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Déliberation - 472025 DM2 BPM 49 251217 081217 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 472025 DM2 BPM 49 251217 081217 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMURE
de
Délibération
du
conseil
municipal
La
Capelle
et
|
Masmolène
DM
2
|
Département
du
Gard
|
B
P
M49
NLY2025 Département
du
Gard
Canton
d‘UZES
Extrait
du
registre
des
délibérations
de la séance
du
conseil
municipal
du
Commune
de La
Vendredi
12
décembre
2025
à 19h00
Capelle
et Masmolène
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
douze
décembre
2025
à 19h00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
Date
de
la
convocation
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
06/12/2025
Membres
Présent)
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la
convocation
1
Monsieur
GAYTE
Xavier
X
06/12/2025
2
Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 —-Monsieur
PAUL
François
X
Xavier
GAYTE
4 —
Monsieur
SERRES
Hervé
X
|
Françoise
DURANDO
Nombre
de
conseillers
:11
5 —
Monsieur
PESENTI
Anthony
X
En
exercice
9
6-
CLAUX
Elodie
X
Quorurm
5
7—Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
>
8-
FORIEL
Jonathan
X
Elodie
CLAUX
Représentés
4
9 —
GIULIANTI
Stéphanie
X
Anthony
PESENTI
Votants
9
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
ADOPTEZA
L'UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 Reçu en préfecture le 17/12/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251212-472025-DE VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49,
VU
le budget
de
la commune,
Monsieur
le Maire
expose :
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l’exercice
2025:
Il
est
proposé
conformément
au
respect
des
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
du
budget,
la
délibération
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Libellé
DEPENSES
Personnel
affectée
pat la col-
Do12
O2
lectivité
de
rattachement
- 500.00
Fournitures
d'entretien
et de
RO11
6063
petit équipement
+500.00
TOTAL
0
INVESTISSEMENT
Chapitre
Article
Libellé
DEPENSES
D
23
2315
Installations,
matériel
_ 12
000.00
et outillage
techniques
D21
2156 |
Matériel spécifique
+ 6 000.00
d'exploitation
2158
Autres
+
6 000.00
TOTAL
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwwr.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 Reçu en préfecture le 17/12/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251212-472025-DE