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Arrêté - 022 2024 interdiction dutilisation des terrains du stade municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Arrêté - 022 2024 interdiction dutilisation des terrains du stade municipal)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Sécurité publique,
A
7
commune
cU
1erS
Combray
N°
2024-022
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
DU
STADE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
d'Illiers-Combray
Vu
le
règlement
d'utilisation
du
stade,
Vu
le
code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L122.19
et
suivants,
Vu
la
demande
du
Président
de
l'UPI
Football,
Considérant
les
risques
de
graves
détériorations
des
installations
sportives
de
plein
air,
dans
la
période
climatique
actuelle,
ARRETE
ARTICLE
1 : Tous
entraînements
et compétitions
de
football
sont
interdits
sur
le terrain
d'honneur
et les terrains
annexes
du
stade
municipal,
route
de
Courville,
du
vendredi
26
au
dimanche
28 janvier
2024
inclus.
ARTICLE 2
: Le
présent
arrêté
sera
soumis
au
vis
de
Monsieur
Le
Préfet
d'Eure
et
Loir.
ARTICLE
3
: Ampliations
seront
adressées
:
- Au
district
d'Eure
et
Loir
de
Football
- À
la
ligue
de
Football
- aux
sociétés
sportives
locales
- à Monsieur
Le
Principal
du
Collège
- à
la
Directrice
de
l'école
Primaire
La
Vivonne
- au
Brigadier-chef
Principal
de
Police
Municipale
chargé
de
faire
appliquer
le
présent
arrêté.
Rendu
exécutoire
le :
2
5
JAN
202,
Reçu
en
Préfecture
le :
2
5
JAN,
2024
Publié
le
:
1
5
JAN,
2074
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212801963-20240125-AR-2024-022-AR Date
de
télétransmission
: 25/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/01/2024