Convocation - CRCM20110926

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Convocation - CRCM20110926 Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Convocation - CRCM20110926)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le vingt-six septembre, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, MM. VENDERBURE, LEDRAPPIER, GUESNIER, LIVET, GUFFROY, Mme JAROT, MM. LUIRARD, DUVERT, LAMARRE, Mmes BARRAS, CLEDIC, M. DAUREIL

Absents représentés : M. ALGIER par M. GUESNIER

M. PERRIN par M. PORTEBOIS

M. PRAYEZ par Mme PELLARIN

M. DEHAIS par M. LAMARRE

Mme ANNEET par M. DAUREIL

Monsieur GUFFROY a été désigné secrétaire de séance

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers représentés : 5

Date de la convocation : 20.09.2011

Date de l’affichage 20.09.2011

AUTORISATION POUR SIGNER LES BONS DE COMMANDE INFERIEURS A 1500 € TTC.

M. LUIRARD présente le rapport suivant :

Afin de gagner en réactivité, il serait souhaitable que les adjoints puissent lancer certains petits travaux sans passage en commission.

Dans cette optique, Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer des bons de commande pour des travaux sur les critères suivants :

- Montant inférieur à 1500 € TTC (sans saucissonnage des travaux)

- Sur présentation de plusieurs devis

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

ACHAT D’UN VIDEOPROJECTEUR

M. LIVET présente le rapport suivant :

Afin de permettre la projection de documents lors des réunions, il convient d’acquérir un nouveau vidéoprojecteur pour équiper la salle des commissions.

Monsieur le Maire vous propose d’acheter à M. LEDRAPPIER Bruno, un vidéoprojecteur d’occasion pour 300 €.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

ZONE HUMIDE : VENTE DU BOIS

M. LEDRAPPIER présente le rapport suivant :2

Pour permettre la mise en sécurité du site, une commande a été passée auprès de la Sté LENTE Paysage pour l’abattage d’arbres dangereux sur quatre parcelles pour un montant de 2040 € H.T. (dont 440 € pour le stérage du bois).

Ces arbres seront coupés en morceaux d’un mètre et stockés sur place pour la revente. L’entreprise estime le nombre de stères à 20 environ.

Monsieur le Maire vous propose de fixer le prix à 10 € le stère (non livré) et de verser la recette dégagée par cette vente au CCAS de CLAIROIX.

Le Conseil Municipal souhaite que ces travaux et le suivi de la vente soient réalisés par M. DAUREIL et M. GUFFROY.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

TAXE D’AMENAGEMENT

M. PORTEBOIS présente le rapport suivant :

Il indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe

remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été

créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment,

la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant actuellement un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe

d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer

librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de

l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants :

Monsieur le Maire vous propose :

1/ d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 % (taux

correspondant au taux en vigueur de la TLE sur la commune de CLAIROIX).

2/ de maintenir l’exonération totale pour les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au

1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ;

logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI (Prêts Locatifs Aidés

d’Intégration) qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Renforcé) ;

3/ La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31/12/2014).

Toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

M. LAMARRE présente le rapport suivant :

Certaines communes du Syndicat d’Electricité du Compiégnois prélevaient, jusqu’en 2010, une

taxe sur les fournitures d’électricité.

Cette taxe était assise sur 80 % du montant des factures (consommation, mais également

abonnement et location des compteurs), lorsque la puissance souscrite était inférieure à 36kVA

(essentiellement les ménages), sur 30 % du montant des factures, lorsque la puissance souscrite

était comprise entre 36 kVA et 350 kVA (essentiellement les PME-PMI).

Le législateur a modifié le régime des taxes locales sur l’électricité, en instituant une taxe sur la

consommation finale d’électricité qui repose désormais uniquement sur les quantités d’électricité

fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh).3

Les tarifs de référence sont les suivants :

- 0,75 €/MWh pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations

professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ; (y compris les

consommations d’éclairage public).

- 0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite supérieure

à 36 kVA et égale ou inférieure à 250 kVA.

En 2011, pour assurer la transmission entre l’ancien et le nouveau dispositif, aucune délibération

n’a été nécessaire : le taux d’imposition constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement

converti en coefficient multiplicateur et les communes ont continué à percevoir le produit de cette

taxe.

A compter du 1er janvier 2012, les communes de plus de 2000 habitants peuvent instituer cette

taxe, elles doivent avoir délibéré avant le 1er octobre 2011 pour fixer le coefficient applicable pour

2012, à l’issue de la phase transitoire de 2011, pour pouvoir bénéficier de cette recette.

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles L. 2333-2 et suivants (L. 3333-2 et

suivants et L. 5212-24 à L. 5212-26) du code général des collectivités territoriales, autorisant le

conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites

prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale

d’électricité.

Vu l’article 23 de la loi N°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du

marché de l’électricité,

Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 5212-4 à L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire vous propose :

1/ de voter le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité

fixé à 3.

2/ le coefficient fixé s’appliquera aux consommations d’électricité effectuées sur tout le territoire

de la commune de CLAIROIX.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

BUDGET COMMUNAL, DECISION MODIFICATIVE N°1

M. DAUREIL présente le rapport suivant :

Afin de permettre le remboursement de la caution versée par M. HURIEZ lors de la signature du

bail de la superette, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :

CHAPITRE INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Articles – Opération Montant

165 : dépôts et cautionnements reçus 1600 €

21318 – 60 : Autres bâtiments publics (EGLISE) - 1600 €

Après en avoir délibéré,4

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION : REMPLACEMENT DU PERSONNEL

COMMUNAL (ATSEM, Agents de service, Agents Administratifs, Secrétaire de Mairie)

Madame CLEDIC présente le rapport suivant :

Afin de permettre le remplacement d’agents momentanément absents, il conviendrait de signer une convention avec le Centre de Gestion de l’Oise.

En effet, le CENTRE DE GESTION, en vertu de l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié, peut mettre à disposition des collectivités du personnel non titulaire pour remplacer du personnel momentanément indisponible, ou pour assurer des tâches ayant un caractère exceptionnel et occasionnant un surcroît de travail pour le personnel déjà en place.

Ce service serait facturé à la collectivité par le CENTRE DE GESTION à raison de dix-neuf euros de l’heure pour les ATSEM, agents de service et agents administratifs et vingt-cinq euros pour les secrétaires de mairie. La facturation interviendrait mensuellement par l’émission d’un mémoire administratif et d’un titre de recette établis selon la fiche d’intervention signée par la collectivité.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer cette convention afin de lui permettre de répondre au mieux à nos obligations en matière de continuité de service public.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR ASSURER LES FONCTIONS D’ACFI (AGENT EN CHARGE DES FONCTIONS D’INSPECTION) AU SEIN DE NOTRE COLLECTIVITE

M. LEDRAPPIER présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la

sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

territoriale, la commune se doit de veiller à la mise en place de toute la règlementation en matière

de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité au travail pour l’ensemble du

personnel en activité au sein de la collectivité.

Pour assurer cette charge, il conviendrait de recourir au service Hygiène et Sécurité du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise, pour assurer les fonctions d’inspection –

conseil dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.

NATURE DE LA MISSION CONFIEE AU CENTRE DE GESTION

Les missions de l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) définie par l’article 5 du Décret

n°85-603 du 10 juin 1985 modifié sont les suivantes :

 Contrôler les conditions d’application des règles applicables en matière d’hygiène et de

sécurité définies au titre III du livre II du Code du Travail et par les décrets pris pour son

application sous réserve des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

 Proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et

la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;

 Proposer, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires à prendre par

l’autorité territoriale ;

 Conseiller l’agent ou les agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) des règles d’hygiène

et de sécurité ;

 Intervenir, conformément à l’article 5-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, en cas

de désaccord persistant entre l’autorité territoriale et le Comité d’Hygiène et de Sécurité5

(CHS) ou à défaut le Comité Technique Paritaire (CTP) dans la résolution d’un danger grave

et imminent.

Les missions d’inspection effectuées par l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)

donneront lieu à l’établissement d’un rapport transmis à l’autorité territoriale, charge à elle de

communiquer celui-ci au Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) ou à défaut au Comité

Technique Paritaire (CTP).

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA POUR LES ANNEES 2012 et 2013

Madame BARRAS présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal délibère sur la convention de fourrière initiale

signée entre la commune de CLAIROIX et la SPA.

Cette convention fait l’objet de plusieurs modifications pour les années 2012 et 2013. A savoir :

Prestations exclues du contrat :

- Missions de capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux

(qui doivent être assurés par nous-mêmes).

- Campagne de stérilisation des chats libres

Clauses de résiliation réservées à la SPA :

- En cas de non paiement des prestations

- En cas de changement de prestataire de service ou fermeture de fourrière

Rémunération des prestations

- Base de calcul égale à la population totale légale (source INSEE) en vigueur au 1er

janvier de chaque année de révision

- Tarifs : 2012 = 1,02 € par habitant

2013 = 1,04 € par habitant

Au vu des services proposés, Monsieur le Maire vous propose de statuer concernant la

reconduction de la convention et la signature de l’avenant valable à compter du 1er janvier 2012.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs), 7 contre (dont 2 pouvoirs) et aucune

abstention.

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention entre la Commune et la SPA et valide

les modifications présentées.

CONVENTION DE DENEIGEMENT DE LA COMMUNE

M. GUFFROY présente le rapport suivant :

L’hiver dernier, la commune a dû faire face à de très fortes intempéries qui ont paralysé plusieurs

secteurs.

Le personnel et les moyens techniques actuellement à notre disposition ne permettent pas une

action suffisamment rapide pour assurer le déneigement de la commune malgré toute la bonne

volonté de chacun.

Aussi, il conviendrait de signer une convention avec une entreprise ayant des moyens adaptés à

cette demande.6

Nous avons contacté plusieurs prestataires mais beaucoup ne remplissent pas nos critères de

disponibilité ou de mise en œuvre de moyens techniques suffisants.

Seules deux propositions ont été retenues : TARIFS H.T.

L’entreprise SAINTE-BEUVE SERVICES de RESSONS SUR MATZ :

70 € / h du Lundi au Vendredi de 8h à 17H30

85 € / h hors heures précédentes, nuit et week-end.

L’entreprise ERIC DE COCK – TERRASSEMENT de VILLE :

70 € / h quels que soient les jours et horaires des prestations

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer une convention avec l’entreprise ERIC DE

COCK.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise s’engage à déposer du matériel sur le territoire de la

commune afin de ne pas rencontrer de difficultés sur le trajet lorsqu’il devra intervenir.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE POUR L’ANIMATION

Madame JAROT présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de créer une régie d’avance afin de permettre la gestion des

réservations des prestations et des sorties organisées par la commission ANIMATION.

Bien souvent il s’agit de prestations qui exigent un règlement lors de la réservation ou sur place.

La gestion par mandatement ne le permettant pas et le règlement par une tierce personne n’étant

plus autorisée, il convient de régler le problème par le biais d’une régie d’avance.

Le montant maximum à consentir au régisseur sera de 2 500 €.

Les moyens de paiements seront les suivants : espèces, carte bleue, chèques.

Le régisseur devra constituer un cautionnement de 300 € (arrêté du 3 septembre 2001) et ne

percevra aucune indemnité de responsabilité. Il sera désigné par Monsieur le Maire après avis

favorable de Mme le Receveur Municipal.

Le régisseur devra verser la totalité des pièces justificatives des dépenses au plus tard le 31

décembre de chaque année ou lors de sa sortie de fonction.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

ACHAT DE DEFIBRILLATEURS

M. DUVERT présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose d’installer des défibrillateurs sur la commune.

Les lieux recevant du public étant à privilégier, il serait souhaitable de commencer d’équiper les

lieux également fréquentés par les sportifs.

Monsieur le Maire vous propose d’installer un appareil au sein de la salle des sports et un autre

dans les locaux du football-club.

Nous avons consulté plusieurs prestataires et au vue des critères de coût d’achat de l’appareil,

des consommables (batteries et électrodes), de leur utilisation, deux propositions ont été

retenues :7

Sté CARDIAC SCIENCE : Défibrillateur AED 360 joules = 2 300 € H.T.

Electrodes adultes = 36.80 € H.T.

Electrodes enfants = 110.30 € H.T.

Batterie = 590 €

Sté ESPACE SANTE : Défibrillateur DAE SAVER ONE 360 joules = 2 826 € H.T.

Electrodes adultes = 40.00 € H.T.

Electrodes enfants = 73.00 € H.T.

Batterie = 272 €

La référence SAVER ONE semble être d’un bon rapport qualité prix et les prix de la batterie et

des électrodes restent raisonnables.

Dans ce type d’appareil, le prix des consommables est essentiel.

Monsieur le Maire vous propose d’acquérir deux appareils de type SAVER ONE 360 joules pour

un prix unitaire de 2 826 € H.T.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est intervenu pour obtenir la fourniture

d’un défibrillateur de formation auprès de la Société ESPACE SANTE. Celle-ci ne peut nous

fournir un appareil de formation qu’à la condition d’acquérir un troisième défibrillateur. Ce dernier

pourrait éventuellement être installé à la mairie.

Monsieur COSQUER se propose d’assurer la formation auprès des éventuels futurs utilisateurs.

Considérant le prix d’achat d’un appareil et le prix des consommables :

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

et représentés, décident :

- d’acheter deux appareils pour le local du club de football et pour le gymnase

- d’utiliser un des deux défibrillateurs pour assurer la formation

PROJET DE LA CENTRALE DE VERBERIE

M. PORTEBOIS présente le rapport suivant :

Suite à la présentation réalisée par l’association « St Sauveur A Pleins Poumons » le 24 mai

2011, qui manifeste son refus vis-à-vis du projet d’exploitation, par la Sté Direct Energie, d’une

centrale de production d’électricité à partir du gaz sur la commune de VERBERIE.

Le site de VERBERIE a été choisi en raison de sa proximité avec l’Oise, d’une desserte en gaz

d’une capacité suffisante, ainsi que d’une ligne à haute tension destinée à l’acheminement de

l’électricité produite.

Concernant le sujet sensible de l’impact environnemental, il faut rappeler que ce type

d’infrastructure, au sens de la législation, constitue une installation classée pour la protection de

l’environnement et à ce titre est soumise à un régime d’autorisation préalable. Elle fait l’objet de

contrôles permanents de la part des pouvoirs publics.

Le Préfet de l’Oise a décidé qu’un comité d’experts et un groupe de travail associant les

collectivités, les associations et les acteurs socio-économiques seraient constitués pour

permettre d’examiner le projet et les propositions faites par la Sté Direct Energie. Cette démarche

permettra de conclure à la confirmation ou non du projet. Voire à la nécessité de trouver un autre

site.

Monsieur le Maire vous propose de rendre un avis concernant ce projet, sachant que les avis

sont partagés au sein des communes limitrophes qui sont plus directement concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à un vote à main levée.8

Les résultats sont les suivants : 7 (dont 2 pouvoirs) sont contre le projet 12 (dont 3 pouvoirs)

s’abstiennent. Ces membres considèrent manquer d’informations sur le sujet et préfèrent

attendre de voir l’avancée du projet avant de statuer.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE, CREATION DE DEUX

NOUVELLES CAUTIONS

Monsieur PORTEBOIS présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire souhaite porter l’attention des membres du Conseil Municipal sur les

nuisances créées par les utilisateurs de la salle polyvalente les soirs et week-ends.

En effet, les riverains de la salle ont trop souvent à subir du tapage lors des locations, pendant

les soirées et au départ des participants.

Il conviendrait de revoir le règlement sur ce point afin de sensibiliser les utilisateurs sur

ce problème.

Le règlement actuel informe les utilisateurs sur leur obligation en la matière de la façon suivante :

Extrait du règlement : « Les utilisateurs des locaux loués sont tenus de :

 veiller à la correction et la décence de tous ;

 limiter le volume sonore à un niveau raisonnable, surtout à partir de 22 h, et se conformer aux dispositions du décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage ; une plainte des riverains pour nuisances sonores peut entraîner, de par la loi, une verbalisation puis une amende, et pourra entraîner le non-remboursement du dépôt de garantie ;

 en cas d’installation d’une sonorisation, se conformer au plan préconisé »

Bien que le règlement soit donné aux utilisateurs et affiché dans l’enceinte des locaux loués, les

usagers ne respectent pas ces directives et les nuisances sont de plus en plus gênantes pour les

riverains.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de prévoir la mise en place de deux nouvelles cautions :

- Une première de 250 € pour le ménage qui sera retenue, en cas de manquement, après

constatation par le délégué de la salle.

- Une seconde de 250 € retenue si une intervention suite à tapage a fait l’objet d’un dépôt de

plainte en gendarmerie.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

MODIFICATION DU REGLEMENT DU COLOMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR

M. GUFFROY présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de modifier le règlement du columbarium et du jardin du

souvenir comme suit :

En complément de l’article 4 :

Les dimensions intérieures d’une case sont de 35 cm (hauteur, largeur et profondeur).

En complément de l’article 9 :

La pose d’un médaillon sera autorisée au format 7cm par 5 cm maximum. Le médaillon sera collé

sur la plaque en façade en haut à droite sur le couvercle de la case. Aucun scellement par

percement de la plaque ne sera autorisé.

La photo pourra être en noir et blanc ou en couleur.9

En complément de l’article 13 :

Stèle du JARDIN DU SOUVENIR : les familles auront la possibilité, si elles le souhaitent,

d’inscrire le nom (Police : MAJUSCULE), le prénom (Police : ROMAN) ainsi que les dates de

naissance et de décès de leur défunt suivant les critères : Caractères (écriture droite) de 2,5 cm

de hauteur maximum, lettres faites à la feuille d’or.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUES EXTERIEURS

M. VENDERBURE présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire vous informe qu’à la suite de l’achat par l’association du Football-Club de

Clairoix d’une friteuse électrique professionnelle, il s’est intéressé aux responsabilités de chacun

en cas d’accident généré par ce type d’appareil lors de manifestations publiques ou privées.

Notre compagnie d’assurance, la Sté BRY ET GIRARCLOS, nous conseille,

Etant entendu que les utilisateurs de ce type matériels portent l’unique et entière responsabilité

en cas d’accident,

D’installer des prises extérieures pour assurer l’installation en toute sécurité des divers matériels

(friteuses, congélateurs, machines à glace, barbecues, etc.).

Une attestation de responsabilité civile, sur laquelle le type de matériel utilisé devra figurer, sera

demandée lors de chaque manifestation concernant l’utilisation de ces appareils. Ceci-ci est

valable pour les associations et les particuliers.

Quatre entreprises ont été consultées, mais trois ont répondu :

 SALLE POLYVALENTE : - S M E I : 1 270,00 € H.T.

- E D P : 2 647,18 € H.T.

- ROUSSEAU : 1 003,61 € H.T.

- CZERW : PAS REPONDU

 LOCAL FOOTBALL : - S M E I : 1 538,00 € H.T.

- E D P : 3 598,52 € H.T.

- ROUSSEAU : 1 128,03 € H.T.

- CZERW : PAS REPONDU

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer les devis de l’entreprise ROUSSEAU

pour 1 128,03 € H.T. (travaux local du football) et 1 003,61 € H.T. (travaux salle polyvalente)

Il est à noter que ces prises seront également à disposition des particuliers lors des locations de

salle. En cas d’utilisation, ceux-ci devront également présenter une attestation d’assurance

responsabilité civile, sur laquelle le type de matériel utilisé devra figurer.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE M. ET MME BERTIER

Monsieur GUESNIER présente le rapport suivant :

La Commune est propriétaire d’un logement situé au dessus du bureau de poste. Il s’agit d’un appartement de type IV d’environ 100 m² comprenant un garage, une cave et une courette.10

Actuellement, ce logement est occupé par M. et Mme BERTIER dont l’habitation principale située à Clairoix a brûlé en début d’année.

Lors de sa séance du 19 avril dernier, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer un bail de 6 mois renouvelables à compter du 20 avril 2011. L’échéance arrive donc à son terme le 20 octobre prochain.

A ce jour, M. et Mme BERTIER ne peuvent pas réintégrer leur habitation sinistrée car les travaux de remise en état ne sont pas achevés. Il serait souhaitable de renouveler le bail pour une durée de 3 mois à compter du 1er Novembre 2011.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer concernant le logement situé au dessus de la poste à 650.00 € sans les charges.

Le chauffage sera calculé au prorata du nombre de mètres carrés habitables dans le logement.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

FIXATION DU TARIF : SORTIE SALON DU SAVOIR FAIRE SOI-MEME A LILLE

Madame CLEDIC présente le rapport suivant :

Une sortie à LILLE est prévue le 2 octobre 2011 pour se rendre au salon DU FAIRE SOI-MEME et des idées DECO.

Nous vous proposons d’adopter le tarif suivant : 15 € pour les adultes et 10 € pour les moins de 12 ans (transport compris).

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

CONVENTION CONTRAT « COUP DE POUCE POUR L’EMPLOI »

Madame PELLARIN présente le rapport suivant :

Le Conseil Général lance un nouveau dispositif visant à soutenir les personnes en contrat aidé (bénéficiaire d’un RSA-SOCLE), notamment au bénéfice des communes, principalement sur les métiers liés à l’environnement, au développement durable, à la solidarité et aux services à la personne.

Il s’agit de contrats de travail aidés de 35 h par semaine pris en charge pour la totalité du coût supporté par la commune-employeur, sur les 6 premiers mois d’embauche.

Sur les 6 mois suivants, la prise en charge est maintenue à hauteur de 75 % du coût supporté par la commune (reste uniquement 25% à financer, soit environ 277,75 € par mois).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Général de l’Oise, lors de sa commission permanente du 19 septembre 2011, nous a accordé une subvention d’un montant de 5 490 € pour la signature d’un contrat « coup de pouce pour l’emploi : agent d’entretien des espaces verts du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012 ».

Une annonce a été déposée auprès de POLE EMPLOI et la procédure de recrutement est en cours.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer une convention CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) entre la commune, le Conseil11

Général et le futur salarié (pour les bénéficiaires du RSA financé par le département dans le cadre des contrats « coupe de pouce à l’emploi »).

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

OPERATION « FACADES » Participation financière pour M. FERREIRA Gérard.

Monsieur GUESNIER présente le rapport suivant :

Par délibération du 14 juillet dernier, le conseil municipal a décidé de reconduire sa participation

à l’action « opération façade » qui consiste en une subvention de 30 % du montant des travaux

avec un maximum de 2 000 € par logement (600 € pris en charge par l’ARC et 1 400 € par la

commune). Le nombre total des opérations financées ne pourra excéder 3 par an.

Le Centre d’Amélioration de l’Habitat a été chargé par l’Agglomération de la Région de

Compiègne de présenter les demandes de subventions dans le cadre de cette opération :

M. FERREIRA Gérard demeurant 3 Rue St SIMON sollicite une subvention de 2 000 € pour

procéder au nettoyage et la restauration de la façade de son logement : restauration du porche,

changement de toutes les pierres de jambage en placage (5cm d’épaisseur), reprise d’enduits en

façade et autour des fenêtres, protection et nettoyage chimique de la façade, mise en place d’un

hydrofuge, remise en peinture des caches moineaux en bois, reprise du soubassement de la

façade à la chaux, l’ensemble des travaux pour un coût s’élevant à 7043.24 € TTC.

La commission de finances vous propose donc d’émettre un avis favorable à cette demande, de

participer financièrement à cette aide, de prévoir la dépense à l’article 6574, d’autoriser la

réalisation des travaux par anticipation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents

se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

REMBOURSEMENT SUITE AU VOL DU 1er AVRIL 2011

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant attribué par notre assurance pour couvrir le préjudice que nous avons subi lors du vol en date du 1er avril 2011 au sein des locaux des services techniques.

Notre compagnie d’assurance BRY et GIRARDCLOS - GROUPAMA, nous propose la somme de 3 374,33 € sur un coût du préjudice estimé à 6 679,30 €.

La Trésorerie de COMPIEGNE exige une délibération du Conseil Municipal pour permettre l’enregistrement de la recette dans notre comptabilité.

Monsieur le Maire vous propose donc, d’accepter le remboursement reçu de la Sté BRY et GIRARDCLOS – GROUPAMA pour un montant de 3 374,33 €.

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés