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Compte-Rendu - compte rendu seance du 16 03 2017
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 16 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 16 mars 2017
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER, Magali
FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR, Josiane
MAILHOL, Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE,
Laurent VERGER.
Absents : Stéphanie PIERRE, Henri PEJOUAN, Jérôme PUJOL, Valérie
CAMERIN.
1) Budget principal communal - Compte administratif 2016 : Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs ainsi qu’il suit :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2016
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats
reportés 383 474,49 166 259,86 549 734,35
Opérations
de
l'exercice
843 975,14 1 056 598,42 568 441,41 331 888,33 1 412 416,55 1 388 487,25
Totaux 843 975.14 1 440 072,91 568 441,41 498 148,69 1 412 416,55 1 938 221,60 Résultats
de clôture 596 097,77 70 292,72
Restes à
réaliser 289 447,32 277 078,39 12 368,93
Totaux
cumulés 596 097,77 928 181,45 775 227,08 1 424 785,48 1 938 221,60
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 596 097,77 152 954.37 513 436,12
2) Budget principal communal - Affectation du résultat 2016 : le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice 212 623,28
B- Résultats antérieurs reportés
C- Intégration résultat CCAS
383 474,49
3 576,93
C- Résultat à affecter (A+B) 599 674,70
D- Solde d’exécution d’investissement - D 001 (excédent de financement) - 70 292,72 E- Solde des restes à réaliser d’investissement (excédent de financement) - 12 368,93 F- Déficit de financement (D+E) - 82 661,65
G- Affectation en réserve R 1068 en investissement 82 661,65
H- Report en fonctionnement R002 517 013,05 3) Budget eau et assainissement - Compte administratif 2016 : Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs ainsi qu’il suit :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2016
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats reportés 66 165,02 145 126,37 78 961,35
Opérations de
l'exercice 46 287,46 86 891,58 198 874,16 483 590,37 245 161,62 570 481,95
Totaux
46 287,46 153 056.60 344 000,53 483 590,37 324 192,97 570 481,95
Résultats de clôture 106 769,14
Restes à réaliser 66 313,33 39 000,00 27313,33
Totaux cumulés
106 769,14 410 313,86 522 490,37 351436,30 570 481,95
RÉSULTATS DÉFINITIFS
106 769,14 112 276,51 219 045,65
4) Budget eau et assainissement - Affectation du résultat 2016 : le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice 40 604,12
B- Résultats antérieurs reportés 66 165,02
C- Résultat à affecter (A+B) 106 769,14
D- Solde d’exécution d’investissement - D 001 (excédent de financement) 139 589,84 E- Solde des restes à réaliser d’investissement (déficit de financement) - 27 313,33 F-Excédent de financement (D+E) 112 276,51
G- Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00
H- Report en fonctionnement R002 106 769,14
5) Acquisition foncière Médiathèque : le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte
notarié par lequel le vendeur société MARCOU HABITAT vend à l’acquéreur Commune de
VILLEPINTE, pour un Euro (1,00 EUR) symbolique pour tout prix, le volume 1 à usage de
médiathèque sur une base superficielle de 277 m2.
6) Renforcement BT rue du Moulin à Vent sur poste lotissement – Avenant convention
SYADEN : le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant à la convention passée par
délibération du 24 septembre 2013 en vue de réajuster le coût des travaux et les
participations financières de la commune, à savoir : pour le réseau d’électricité un montant
de 6 874,60 € HT sur un montant de travaux de 82 495 € TTC, pour les travaux d’éclairage
public un montant de 9 155,38 € TTC (opération subventionnée par le SYADEN à hauteur de
60 % du montant HT), pour les travaux de communication électronique un montant de
12 353,44 € TTC. 7) Questions diverses :
* Monsieur le Maire informe l’assemblée que la première réunion pour le schéma directeur
« Coeur de village » a eu lieu en matinée avec le cabinet d’architectes urbanistes GUEGAN-
COURTIADE et le cabinet CETUR : un état des lieux et un diagnostic précis vont être réalisés
rue par rue dans le mois à venir pour aboutir à des propositions d’aménagements
urbanistiques avec pour objectif une amélioration du cadre de vie.
* Une réunion est programmée vendredi 20 mars 2017 pour faire le point avec
l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon (EPF LR) sur les points suivants : études
à conduire par Florent AURIOL, architecte du patrimoine, sur l’immeuble 1 place Carnot ;
acquisitions foncières à réaliser, autour des terrains communaux du Griffoul, en vue de la
réalisation d’un lotissement en entrée de ville ; examen des propositions de vente de deux
immeubles, rue Jean-Jacques-Rousseau/rue de la Liberté/route de Villespy ; intégration du
projet de réhabilitation de l’immeuble boulevard Gambetta en logements individuels seniors
(papy loft) ; lancement d’une procédure de consultation des opérateurs publics sur ces
projets soumis conjointement.
* Par courrier en date du 9 mars 2017, Madame BLON Christelle informe le conseil
municipal de l’ouverture d’un café associatif, sis 13, route de Villespy.