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DEPARTEMENT

LOT et GARONNE

ARRONDISSEMENT

NERAC

CANTON

NERAC

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 29

OBJET :

Albret Communauté —

Désignation des représentants

communaux dans iles

commissions thématiques

intercommunales

N° 084/2026

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal

du 09 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le 09 juin à vingt heures, le conseil municipal de

la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,

à la mairie, après convocation légale en date du 03 juin deux mille vingt-

six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.

Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames

Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, adjointes au

Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc GELLY, Patrick GOLFIER, Manuel!

VICENTE, adjoints au Maire, Mesdames Josiane DARRAC, Stéphanie

GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Françoise MEDECIN, Helena POTIER,

Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, conseillères municipales et

Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Michel

FRANCOISE, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric

TAROZZI, Jean-François TUFFERY.

Absents excusés :

Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY

Aurore FONTANEL a donné procuration à Frédéric SANCHEZ

Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID

Charline SANSAN a donné procuration à Marie-Ange PRADO

Mélanie SERRES-SOLANO a donné procuration à Nicolas LACOMBE

Myriam TESSARIOL a donné procuration à Evelyne CASEROTTO

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise au sein du

Conseil.

Françoise MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été

désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller

Municipal.

L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en

vigueur.

La liste des délibérations de la séance du 09 juin 2026 a été affichée

conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

AR Prefecture

047-214701955-20260609-DEL0842026-DE

Reçu le 11/06/2026RAPPORTEUR : GELLY Marc

Le Conseil communautaire, comme l'y autorise le CGCT, a créé, par délibération n° DE-047-2026 du 22

avril 2026 des commissions thématiques spécialisées

Rôle des commissions :

Les commissions d’Albret Communauté, animées par les Vice-présidents, n'ont pas de pouvoir de

décision mais constituent des instances de débats et de préparation des décisions du bureau ou du

conseil. Elles émettent leur avis à la majorité des membres présents sans qu'un quorum de présence soit exigé. |

IlLest précisé que la Communauté de communes intervient uniquement dans les domaines pour lesquels

elle a compétence. En ce sens, les commissions engagent de nouvelles réflexions, travaillent en amont du Conseil et proposent des orientations.

Composition des commissions :

Le nombre de membres composant les commissions est fixé par le Conseil Communautaire comme suit

- Le Président est président de droit de chaque commission

- Un Vice-Président,

- Chaque commune de moins de 1000 habitants pourra être représentée par 1 délégué,

- Chaque commune de 1000 habitants et plus pourra être représentée par 2 délégués ; avec

représentation possible des oppositions communales,

- Le délégué pourra être un Conseiller Communautaire ou un Conseiller Municipal.

En cas d'empêchement, le membre d'une commission pourra être remplacé pour une réunion par un

conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire.

Considérant les modalités de désignation visées par l’article L 2121-21 2° du GGCT, le conseil municipal

peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. En l'occurrence, il vous est proposé de ne pas procéder par vote à bulletin secret.

Thématiques des commissions :

Les commissions de la Communauté de Communes sont réparties par thématique selon le tableau ci- dessous :

N°

THEMATIQUE EXEMPLES DE DOSSIERS EXAMINES

VOIRIE

PATRIMOINE

Suivi de la programmation annuelle des travaux.

Organisation du service.

Programmation des investissements.

Gestion du patrimoine : Ludo Parc, MSP, bâtiments

FINANCES Suivi des finances de la Communauté de Communes, tant en

investissement qu'en fonctionnement (recettes et dépenses).

Proposition des taux pour les différentes taxes.

Préparation du CFU (ROB...).

AR Prefecture

047-214701955-20260609-DEL0842026-DE

Reçu le 11/06/2026DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aménagement et gestion de zones d'activité

Suivi de la zone @grinove

Réseau numérique

Procédures contractuelles (Leader, CTU, ..)

Gestion des ports et halte

AIDE (Aide à l'investissement et au Développement des

Entreprises)

ENVIRONNEMENT Gestion des milieux aquatiques : Auvignons,

Osse, Gélise, Baïse

Suivi Natura 2000

ADMINISTRATION GENERALE

RESSOURCES HUMAINES

Administration générale

Tenue des assemblées

Subvention aux associations

Suivi des contentieux

Suivi des marchés publics

Veille juridique

Organisation et fonctionnement des services

Organisation des moyens humains

Suivi des ressources humaines et gestion des effectifs

Gestion des instances paritaires

TOURISME Suivi de l’activité de l'EPIC

Dossiers sur la politique de développement touristique

Prêt de la Maison Aunac

Activité Ludo-Parc

THEMATIQUE SANTE Suivi et gestion de la Maison de santé pluridisciplinaire

de l’Albret Suivi du

Contrat Local de Santé

Réflexion sur l'accès aux soins et l'offre de premier recours

{création/financement de maisons de santé, centres de santé,

dispositifs mobiles, participation aux contrats locaux de santé),

Réflexion sur la prévention et promotion de la santé, en lien avec

l'ARS et les acteurs locaux.

Travaux relatifs à ia définition de l'intérêt communautaire en

matière de santé avant présentation dans les instances de

décision

ENFANCE - JEUNESSE & Ecole de musique

et de danse (EMD)

Enfance-jeunesse :

Appui et réalisation aux projets intercommunaux en faveur de ia

jeunesse.

Suivi du fonctionnement des différentes structures :

- ALSH du territoire (fixe et itinérant)

- Structures Multi accueil et micro-crèche

Ecole de musique et de danse

Suivi du fonctionnement du service (personnel, tarifs)

Suivi des projets pédagogiques

Validation des calendriers des manifestations

URBANISME Planification, comité SCOT _.

AR Prefecture

047-214701955-20260609-DEL0842026-DE

Reçu le 11/06/2026Instruction du droit des sols |

Suivi PLUI

Dossier Labellisation Pays d'Art et d'Histoire

10

DEVELOPPEMENT DURABLE Transition énergétique (TEPos)

Élaboration et suivi du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

et tout action y participant,

Animation de la démarche territoriale (concertation avec

communes, entreprises, associations, habitants),

Suivi des indicateurs (consommations, émissions, qualité de l'air)

et reporting auprès du conseil communautaire,

Réflexion et propositions sur la rénovation énergétique de

l'habitat et du parc bâti en lien avec le vice-président à l'Habitat,

‘Gonduite et coordination des actions de sensibilisation des

habitants, entreprises, agriculteurs, associations à la sobriété

énergétique et aux ENR ; Animation de réseaux d'acteurs (clubs

énergie, forums, ateliers) à l'échelle intercommunale ;

11

ACTION SOCIALE Aide à l'insertion professionnelle Interventions dans les domaines de l'emploi et de la formation

Espace labellisé France Services

Mission locale

Forums

Soutien à la vie locale

12

HABITAT Réflexion sur la stratégie

en matière d'habitat

Participation aux dispositifs contractuels en lien avec l'habitat

(ORT : opération de revitalisation de territoire, PIG : programme

d'intérêt général, OPAH RU...)

13

MOBILITÉ Développement des mobilités actives et partagées

Etude et mise en place de mode de transport (dont TAD)

Suivi de la voie verte

Forums

Au vu des thématiques et après appel de candidatures,

Je vous invite à procéder aux désignations correspondantes, à savoir

de 2 délégués par commission

thématique.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents d'Albret

Communauté en date

du 22 avril 2026 ;

Vu la délibération d’Albret Communauté n°DE-047-2026 du 22 avril

2026, relative à la création des

commissions et à leur composition ;

Considérant le résultat de l'appel à candidature au sein de cette assemblée,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE

> DE NE PAS PROCEDER par un vote à bulletin secret ;

> DE DESIGNER les membres titulaires et suppléants selon le détail ci-dessous

:

AR Prefecture

047-214701955-20260609-DEL0842026-DE

Reçu le 11/06/2026N° THEMATIQUE Titulaire(s)

Commune > 1000 hbt =2

4 VOIRIE / PATRIMOINE -Jean-Jacques SERVOLLE

- Jean-François TUFFERY

) FINANCES - Frédéric SANCHEZ

- Hugues DAVID

3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Jean-Luc GUERY

- Jean-Jacques SERVOLLE

1 ENVIRONNEMENT - Patrick GOLFIER

- Manuel VICENTE

- ADMINISTRATION GENERALE / - Edith BUSQUET

RESSOURCES HUMAINES - Mélanie SERRES-SOLANO

6 TOURISME - Serge ARNAUNE

- Stéphanie GARBAY

- SANTE - Najet EL KHAIRI

- Helena POTIER

8 ENFANCE - JEUNESSE & Ecole de - Evelyne CASEROTTO

musique et de danse (EMD) - Marie-Ange PRADO

9 URBANISME - Nicolas LACOMBE

- Daniel ESSERTEL

10 DEVELOPPEMENT DURABLE - Patrick GOLFIER

- Jean-François TÜUFFERY

11 ACTION SOCIALE - Edith BUSQUET

- Mélanie SERRES-SOLANO

12 HABITAT - Jean-Jacques SERVOLLE

- Daniel ESSERTEL

13 MOBILITE - Edith BUSQUET

- Evelyne CASEROTTO

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

La Secrétaire de séance,

AR Prefecture

047-214701955-20260609-DEL0842026-DE

Reçu le 11/06/2026