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Déliberation - 20220712 LISTE des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 20220712 LISTE des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
République
Française
Département
du
Gard
Arrondissement
de
LE
VIGAN
Commune
de
Val-d’Aigoual
D'AICOUAL
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
07
2022
Délibération
n°
1 examinée
le 12
07
2022
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
mai
2022
— Approuvée
à
l'unanimité Délibération
n° 2
examinée
le 12
07
2022
—- Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
—
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°
3 examinée
le 12
07
2022
- Déplacement
du
mat
d’Eclairage
au
Mazel
— (Référence
: 21-TEP-EXT-13)
—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
4 examinée
le 12
07
2022
— Attribution
du
marché
MOE
pour
le projet
des
Gîtes
du
Mouretou
— Phase
2 —
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n° 5
examinée
le 12
07
2022
— Passation
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
le Marché
Cantine
—
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n° 6
examinée
le 12
07
2022
— Acquisition
d’un
bien
immobilier
Place
Général
Perrier
(Maison
des
Dragons)
—
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n° 7
examinée
le 12
07
2022
— Convention
avec
l'association
des
Francas
du
Gard
— Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n° 8
examinée
le 12
07
2022
— Autorisation
avenant
au
marché
raccordement
conduite
AEP
Le
Gasquet
—
réservoir
Coiric
— Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n° 9
examinée
le 12
07
2022
— Mise
à disposition
d'un
appartement
à la
CCCAC-TS
pour
l'Accueil
de
loisirs
« Les
farfadets
de
l’Aigoual
» durant
l’été
2022
— Approuvée
à l’unanimité
Mairie
de
Val-d’Aigoual
- 1 Place
Francis
Cavalier-Bénézet
- Valleraugue
- 30570
VAL-d'AIGOUAL
Valleraugue
04-67-81-79-60
- Notre
Dame
de
la Rouvière
04-67-22-54-73
Mail
: mairie@valdaigoual.fr
- Fax:04-67-81-79-68 Délibération
n°
10
examinée
le 12
07
2022
— Retrait
délibération
n°20220518-11
: mise
à jour
des
indemnités
des
élus
—
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°
11
examinée
le 12
07
2022
— Transfert
de
l'Agence
Postale
à la
CCCAC-TS
— Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°
12
examinée
le 12
07
2022
— Convention
d'adhésion
à la
médiation
préalable
obligatoire
du
CDG30
—
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°
13
examinée
le 12
07
2022
— Autorisation
avenant
au
marché
d'exploitation
de
la station
d'épuration
de
Valleraugue
— Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°
14
examinée
le 12
07
2022
— Convention
accompagnateur(trice)
pour
le transport
des
élèves
de
maternelle
— Approuvée
à l'unanimité
Fait
à Val
d’Aigoual,
Le
13
juillet
2022
Mairie
de
Val-d’Aigoual
- 1 Place
Francis
Cavalier-Bénézet
- Valleraugue
- 30570
VAL-d'AIGOUAL
Valleraugue
04-67-81-79-60
- Notre
Dame
de
la Rouvière
04-67-22-54-73
Mail
: mairie@valdaigoual.fr
- Fax:04-67-81-79-68