Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 decembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 decembre 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 decembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 13 décembre 2017

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Magali FRECHENGUES,

Florence FOURRIER, Thierry CADENAT, Jérôme COURTESSOLE, Laurent

VERGER, Jérôme PUJOL, Suzanne PALOMAR, Gaston HUBIERE.

Absents : Henri PEJOUAN, Valérie CAMERIN, Josiane MAILHOL,

Stéphanie PIERRE, Patricia ASSEMAT.

1) Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) : présentation du diagnostic du PLU de la commune par Thomas SUIRE du cabinet d’études UrbaDoc et Marion RIGAUD du cabinet d’études ETEN Environnement, échanges avec les membres du conseil municipal pour amender, corriger et compléter le document, dont une version provisoire sera rendue le 22 décembre.

2) Sécurisation carrefour RD 6113 / RD 623 : compte-tenu de la modification du plan de financement présenté lors d’une précédente séance du conseil municipal, à savoir la subvention DETR non accordée et le montant arrêté des travaux suite à l’avant-projet (AVP) présenté par le bureau d’études OPALE, le conseil municipal décide le retrait de la délibération en date du 14 septembre 2017 prise pour le même objet.

3) Chaufferie et réseau de chaleur bois : le conseil municipal adopte le projet de chaufferie bois pour les écoles (école Max-Savy et groupe scolaire maternel), le restaurant scolaire et le bâtiment d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) tel que présenté dans l’analyse d’opportunité réalisé par Tony PIRES et Yann SICARD du SYADEN ; le montant estimé des travaux est arrêté à la somme de 369 142 € TTC et le montant de subventions attendues à la somme de 184 571 €, soit pour la commune un reste à financer, hors TVA à récupérer, s’élevant à la somme de 123 047 €.

4) Chaufferie et réseau de chaleur bois : vu la délibération précédente, le conseil municipal décide de lancer un appel de candidature pour la maîtrise d’œuvre du projet de chaufferie et réseau de chaleur bois pour les écoles, le restaurant scolaire et les locaux d’accueil de l’ALSH, sous forme d’une consultation de trois bureaux d’études et d’une information par affichage en mairie et publication sur le site Internet de la commune.

5) PETR Pays Lauragais – Plan Climat énergie : le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention pour permettre à Enedis de communiquer au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Lauragais, dans le but d’élaborer, suivre et réviser le Plan-Climat Energie Territorial (PCAET), des informations commercialement sensibles relatives à la consommation en électricité de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

6) PETR Pays Lauragais – Permanences Habitat : le conseil municipal est informé que, dans le cadre du PACET, des permanences Habitat gratuites pour les particuliers sont mises en place sur tout le territoire du PETR Pays Lauragais, soit pour notre secteur à Bram ; pour rénover, améliorer et adapter son logements, des conseillers sont à disposition sur rendez- vous. Renseignements en Mairie ou sur le site Internet de la commune. 6) Aménagement Cœur de village - Bd Gambetta et place Carnot – Avant-projet : le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet COURTIADE-GUEGAN pour l’aménagement du boulevard Gambetta et la place Carnot, le forfait de rémunération étant arrêté à la somme de 22 800 € ; il est rappelé que le cabinet d’études CETUR, titulaire d’un marché à bon de commandes par délibération en date du 27 janvier 2016, est mandaté pour le même objet, le montant des honoraires s’élevant à la somme de 22 594,79 €.

7) Plan communal de sauvegarde (PCS) : Monsieur le Maire informe l’assemblée que, concernant le risque inondation et le risque transport de matières dangereuses, la révision approfondie du plan communal de sauvegarde (PCS) doit être effectuée en 2018 et que le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) doit être élaboré pour l’information préventive de la population.

8) Immeuble 1, Place Carnot – Etude patrimoniale : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’étude patrimoniale de l’immeuble 1, place Carnot a été réalisée, à la demande de l’architecte des Bâtiments de France, par les architectes du patrimoine SARL AURIOL- DELWARDE architecture, complété d’une étude historique par l’historienne Bénédicte BOUSQUET ; à l’issue de la présentation de cette étude et compte-tenu de ses conclusions, M. BRETON, ABF, a décidé de saisir la Direction régionale des affaires culturelles pour sauvegarder cet hôtel particulier de la fin du XVIIème siècle en zone rurale. Considérant que l’impasse financière, estimée à 372 000 € dans l’étude de faisabilité réalisée en 2014 par Habitat audois, risque de s’aggraver, le conseil municipal décide de se désengager du projet de réhabilitation tel qu’il a été envisagé jusqu’à ce jour.

9) lmmeuble 9, Bd Gambetta – Projet logements intermédiaires : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune s’est positionnée, pour l’immeuble 9, boulevard Gambetta, dans l’appel à projets que le Conseil départemental de l’Aude va lancer début 2018 pour la réalisation de logements intermédiaires de type « papys-loft ».

4) Questions diverses :

* Conduite eau SOEMN : le Syndicat Sud oriental des eaux de la Montagne Noire demande à la commune de Villepinte une autorisation de passage pour une conduite d’eau pour desservir les communes de Cenne-Monestiès, Carlipa et Villemagne : autorisation est donnée au Maire de signer la convention de passage et de servitude correspondante.

* Ecole Max-Savy – Désordres consécutifs à sècheresse : une expertise va être réalisée à l’école Max-Savy, à la demande de GROUPAMA, assureur de la commune, suite à la déclaration de sinistre effectuée après constatation de désordres sur les murs de l’escalier menant au 2ème étage.