Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 104 du 08 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 104 du 08 septembre 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 104 du 08 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Animaux, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2020-104

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2020Sommaire

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme

63-2020-09-08-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-252 portant subdélégation de signature

de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme à certains collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat (2 pages) Page 3

63-2020-09-08-001 - Arrêté_DDPP/ DIR n° 2020-251 portant subdélégation de signature

de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs (3 pages) Page 6

263_DDPP_Direction Départementale de la Protection des

Populations du Puy-de-Dôme

63-2020-09-08-002

Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-252 portant subdélégation de

signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur

Départemental de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme à certains collaborateurs pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat

Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-252 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE,

Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains

collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres

2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-08-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-252 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains collaborateurs 3PRÉFET Direction départementale

DU de la protection des populations

PUY-DE-DÔME du Puy-de-Dôme

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 2020-252

portant subdélégation de signature

de M. Bertrand TOULOUSE Directeur Départemental

de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme

à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État

Le Directeur Départemental

de la Protection des Populations,

VU la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République,

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

VU le décret n°2006-975 du 1% août 2006 portant code des marchés publics,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable de l’État ,

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-8 du 5 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la

Protection des Populations ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 août 2020 portant nomination de monsieur Bertrand TOULOUSE en qualité de

directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral n° 20201859 du 7 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Bertrand

TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, . pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État,

ARTICLE 1°° En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental

de la Protection des Populations, subdélégation de signature est accordée à :

- M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Adjoint de la DDPP,

- Mme Valérie MARTIN, Secrétaire Générale de la DDPP

- M. Noël CREANCY, Responsable du pôle budgétaire et logistique

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-08-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-252 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains collaborateurs 4à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon

l’ensemble des dispositions prévues dans l’arrêté susvisé du Préfet.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur

Départemental de la Protection des Populations, de M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental

Adjoint, de Mme Valérie MARTIN, Secrétaire Générale et de M. Noël CREANCY, Responsable du pôle

budgétaire et logistique, subdélégation de signature est donnée à :

M. Pierre-Yves LE LOC’H, Chef du Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes,

M. Xavier NICOLLE, adjoint au Chef du Service Concurrence, Consommation et Répression des

Fraudes

M. Christophe SOUCHE, Chef du Service Vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires des Aliments,

Mme Alexandra ROMAIN, adjointe au chef du Service Vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires des

Aliments,

Mme Marie-Céline GINESTET, Cheffe du Service Vétérinaire Santé, Protection Animales et

Environnement,

M. Jean-Baptiste GUITTARD, Adjoint au Chef du Service Vétérinaire Santé, Protection animales et

Environnement,

M. Nicolas COMBES, Chef du Service Transport et Prévention des Risques Routiers,

M. José CABRERA, chef de pôle sécurité routière,

M. Laurent VINCENOT, chef de pôle éducation routière ;

M. David BESSON, Chef du Service Interministériel Départemental de Défense et de Protection Civiles,

M. Christian DURIEUX, adjoint au chef du Service Interministériel Départemental de Défense et de

Protection Civiles ;

Dr Marie PINASSEAU, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel

à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon

l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du Préfet.

Pour les dépenses qui le permettent, M. Stéphane BOYER, agent du Secrétariat Général, est détenteur et

utilisateur d’une carte achat dans la limite d'un montant annuel de 14 000 € pour les achats sur marché et de 5

000 € pour les achats de proximité.

ARTICLE 3 : L’arrêté 2020-245 du 28 août 2020 portant subdélégation de signature de M. Jean-François

GRAVIER, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme par intérime, à

certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux

titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État est abrogé.

ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental Adjoint de la DDPP, la Secrétaire Générale de la DDPP, les Chefs

de Service de la DDPP, les agents visés au présent arrêté, et le Directeur Départemental des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Clermont-Ferrand, le 8 septembre 2020

| Le Directeur D épartemental

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-08-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-252 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains collaborateurs 563_DDPP_Direction Départementale de la Protection des

Populations du Puy-de-Dôme

63-2020-09-08-001

Arrêté_DDPP/ DIR n° 2020-251 portant subdélégation de

signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur

Départemental de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs

Arrêté_DDPP/ DIR n° 2020-251 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE,

Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses

collaborateurs

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-08-001 - Arrêté_DDPP/ DIR n° 2020-251 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 6PRÉFET Direction départementale

DU de la protection des populations

PUY-DE-DÔME du Puy-de-Dôme Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 2020-251

portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE,

Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme

à certains de ses collaborateurs

Le Directeur Départemental

de la Protection des Populations,

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code de la route ;

Vu le code rural et de la pêche maritime;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1” juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;

Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-8 du 5 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la

Protection des Populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2020 portant nomination de monsieur Bertrand TOULOUSE en qualité de

directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 20201858 du 7 septembre 2020, portant délégation de signature à M. Bertrand

TOULOUSE, Directeur départemental de la Protection des Populations ;

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-08-001 - Arrêté_DDPP/ DIR n° 2020-251 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 7ARRÊTE

ARTICLE 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, délégation de signature est

donnée à :

- M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Adjoint de la Direction Départementale de la

Protection des Populations pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral N°

20201858 du 7 septembre 2020.

ARTICLE 2 : M. Bertrand TOULOUSE donne délégation permanente de signature pour les actes et

documents relevant des activités de leurs services ou missions, définies par l'arrêté préfectoral n° 2010-8 du 5

janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-

Dôme, à :

- Mme Valérie Martin, Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Secrétaire

Générale pour l'ensemble des compétences du service Secrétariat Général, pour les compétences visées

par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article ler paragraphe 11 ;

> délégation de signature est donnée pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n°

20201858 du 7 septembre 2020 à l'article 1er paragraphe 11 et alinéa 121(e,f,g.h.k,D) :

en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTIN, à M. Noël CREANCY,

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de pôle budget, logistique pour les

compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant

l'article 1° paragraphe 11,

- M. Pierre-Yves LE LOC’H, Directeur Départemental de 2% classe de la Concurrence,

Consommation et Répression des Fraudes, Chef du service concurrence, consommation et répression

des fraudes, pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020

concernant l'article 1°, alinéa 121 (a.b,c,d,e,f,g,k) ;

> en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves LE LOC’H, à M. Xavier NICOLLE

pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020

concernant l'article 1°, alinéa 121 (a,b,c,d.e,f,g,k)

- M. Christophe SOUCHE, Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Chef du

Service Vétérinaire Qualité Sanitaire de l’ Alimentation les compétences visées par l'arrêté préfectoral

n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e,f,g,h.,k,Ln) ;

> en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe SOUCHE, à Mme Alexandra ROMAIN,

Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, Adjointe au Chef du Service Vétérinaire Qualité

Sanitaire de l’ Alimentation pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du

7 septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e,f,g,h,k,ln).

> en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ROMAIN, à M. Loïc VERNET,

Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement, chargé de mission, coordinateur PSPC,

coordinateur St-Nectaire, pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7

septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e,f,g,h,k,l,n).

- Mme Alexandra ROMAIN, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, Adjointe au Chef du Service

Vétérinaire Qualité Sanitaire de l’ Alimentation pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n°

20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéa 121 (j et n) ;

- Mme Frédérique DEMOTA, Docteur Vétérinaire, Vétérinairé officiel, responsable Certification —

Export Echange - pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre

2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (j et n) ;

- Mme Marie-Céline GINESTET Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement,

Cheffe du Service Vétérinaire Santé, Protection Animale et Environnement, pour les compétences

visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e, f,

8, h, 1 J,k, 1 m,n);

- M. Jean-Baptiste GUITTARD, Ingénieur Divisionnaire de l’ Agriculture et de l’Environnement,

Adjoint au Chef du Service Vétérinaire Santé, Protection animale et Environnement, en cas d'absence

ou d'empêchement de Mme Marie-Céline GINESTET pour les compétences visées par l'arrêté

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-08-001 - Arrêté_DDPP/ DIR n° 2020-251 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 8préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéa 121 (e, f, g, h, i, j, k, 1, m,

n) ;

- Mme Marie PINASSEAU, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, inspectrice mutualisé pharmacie

vétérinaire et expérimentation animale - pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n°

20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (h, j et n)

- M. Nicolas COMBES, Attaché Principal de l’ Administration et de l’État, Chef du Service Transport

et Prévention des Risques Routiers pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du

7 septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéas 122 et 123 ;

- M. Laurent VINCENOT, Délégué Principal du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière, chef du

pôle éducation routière en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas COMBES pour les

compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°,

alinéas 122 et 123 ;:

- M. José CABRERA, Attaché Principal de l’Administration et de l’État, chef du pôle sécurité routière

pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20-01628 du 24 août 2020 concernant l'article

ler, alinéas 122 et 123 ;

- M. Bernard DOUARRE, Technicien en Chef des Travaux Publics de l’État, adjoint au chef de pôle

sécurité routière pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020

concernant l'article 1°, alinéa 122 ;

- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien Supérieur Principal, pour les compétences visées par l'arrêté

préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéa 122 ;

- M. David BESSON, Attaché Principal du Cadre National des Préfectures, Chef du Service

Interministériel de Défense et de Protection Civiles pour les compétences visées par l’Arrêté

Préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l’article 1er, alinéas 122 et 124 et par l'Arrêté

Interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes

de pollution de l’air ambiant

> délégation de signature est donnée pour les compétences visées par l'arrêté n° 20201858 du 7

septembre 2020 concernant l'article 1°;

> en cas d'absence ou d'empêchement de M. David BESSON, à M. Christian DURIEUX,

Secrétaire Administratif de Classe Supérieur du Cadre National des Préfectures, adjoint

au Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ;

> pour les compétences listées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 à

l'article ler alinéa 124, Mme Marie-Hélène RANGER, Secrétaire Administratif de Classe

Exceptionnelle du Cadre National des Préfectures, M. Marc VALLA, Secrétaire Administratif

de Classe Exceptionnelle du Cadre National des Préfectures, Mme Christelle FAYRET et Mme

Séverine CHAZAL, Secrétaires Administratifs de Classe Normale du Cadre National de

Préfectures ont délégation de signature.

ARTICLE 3 : L'arrêté 2020-242 du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de M. Jean-François

GRAVIER, Directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme par intérim à certains de

ses collaborateurs est abrogé.

ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populatjons du Puy-de-Dôme et le Directeur

Départemental de la Protection des Populations Adjoint du Puy-de-Dôme sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Fdrrand, le 8 septembre 2020

Le Directeur Départementäl de,la Protection des Populations

Bertrand! ROULOUSE

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-08-001 - Arrêté_DDPP/ DIR n° 2020-251 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 9