Compte-Rendu - compte rendu seance du 12 09 2019

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 12 09 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 12 09 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 12 septembre 2019

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Magali FRECHENGUES,

Florence FOURRIER, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR,

Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE, Valérie CAMERIN,

Laurent VERGER.

Absents : Henri PEJOUAN, Thierry CADENAT, Josiane MAILHOL,

Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL.

1) PLU – Présentation des documents graphiques et écrits : le conseil municipal décide

d’approuver le bilan de la concertation tel qu’exposé et retranscrit ci-joint en pièce annexe ;

d’arrêter le projet de PLU tel que présenté dans le document papier et joint à la présente

délibération ; de transmettre pour avis aux personnes publiques associées le projet de PLU

arrêté ; d’afficher pendant un mois au siège de la commune la présent délibération ; de tenir

à disposition du public, en mairie, le projet de PLU arrêté.

Il est précisé que la consultation sera effectuée ainsi qu’il suit : trois dossiers papier seront

déposés en Préfecture de l’Aude à l’attention des services de l’Etat et un dossier sera

conservé par la Mairie pour la mise à disposition du public ; une saisine de la CDPENAF sera

effectuée, accompagnée de la délibération d’arrêt ; les autres personnes publiques associées

seront destinataires de la délibération d’arrêt et pourront télécharger le dossier d’arrêt du

PLU sur l’extranet du bureau d’études UrbaDoc.

Conformément à l'article R.153-20 et suivants du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en

caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : La Dépêche du

Midi.

2) PDA – Périmètre délimité des abords : le conseil municipal, vu la note justificative et les

documents graphiques joints, portant proposition d’un périmètre délimité des abords de

l’église, monument historique inscrit donne un avis favorable à la modification des rayons de

protection, en périmètre délimité des abords de l’église de Villepinte telle qu’elle a été

présentée par l’architecte des bâtiments de France et demande de procéder à l’enquête

publique conjointe avec la révision du plan local d’urbanisme de la commune.

3) Médecine professionnelle et préventive – Convention d’adhésion : le conseil municipal

approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion

de la fonction publique de l’Aude – actualisation à compter du 1er janvier 2010. 4) Chaufferie et réseau de chaleur bois – Demande de subvention : le conseil municipal renouvelle sa demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Aude pour le projet de chaufferie et réseau de chaleur bois pour les écoles, restaurant scolaire et bâtiment ALSH, la précédente demande formulée par délibération en date du 20 février 2018 n’ayant pu être accordée en 2019 – compte tenu de la décision de l’assemblée départementale de réserver ses financements pour les communes sinistrées par les inondations des 15 et 16 octobre 2018..

5) Aménagement du boulevard Gambetta - Demande de subvention : le conseil municipal renouvelle sa demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Aude pour le projet d’aménagement du boulevard Gambetta, de la Place Carnot et de la rue de la Barbacane, qui sera programmé sur trois exercices budgétaires de 2019 à 2021, la précédente demande formulée par délibération en date du 14 juin 2018 n’ayant pu être accordée en 2019 – compte tenu de la décision de l’assemblée départementale de réserver ses financements pour les communes sinistrées par les inondations des 15 et 16 octobre 2018..

Question diverses :

* Travaux de mise en sécurité RD6113/RD213 : le chantier a débuté semaine 35 par les

travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable, sous la compétence de la communauté

de communes Piège-Lauragais-Malepère ; pour les travaux de sécurité, de compétence

communale, il est à préciser qu’un financement supplémentaire a été obtenu pour un

montant de 49 128 € qui correspond à la dotation « amendes de police « 2019.

* Canal du Midi : un courrier reçu de VNF nous informe que la campagne 2019 prévoit

l’abattage de 15 platanes supplémentaires.

* CAUE - La Commune adhère au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

(CAUE) qui permet de bénéficier gratuitement de conseils personnalisés en matière de

construction et d’aménagement.

* Participation aux frais de scolarité. La Commune, disposant de la capacité d’accueil

(scolaire, restauration et périscolaire) pour les enfants des classes maternelle et

élémentaire, refuse de participer aux frais de scolarité des enfants fréquentant un

établissement scolaire privé sous contrat d’association.

* Fonds unique logement (FUL) : la demande de participation financière, pour 2018, par

abondement du fonds de solidarité pour le logement, présentée par le Pôle des solidarités

du département, est rejetée.

* Les effectifs à la rentrée scolaire 2019-20 sont les suivants : 111 élèves répartis en six

classes – à savoir 3 classes et 56 élèves dans le groupe scolaire maternel (TPS/MS/GS : 23

élèves, GS/CP : 16 élèves, GS/CP : 17 élèves) et 3 classes et 55 élèves dans le groupe scolaire

élémentaire (CE1/CE2 : 19 élèves, CE2/CM1 : 18 élèves, CCM2 : 18 élèves).