Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 septembre 2017a

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 septembre 2017a Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 septembre 2017a)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 14 septembre 2017

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER, Magali

FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR, Thierry

CADENAT, Jérôme COURTESSOLE, Laurent VERGER.

Absents : Josiane MAILHOL, Patricia ASSEMAT, Henri PEJOUAN, Valérie

CAMERIN, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL.

1) Modification des statuts de la CCPLM : le conseil municipal se prononce favorablement

sur la prise de compétence « eau » et « assainissement » par la communauté de communes

Piège-Lauragais-Malepère au 1er janvier 2018 et sur la modification des statuts en ce sens

ainsi que sur la mise à disposition à titre gracieux de ladite CCPLM des ouvrages, installations

et équipement du service.

2) Adhésion du Syndicat intercommunal Sud Occidental des Eaux de la Montagne Noire eu

Syndicat mixte Sud Oriental : le conseil municipal émet un avis favorable sur l’adhésion du

Syndicat intercommunal Sud Occidental des Eaux de la Montagne Noire au Syndicat Mixte

Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noir (SSOEMN) au 1er janvier 2018.

3) Chaudière granulé-bois – Demande de subvention: le conseil municipal sollicite des

subventions auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

et du Conseil Régional d’Occitanie pour un projet chaufferie bois-énergie à l’école Max-Savy,

avec le concours du SYADEN qui a mis au point ce dossier ; le montant total estimé des

travaux, honoraires inclus, s’élève à la somme de 80 354 € et le montant des subventions

sollicité à 32 517 €.

4) Convention du domaine public communal avec la Région d’Occitanie : le conseil

municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention d’occupation du domaine

public communal avec le Conseil Régional d’Occitanie, dans le cadre de la poursuite du plan

haut débit pour tous, pour l’armoire NRAZO (Noeud de raccordement d’abonnés en zone

d’ombre) implantée route de Villespy.

5) Budget Eau et assainissement – Surtaxes : le conseil municipal décide de reconduire le

montant des surtaxes eau et assainissement pour l’exercice 2018, à savoir 0,2144€ par m3

pour la surtaxe Eau et 0,4878 € par m3 pour la surtaxe Assainissement.

6) SYADEN – Adhésion au groupement d’achat : le conseil municipal décide d’adhérer au

groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par

le SYADEN (Syndicat audois d’énergies) pour les compteurs finals des locaux raccordés avec

une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs « jaunes »), ce pour les deux

années à venir, soit 2018 et 2019.6) Convention financière EPF Occitanie – Acquisition foncières : le conseil municipal donne un avis favorable à l’acquisition pour le compte de la commune par l’Etablissement public foncier (EPF) d’Occitanie, dans le cadre de la convention d’anticipation foncière, de deux parcelles bâties cadastrée section AA n° 33 pour 35 000 € et section AA n° 32 pour 13 000 €, soit un montant total de 48 000 € pour un îlot d’une surface au sol de 368 m2, libre de toute occupation.

7) Acquisition foncière – Droit de préemption : Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du droit de préemption, il va être saisi de la vente de l’immeuble sis 1, route du Villasavary (parcelle cadastrée AK n° 38) pour un montant de 72 000 € ; le conseil municipal est d’avis de ne pas mettre en œuvre cette procédure pour l’immeuble sus- indiqué.

8) Sécurisation carrefour RD 6113 et RD 213 : les subventions demandées ayant été obtenues, il est envisageable de lancer l’opération de sécurisation du carrefour RD 6113 et RD 213 avec aménagements d’arrêts de bus ; le montant estimé des travaux de voirie et aménagements s’élève à 126 000 € Ht et le montant total des subventions de l’Etat (DETR), de la Région Occitanie et du Département de l’Aude est de 97 675 € ; le conseil municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux, dit que le cabinet OPALE en assurera la maîtrise d’œuvre, décide de l’inscription au budget 2017 en dépenses et recettes d’investissement du montant de l’opération , à savoir 151 200 € TTC.

4) Questions diverses :

* Aménagement « Cœur de village » : le cabinet d’architectes GUEGAN-COURTIADE a

présenté la version quasi définitive de l’aménagement du « cœur de village », avec des

fiches-action par catégories de rues et les estimations financières pour les travaux de voirie

et les aménagements. La restitution de ce travail sera présentée lors d’une séance de la

commission travaux/voirie élargie, à programmer dans le mois de septembre.

* Classement Catastrophe naturelle sècheresse : Monsieur le Maire informe l’assemblée

que, l’arrêté interministériel du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de

catastrophe naturelle, consécutif à la sècheresse et à la réhydratation des sols en 2016 inclut

la commune de Villepinte ; en conséquence, les administrés qui avaient déposé une

déclaration de sinistre survenu sur leur habitation lors de la période du 1er juillet au 30

septembre 2016 ont été invités à se rapprocher de leur compagnie d’assurance.

* Télé-alerte Cii-Télécom : dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS), une

formation en direction des élus a été proposée par le SMMAR pour l’utilisation d’un logiciel

d’alerte dédié.

* Rentrée scolaire 2017-2018 : les effectifs scolaires à la rentrée 2017 sont les suivants : une

classe PS/GS de 26 élèves, une classe PS/MS de 26 élèves, une classe CP/CE1 de 23 élèves,

une classe CE de 21 élèves, une classe CE1/CM2 de 23 élèves et une classe CM1/CM2 de 24

élèves, soit au total 6 classes et 143 élèves.