments publics

-25 000.00 €

2183 (chap. 21) – op 21

Matériel Informatique

5000.00 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : (pour le TELETHON)

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

6232 (chap. 011) – FETES

Fêtes et Cérémonies

500.00 € 758 (chap. 75)

Pdts divers de

gestion courante

500.00 €

TOTAL 500.00 € 500.00 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

16 – CONCESSIONS DE CIMETIERE : AFFECTATION DU PAIEMENT ET MISE EN PLACE DE

LA TAXE DE CHARGE DE DISPERSION

M. GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire expose qu’actuellement la totalité des recettes relatives à la vente de concessions dans le cimetière communal, tous types confondus, sont affectées au CCAS de CLAIROIX.10

Il convient de valider cette pratique par délibération afin d’affecter, à compter de ce jour, toutes les recettes provenant de la vente de concession dans le cimetière communal au CCAS de CLAIROIX.

De plus, Monsieur le Maire vous propose de mettre en place la taxe de charge de dispersion qui permettra à la commune de réaliser l’achat et la pose d’un « inter » en bronze sur lequel seront gravées les informations obligatoires, conformément à règlementation funéraire concernant les modalités d’enregistrement des cendres des défunts dispersées au jardin du souvenir.

Cette taxe s’élèvera à 80 € à la charge de la famille.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

17 – SALLE DES SPORTS : PARQUET DU TERRAIN DE BASKET

M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Il convient de procéder au remplacement du parquet du terrain de basket. En effet, le vernis se délite créant une pellicule de poussière sur la surface qui devient glissante et dangereuse pour les joueurs. Après une étude approfondie de l’état général du parquet, il s’avère qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de 50 m² de parquet et au ponçage d’environ 500 m².

La commission de travaux a fait établir quatre devis :

Sté TECHNISOL : 13 832.80 € HT (3 couches)

SARL HYART & FILS : 24 859.00 € HT (3 couches)

Sté BOITEL : 29 705,28 € HT (3 couches)

Sté PERSPECTIVES PEINTURE : 18 835.63 € HT (2 couches)

En conséquence, après étude des propositions de chacun, la commission de travaux, vous propose d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à passer une commande avec la Sté TECHNISOL de BOVES pour 13 832.80 € HT pour la réalisation de ces travaux.

Travaux à réaliser en juillet / août 2014.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

18 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) DE

MME DUMONT NATHALIE

Mme JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat de CAE, pour 20h

hebdo, dont Mme DUMONT Nathalie est bénéficiaire depuis le 15 novembre 2012, est arrivé à son

terme le 15 mai dernier.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service de l’agence postale communale,

Mme DUMONT Nathalie donnant entière satisfaction au sein de notre équipe,

Monsieur le Maire vous propose :

- De demander le renouvellement de la convention à compter du 15 mai 2014 et simultanément

valider le renouvellement du contrat de l’agent postal dans le cadre du dispositif « contrat

d'accompagnement dans l'emploi » à compter du 15 mai 2014

- PRECISE que ce contrat sera d'une durée de 6 mois

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire + 8.25%, soit

10.32 € Brut de l’Heure, multiplié par le nombre d'heures de travail.11

- INDIQUE que ce contrat sera subventionné à 70 % sur la base des 20H rémunérées au SMIC.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre l'ensemble des

démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

19 - RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LE SERVICE TECHNIQUE

M. LUIRARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer des contrats de recrutement de saisonniers pour la période d’été 2014 afin de remplacer les agents des services techniques, titulaires, en congés annuels.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

20 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

Mme CLAUX donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire expose qu’un agent administratif est lauréate du concours de rédacteur principal 2ème classe, inscrite sur la liste d’aptitude N°2013-RP-1 du 16/12/2013.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi de secrétaire administrative, en charge de la communication, du périscolaire et du centre de Loisirs et du personnel de restauration scolaire, à temps complet à compter du 1er juillet 2014.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur principal de 2ème classe

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire vous propose :

D’adopter sa proposition

La modification du tableau des emplois

L’inscription au budget des crédits correspondants

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

21 – DETERMINATION DU TAUX DE L’INDEMNITE DE MISSION DES PREFECTURE POUR LES AGENTS RELEVANT DU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Mme DUJOUR donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de fixer comme suit le taux de l’IEMP :

Vu la délibération en date du 12 juillet 2010, créant l’indemnité d’exercice des missions des

préfectures pour les agents des services administratifs et techniques.

Vu la délibération du 10 mars 2014, portant modification du taux de l’IEMP pour les agents

relevant du grade d’Adjoint Administratif 1ere Classe

Monsieur le Maire vous propose de modifier le tableau des taux de l’indemnité d’exercice des

missions des préfectures par grade comme suit :

Monsieur le Maire vous propose d’apporter les modifications suivantes :12

Grade Ancien taux Nouveau taux

Rédacteur Principal 2ème classe 1 1.98

La modification sera applicable à compter du 1er Juillet 2014.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

22-MODIFICATION DES REGLEMENTS DES SALLES COMMUNALES

M. DUVERT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de modifier les règlements de location des salles comme suit :

1 - SALLE DU JEU D’ARC :

Ajouter le paragraphe suivant :

« Consommation et vente de boissons

Pour les réunions ou aux collations à la suite d'un deuil, les boissons des catégories 4 et 5 sont

interdites à la consommation et à la vente.

Ci-dessous les catégories réglementées par l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique

Catégorie 1:

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés

ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à

1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;

Catégorie 2 :

Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les

vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les

jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool;

Catégorie 3 :

Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base

de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d'alcool pur;

Catégorie 4 :

Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne

supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de

glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de

200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-

gramme d'essence par litre;

Catégorie 5 :

Toutes les autres boissons alcooliques supérieures à 18 degrés d'alcool pur.»

2 – SALLES EN LOCATION DANS LA SALLE POLYVALENTE

Ajouter le paragraphe suivant :

« Consommation et vente de boissons13

Pour les manifestations ouvertes au public, organisées par une association ou une entreprise,

les boissons de catégories 4 et 5 sont interdites à la consommation et à la vente. Ci-dessous

les catégories réglementées par l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique

Catégorie 1:

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés

ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à

1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;

Catégorie 2 :

Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les

vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les

jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool;

Catégorie 3 :

Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de

vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool

pur;

Catégorie 4 :

Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne

supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de

glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de

200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-

gramme d'essence par litre;

Catégorie 5 :

Toutes les autres boissons alcooliques supérieures à 18 degrés d'alcool pur. »

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

23 – REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

M. LIVET donne lecture au Conseil du rapport suivant:

Monsieur le Maire et la commission Centres de Loisirs vous proposent de créer le règlement

suivant (voir en annexe).

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

24 - CREATION D’UN REGLEMENT POUR LES LOCAUX COMMUNAUX UTILISES PAR LES

ASSOCIATIONS

Mme YVART donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire et la commission communication vous proposent de créer le règlement suivant :

Ce règlement est à approuver par le Conseil Municipal. Il sera affiché dans les locaux communaux

utilisés par les associations, et sera disponible en mairie, ainsi que sur le site Internet

www.clairoix.fr.

Responsabilité et sécurité14

Les utilisateurs doivent veiller au respect des règles de sécurité, aussi bien à l'intérieur qu'à

l'extérieur. Notamment, les éventuelles issues de secours doivent être constamment dégagées.

Toute exposition ou manifestation organisée par une association dans la salle doit être garantie

par une police d'assurance couvrant l'ensemble des dommages possibles.

La commune décline toute responsabilité contre les accidents ou vols pouvant survenir dans les

locaux utilisés, sauf en cas de défaut de sécurité intrinsèque à ces locaux. En cas de

détérioration des locaux ou du matériel, ou de disparition de matériel appartenant à la

commune, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés à l'association

bénéficiaire.

Le bénéficiaire doit laisser pénétrer dans les locaux toute personne dûment mandatée par la

mairie pour vérifier le respect du présent règlement.

Consommation et vente de boissons

Les boissons des catégories 4 et 5 sont interdites à la consommation et à la vente.

Voici les catégories réglementées par l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique :

Catégorie 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool

supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Catégorie 2 : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles

sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

Catégorie 3 : vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur,

apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus

de 18 degrés d'alcool pur.

Catégorie 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits,

et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre,

de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et

de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-

gramme d'essence par litre.

Catégorie 5 : toutes les autres boissons alcooliques supérieures à 18 degrés d'alcool pur.

Autres règles

Les utilisateurs des locaux sont tenus de :

• veiller à la correction et la décence de tous ;

• limiter la consommation de boissons alcoolisées;

• limiter le volume sonore à un niveau raisonnable, surtout à partir de 22 h, et se conformer aux

dispositions du décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage ;

une plainte des riverains pour nuisances sonores peut entraîner, de par la loi, une verbalisation

puis une amende ;

• interdire l'accès à toute personne dont l'état physique (abus d'alcool, par exemple) est

susceptible d'être la cause de troubles, et procéder à l'expulsion des éventuels perturbateurs;

• veiller au non-gaspillage de l'électricité et du chauffage ;

• emporter leurs déchets ou utiliser les poubelles communales mises à disposition;15

• maintenir les locaux en parfait état de propreté (sols, murs, sanitaires, tables et chaises,

espaces extérieurs, etc.) ;

• à la fin de l'utilisation, fermer toutes les portes, fenêtres, robinets d'eau, et éteindre toutes les

lumières.

Il est interdit de :

• fumer à l'intérieur des locaux et d'éteindre les cigarettes à l'extérieur (sauf, éventuellement,

dans les cendriers prévus à cet effet) ;

• faire du feu à l'intérieur ou se servir d'appareils utilisant une flamme (pour chauffer des repas,

par exemple). Cette interdiction peut être levées en extérieur par autorisation de M. le Maire

pour les barbecues par exemple ;

• ouvrir les tableaux des installations électriques ou de chauffage et y adjoindre des installations

de fortune (en cas de problème de fonctionnement, appeler le responsable communal ou la

personne d'astreinte) ;

• modifier les installations des locaux et leurs aménagements;

• dégrader les locaux, le mobilier, le matériel, et les aménagements (intérieurs et extérieurs), et

notamment planter des clous, vis, punaises dans les murs, plafonds, mobiliers, etc., ou utiliser

de la colle, du ruban adhésif, ou d'autres moyens de fixation pouvant détériorer les peintures;

• jeter des pétards ou tous autres objets déflagrants;

• laisser pénétrer des animaux dans les locaux.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

25 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, nous avons proposé une réunion publique le

lundi 28 avril à 18h à la salle polyvalente en présence de M. SAHAGHIAN, Inspecteur de

l’Éducation Nationale.

Cette rencontre avait pour objectif de présenter des solutions d’organisation de plages horaires

pour les écoles de Clairoix, à compter de la rentrée de septembre 2014.

Au cours de cette rencontre, après un intense débat, entre les parents présents (environ une

centaine) et M. SAHAGUIAN, Monsieur le Maire a proposé que l’Association des Parents d’élèves

organise une consultation pour permettre à l’ensemble des familles ayant des enfants scolarisés à

Clairoix de s’exprimer sur les deux formules qui ont fait l’objet de débat entre le mercredi ou le

samedi matin.

Une enquête a donc été distribuée dans tous les cahiers de liaison des enfants le lundi de la

rentrée, soit, le 5 mai, avec un coupon-réponse à rendre dès le lendemain, afin de pouvoir faire

une proposition à l’inspection dans les jours qui ont suivi.

À l’issue du dépouillement des sondages (119 récoltés), la formule primée par la majorité des

parents qui se sont exprimés était la formule n°3 avec école le mercredi matin, à savoir :

matin Pause méridienne Après midi

Lundi 8 h 45 - 11 h 45 11 h 45 - 13 h 45 13 h 45 - 16 h

Mardi 8 h 45 - 11 h 45 11 h 45 - 13 h 45 13 h 45 - 16 h

Mercredi 8 h 45 - 11 h 45

Jeudi 8 h 45 - 11 h 45 11 h 45 - 13 h 45 13 h 45 - 16 h16

Vendredi 8 h 45 - 11 h 45 11 h 45 - 13 h 45 13 h 45 - 16 h

Compte tenu de ces résultats, c’est cette formule qui semble être le compromis pour toutes les

personnes consultées, les parents et enseignantes. En conséquence c’est cette formule qui a été

transmise à l’inspection académique le 9 mai 2014.

Il reste cependant des éléments encore à préciser et en particulier les futurs besoins en personnel

d’encadrement pour la cantine et le périscolaire. Aussi le Conseil autorise M. le Maire à recruter du

personnel en cas de besoin.

C’est pourquoi un second sondage a été distribué le lundi 26 mai aux élèves afin de mieux cerner

les souhaits des parents pour la future rentrée.

À l’issue de cette enquête qui a été distribuée aux parents des futurs enfants scolarisés en petite

section jusqu’au CM1, il ressort :

Sur 142 questionnaires retournés, les résultats se décomposent de la manière suivante (écoles

maternelle et élémentaire confondues) :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Périscolaire de 7h30 à 8h45 43 45 42 49 48

Cantine 83 88 60 85 86

Périscolaire de 16h à 18h30 72 75 / 73 70

Il ressort de ce sondage, l'attente de nombreux parents (60) pour la mise en place d'une cantine le

mercredi midi. Il reste néanmoins à affiner certains chiffres quant à l'accueil périscolaire, aussi un

3ème sondage sera diffusé prochainement.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

26 - ACCUEIL DE LOISIRS DE JUILLET

Mme GRENET donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le Centre de Loisirs de Juillet aura lieu du 7 juillet au 01 Août 2014 dans les écoles élémentaire et maternelle de 8 heures à 18 heures pour les enfants de 3 à 17 ans. La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a autorisé l’ouverture de ce centre.

Les enfants de 3 ans (révolus à la date d’inscription) doivent être scolarisés, autonomes et propres. Une attestation de l’école sera demandée lors de l’inscription. Ils seront placés en liste d’attente par ordre d’arrivée des inscriptions et ne seront pris en compte que s’il reste des places disponibles après inscription des enfants de 4 à 17 ans.

La régie d’avance de 750 € sera ouverte afin de régler les dépenses diverses liées aux campings. Les repas pourront être pris au centre au prix de 6 € perçus par un système de tickets et le goûter sera offert.

Compte tenu de la fréquentation du centre en 2013, nous vous proposons le recrutement de : - 1 directeur rémunéré sur la base d’un salaire d’adjoint d’animation principal à l’indice brut 427 - 1 directeur adjoint rémunéré sur la base d’un salaire d’adjoint d’animation à l’indice brut 360 Le nombre d’animateurs à recruter sera défini par le nombre d’enfants inscrits à la clôture de la période d’inscription.

Ils seront rémunérés sur des postes à 35 heures par semaine sur la base d’un agent d’animation à l’indice brut 297; 5 heures supplémentaires par nuit de camping et en cas de besoin, des heures supplémentaires seront accordées.17

Les contrats de travail des directeurs et des animateurs débuteront le 5 juillet afin de préparer au mieux l’organisation du centre de juillet.

Les inscriptions seront closes le 20 juin 2014.

Tarifs pour les enfants domiciliés sur la Commune de CLAIROIX: Le conseil municipal décide de reconduire l’application du barème n° 3 de la CAF ; soit :

Composition

de la famille

Ressources Mensuelles (RM)

inférieures ou égales

à 513 euros

de 514 euros

à 3000 euros

supérieures à

3 000 euros

1 enfant 1,44 0,28 % des RM par jour 8,40 2 enfants 1,33 0,26 % des RM par jour 7,80 3 enfants 1,23 0,24 % des RM par jour 7,20 4 enfants et plus 1,13 0,22 % des RM par jour 6,60

Tarifs enfants des communes extérieures :

Le conseil municipal décide de reconduire l’application d’un tarif différent pour les enfants domiciliés dans les communes extérieures, en appliquant le barème n°3 de la CAF majoré de 15 % (maximum légal de majoration).

Le prix du repas reste le même que pour les enfants de Clairoix : 6 €

Le prix du camping reste le même que les années précédentes : 5 € par jour de camping.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

27 - RECONDUCTION DE LA CANTINE

M. LUIRARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Considérant la fréquentation toujours plus importante d’année en année, de notre restaurant scolaire, Monsieur le Maire vous propose de reconduire ce service pour l’année scolaire 2014/2015, et de prévoir le personnel d’accompagnement qui bénéficiera du repas comme avantage en nature :

* 1 cuisinière à 4H45 minutes/jour ; soit 4h75 en centième

* 1 aide cuisinier à 4H00 minutes/jour ; soit 4h00 en centième

* 7 accompagnateurs (au plus) à 2H00 minutes/jour, soit 2h00 en centième

Les agents seront rémunérés au SMIC horaire en vigueur et bénéficieront de 10 % de congés payés.

Par ailleurs il vous demande de l’autoriser à recruter un agent responsable du restaurant scolaire, en direct ou en prestation de service.

Enfin nous vous proposons de rembourser aux familles les repas restants en fin d’année scolaire.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

28 – Rue Germaine SIBIEN - CONVENTION France TELECOM

Monsieur le Maire vous propose de profiter des travaux de réaménagement de la rue Germaine SIBIEN pour procéder à l’éclaircissement du réseau France Télécom.

La rue Germaine SIBIEN fait partie des plus anciennes rues de la Commune. Au fil du temps, le développement des réseaux divers, a créé une véritable pollution visuelle.

Il est souhaitable de réaliser un allègement de ces multiples fils aériens permettant ainsi la mise en valeur de l’ancien bâti.18

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer une convention avec l’entreprise France Télécom, afin de valider la prise en charge des fournitures nécessaires à la réalisation de ces travaux d’éclaircissement par l’entreprise. Le coût des travaux restant à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

29 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Monsieur le Maire vous propose d’annuler la délibération précédente concernant la constitution de la commission d’appel d’offre.

Monsieur le Maire vous propose de constituer la commission d’appel d’offre de la manière suivante :

Titulaires : M. LAMARRE, M. GUFFROY, M. DAUREIL

Suppléants : M. GUESNIER, Mme PELLARIN, M. LEDRAPPIER

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

30 – SMOA - Syndicat Mixte Oise Aronde

Monsieur le Maire propose de nommer M. LEDRAPPIER en suppléant à la place de M. GUESNIER pour représenter la commune au sein du SMOA

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

31 – REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE GENERALE

M. le Maire vous propose de l’autoriser à procéder au recrutement d’un agent en remplacement de l’actuelle secrétaire de mairie qui quittera la commune pour bénéficier d’une mutation sur la commune de ORRY LA VILLE à compter du 16 juin 2014.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

INFORMATIONS DIVERSES

Fin 23h40

ANNEXE

MAIRIE DE CLAIROIX

1 rue du Général de Gaulle 60280 Clairoix

03.44.83.29.11 - www.clairoix.fr

CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement approuvé par le Conseil Municipal du 5 juin 2014

La municipalité de Clairoix organise chaque année des accueils de loisirs sans hébergement pendant les

vacances scolaires de Toussaint, celles d’hiver, celles de printemps, et celles d’été, mais pas pendant celles

de Noël.19

Pour les vacances d’été, l’accueil est assuré en juillet pendant trois ou quatre semaines; pour les « petites

vacances », l’accueil est assuré pendant une semaine. Les dates de tous ces séjours et les périodes

d’inscription sont fixées chaque année par le conseil municipal.

CONDITIONS D’ADMISSION

Les CLSH (centres de loisirs sans hébergement) sont accessibles aux enfants âgés de 3 ans à 17 ans révolus

pour les centres d’été, ou de 4 ans à 17 ans révolus pour les centres des petites vacances, et dont les

parents résident dans la commune ou sont imposés d’une taxe communale sur Clairoix.

Ces enfants doivent également avoir un certificat médical attestant de la possibilité de vivre en collectivité.

Les enfants ne répondant pas à ces critères sont inscrits sur une liste d’attente ; l’inscription peut alors être

prise en compte, après la période d’inscription, selon les places disponibles et selon les effectifs limites, par

tranches d’âges, définis par la direction du centre.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Le dossier d’inscription est à retirer en mairie, ou à télécharger sur le site internet de la commune de

Clairoix (http://www.clairoix.eu/New_Centre_de_Loisirs.html).

Les périodes d’inscription sont fixées préalablement par le conseil municipal, et sont portées à la

connaissance du public par différents moyens (affichages, bulletin municipal, site Internet…). Elles sont

également communiquées aux écoles.

La planification d’inscription de l’enfant se fait par semaine(s) complète(s), avec diverses possibilités pour

chaque journée ; on peut en effet :

- inscrire l'enfant pour la journée entière, y compris le repas de midi ;

- l'inscrire pour le matin et l'après-midi, le repas n'étant pas pris au centre ;

- l'inscrire pour le matin et pour le repas, mais pas pour l'après-midi ;

- l'inscrire pour le matin seulement, sans l'inscrire au repas ;

- l'inscrire pour le repas, et pour l'après-midi, mais pas pour le matin ;

- l'inscrire l'après-midi seulement, sans l'inscrire au repas ;

- ne pas l'inscrire pour cette journée.

Pour les séjours d'une semaine (petites vacances), l'inscription doit se faire en une seule fois, pendant la

période d'inscription.

Pour le séjour d'été, on peut, pendant la période d'inscription, inscrire l'enfant pour autant de semaines

que l'on veut. Cependant, s'il n'est inscrit qu'une semaine (pour un essai, par exemple), il est possible de

l'inscrire pour une ou plusieurs semaines supplémentaires, à condition de le faire avant le mercredi soir de

la semaine, et sous réserve des places disponibles.

Le paiement des semaines et des repas s’effectue au moment de l’inscription. Aucun remboursement ne

pourra être réalisé.20

Pour s’inscrire, les documents ci-dessous doivent obligatoirement être fournis :

 la fiche de renseignement ;

 la fiche d’autorisation concernant le « droit à l’image » ;

 la fiche sanitaire ;

 une copie du carnet de santé de l’enfant ;

 une copie du dernier avis d’imposition.

L’inscription n’est effective que lorsque le dossier est complet.

Pour les enfants de 9 ans et plus, le brevet de 25 m en natation est fortement recommandé (fournir une

copie lors de l’inscription) ; si l’enfant n’en possède pas, les parents auront le choix :

 soit l’enfant n’est pas inscrit au centre durant les activités aquatiques qui nécessitent ce brevet (ces activités sont préalablement planifiées).

 soit l’enfant inscrit sera intégré dans un groupe d’une autre tranche d’âges, en fonction des places disponibles.

LIEUX ET MODALITÉS D’ACCUEIL

Les enfants sont accueillis dans la salle polyvalente de Clairoix ou dans les structures scolaires de Clairoix.

Lors du centre d’été, ils peuvent également passer des nuits en dehors de Clairoix.

Les CLSH sont ouverts, hors jours fériés, du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Les enfants peuvent arriver entre 8h et 9h30 le matin. Passée cette période horaire, l’accès au centre n’est

plus possible, pour des raisons de sécurité et d’organisation de la vie en collectivité.

Si le repas n’est pas pris au centre, l’enfant sera libéré de la responsabilité du centre de 12h à 14h.

Le soir, le départ est fixé à 18h, sauf pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, qui peuvent partir à partir de 17h30.

À noter qu’entre 9h30 et 12h et de 14h à 18h, il n’est pas possible de récupérer l’enfant, sauf en cas de

rendez-vous médical (dans ce cas, un justificatif parental devra être fourni).

Dans le cas d’une reprise exceptionnelle de l’enfant après 18h, le responsable légal devra prévenir

préalablement le directeur de centre :

 au 03 44 83 28 80 pour le centre d’été (téléphone écoles primaires) ;

 au 03 44 83 42 03 pour les centres des petites vacances (téléphone salle polyvalente) . En cas de retards répétés abusifs et non justifiés, le Maire ou son délégué se réserve le droit de procéder à

l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant, après en avoir informé les parents.

Une autre personne que le responsable légal peut venir chercher l’enfant à la sortie du centre. Cependant,

cette personne devra avoir été inscrite au préalable sur le dossier d’inscription en tant que personne

autorisée à prendre en charge l’enfant. Elle devra aussi être en mesure de présenter une pièce d’identité

aux responsables du centre ; à défaut, ceux-ci ne laisseront pas partir l’enfant et attendront l’arrivée du

responsable légal.

Les enfants peuvent rentrer seuls chez eux, à condition qu’une décharge soit fournie au préalable au

directeur du centre.21

ABSENCES

En cas d’absence de l’enfant pour convenance personnelle, la journée ne sera ni remboursée, ni reportée

sur une autre période.

TARIFICATIONS

Les tarifications des séjours et des repas sont définies annuellement par délibération municipale.

Les centres de loisirs de Clairoix bénéficient de financements octroyés par la Caisse d’Allocations Familiales

de l’Oise. La participation financière demandée aux familles pour le séjour est donc modulée en fonction

des ressources familiales (inscrites sur le dernier avis d’imposition), suivant un barème précisé dans la

délibération communale.

ENCADREMENT DES ENFANTS

Dans le respect de la réglementation en vigueur, et pour répondre aux besoins de l'animation, l'équipe est

composée de personnels qualifiés : directeur titulaire d’un BAFD (Brevet d’Aptitude à la Fonction de

Directeur) ou d’un équivalent, animateurs titulaires d’un BAFA (Brevet d’Aptitude à la Fonction

d’Animateur) ou d’un équivalent, animateurs stagiaires engagés dans une formation en vue de l’obtention

du BAFA, éducateurs spécialisés diplômés d’État.

L’équipe de direction et les animateurs sont responsables des enfants qui leur sont confiés, aux dates et

horaires définis par le règlement. La Municipalité est, en outre, assurée pour sa responsabilité civile.

L’organisation du programme d’activités a lieu lors des réunions de préparation, en cohérence avec le

projet pédagogique établi par l’équipe de direction et d’animation.

RESTAURATION

Les repas de midi sont préparés par le charcutier-traiteur de la commune, et sont servis dans la salle à

manger de la salle polyvalente de Clairoix. Ils respectent l’équilibre alimentaire. Ils sont soumis à la

surveillance des services sanitaires de l’État ; chaque jour, un « repas témoin » est systématiquement

prélevé, gardé 24h au froid, et peut faire l’objet d’analyses en cas de problème. Les repas ne peuvent pas

faire l’objet d’une réclamation.

Par ailleurs, tous les matins, une collation est servie, pour chaque groupe d’âge, ainsi qu’un goûter dans

l’après-midi.

Pour les enfants présentant des allergies alimentaires justifiées par un certificat médical, il est instamment

demandé de bien le signaler dans le dossier d’inscription. À l’exception de cette unique raison d’allergies

alimentaires justifiées par un certificat médical, aucun repas substitutif ne sera accepté. L’enfant ne peut

apporter son propre repas.

SANTÉ

Les parents sont priés de signaler (sur la fiche sanitaire jointe au dossier d’inscription) les problèmes de

santé de l’enfant (antécédents et actuels), ainsi que les éventuelles difficultés de comportement en

collectivité. Les enfants présentant un état pathologique nécessitant des traitements spécifiques (asthme,

allergies…) doivent impérativement faire l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé.22

Au cas où l’enfant doit prendre des médicaments, ceux-ci doivent être confiés à la direction, accompagnés

d’une ordonnance et d’une autorisation parentale.

Tout signe de maladie contagieuse doit être impérativement signalé par les parents, et entraîne une

éviction du centre. Le retour de l’enfant devra être justifié par un certificat médical du médecin traitant.

En cas d’accident, la direction du centre fait appel aux différents services compétents (pompiers, SAMU…)

qui seront amenés à prendre les dispositions nécessaires.

RESPECT D’AUTRUI

Tout enfant se signalant par un mauvais comportement fera l’objet d’un avertissement signifié aux parents.

Si l’enfant persiste, le directeur peut décider son exclusion temporaire ou définitive, après information aux

parents.

BIJOUX, TÉLÉPHONES MOBILES, JEUX ÉLECTRONIQUES…

Par mesure de sécurité et d’équité entre les enfants, le port de bijoux est interdit. De la même façon, les

téléphones mobiles, les jeux électroniques, et tous les moyens personnels de communication sont interdits.

Le personnel du centre et la Municipalité ne peuvent être tenus responsables des pertes ou détériorations

éventuelles.