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Déliberation - 014 RA 2022 GERTRUDE
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 014 RA 2022 GERTRUDE)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2999-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 12 février 2024
Délibération n° 2024_014
SAEM GERTRUDE : RAPPORT ANNUEL 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 6 février 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Marie-Ange CHAUSSOY, Antoine JACINTO à Thierry MILLET, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT, Samira EL KHADIR, Arnaud ARFEUILLE, Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joël GIRARD Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2999-DE-1-1
Monsieur Joël GIRARD, Adjoint au Maire Délégué au Logement et Droits civiques, rappelle à l’Assemblée que la SAEM Gertrude, créée en 1981, développe et assure l’exploitation technique et commerciale de son système de régulation du trafic urbain « Gertrude Temps Réel », dont les bases techniques ont été inventées, dès le début des années 1970, par les services communautaires de Bordeaux. Seule ou en partenariat avec des entreprises françaises ou étrangères, la société vend des solutions techniques de régulation de trafic urbain ainsi que leur suivi d’exploitation, et ceci en France et à l’étranger. A ce jour, 17 sites en France et 11 à l’étranger sont équipés des solutions et du système Gertrude.
L’activité commerciale se concentre aujourd’hui, sur la conquête de nouveaux marchés en France et à l’étranger et sur le maintien des activités de gestion des déplacements urbains conclues avec Bordeaux Métropole.
Capital
La Ville de Mérignac est détentrice de 210 actions (soit 7% en parts de capital) pour un montant de 41 618,58 € sur la période 2016-2021.
Administration
La représentation de la Ville de Mérignac auprès de la société GERTRUDE est assurée par M. Joël Girard, aussi bien au sein du Conseil d'Administration (CA) que lors des réunions d'Assemblées Générales, conformément à la délibération n°2020-037 du 10 juillet 2020. M. Girard n'occupe, à ce jour, aucune responsabilité auprès des instances de la société et ne perçoit aucune indemnité de la part de cette dernière.
Il convient de noter que M. Bastien Rivières, élu de la Ville de Mérignac a été désigné comme représentant titulaire à l'assemblée générale de GERTRUDE SAEM au titre de son mandat métropolitain, par la délibération n°2021-580 du 25 novembre 2021 de Bordeaux Métropole.
Synthèse du rapport de gestion au 31 décembre 2022
Eléments financiers
Au titre de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires est de 2 720 803 € avec une légère baisse de 3,10 % par rapport à l'exercice précédent qui s’explique en grande partie par les fluctuations importantes et normales liées à la part des activités de négoce et de sous-traitance, intégrées à l’activité de la société.
Les comptes annuels, clôturés au 31 décembre 2022 font apparaitre un bénéfice de 308 161€.
Si la Métropole reste le premier client de la société, il convient de noter une baisse des activités avec ce partenaire au cours de ces dernières années (pause dans les investissements entre les projets de tramway et les lignes de bus express qui nécessiteront de nouveaux investissements). Depuis un peu plus de 5 ans, le secteur d’activité porté par la SAEM ressent les effets de la compression des finances publiques, mais aussi de l’émergence d’une culture nouvelle tournée vers l’extinction des feux tricolores.
L’entreprise résiste bien, dans ce contexte économique où plusieurs entreprises du métier affichent des difficultés et/ou des pertes.
Pour l’exercice 2023 les efforts déployés vont se poursuivre avec les consultations déjà en cours. Elles concernent d’une part, le Salvador avec la vente de licence « Gertrude » par le biais du partenariat avec SEMEX (Zone Amérique latine) et, d’autre part, Casablanca. Ces deux projets représentent de gros volumes qui pourraient avoir un fort impact sur les exercices 2023, 2024 et 2025. Le maintien de la revalorisation des activités conclues avec Bordeaux Métropole et des activités de maintenance restent également des priorités. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2999-DE-1-1
Ressources humaines
Pour ce qui concerne la politique salariale, un nouvel accord d’intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise, pour les années 2023, 2024 et 2025, approuvé pour signature en CA le 21 juin 2023, a été valablement ratifié par le personnel de Gertrude. La Direction Générale ne propose pas d’évolution supplémentaire des rémunérations des salariés, à celle du début d'année 2023 représentant une augmentation de 2,80%. Il est admis que les efforts consentis depuis le début de l’année 2023 ne compensent pas les chiffres de l’inflation. La décision de poursuivre le versement lié à la prime de partage de la valeur est reportée au prochain CA.
Activité
L’année 2022 a été consacrée à maintenir les équilibres financiers de l’entreprise et à accroitre les actions de développement ainsi que les actions commerciales.
Dans le cadre de ses activités commerciales, la société a poursuivi et consolidé son développement avec la signature d’un contrat avec la ville de Montpellier pour la ligne BHNS. Elle a poursuivi ses premières ventes associées aux deux compétences récemment développées. Un partenariat commercial a été acté avec la ville de Libourne. Les cibles à l’international sont d’environ une demi- douzaine de contrats en cours pour l’année 2023, localisés en Amérique Latine, au Maghreb, en Pologne et en Israël.
A l’étranger, en ce qui concerne la situation de la filiale GERTRUDE en Algérie, le CA a décidé de reporter la question du maintien de son activité dans l’attente d’une étude prévue entre 2023 et 2024.
Aucune modification n’est envisagée à court terme par la société pour la filiale GERTRUDE America Latina qui est impliquée dans l’obtention de six contrats majeurs.
Le CA a également autorisé la signature d’un contrat avec Bpifrance pour l’obtention d’un soutien pour ses activités commerciales au Mexique et en Espagne.
Dans le cadre de ses activités de développement, la société a poursuivi sa démarche de réflexion stratégique dans l’objectif de proposer aux dix clients les plus structurants de nouveaux projets de croissance. Il est à noter que la délivrance d’un nouveau brevet d’invention était prévue en août 2023.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1524-5,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 30 janvier 2024
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de prendre acte du rapport présenté par le représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la SAEM GERTRUDE au titre de l’exercice 2022.
PREND ACTE Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2999-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 12 février 2024
Joël GIRARD
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.