Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire, GouRBEvoit HAUTS-DE-SEINE

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024

Secrétariat Général — BG

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le trente janvier de l'an deux mille vingt-quatre, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Laurent FITOUSSI.

Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 38 présents à l'ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

Monsieur Jacques KOSSOWSKI X

Madame Marie-Pierre LIMOGE Monsieur Michel GEORGET

Monsieur Michel GEORGET

Madame Nathaly LEDERMAN

Monsieur Arash DERAMBARSH

Madame Laëtitia DEVILLARS

Monsieur Patrick GIMONET

Madame Sandrine PENEY

Monsieur Hervé de COMPIEGNE

Madame Charazed DIEBBARI

Monsieur Sébastien BEAUVAL

Madame Marion JACOB-CHAILLET

Monsieur Khalid AIT OMAR

Madame Sybille d'ALIGNY

Monsieur Eric CESARI

Madame Catherine MORELLE

Monsieur Olivier MARMAGNE

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III

IX

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IX

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IX

IX

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x

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x

Madame Marie GEROUDET

Madame Sandrine COHEN-SOLAL Madame Marie GEROUDETPrésent Procuration à

Monsieur Daniel COURTES X

Madame Nathalie RENAULT X

Monsieur Hervé CHATELAIN Monsieur Sébastien BEAUVAL

Madame Valérie SY-CHOLET X

Madame Maria GARCIA Madame Valérie SY-CHOLET

Monsieur Philippe POUTHÉ X

Monsieur François LATTOUF Monsieur Philippe POUTHÉ

Monsieur Christophe BRESSY X

Madame Fatimé KOLINGAR X

Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X

Madame Aline DETRY X

Madame Bénédicte GEORGES X

Madame Stéphanie SOARES Madame Fatimé KOLINGAR

Monsieur Régis CASTEL Monsieur Christophe BRESSY

Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN à partir de la délibération n°2024-4 Monsieur Cédric FLAVIEN

jusqu’à la délibération n°2024-3

Monsieur Cédric FLAVIEN

Monsieur Pascal HUMRUZIAN

Madame Inès GUIBERT Monsieur Olivier MARMAGNE

Monsieur David BREXEL

Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Pascal HUMRUZIAN

Monsieur Benoît LECHEVALIER Madame Sybille d’ALIGNY

Madame Victoria DOGNIN

Madame Dominique FRATELLIA

Madame Christine HENNION

Monsieur Yann RUET

Monsieur Jean-Philippe ELIE

Madame Isabelle RIVIERE

Monsieur Sidney STUDNIA

Madame Aurélie TAQUILLAIN

Monsieur Jean-Christophe ADENIS

Monsieur Laurent FITOUSSI XIXIxkIxX|»xX|xX

Monsieur Louis BROSSE Madame Bénédicte GEORGES

Madame Flavienne ELOM

Monsieur David COURTOIS

Soit :

Conseillers municipaux présents :

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

Conseillers municipaux absents, non représentés :

38

12

03

©Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE les procès-verbaux des séances des 29 novembre et 4 décembre 2023.

Le Conseil municipal entend une demande de prise de parole de Madame TAQUILLAIN. Monsieur le Maire répond que cette intervention d’ordre général n’est pas possible au regard de l’ordre du jour du Conseil municipal et qu’il lui sera loisible de s’exprimer lors de la séquence des questions orales.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Délibération n°2024-2 : Dénomination de la salle Hubert Reeves du Centre évènementiel

Le Centre évènementiel de Courbevoie (CEC) est un lieu de prestige à l’architecture innovante. Cet espace est dédié à la culture et à l’évènementiel et dispose de plusieurs salles de spectacle. Aussi, la Ville souhaite renommer la salle dite « rouge ».

Le choix s’est porté sur Hubert Reeves : né le 13 juillet 1932 à Montréal et mort le 13 octobre 2023 à Paris 13è%e, il est un astrophysicien, vulgarisateur scientifique et écologiste franco-canadien d’origine québécoise. Il commence sa carrière en tant que chercheur en astrophysique dans les années 1960 et enseigne la physique à l’université de Montréal, tout en étant conseiller scientifique de la NASA à New York. Il pratique la vulgarisation scientifique à partir des années 1970 et devient militant écologiste au début des années 2000.

Il est demandé au Conseil d'approuver la dénomination de la salle rouge du Centre évènementiel : salle Hubert Reeves.

APPROUVE la dénomination de la salle rouge du Centre évènementiel : salle Hubert Reeves.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-3 : Cession du pavillon sis 135 rue de Normandie

La Ville est propriétaire d’un pavillon situé 135 rue de Normandie à Courbevoie, d’une surface habitable de 53 m?, sur une parcelle de 105 m?. Celui-ci n’ayant plus vocation à rester dans le patrimoine de la Commune, sa cession a été confiée à l’agence SAFTI.

Mesdames Djemäa et Atimed BOUHAFNA, mère et fille, domiciliées 58 rue Gaultier à Courbevoie, ont présenté une offre d'achat au prix de 471.336 € net vendeur. Ce prix étant cohérent avec l’avis des Domaines, il peut être donné une suite favorable à cette offre.

Ilest demandé au Conseil :

- d'approuver la cession du pavillon sis 135 rue de Normandie, au prix de 471.336 € net vendeur, au profit de Mesdames Djemäa et Atimed BOUHAFNA, domiciliées 58 rue Gaultier à Courbevoie,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession.

APPROUVE la cession du pavillon sis 135 rue de Normandie à Courbevoie, au prix de 471.336 € net vendeur, au profit de Mesdames Djemâa et Atimed BOUHAFNA, domiciliées 58 rue Gaultier à Courbevoie.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession et notamment la promesse de vente, puis l’acte de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER MARTIN GLOVER-BONDEAU et VIGROUX, Notaires à Courbevoie.

Délibération adoptée par 50 pourDélibération n°2024-4 : Réaménagement des espaces publics secteur allée de PArche

La Ville possède et assure la gestion des espaces publics sur dalle du secteur du Faubourg de l’ Arche, au droit de l’allée de

l'Arche et de la place Mona Lisa. Ces espaces ont été réalisés dans le cadre de la ZAC Danton et sont désormais inclus dans le périmètre de l’opération d’intérêt national du quartier d’affaires de Paris La Défense.

La société TESFRAN, représentée par la SA PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (par abréviation : PREIM), est propriétaire de l’ensemble immobilier sis 2 à 18 allée de l’Arche à Courbevoie, correspondant à: - la tour HOPEN (ex-tour ADRIA) : d’une surface de 53.000 m° environ, vacante depuis sa libération par la société TECHNIP le 31 juillet 2021,

- des commerces situés en pied de tour appelés « Services Faubourg » d’une surface de 3.400 m° environ.

Le projet HOPEN, développé par la société TESFRAN, porte sur la restructuration et l’extension de 5.872 m? de surface de plancher de cet immeuble de grande hauteur et ses commerces contigus, dans le cadre des autorisations d’urbanisme suivantes :

- un permis de construire pour la restructuration de la tour, avec extension de surface et changement de façade. Ce permis référencé n°092 026 20 D0028 a été délivré le 25 mars 2021 ;

- deux permis de construire portant sur la création de locaux commerciaux, qui seront exploités pour des activités de restauration de type « Foodcourt » en pied de tour. Ces permis référencés n°092 026 21 D0003 et n°092 026 21 D0004 ont respectivement été délivrés les 19 avril et 23 juin 2021.

Ces travaux sont en cours de réalisation.

Les abords immédiats de la tour sont partiellement occupés par un podium planté, qui est dans un état de vétusté avancé et de ce fait rendu inaccessible au public. L’implantation de ce podium s’oppose aux flux des utilisateurs de la tour et à la lisibilité du nouveau hall depuis l’extérieur. Le traitement de la dalle aux abords immédiats du projet HOPEN s’avère par ailleurs indispensable au regard des infiltrations à répétition constatées dans les lots commerciaux situés en pied de tour.

Le confort et la sécurité des futurs utilisateurs de la tour HOPEN et plus globalement de ceux de la dalle du Faubourg de l'Arche rendent nécessaires des interventions à court terme, qui devront notamment répondre aux principaux objectifs suivants :

- Végétalisation de l’espace extérieur ;

- Aménagement urbain ;

- Etanchéité de la dalle en interface avec les lots commerciaux situés sous la dalle ;

- Connexion et traitement architectural entre la tour et l’espace public (à la suite du déplacement de l’entrée vers l’angle sud- est).

L'évolution de l'aménagement des espaces publics en pied de tour par rapport à leur état existant présente un enjeu particulier pour la qualité globale du projet HOPEN, son accessibilité et sa sécurité. Dès lors, la SAS TESFRAN a un intérêt réel et direct à la réalisation de ces travaux sur un périmètre de près de 3.200 m? dans le cadre de son propre projet.

Dans ce contexte, la SAS TESFRAN propose à la Ville de réaliser ces travaux au travers d’une offre de concours, dont les conditions de réalisation et les limites de prestations sont détaillées dans le projet de convention d’offre de concours et ses annexes techniques.

Les travaux consistent notamment :

- s'agissant du podium, en la dépose et le transfert du mobilier existant, la suppression du podium, puis la pose d’un revêtement de sol sur la totalité des zones concernées par les travaux ;

- à la remise à neuf notamment de l'éclairage, de l’évacuation des eaux de pluies et des étanchéités sur la totalité des zones concernées par les travaux ;

- s'agissant de la végétalisation des zones concernées par les travaux, en l'installation de nouveaux espaces végétalisés ; - s'agissant de la connexion du projet HOPEN à la dalle, en la déconstruction des gardes corps existants, préalable nécessaire

à la création de la future extension du parvis et aux interfaces de connexion en limite de dalle existante.

Ces travaux, réalisés par la SAS TESFRAN dans le cadre de l'offre de concours, ont vocation à être réalisés au 1 semestre 2024, en parallèle des travaux de rénovation de la tour, dont la livraison est prévue fin 2024.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention d’offre de concours pour le réaménagement des espaces publics aux abords du projet HOPEN avec la SAS TESFRAN,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.Madame TAQUILLAIN souhaite s’exprimer sur le Faubourg de l’Arche. Monsieur le Maire lui demande de rester sur le sujet de la délibération. Il rappelle que c’est lui qui dirige les débats. Madame TAQUILLAIN insiste. Monsieur le Maire précise qu’il conduit la séance.

Madame TAQUILLAIN indique que les usagers accèdent aux espaces publics via deux escalators « Renaissance », depuis l'avenue Léonard de Vinci. Les habitants du Faubourg de l’Arche les voient plus souvent à l’arrêt qu’en fonction. Ces équipements ont souffert de manque d’entretien, de conditions climatiques et sont victimes de dégradations. Après des années

de dysfonctionnements, la Ville a pris la décision de les rénover. Un audit des escalators a été réalisé par l’entreprise KONE, qui, parallèlement, gère les ascenseurs et escalators pour Paris La Défense. Elle souhaite la communication du résultat de cet

audit, ainsi que ses recommandations. Elle s’interroge sur les raisons pour lesquelles les escalators ne sont pas couverts selon la préconisation du prestataire. Ils ont été réparés en fin d’année dernière. Mais, récemment, ils étaient encore en panne.

Madame JACOB-CHAILLET précise que Monsieur FITOUSSI avait l’obligation de créer un monte-charge, entre les deux niveaux des escalators, qui a été muré au niveau du Monoprix et n’a pas donné suite à la mise en demeure formulée par la Mairie. Monsieur FITOUSSI répond qu’il n’est propriétaire que de 13 % de la superficie de la dalle du dessus, que la moitié appartient au dentiste, qu’il n’était pas opposé à ce monte-charge, mais que cela ne solutionnera pas le problème, car il ne

permettra pas d’accéder à la seconde terrasse.

Monsieur le Maire précise que ce sujet est étranger à l’objet de la délibération.

APPROUVE la convention d’offre de concours pour le réaménagement des espaces publics aux abords du projet HOPEN

avec la SAS TESFRAN.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-5 : Transfert des missions de la défense extérieure contre l’incendie à Paris La Défense

La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour but d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire notamment de points d’eau identifiés (PEL) à cette fin en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Il est proposé au Conseil d'approuver une convention ayant pour objet de définir les modalités de transfert, de financement et d’exercice des missions du service public de la DECL, à l'exclusion de la police administrative spéciale de la DECI, au profit de l'Etablissement public Paris La Défense sur la partie du territoire communal située au sein du périmètre de l'opération d’intérêt national de Paris La Défense. A cet égard, il est à noter la possibilité pour Paris La Défense de

conventionner à ce titre avec la Ville de Courbevoie sur le fondement de l’article L. 328-3 du code de l’urbanisme.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention de transfert des missions du service public de la défense extérieure contre l'incendie à

l'Etablissement public Paris La Défense,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.

APPROUVE la convention de transfert des missions du service public de la défense extérieure contre l’incendie à

Etablissement public Paris La Défense.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-6 : Tarifs périscolaires des sections internationales

Dans sa séance en date du 19 juin 2023, le Conseil municipal a adopté la grille des tarifs des activités péri et extra scolaires. Cette grille a notamment créé une tarification pour les familles n’habitant pas la Commune et qui font le choix d’inscrire leurs enfants dans une école de Courbevoie. Parmi ces familles, nombreuses sont celles qui sont désireuses d'inscrire leurs enfants dans l’une des 14 sections internationales ouvertes dans les écoles de Courbevoie, faisant de notre Ville un lieu

emblématique de l’enseignement des langues vivantes et une Commune reconnue pour son identité internationale.

unCe faisant, il est important de préciser que le dispositif des sections internationales rayonne naturellement au-delà du périmètre communal et doit permettre à des enfants domiciliés dans une autre Commune du Département de ne pas être

écartés de ce dispositif pour des raisons financières.

Afin de soutenir l’ambition de cette politique en faveur du développement du plurilinguisme, il est proposé que les tarifs périscolaires des sections internationales ne soient pas soumis à une majoration en cas de résidence hors Commune.

Cette modification prend effet à la reprise scolaire suivant les vacances de Noël soit le 8 janvier 2024. Le conseil d'administration du VAL procèdera à l’identique pour l’ensemble des activités gérés par cet Etablissement.

Il est demandé au Conseil de décider que les tarifs périscolaires des sections internationales ne sont pas soumis à une

majoration en cas de résidence hors Commune.

DECIDE que les tarifs périscolaires des sections internationales ne sont pas soumis à une majoration en cas de résidence

hors Commune.

PRECISE que cette règle tarifaire prend effet à la reprise scolaire suivant les vacances de Noël soit le 8 janvier 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-7 : Acomptes sur subventions aux associations

La liste des acomptes sur subventions de fonctionnement proposés figure dans le tableau annexé à la présente délibération.

Les crédits ont été prévus lors du vote du budget 2024.

Il est demandé au Conseil :

- de voter les montants des acomptes sur subventions de fonctionnement et d’approuver leur versement,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions d’acomptes sur

subventions.

Monsieur FITOUSSI indique qu’il a eu l’honneur de faire partie de la délégation d’élus invitée par le Maguen David Adom qui a pu se rendre en Israël du 16 au 19 janvier. L'action du Maguen David Adom au jour le jour se partage entre le service

médical d'urgence, la banque du sang, les formations et les interventions de leurs personnels médicaux dans le monde entier. Il s’agit d’un pilier essentiel du système de santé, du système de secours médical d’urgence en Israël. Sa rapidité d'intervention en fait un modèle pour tous les services médicaux d’urgence dans le monde. Le décroché téléphonique au numéro d'urgence, l'équivalent du 15 en France, n’excède jamais plus de 1,7 seconde. Le Maguen David Adom ne vit que grâce aux dons ; il n’est pas financé par l’Etat d'Israël. Lors du 7 octobre dernier, le Maguen David Adom a agi au-delà de ce qu’il devait raisonnablement faire, malgré le danger, malgré les terroristes, malgré la mort en face, sauvé des vies coûte que coûte. Ils ont pu ainsi sauver des dizaines de vies grâce à leurs ambulances blindées. Mais, le résultat fut malheureusement sans appel pour ceux qui ne pouvaient pas en bénéficier. 11 ambulanciers furent tués. Il demande que la municipalité accède à cette requête de subvention à cette association. Il propose l'attribution d’une subvention de 15.000 € au Maguen David

Adom.

Monsieur le Maire répond que la municipalité entretient de très bons rapports avec la communauté juive, avec le Président de la Synagogue, Monsieur ASSOULINE. Si des besoins se présentent, Courbevoie sera toujours présent. Il est important de

bien veiller au bon emploi de l’argent public.

Monsieur FITOUSSI propose qu’un entretien ait lieu avec le Président du Maguen David Adom France, afin qu’il puisse

exprimer son besoin.

Monsieur le Maire précise qu’il est préférable de passer par la communauté juive de Courbevoie.

Madame TAQUILLAIN souligne que c’est un sujet important, que l’ensemble de cet hémicycle peut se retrouver sur ce sujet, qu’il est important de voter cet amendement. Elle rappelle que le Conseil régional a attribué une subvention au Maguen David

Adom. Une subvention est un acte politique.VOTE les montants des acomptes sur subventions selon la liste jointe (cf: annexe n°1) et APPROUVE leur versement.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions d’acomptes sur subventions.

Délibération adoptée par 50 pour

ENTEND l’amendement présenté le 5 février 2024 par le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » relatif à l'attribution d’une subvention de 15.000 € au profit de l’association Maguen David Adom, avec un acompte de 10.000 €.

L'amendement a obtenu : 8 voix (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »). I n’est donc pas approuvé.

Délibération n°2024-8 : Candidature du théâtre de verdure au label patrimoine d'intérêt régional

Dans le cadre de la candidature de la Ville au label « Ville et Pays d’art et d’histoire », il est proposé de faire candidater le théâtre de verdure au label « Patrimoine d’intérêt régional », en vue de faire reconnaître sa grande qualité architecturale et d’en soutenir la valorisation touristique.

Le label « Patrimoine d’intérêt régional » a été créé en 2017 par la Région Ile-de-France et entend distinguer les bâtiments et ensembles non protégés au titre des Monuments Historiques « présentant un intérêt patrimonial avéré pour la Région ». Dans

le cadre de la candidature au label Ville d’art et d’histoire, l’obtention serait un atout témoignant de l'intérêt porté par la Région au territoire courbevoisien et actant la qualité architecturale de ses édifices.

Les sites labellisés peuvent prétendre candidater à deux aides de la Région : - une aide en investissement pour toute opération de restauration.

- une aide en fonctionnement pour sa valorisation. Cette dernière pourrait permettre de développer la programmation estivale du théâtre de verdure, qui a connu un grand succès en 2023 avec plus de 13.000 spectateurs.

Il est demandé au Conseil d'approuver la candidature du théâtre de verdure au label « Patrimoine d’intérêt régional » porté par la Région Ile-de-France, dans le cadre du projet de labellisation « Ville d’art et d’histoire » de la Ville.

Madame TAQUILLAIN souhaite savoir s’il y a eu des réflexions concernant l'accessibilité du théâtre de verdure et le bruit.

Monsieur de COMPIEGNE précise que des rampes ne peuvent pas être installées, car le site est classé. Une rampe amovible peut être installée sur les 3-4 premières rangées. Le haut est accessible aux PMR.

Madame PENEY indique qu’on insonorise lorsque cela est nécessaire. La programmation est établie en fonction de son environnement.

APPROUVE la candidature du théâtre de verdure de Courbevoie au label « Patrimoine d’intérêt régional » porté par la

Région Ile-de-France, dans le cadre du projet de labellisation « Ville d’art et d'histoire » de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-9 : Modification des taux des avancements de grade

Depuis le 1° janvier 2021, les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes en matière de promotion interne et d’avancement de grade des agents territoriaux. En matière de promotion interne, la sélection des fonctionnaires proposés par les autorités territoriales affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne s’opère,

par ce dernier, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées conjointement par le CIG et les Collectivités adhérentes.

En ce qui concerne les avancements de grade, l’autorité territoriale est désormais seule compétente pour déterminer la liste des agents promus au grade supérieur, sur la base de critères et de taux d’avancement approuvés par le comité social territorial.

Les taux de promotion des avancements de grade déterminent le nombre maximum d'agents susceptibles de bénéficier d’un avancement pour l’année considérée parmi ceux qui remplissent les conditions règlementaires (cumulatives) fixées par les différents décrets portant statuts particuliers (ancienneté, réussite éventuelle à un examen professionnel, .….).Dès 2021, la Collectivité s’était engagée dans une démarche de revalorisation des taux d’avancements de grade, avec notamment le passage à 33 % pour les catégories C dans le premier grade d’avancement. En 2022, elle s’était une nouvelle

fois investie sur une deuxième étape avec le passage à 50 % pour ces mêmes catégories.

Au titre de 2023, elle a souhaité poursuivre cette démarche, plus particulièrement pour les catégories B. Les taux de promotion ont donc été revus pour la catégorie B, afin de permettre à un plus grand nombre d’agents de bénéficier d’un avancement. De

plus, les taux des brigadier-chef et auxiliaires de puéricultures sont passés à 100 %.

En ce qui concerne l’année 2024 et dans la continuité du pacte social, les taux qui étaient à 50 % passent à 70 %. En 2025,

les taux de 70 % passeront à 90 %. Et, enfin, en 2026, les taux auront été revus pour atteindre les 100 %.

Ce dossier a été présenté au comité social territorial du 24 janvier 2024.

Il est demandé au Conseil d’approuver le tableau global des taux de promotion des avancements de grade.

ABROGE la délibération du Conseil municipal n°2023-14 du 12 avril 2023.

APPROUVE le tableau global des taux de promotion des avancements de grade, tel qu’annexé à la délibération (cf: annexe

n°2).

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-10 : JO 2024 — Accueil d’une équipe olympique chinoise

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’été 2024, la Ville fait partie des Collectivités labellisées « Terre de Jeux » par le Comité d’organisation de Paris 2024, reconnaissant ainsi l’engagement de la Ville dans le mouvement sportif

et la volonté de faire partager l’expérience des jeux olympiques au plus grand nombre.

Considérant la qualité de la piscine municipale de Courbevoie, la délégation olympique chinoise a émis le souhait de bénéficier d’une mise à disposition de ce site sportif pour la préparation de l’équipe de natation synchronisée avant les

compétitions officielles, soit du 25 juillet au 1‘ août.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention relative à l’accueil de l’équipe olympique chinoise de natation synchronisée à la piscine

municipale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.

APPROUVE la convention relative à l'accueil de l’équipe olympique chinoise de natation synchronisée à la piscine

municipale.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-11 : Tarification des produits et services à Destination Courbevoie

Dans le dessein de promouvoir le patrimoine courbevoisien, la Ville entend vendre à Destination Courbevoie, maison du tourisme et de la vie locale, située au 18 bis rue Baudin, des produits promotionnels et des parcours de visites commentées.

A compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, les prix définis antérieurement seront caducs.

Les goodies mis en vente au musée Roybet Fould ou par un autre service municipal pourront éventuellement être proposés à la vente dans cet espace, permettant ainsi la multiplication des points de vente. A l’inverse, les produits dérivés proposés à Destination Courbevoie pourront aussi être vendus dans d’autres sites, ou à l’occasion d'animations et d'évènements

ponctuels.

Ilest demandé au Conseil d'approuver la tarification des produits et services mis en vente à Destination Courbevoie.APPROUVE la tarification des produits et services mis en vente à Destination Courbevoie, telle que figurant en annexe à la délibération (cf: annexe n°3).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-12 : Rapports sur les délégations de services publics

En application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de services publics,

les rapports annuels produits par les délégataires, concernant les conditions d’exécution des services publics, sont présentés au Conseil municipal.

La Ville a pu avoir accès dans les temps aux rapports d’activité et aux comptes financiers des délégataires, afin de tenir les commissions en novembre 2023.

Il est précisé l'impossibilité de présenter le rapport de la DSP relative à l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules, en raison des difficultés de la société qui s’est vue retirer son agrément préfectoral.

Les rapports 2022 suivants sont donc présentés à l’examen du Conseil :

- la distribution d'énergies calorifique et frigorifique,

- le stationnement payant sur voirie et en ouvrage,

- la gestion des structures d’accueil petite enfance « Les Galopins », «Le Petit Prince », « Armand Silvestre » et «Les Bout’chous »,

- la gestion de la SPL Centre évènementiel et culturel,

- Ja gestion des marchés aux comestibles.

Il est demandé au Conseil de prendre acte de cette communication.

Madame TAQUILLAIN souhaite évoquer le sujet des parkings de Courbevoie. La Ville a confié la gestion des parkings à la société SAGS pour une durée de 20 ans. La délégation prendra fin en 2033, une durée sans doute disproportionnée, qui nous

emprisonne. La gestion des parkings à Courbevoie est désastreuse. Chaque jour, l’image de la Ville est entachée. Quelques exemples, dans le parking Verdun, il y a des véhicules « ventouse », à l’abandon, des infiltrations, des places mises hors d'utilisation. Au parking Paix, l’ascenseur a été en panne pendant 10 mois, les escaliers ne sont jamais nettoyés. Dans le cœur de Bécon, il n’y a toujours pas de borne de recharge électrique, ce qui est aberrant. Au parking Gaultier, des bandes de jeunes dealent. Il existe de grands écarts de fréquentation des parkings. Le parking Charras a un remplissage insuffisant, ce qui amènera sans doute le délégataire a demandé une renégociation.

Lorsque la municipalité décide d’augmenter les tarifs de stationnement sur voirie pour augmenter la fréquentation des parkings, le préalable est de se soucier de l’état des parkings.

Plusieurs constats : des travaux indispensables non réalisés, un manque évident de personnels qui accroit le sentiment d'insécurité.

La mauvaise gestion des parkings ne date pas d’aujourd’hui. En 2014, en 2015, les usagers avaient protesté contre l’augmentation jusqu’à 50 % de leur abonnement. Face à la protestation des habitants, la municipalité avait limité la hausse à 10 % la première année. Mais, depuis, les tarifs ne cessent d’augmenter. Compte tenu des manquements du prestataire à

ses obligations, la poursuite de cette hausse apparaît injustifiée et inadmissible. Il y a d’ailleurs une pétition qui circule contre l'augmentation des tarifs des parkings, au vu de la dégradation des services proposés. La gestion à distance du service est déplorable. Certains parkings sont laissés à l'abandon sur le plan de la salubrité, de la sécurité.

C’est pourquoi, il est temps de prendre en compte les propositions du groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » : une renégociation de la convention de délégation de service public, lister l’ensemble des dysfonctionnements dans chaque parking, le gel des tarifs tant que les travaux ne sont pas réalisés et la mise à disposition de personnels dans chaque ouvrage n’est pas effectuée. Le groupe municipal souhaite la mise en place d’une commission de suivi du contrat de délégation de service public à laquelle participeraient le groupe d'opposition et les associations de locataires des parkings. Les

courbevoisiens n’ont pas à payer un service au prix fort, qui n’a pour effet que de satisfaire les exigences du prestataire, au détriment des usagers.Monsieur ELIE indique que la conclusion du rapport 2022 est quasiment identique à celle de 2021 : La faible attractivité du nouveau parking Charras, en parallèle de la désaffection du centre commercial Carrefour, la baisse de la mobilité induite par le développement du télétravail et les déménagements en province sont préoccupants pour l’équilibre de la DSP. Le niveau du chiffre d’affaires très inférieur au CEP et le niveau de résultats en recul par rapport aux prévisions du fait notamment des

résultats du parking Charras sont préoccupants pour l’équilibre économique du contrat. C’est très inquiétant au vu du résultat net d'exploitation : — 439.000 € en 2022, — 514.000 € en 2021. Le problème est que SAGS ne propose aucune solution pour

redresser la barre.

Concernant l’ancien parking Charras, SAGS se plaint de véhicules qui ont continué de se garer de manière illicite sur le site, des véhicules en stationnement sauvage sur les accès de l’ancien parking. En 2021, SAGS s’en plaignait déjà. On pourrait lui

rétorquer quelles mesures a-t-elle mise en place pour éviter ces stationnements illicites depuis 2 ans. Pour ce qui est du parking Gaultier, il est indiqué dans le rapport 2021, un sentiment d’insécurité pénalise ce site, malgré les

interventions régulières pour maintenir les contrôles d’accès opérationnels, les rondes renforcées des polices municipales et nationales n’endiguent pas ce phénomène. Ce point a disparu dans le rapport 2022. On peut estimer que les problèmes ont été résolus et que les utilisateurs du parking n’ont plus de raison de ressentir un sentiment d’insécurité… Un paragraphe « panne et intervention voirie » du rapport 2022 est un copier-coller à l'identique d’un paragraphe du rapport 2021. Les pannes bloquantes et interventions en mode curatif sont 4 fois moins importantes qu’en 2020, mais également moindres qu’en 2019. En fait, c’est faux. SAGS s’est bien gardée de dire que les pannes ont augmenté de 259 % entre 2022

et 2021. Il y a eu 1.317 pannes en 2022, alors qu’il y en a eu que 367 en 2021. Le rapport indique que la propreté est un élément essentiel de la qualité de la gestion d’un parking et que le nettoyage courant est systématiquement et quotidiennement réalisé par les agents de SAGS. On peut être très étonné de cette affirmation au vu de l’état déplorable du parking Timbaud. Monsieur ELIE alerte depuis plusieurs mois sur l’absence total de nettoyage sur ce site, avec des photos à l’appui. Ex : des détritus jonchant le sol ou posés sur des gaines techniques depuis plus de 3 mois.

Le service client a reçu 163 réclamations en 2022, soit une hausse de 50 % par rapport à 2021. Les recettes du stationnement sur voirie sont reversées directement à la Ville par SAGS, qui ne prélève aucun revenu sur ces sommes. Les recettes provenant des applications mobiles « Paybyphone » et « Timo » sont répertoriées dans le rapport 2022. Or, celles-ci n’apparaissent pas dans le rapport 2021, ce qui pose problème, vu que selon SAGS, les applications mobiles génèrent de plus en plus de ressources pour la Ville au détriment des paiements via les horodateurs. Des erreurs figurent dans les chiffres des rapports 2021 et 2022. Dans le rapport 2021, il est indiqué un total annuel de 614.720 € pour les horodateurs. Ce chiffre est faux, car les paiements en espèces de septembre 2021, soit 15.000 € ont été oubliés dans le calcul. Le rapport 2022 indique que le mois de mai 2021 a généré 15.805 € de recettes en espèces. Or, en vérifiant cette donnée dans le rapport 2021, la somme déclarée par SAGS est de 0 €. Les recettes des horodateurs pour 2021 auraient été amputés de 30.880 €. Peut-être que l’erreur n’existe que dans le rapport de la DSP et non dans le bilan comptable officiel. Néanmoins, il est

important de vérifier cette affirmation, car il s’agit d’argent public.

Dans le rapport 2022, les sous-totaux des mois de septembre à décembre 2021, ainsi que le total général 2021 des recettes, espèces et cartes bancaires, sont erronés. Ce qui, une fois de plus, pose question de la fiabilité des informations financières

présentes dans le rapport 2022.

Selon la convention de DSP, les tarifs des abonnements des parkings augmentent chaque année. La Ville a la possibilité de surseoir aux augmentations. En trois ans, les tarifs, pour une voiture, sont passés de 100 € à 118 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe des commissions au sein desquelles ces questions peuvent être posées. Depuis 2020, toutes les commissions se déroulent en visioconférence pour faciliter les élus. Il regrette l’absence d’élus de l’opposition aux

réunions des commissions.

Monsieur ELIE précise qu’il ne siège pas à la commission des finances et qu’à chaque fois qu’il étudie ces rapports, depuis 10 ans qu’il est élu, depuis 10 ans que la DSP existe, il y a pleins d’erreurs. Il souhaite qu’il y ait un vrai contrôle sur cette

DSP. Il accuse SAGS de bafouer la convention de DSP.

Monsieur BRESSY regrette les attaques de l’opposition à l'encontre du Maire. Il est le Président du Conseil municipal. Il soutient que les allégations de Monsieur ELIE sont un florilège, un mélange de remarques faites par des utilisateurs. Il demande que l’opposition les encourage à venir rencontrer la municipalité. L'augmentation des tarifs est contractuelle, prévue sur une période de trois ans. Les recettes, via une régie de recettes, sont contrôlées par le Trésor public. Les parkings font l’objet d’un suivi scrupuleux. Un rapport mensuel des visites est établi. S'agissant des véhicules « ventouse », le délégataire ne peut pas déplacer les véhicules des abonnés, qui, par ailleurs, n’ont aucune obligation à retirer leur véhicule lors du passage de la machine qui procède au nettoyage.

Monsieur STUDNIA soutient que la délégation du stationnement présente un problème de fond qu’il faudra traiter : le déséquilibre d'exploitation qui expose la Ville, à court ou à moyen terme, à une problématique de renégociation et sûrement

au versement d’une subvention pour rétablir l’équilibre.

Monsieur BRESSY répond que c’est tout l’intérêt d’une DSP : le risque est pour le délégataire.

Madame TAQUILLAIN affirme que l'opposition intervient lors des commissions, lors du Conseil municipal, sur le terrain, car elle est le porte-voix de courbevoisiens. Elle regrette que la Ville soit la seule Commune des Hauts-de-Seine à ne pas

retransmettre en vidéo les séances du Conseil municipal.PREND ACTE de la communication des rapports 2022 sur les conditions d’exécution des services publics, pour la

distribution d’énergies calorifique et frigorifique, le stationnement payant sur voirie et en ouvrage, la gestion des marchés aux comestibles, la gestion de la SPL Centre évènementiel et culturel, ainsi que la gestion des structures d’accueil petite

enfance « Les Galopins », « Le Petit Prince », « Armand Silvestre » et « Les Bout’chous ».

Pas de vote

Délibération n°2024-13 : Charte du conseil municipal des jeunes

Depuis 20 ans, le conseil municipal des jeunes (CMJ) œuvre pour la mise en place d’actions citoyennes au bénéfice des collégiens de la Ville. Il traduit l’engagement fort de la municipalité de poursuivre son accompagnement des jeunes à

Pinvestissement citoyen et dans leur rôle d’acteurs de la vie locale.

A la suite de son renouvellement en novembre 2023, le CM] souhaite affirmer avec force son attachement aux principes de laïcité et de neutralité, rappelés par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Il s’agit ainsi

de l’inscrire formellement dans ses statuts.

Il est demandé au Conseil d'approuver la charte révisée du conseil municipal des jeunes.

APPROUVE la charte révisée du conseil municipal des jeunes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires.

Délibération adoptée par 50 pour

Délibération n°2024-14 : Avenant à la DSP des marchés aux comestibles

Par convention, la Ville a délégué à la société EGS le service public pour l’exploitation des halles et marchés aux comestibles

de la Commune, pour une durée de huit ans à compter du 1° janvier 2018.

Un avenant n°1 a été conclu le 30 décembre 2019 (date de notification). Cet avenant a eu pour objet de : - Modifier le compte d’exploitation prévisionnel (CEP), afin de prendre en compte le décalage de la livraison de la halle Charras et ainsi de décaler la tarification applicable sur les marchés (prévue initialement au 1° janvier 2020) au 1° juin 2020. Ce décalage de livraison de la halle a également entraîné le décalage de l’ouverture du restaurant et ainsi une perte de recettes ;

- Modifier les horaires d’ouverture des différentes halles ;

- Intégrer le nouveau règlement intérieur ;

- Décaler la date de réalisation de l’inventaire des biens ;

- Modifier les dates de titrages des redevances :

- Ajouter une clause RGPD.

Un avenant n°2 a eu pour objet d’indemniser le délégataire du préjudice subi lié à la conjoncture de la crise sanitaire Covid-

19. Ces préjudices étaient :

- Les pertes de recettes liées aux huit semaines de fermeture des marchés et aux quatre semaines d'exonération de droits de

place des commerçants en août 2020 ;

- Le décalage de la nouvelle tarification liée au retard de la livraison de la halle prévue au 1° juin 2020 ; - Le décalage de la perception des recettes locatives du restaurant de la halle Charras du fait du retard de la livraison de la

balle.

Un avenant n°3 a eu pour objet de prendre en compte :

- Les suites des conséquences de la crise sanitaire ;

- La mise à jour du règlement des marchés :

- La modification de l’article 14 du contrat relatif à la promotion des marchés et aux animations commerciales et ajouter deux pénalités à l’article 32 du contrat en cas de non remise des documents prévus à cet article ;

- La modification de l’article 16 du contrat relatif au règlement des marchés ; - L’ajout en annexe au contrat d’un modèle de compte-rendu mensuel sur l’offre commerciale, défini à l’article 31 du contrat

relatif au rapport annuel du délégataire et comptes-rendus.

Un avenant n°4 a eu pour objet de prendre en compte :

- Le plafonnement de la révision des tarifs des droits de place des commerçants sur 2023 ;

- Le réajustement de la clause de révision des tarifs des droits de place.

11Le présent avenant n°5 a pour objet le plafonnement de la révision des tarifs des droits de place des commerçants à 2 % par

rapport aux tarifs révisés de 2023. En effet, au regard du contexte économique qui perdure, la Ville a décidé de plafonner la révision des tarifs des droits de place à 2 % par rapport aux tarifs révisés de 2023 sur l’année 2024, afin de garantir une

sécurité pour les commerçants.

Madame TAQUILLAIN indique que le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » soutient le plafonnement de la

révision des tarifs à 2 % pour les commerçants.

S'agissant de l’accessibilité du marché Charras, elle relève que l’ascenseur est souvent en panne. Par ailleurs, les

commerçants quittent le marché du Faubourg de Arche ; ils ne disposent pas de toilettes.

Monsieur BREXEL répond que, de l’avis des commerçants, il y a de plus en plus de fréquentation sur le marché Charras. Un

monte-charge sera remplacé par un ascenseur. Un nouveau volailler sera présent. Sur le marché du Faubourg de l’Arche, il est projeté d’installer rapidement des toilettes, un local pour les poubelles et des

points d’eau.

Il est demandé au Conseil :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour

l’exploitation des halles et marchés aux comestibles de la Ville,

- d'approuver les tarifs révisés des droits de place des commerçants des marchés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour

l'exploitation des halles et marchés aux comestibles de la Ville.

APPROUVE les tarifs révisés des droits de place des commerçants des marchés de Courbevoie, tels que figurant en annexe

à la délibération (cf: annexe n°4), applicables à compter de la notification de l’avenant n°5.

Délibération adoptée par 50 pour

PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu les listes avec

la convocation à la présente réunion.

Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Date Objet

30/11/2023 au : LUE LG à : Achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec

28/12/2023

19/12/2023 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de l'acquisition de nouveaux véhicules propres

19/12/2023 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France en vue du financement de l'acquisition

et la modernisation de matériels scéniques

24/01/2024 | Tarifs du spectacle Slava Snow ShowListe des décisions de marchés publics

DATE MONTANT SOCIETE

HT

LABORATOIRE RIVADIS SAS

21/11/23 “ Achat et livraison de changes complets écologiques * Accord-cadre à bons de commande :

Montant maximum annuel : 70.000 € HT

ACAD EQUIPEMENT SAS } c

28/11/25 149.T1L1S € Achat de matériels scéniques pour le centre évènementiel de Courbevoie

SAS SACPA

Prestations de capture, ramassage, transport des animaux errants,

dangereux, blessés, maltraités ou morts sur la Commune et accueil en

08/12/23 * fourrière

* Marché à prix mixtes :

- Montant forfaitaire : 39.477,59 € HT

- Montant maximum annuel : 4.000 € HT

INFHOTEP SAS

Utilisation, maintenance et assistance du logiciel Adequacy Corporate

21/12/23 * * Marché à prix mixtes :

- Montant forfaitaire : 4.164 € HT

- Montant maximum annuel : 20.000 € HT

DOCUMENT MEDIA SYSTEME

Logiciel Prineo — Maintenance et achat de modules et prestations

“ complémentaires 2}: L

RARE * Marché à prix mixtes :

- Montant forfaitaire : 2.937,90 € HT

- Montant maximum annuel : 20.000 € HT

CALIA CONSEIL SAS

Missions d’accompagnement à l'efficience des politiques publiques

28/12/23 # * Marché à prix mixtes :

- Montant forfaitaire : 74.525 € HT

- Montant maximum annuel : 40.000 € HT

415.057,94 SMACL ASSURANCES SA 28/12/23 à Lu à TTC Assurance dommages aux biens et risques annexes

GETRALINE

Fourniture, pose et maintenance en garantie totale des systèmes de téléalarme — télégestion des ascenseurs et escaliers mécaniques de la Ville

* Marché à prix mixtes :

29/12/23 # - Montants forfaitaires : 370 € HT (Ville) et 370 € HT (SPL CEC) - Montants maximums annuels pour les années 1 et 2: 188.000 € HT

(Ville) et 32.000 € HT (SPL CEC)

- Montants maximums annuels pour les années 3 et 4 : 18.000 € HT (Ville)

et 7.000 € HT (SPL CEC)

13ENTEND les questions orales concernant :

- la situation procédurale concernant la supérette « Coccinelle » située boulevard Clémenceau ouverte sans autorisation ; - les moyens d’actions de la Maire contre la présence de rongeurs dans une résidence sociale privée ; - la participation des habitants à la modification de la rue Le Tintoret ;

- les actions et le soutien de la municipalité envers un courbevoisien confronté à des actes antisémites ; - l'accessibilité de la résidence ORPEA-Léonard de Vinci ;

- la transformation de l’annexe de l’école Daudet ;

- la qualité des repas servis à l’école Jean de La Fontaine ;

- les actions engagées par la Ville concernant les nuisances sonores de la cour de la crèche Le Chat Botté ; - les difficultés rencontrées par le SFOC et ses relations avec la Ville ;

- les actions de la Ville concernant les nuisances causées par le stationnement des bus boulevard Clémenceau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 12.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Laurent FITOUSSI Jacques KOSSOWSKI

Annexes :

-__ Tableau des acomptes sur subventions (annexe n°1),

-__ Tableau des taux des avancements de grade (annexe n°2),

-_ Tarification des produits et services à Destination Courbevoie (annexe n°3),

- Tarifs des droits de place des commerçants des marchés aux comestibles (annexe n°4).

14GouRDEvoie

lelier l'huMain Et l'urbain |

DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FEVRIER 2024- SYNTHESE ACOMPTES 2024

Délégation Association Rappel accordé 2023 Demande acompte 2024 Type de subvention

Sports et culture Rugby club de courbevoie 395 000 150 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Aeio de scenes 6 000 3 000 Acompte sur subvention de fonctionnement 401 000 153 000 TOTAL

Direction des finances et contrôle de gestion Acomptes 2024 sur le CM FévrierFILIERES GRADES Taux de promotion 2022 Taux de promotion 2023 Proposition Taux de promotion 2024 Proposition Taux de promotion 2025 Proposition Taux de promotion 2026

Administrateur général 20% (réglementaire) 20% (réglementaire) 20% (réglementaire) 20% (réglementaire) 20% (réglementaire)

Administrateur hors classe 100% 100% 100% 100% 100%

Ataché hors classe 10 % du cadre d'emploi (réglementaire) 10 % du cadre d'emploi (réglementaire) 10 % du cadre d'emploi (réglementaire) 10 % du cadre d'emploi (réglementaire) 10 % du cadre d'emploi (réglementaire)

Attaché principal 50 % ancienneté

100% examen professionnel

50 % ancienneté

100% examen professionnel

70 % ancienneté

100% examen professionnel

90 % ancienneté

100% examen professionnel

100 % ancienneté

100% examen professionnel

ingénieur général 20% (réglementaire) 20% (réglementaire) 20% (réglementaire) 20% (réglementaire) 20% (réglementaire)

Ingénieur en chef hors classe 50% 50% 70% 90% 100%

ingénieur hors classe 10% du cadre d'emploi (réglementaire) 10% du cadre d'emploi (réglementaire) 10% du cadre d'emploi (réglementaire) 10% du cadre d'emploi (réglementaire) 10% du cadre d'emploi (réglementaire)

ingénieur principal 50% 50% 70% 90% 100%

Médecin hors classe 50% 50% 70% 90% 100%

Médecin de 1ère classe 50% 50% 70% 90% 100%

Cadres supérieur de santé 50% 50% 70% 90% 100%

Psychologue hors classe 50% 50% 70% 90% 100%

Puéricultrice cadre supérieur de santé 100% 100% 100% 100% 100%

Puéricultrice hors classe 100% 100% 100% 100% 100%

Infirmier en soins généraux hors classe 100% 100% 100% 100% 100%

infirmier cadre supérieur de santé - 100% 100% 100% 100%

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 50% 100% 100% 100% 100%

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 50% 50% 70% 90% 100%

Professeur d'enseignement artistique Hors classe 50% 50% 70% 90% 100%

Conservateur en chef des bibliothèques et du patrimoine 50% 50% 70% 90% 100%

Bibliotécaire principal

50 % ancienneté

100% examen professionnel

50 % ancienneté

100% examen professionnel

70 % ancienneté

100% examen professionnel

90 % ancienneté

100% examen professionnel

100 % ancienneté

100% examen professionnel

Attaché principal de conservation

50 % ancienneté

100% examen professionnel

50 % ancienneté

100% examen professionnel

70 % ancienneté

100% examen professionnel

90 % ancienneté

100% examen professionnel

100 % ancienneté

100% examen professionnel

Sportive Conseiller principal 50% ancienneteté 100% Examen professionnel 50% ancienneteté 100% Examen professionnel 70 % ancienneté 100% examen professionnel 90 % ancienneté 100% examen professionnel 100 % ancienneté 100% examen professionnel

Rédacteur principal de 1ère classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Rédacteur principal de 2ème classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Technicien principal de 1ère classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

technicien principal de 2ème classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Infirmier de classe supérieure 50% 100% 100% 100% 100%

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 100% en catégorie C 100% 100% 100% 100%

Assistant d'enseignement artistique pal 2 cl 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Assistant d'enseignement artistique pal 1 cl 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Assistant conservation principal de 1 cl 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Assistant conservation principal de 2 cl 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Chef de service de PM principal de 1ère classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Chef de service de PM principal de 2ème classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Animateur principal de 1ère classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Animateur principal de 2ème classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Educateur des APS principal de 1ère classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Educateur des APS principal de 2ème classe 50% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾

des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)

100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des

nominations)

Adjoint administratif principal de 1ère classe 50% 50% 70% 90% 100%

Adjoint administratif principal de 2ème classe 50 % ancienneté

100% examen professionnel

50 % ancienneté

100% examen professionnel

70 % ancienneté

100% examen professionnel

90 % ancienneté

100% examen professionnel

100 % ancienneté

100% examen professionnel

Agent de maîtrise principal 50% 50% 70% 90% 100%

Adjoint technique principal de 1ère classe 50% 50% 70% 90% 100%

Adjoint technique principal de 2ème classe 50 % ancienneté

100% examen professionnel

50 % ancienneté

100% examen professionnel

70 % ancienneté

100% examen professionnel

90 % ancienneté

100% examen professionnel

100 % ancienneté

100% examen professionnel

ATSEM principal de 1ère classe 100% 100% 100% 100% 100%

Agent social principal de 1ère classe 50% 50% 70% 90% 100%

Agent social principal de 2ème classe 50 % ancienneté

100% examen professionnel

50 % ancienneté

100% examen professionnel

70 % ancienneté

100% examen professionnel

90 % ancienneté

100% examen professionnel

100 % ancienneté

100% examen professionnel

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 50% 50% 70% 90% 100%

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 50 % ancienneté

100% examen professionnel

50 % ancienneté

100% examen professionnel

70 % ancienneté

100% examen professionnel

90 % ancienneté

100% examen professionnel

100 % ancienneté

100% examen professionnel

Police Municipale Brigadier chef principal - 100% 100% 100% 100%

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 50% 50% 70% 90% 100%

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 50 % ancienneté

100% examen professionnel

50 % ancienneté

100% examen professionnel

70 % ancienneté

100% examen professionnel

90 % ancienneté

100% examen professionnel

100 % ancienneté

100% examen professionnel

Opérateur qualifié des APS 50% 50% 70% 90% 100%

Opérateur principal des APS 50% 50% 70% 90% 100%

Taux de promotion

- 100%

Echelons spéciaux des grades :

Animation

Technique

Médico-social

Culturelle

Police Municipale

CATEGORIE A

Administrateur général

Attaché hors classe

Ingénieur hors classe

Ingénieur général

Médecins hors classe

Chefs de PM

Brigadier Chef

Sportive

Administrative

Technique

Médico-social

Culturelle

Administrative

Technique

Médico-social

Culturelle

Administrative

CATEGORIE B

CATEGORIE C

Animation

SportiveTarification des produits et services mis en vente à Destination Courbevoie

SECTION GOODIES

PRODUIT PRIX UNITAIRE EN € TTC

AFFICHE 8 €

AFFICHE POSTER AVEC SON TUBE DE PROTECTION 11 €

AFFICHE POSTER AVEC SON TUBE DE PROTECTION (pack de 4) 40 €

BADGE 2 €

CARNET A5 8 €

CARNET A6 QUADRI 5 €

CARNET A6 UNE COULEUR 3 €

CARTE POSTALE 1 €

CASQUETTE UNIE 6 €

ECRIN MEDAILLE SOUVENIR 3 €

EVENTAIL 5 €

FREESBEE 5 €

GOURDE AVEC GOBELET 12 €

MAGNET ILLUSTRE 5 €

MAGNET ILLUSTRE QUARTIERS ET LA DEFENSE 3 €

MAGNET ILLUSTRE QUARTIERS ET LA DEFENSE (pack de 4) 10 €

MAGNET PHOTO 2 €

MEDAILLE SOUVENIR 2 €

MUG CERAMIQUE 9 €

MUG VINTAGE 6 €

PARAPLUIE 12 €

PIN'S 2 €

PORTE CLEFS 4 €

POSTER A COLLER BABY ANIMAL 5 €

POSTER A COLLER BABY CITY 5 €

POSTER A COLLER DISCOVERY FRANCE 9 €

POSTER A COLLER STREET ART 8 €

POT A CRAYONS 5 €

SAC BANANE 6 €

STYLO 4 €

TASSE EXPRESSO 9 €

TOTE BAG 5 €

TOTE BAG ILLUSTRE QUARTIERS ET LA DEFENSE 10 €(1) Le tarif réduit de – 50% est appliqué sur présentation d’un justificatif pour les – de 12 ans, pour les

courbevoisiens et pour les porteurs de la carte mobilité inclusion invalidité (CMI). Tous les mineurs de

– 12 ans devront être accompagnés par un adulte.

La Ville se réserve le droit de vendre sur la plateforme « Explore Paris » les visites commentées en français ou en

langue étrangère. Une commission est perçue par le site partenaire pour couvrir ses frais de gestion (à titre

d’information : 1€ pour une place vendue 8 € et 0,50 € pour une place vendue 4 € / prix publics 2023).

Une offre groupe pourra être adaptée pour certains publics notamment pour les personnes à mobilité réduite, les

touristes non francophones ou encore pour une commande de visites à thème (le vin à Courbevoie, les

impressionnistes ... etc).

Certains services mis en vente pourront être accordés à titre gracieux dans le but de promouvoir les actions de la

Ville ou de développer son attractivité. Le service tourisme se réserve aussi le droit d’effectuer des dons de certains

produits en tant que prix ou cadeaux offerts lors de concours ou autres jeux.

SECTION VENTE DE SERVICES TOURISTIQUES

TYPE DE SERVICE PRIX EN € TTC

VISITES COMMENTEES 1H30 (prix par personne) - Tarif plein 8 €

VISITES COMMENTEES 1H30 (prix par personne) - Tarif réduit (1) 4 €

VISITES COMMENTEES SUR MESURE DE 1H30 (Max. 30 personnes) 300 €

VISITES COMMENTEES SUR MESURE DE 2H (Max. 30 personnes) 400 €

VISITES COMMENTEES SUR MESURE DE 3H (Max. 30 personnes) 600 €

VISITES COMMENTEES SUR MESURE DE 6H (Max. 30 personnes) 1 200 €TARIFS DES DROITS DE PLACE

Tarifs Tarifs

2023 2024

Tarif abonné (par mètre linéaire de façade marchande)

- Marché Charras 3,69 3,76

- Marché Villebois Mareuil 3,03 3,09

- Marché Marceau 3,03 3,09

- Marché Faubourg de l’Arche 3,88 3,96

Tarif volant (par mètre linéaire de façade marchande)

- Marché Charras 4,24 4,32

- Marché Villebois Mareuil 3,50 3,57

- Marché Marceau 3,50 3,57

- Marché Faubourg de l’Arche 3,88 3,96

Taxe d’animation (par

commerçant)

- Marché Charras 0,22 0,22

- Marché Villebois Mareuil 0,22 0,22

- Marché Marceau 0,22 0,22

- Marché Faubourg de l’Arche 1,68 1,71