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Déliberation - 20260403 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 20260403 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
D'AICOUAL
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Du
vendredi
3
avril
2026
à 18
heures
1.
Élection
du
secrétaire
de
séance,
approuvée
à
l'unanimité
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
21
mars
2026,
approuvée
à 16
voix
pour
et 3 abstentions
3.
Création
de
la Commission
d'Appel
d'Offre,
approuvée
à
l'unanimité
4.
Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre,
approuvée
à
l'unanimité
5.
Constitution
des
commissions
communales
facultatives,
approuvée
à
l'unanimité
6.
Détermination
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints,
approuvée
à
l'unanimité
7.
Création
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
rejetée
à
l'unanimité
Mairie
de
Val-d’Aigoual
- 1
Place
Francis
Cavalier-Bénézet
- Valleraugue
- 30570
VAL-d'AIGOUAE
Valleraugue
04-67-81-79-60
-
Notre
Dame
de
la
Rouvière
04-99-75-23-18
Mail
: mairie@valdaigoual.fr
-
Fax
:04-67-81-79-68