Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 105 du 09 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 105 du 09 septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 105 du 09 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Animaux, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2020-105

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2020Sommaire

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme

63-2020-09-09-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-253 portant subdélégation de signature

de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs (4 pages) Page 3

263_DDPP_Direction Départementale de la Protection des

Populations du Puy-de-Dôme

63-2020-09-09-002

Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-253 portant subdélégation de

signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur

Départemental de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs

Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-253 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE,

Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses

collaborateurs

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-09-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-253 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 3PRÉFET Direction départementale DU de la protection des populations

PUY-DE-DÔME du Puy-de-Dôme Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 2020-253

portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE,

Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme

à certains de ses collaborateurs

Le Directeur Départemental

de la Protection des Populations,

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code de la route ;

Vu le code rural et de la pêche maritime;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;

Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et les départements, notamment son article 43 :

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-8 du 5 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la

Protection des Populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2020 portant nomination de monsieur Bertrand TOULOUSE en qualité de

directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 20201858 du 7 septembre 2020, portant délégation de signature à M. Bertrand

TOULOUSE, Directeur départemental de la Protection des Populations ;

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-09-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-253 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 4ARRÊTE

ARTICLE 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, délégation de signature est

donnéeà : |

- M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Adjoint de la Direction Départementale de la

Protection des Populations pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral N°

20201858 du 7 septembre 2020.

ARTICLE 2 : M. Bertrand TOULOUSE donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités de leurs services ou missions, définies par l'arrêté préfectoral n° 2010-8 du 5

janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-

Dôme, à :

- Mme Valérie Martin, Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Secrétaire

Générale pour l'ensemble des compétences du service Secrétariat Général, pour les compétences visées

par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1er paragraphe 11 ;

> délégation de signature est donnée pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n°

20201858 du 7 septembre 2020 à l'article 1er paragraphe 11 et alinéa 121(e,f,g,h,k.l) :

en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTIN, à M. Noël CREANCY,

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de pôle budget, logistique pour les

compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant

l'article 1° paragraphe 11,

- M. Pierre-Yves LE LOC'H, Directeur Départemental de 2** classe de la Concurrence,

Consommation et Répression des Fraudes, Chef du service concurrence, consommation et répression

des fraudes, pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020

concernant l'article 1°, alinéa 121 (a,b,c,d.e,f,g.k) ;

> en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves LE LOC’H, à M. Xavier NICOLLE

pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020

concernant l'article 1°, alinéa 121 (a,b,c,d,e,f,g,k)

- M. Christophe SOUCHE, Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Chef du

Service Vétérinaire Qualité Sanitaire de l’Alimentation les compétences visées par l'arrêté préfectoral

n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e,f,g,h,k,Ln) ;

> en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe SOUCHE, à Mme Alexandra ROMAIN,

Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, Adjointe au Chef du Service Vétérinaire Qualité

Sanitaire de l’ Alimentation pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du

7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéa 121 (e,f,g,h,k,ln).

> en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ROMAIN, à M. Loïc VERNET,

Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement, chargé de mission, coordinateur PSPC,

coordinateur St-Nectaire, pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7

septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e,f,g.h,k,Ln).

- Mme Alexandra ROMAIN, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, Adjointe au Chef du Service

Vétérinaire Qualité Sanitaire de l’Alimentation pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n°

20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéa 121 (j et n) ;

- Mme Frédérique DEMOTA, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, responsable Certification —

Export Echange - pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre

2020 concernant l'article 1°, alinéa 121 (j et n) ;

- Mme Marie-Céline GINESTET Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement,

Cheffe du Service Vétérinaire Santé, Protection Animale et Environnement, pour les compétences

visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéa 121 (e, f,

g, b, i, j, k, I, m, n);

- M. Jean-Baptiste GUITTARD, Ingénieur Divisionnaire de l’Agriculture et de l’Environnement,

Adjoint au Chef du Service Vétérinaire Santé, Protection animale et Environnement, en cas d'absence

ou d'empêchement de Mme Marie-Céline GINESTET pour les compétences visées par l'arrêté

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-09-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-253 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 5préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e, f, g, h, i, j, k, L m,

n);

- Mme Marie PINASSEAU, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, inspectrice mutualisé pharmacie

vétérinaire et expérimentation animale - pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n°

20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1”, alinéa 121 (h, j et n)

- M. Nicolas COMBES, Attaché Principal de l’ Administration et de l’État, Chef du Service Transport

et Prévention des Risques Routiers pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du

7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéas 122 et 123 ;

- M. Laurent VINCENOT, Délégué Principal du Permis de Conduire et de ia Sécurité Routière, chef du

pôle éducation routière en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas COMBES pour les

compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°,

alinéas 122 et 123 ;

- M. José CABRERA, Attaché Principal de l’ Administration et de l’État, chef du pôle sécurité routière

pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant

l'article 1er, alinéas 122 et 123 ;

- M. Bernard DOUARRE, Technicien en Chef des Travaux Publics de l’État, adjoint au chef de pôle sécurité routière pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéa 122 ;

- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien Supérieur Principal, pour les compétences visées par l'arrêté

préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l'article 1°, alinéa 122 ;

- M. David BESSON, Attaché Principal du Cadre National des Préfectures, Chef du Service

Interministériel de Défense et de Protection Civiles pour les compétences visées par l’Arrêté

Préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 concernant l’article 1er, alinéas 122 et 124 et par l'Arrêté

Interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes

de pollution de l’air ambiant

> délégation de signature est donnée pour les compétences visées par l'arrêté n° 20201858 du 7

septembre 2020 concernant l'article 1°;

> en cas d'absence ou d'empêchement de M. David BESSON, à M. Christian DURIEUX,

Secrétaire Administratif de Classe Supérieur du Cadre National des Préfectures, adjoint

au Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ;

> pour les compétences listées par l'arrêté préfectoral n° 20201858 du 7 septembre 2020 à

l'article ler alinéa 124, Mme Marie-Hélène RANGER, Secrétaire Administratif de Classe

Exceptionnelle du Cadre National des Préfectures, M. Marc VALLA, Secrétaire Administratif

de Classe Exceptionnelle du Cadre National des Préfectures, Mme Christelle FAYRET et Mme

Séverine CHAZAL, Secrétaires Administratifs de Classe Normale du Cadre National de

Préfectures ont délégation de signature.

ARTICLE : : L'arrêté 2020-251 du 8 septembre 2020 portant subdélégation de signature de M. Bertrand

TOULOUSE, Directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses

collaborateurs est abrogé.

ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme et le Directeur

Départemental de la Protection des Populations Adjoint du Puy-de-Dôme sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrind, le 9 septembre 2020 \ \ |

Le Directeur Départementi de la Protection des Populations

Bertrand ToûL JUSE

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-09-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-253 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 663_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-09-09-002 - Arrêté DDPP/ DIR n° 2020-253 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses 7