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Procès Verbal - ?ddownload=4240 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4240)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PV du Conseil Municipal du 02/12/2022 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Excusée : Marie-Christine CHEUZEVILLE, qui a donné procuration à Jean CAZES

1. Validation Procès-Verbal conseil municipal du 23 septembre 2022

Adopté à l’unanimité. Monsieur ARCANGELI et Mr PRADERE signent le PV. Il sera affiché au tableau d’affichage de la Mairie.

2. Compte-rendu de réunions :

Jean CAZES : présentation de la réunion Contrat Territorial Chaleur Renouvelable le 21 octobre à Saint-Gaudens,

Objectifs :

- Stimuler le développement de la chaleur renouvelable à l’échelle d’un territoire ; - Soutenir les acteurs locaux dans le projet de transition énergétique ;

- Assouplir les conditions d’éligibilité des projets.

Accompagnement d’aide aux études et aux investissements par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Dispositifs d’aide de la Région Occitanie. Présentation des technologies accompagnées par Soleval (Agence locale de l’énergie et du climat). Présentation du Réseau chaleur biomasse communal de LHERM mis en service en 2019.

Nous avons fixé une rencontre sur Arbas afin d’évaluer notre installation et d’examiner les possibilités d’une seconde phase de raccordements.

Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE : Journée régionale « Le bois énergie une solution pour tous les territoires » le 21 novembre à Saint-Affrique.

Un constat clair : le parc des chaufferies augmente de façon croissante et les installations se retrouvent dans tous types de territoires et pour des bâtiments très variés (collectif, municipal, particulier). Combattre les idées reçues sur la rentabilité des chaufferies bois, sur les charges de maintenance, sur l’exploitation destructrice des forêts. Vanter la qualité de l’exploitation forestière, le bilan carbone neutre. Exposer la courbe évolutive des principales énergies du 1er avril au 1er septembre 2022 : Electricité +19.68 % Gaz + 15.29 à 17.39 % Granulés +11.22 % Bois buche +4.31% Bois déchiqueté +3.02%

Jean CAZES : Commission cadre de vie le 25 octobre à la Communauté de Communes. Réunion sur les transports à la demande.

Une enquête auprès de la population a été initiée cet été à travers le Mag’S de la ComCom et sur internet.

Poursuivre l’accompagnement vers les marchés (Salies, Aspet, St Martory), élargir jusqu’à Saint-Gaudens.

Mettre en place l’accès aux maisons médicales et aux gares du territoire.

La communauté des communes a établi une convention avec la Région Occitanie afin de compléter l’offre ferroviaire et routière régionale existante. Les demandes précitées seront mises en place. De plus, la maison France Service au siège de la Communauté de communes et les Maisons départementales de proximité de Saint Martory et Salies-du-Salat seront reliées.

Une ligne d’intérêt local sera mise en place en juillet et août pour desservir la piscine d’Aspet et le Pumptrack d’Arbas (véhicule équipé de remorques permettant le transport des vélos et trottinettes).

Coût du transport à la demande 2 euros par trajet et 1 euro pour les moins de 18 ans. Ces transports sont cofinancés avec la Région Occitanie.Jean CAZES : Commission des sports le 27 septembre à la Communauté de Communes Aide aux clubs sportifs pour les jeunes : 25 € par licence soit une augmentation de 25% par rapport à 2021.

Aide aux clubs sportifs pour les encadrants : 80 € soit une augmentation de 33% par rapport à 2021.

Étude d’une aide exceptionnelle aux clubs réalisant des performances nationales ou régionales. Étude de financements spécifiques pour les clubs de haut niveau.

4700 personnes à la piscine d’Aspet, fréquentation en hausse + 2000 qu’en 2021 Gymnase de Salies : début des travaux dernier trimestre 2023, budget 1,4 millions d’euros. Association VTT V3V : étude sur des pistes du massif de Paloumère vers Aspet, cette association va être labélisée Fédération Française de Cyclisme.

Philippe BUSSIERE : Conseil d’école : 24 élèves à Arbas. 98 sur le RPI, effectifs stables. Problèmes de cantine. Problème de salle pour l’APEAI.

Philippe BUSSIERE : Office de tourisme. Très bon bilan au niveau de la navette (moins de véhicules à la Fontaine de l’Ours) et de la Pumptrack, (à végétaliser). Pour le bureau d’Arbas, l’employée va prendre sa retraite après l’été. Accès à la Pumptrack à sécuriser car les gens passent par la route et pas par l’accès et problème de toilettes, poubelles.

François ARCANGELI : SIVOM de St-Gaudens : restructuration des services, les communautés de communes récupèrent la compétence voirie (5 communes de la CCCGS) et ordures ménagères (9 communes concernées). Le SYSTOM récupère également l’exercice des ses compétences.

Regroupement des points de collecte d’ordures ménagères généralisé aux 55 communes. Modification des consignes de tri à partir du 1er février.

Santé : le centre de santé d’Aspet est passé sous une gestion GIP Région. La maison de santé de St-Martory va passer au même statut en février 2023. Pas de changement à Salies.

3. Rénovation du pré commun

Le projet date de 3 ans mais a été retardé par la Covid. Une consultation avait été réalisée et les habitants et les associations avaient fait remonter leurs demandes. Les subventions ont été accordées de la manière suivante :

Financement

État 74 115,00 € 30%

Conseil Régional 49 410,00 € 20%

Conseil Départemental 74 116,00 € 30%

Part communale 49 410,00 € 20%

Total HT 247 051,00 €

Le projet a donc été chiffré il y a 3 ans, les subventions calculées sur des tarifs, qui ont augmenté. Le projet a donc été revu à l’économie de manière à rester dans l’enveloppe financière : rénovation du sol béton sous chapiteau, des allées en enrobé, de l’aire de jeux, création d’un plateau multi sports et d’un ralentisseur en face de l’entrée, changement de toutes les bâches du chapiteau (système d’enroulement électriques pour les rideaux). Le terrain de pétanque initialement prévu n'avait pas retenu l'attention des pétanqueurs, l'emplacement est toujours disponible pour une réalisation ultérieure.

Date butoir de réalisation : mai 2023.Les prêts ont été obtenus en 2021.

La procédure adaptée a été lancée avec les résultats suivants :

Estimation Offres

Lot n°01 VRD 118 351,00 € SoPyTraP 115 851,28 € Jean Lefebvre 162 780,80 €

Lot n°02 Terrain multisport 43 970,00 € Casal Sport 42 870,00 € Husson 51 837,61 €

Lot n°03 Jeux pour enfants 44 161,00 € Ludoparc 45 242,13 € Husson 46 445,75 €

Lot n°04 Bâches chapiteau 40 569,00 € Manufacture des bâches 40 569,00 €

Total HT 247 051,00 € 244 532,41 € -2 518,59 €

Le choix des quatre entreprises les mieux dissentes est adopté à l’unanimité. Les travaux commenceront dans les prochaines semaines.

4. SDEHG : réfection de l’éclairage public du pré commun

Le devis établi pour l’éclairage il y a 3 ans a été revu à la baisse de 76 000 à 44 000 €, un reste à charge de 18 000 € pour la commune. Éclairage des jeux, du multi sports et du chapiteau. Branchement sur l’éclairage public.

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 18/10/2022 concernant la mise en lumière du Pré commun, le SDEHG a réalisé l’Avant- Projet Sommaire de l’opération suivante :

Référence : 10 AT 277

Mise en place d’un coffret de commande pour le Pré commun :

- Pose de 2 projecteurs de puissance 91 Watt LED pour l’espace multisport. - Pose de 3 projecteurs sur mât aiguille de puissance 27 Watt LED.

- Pose de 2 projecteurs à optique 360° et de puissance 37 Watt pour l’éclairage du chapiteau.

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économie d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie d’environ 85%, soit 663€/ an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 6 496 €  Part SDEHG

(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG) 16 500 €  Part restant à la charge de la commune (estimation) 18 345 € TOTAL 41 341 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune des’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux..

Ouï l’exposé de Monsieur le premier adjoint au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve le projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 1 779€ sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG.

Monsieur le premier adjoint au Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 30/11/2022 concernant la mise en place s’une borne escamotable au pré commun – référence 10 BU 435, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Depuis le coffret triphasé, création d’un branchement souterrain avec déroulage d’un câble HN 4X35mm2 dans une tranchée de 24 mètres de longueur jusqu’au coffret prise encastrable.

Nota : coffret prise avec 4 prises monophasées et 1 prise tétra + 2 sorties d’eau.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 3 241 €  Part SDEHG 8 232 €  Part restant à la charge de la commune (estimation) 9 152 € TOTAL 20 625 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l’exposé de Monsieur le premier adjoint au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve le projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 887€ sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

5. SICASMIR

Les statuts du SICASMIR, approuvés par arrêté préfectoral du 6 janvier 2022, nécessitent une modification en vue du retrait et de l’adhésion de communes.

Ainsi, lors de sa séance du 27 septembre 2022, le Comité Syndicat a approuvé la modification des statuts et leur nouvelle rédaction.Ce projet de modification porte notamment :

- Sur le retrait de la commune de Martisserre ;

- Sur l’adhésion des communes de Barbazan, Cires, Coueilles, Mayregne, Saint-Ferréol-en- Comminges, Signac ;

- Sur l’adhésion de la commune de Montréjeau à la compétence optionnelle aide et accompagnement à domicile au 1er janvier 2023.

En application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, chaque membre du SICASMIR doit se prononcer sur cette modification.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, du 27 septembre 2022, soit jusqu’au 29 décembre 2022 pour donner son avis sur cette modification statutaire et le projet de statuts annexé à la présente délibération.

Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts du SICASMIR telle qu’elle a été votée en comité syndical le 27 septembre 2022 en vertu des articles L.5211-18 et L.5211-19 du code général des collectivités territoriales

- Approuve le projet de statuts joint en annexe

- Acte que les nouveaux statuts rentreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise

- Autorise monsieur le premier adjoint au maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

6. Réseau Chaleur Bois

Monsieur le premier adjoint au Maire propose à l’assemblée qu’une partie des salaires de l’agent technique et de la secrétaire soit pris en charge sur le budget Réseau Chaleur Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le montant de 6 000€ (six milles euros) sera pris en charge par le budget Réseau Chaleur Bois:

7. Questions diverses

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des lignes électriques le transformateur à l’angle du Pré Commun doit être détruit.

La création d’un passage clouté en face du multi services est évoqué.

La distribution de cadeaux de Noël de la Mairie, aux enfants de la commune est programmée ainsi que celle des colis de Noël aux ainés.

Une date sera arrêtée lors du prochain conseil municipal pour l’organisation des Vœux du Maire.

Trail le dimanche 25 juin 2023. Apéritif le 9/12 pour les bénévoles.

Le prochain conseil devrait avoir lieu le 17 décembre.

Fin du conseil à 22h40