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Déliberation - 482025 DM3 BPM49 251217 081303 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 482025 DM3 BPM49 251217 081303 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de
|
Délibération
du
conseil
municipal
La
Capelle
et
|
Masmolène
DM
3
Département
du
Gard
|
B
P
M49
| |
N°L$/2025 Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de La
de la séance
du
conseil
municipal du
Capelle
et Masmolène
Vendredi
12
décembre
2025
à
19h00
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le douze
décembre
2025
à
19h00,
le conseil
municipal
s'est réuni
Date
de
la convocation
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
06/12/2025
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la convocation
1
Monsieur
GAYTE
Xavier
X
06/12/2025
2 -Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 -Monsieur
PAUL
François
X
Xavier
GAYTE
4 -— Monsieur
SERRES
Hervé
X
|Françoise
DURTANDO
Nombre
de conseillers : 11
5 — Monsieur
PESENTI
Anthony
X
En exercice
9
6- CLAUX
Elodie
X
Quorum
o
7 Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
5
8- FORIEL
Jonathan
X
Elodie
CLAUX
Représentés
LE
9—
GIULIANI
Stéphanie
X
Anthony
PESENTI
Votants
D
Secrétaire
de
séance
(art. L.2121-15
CGT)
=
Viviane
CREISSEN
A
DOPT
EL
A
LL
Vartunri
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 Reçu en préfecture le 17/12/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251212-482025-DE VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49,
VU
le budget
de
la commune,
Monsieur
le Maire
expose :
Nous
devons
procéder
à une
régularisation
comptable
afin
d’intégrer
les
frais
d’études
et
d’insertions
concernant
des
travaux.
Ces
frais
d’un
montant
de
3 508.80
€ mandatés
au
C
203
sur
2019,
suivies
de
travaux,
doivent
être
transférés
suivant
le
tableau
ci-dessous. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2025 :
Il est
proposé
conformément
au
respect
des
principes
de
sincérité
et d'équilibre
du
budget,
la
délibération
modificative
suivante
: Chapitre
ROC,
APENE
RECETTES |
DEPENSES
R
041
ordre
231
+3
508.80
R 041
ordre
203
+3
508.80
TOTAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’adopter la décision modificative présentée ci-dessus.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et ans
susvisés
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 Reçu en préfecture le 17/12/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251212-482025-DE