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Déliberation - Delib 27122017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27122017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
ste
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
27
décembre
2017
Peynice
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et Mme
GUEIRARD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/108
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Que
la modification
simplifiée
n°1
a pour
objet
de
modifier
le règlement
actuel
du
PLU
approuvé
le 21
mars
dernier
mais
qui
très
rapidement
a fait
apparaitre
une
rédaction
de
certains
articles
difficile
d'interprétation,
des
erreurs
matérielles
et une
sous-évaluation
des
règles
de
densité
dans
les
zones
UC
et 1AUH.
Vu
l'ordonnance
n°2012-1
1 du
5 janvier
2012
portant
clarification
et simplification
des
procédures
d’élaboration
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme.
Vu
l’ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L 153-31
et L
153-45
à L
153-48;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2017
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
de
Peynier;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
30
octobre
2017
prescrivant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la Commune.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
2017
fixant
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
du
public
s’est
déroulée
à partir
du
lundi
20
novembre
2017
jusqu’au
jeudi
21
décembre
2017
inclus
aux
horaires
d’ouverture
du
public.
CONSIDERANT
que
la période
de
mise
à disposition
du
public
s’est
achevée
le 22
décembre
dernier,
CONSIDERANT
que
le public
a pu
prendre
connaissance
du
dossier
et formuler
ses
observations
selon
les
modalités
suivantes
:
- Mise
à disposition
d’un
dossier
complet
en
mairie
ainsi
qu’un
registre
d’observations,
- Affichage
d’un
avis
sur
les
lieux
d’affichage
habituels,
- Publication
de
l’information
de
mise
à disposition
dans
le journal
« La
Provence
»
- Mise
à disposition
du
dossier
sur
le site
internet
de
la ville,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
cette
mise
à disposition
la commune
a reçu
deux
observations
:
- Monsieur
SEGUIN
Jacques
propose
que
l’augmentation
de
l’emprise
au
sol
de
10
à 12
%
s’applique
à la
parcelle
et non
pas,
dans
le cadre
d’un
lotissement
par
exemple,
à l’ensemble
de
l’unité
foncière.
Il n’est
pas
possible
de
dissocier
la manière
de
calculer
l’emprise
au
sol
qui
se
calcule
toujours
au
regard
de
la totalité
d’une
unité
foncière,
quel
que
soit
la nature
de
la demande.
- Monsieur
SEGUIN
Jacques
souhaite,
au
regard
des
opérations
qui
peuvent
être
autorisés
dans
le quartier
Saint
Anne,
que
soit
repensé
le plan
de
circulation
du
secteur.
La
Commune
est
en
train
de
mener
une
réflexion
sur
un
nouveau
plan
de
circulation,
mais
cela
ne
fait
pas
partie
de
la modification
simplifiée,
et
Monsieur
SEGUIN
sera,
s’il
le souhaite,
associé
à cette
réflexion.
CONSIDERANT
d’autre
part
l’absence
d’observation
de
la part
des
Personnes
Publiques
Associées
consultées, Sur
proposition
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
18
voix
« Pour
» et
3 «
Contre
» (I.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et L.NOZZT) TIRE
le bilan
de
la concertation
qui
a été
menée
selon
les
termes
exposés
ci-dessus.
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
sera
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Mairie
de
Peynier,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la Préfecture
des
Bouches-du-Rhône.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R153-20
et R
153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le Maire
de
Peynier es)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
27
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et
Mme
GUEIRARD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/109
: MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REFECTION
DES
RESEAUX
DES
PRINCIPALES
RUES
DU
VILLAGE
— GROUPEMENT
SATR/SUD
TP
2
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
suivant
la procédure
d’un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
en
application
de
l’article
27
du
Code
des
Marchés
Publics,
pour
la reprise
des
réseaux
de
la
rue
des
Bergers,
de
la rue
des
écoles,
de
la rue
Longue
et des
avenues
de
la Garenne,
Badarusse
et St
Eloi.
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
publié
le 20
novembre
2017.
L'ensemble
des
travaux
forme
un
seul
lot
eu
une
seule
tranche.
L’estimation
du
maître
d’œuvre
était
fixée
à 2
471
564
€ HT.
Deux
offres
ont
été
réceptionnées
:
Pli
ENTREPRISES
PRIX
TOTAL
CHT
I
GPTMINETTO/EUROVIA/BROUQUIER
1 847
116,04
€ HT
2
GPT
SATR/SUD
TP
2
1431
514,90
€ HT
Après
analyse
technique
et administrative
des
offres,
il ressort
que
l’offre
du
Groupement
SART
/ SUD
TP2
est
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
1 431
514,90
€ HT
soit
1 717
817,88
€ TTC.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
marché.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
20
« Pour
» et
1 abstention
(H.GREFFE)
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
le marché
avec
le groupement
d’Entreprises
SATR/SUD
TP
2, pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
secs
et humides
de
la rue
des
Bergers,
de
la rue
des
écoles,
de
la rue
Longue
et des
avenues
de
la Garenne,
Badarusse
et St
Eloi
soit
un
montant
total
de
1 431
514,90
EHT.
PRECISE
que
ces
travaux
concernent
à la
fois
les
budgets
annexes
de
l’eau
et de
l’assainissement,
transférés
au
1°
janvier
2018
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
ainsi
que
le budget
général
de
la commune
pour
ce
qui
est
de
la partie
éclairage
public.
Ils
seront
à ce
titre
autofinancés
en
partie
par
les
excédents
reportés
des
budgets
annexes.
Ep,
RE
RUR
Eeynter
Christien
BURLE si
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
taie
Séance
du
27
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et
Mme
GUEIRARD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/110
: OAP
VALLON
DU
VERDALAI
- MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CREATION
D’UN
LOTISSEMENT
« LA
TREILLE
» - GUINTOLI
/ESPACES
VERTS
DU
LITTORAL
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
suivant
la procédure
d’un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
en
application
de
l’article
27
du
Code
des
Marchés
Publics,
pour
la création
d’un
lotissement
communal
« La
Treille
».
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
publié
le 28
novembre.
L’ensemble
des
travaux
forme
deux
lots
:
e
Lot
1 : Terrassements,
Voirie
et
Réseaux
Divers,
e Lot
2 : Aménagements
paysagers
et mobilier
urbain.
L’estimation
du
maître
d’œuvre
était
fixée
à :
- Lot
1:2
096
635,50
C HT
- Lot2:
230
000,00
CHT
Après
une
première
analyse,
il s’est
avéré
que
:
5 candidats
ont
remis
une
offre
et
ont
présenté
toutes
les
références
requises
pour
le lot
1 : Terrassements,
Voirie
et
Réseaux
Divers,
4 candidats
ont
remis
une
offre
et
ont
présenté
toutes
les
références
requises
pour
le lot
2 : Espaces
verts
/
Mobilier
urbain.
Conformément
aux
deux
critères
(Prix
des
prestations,
Valeur
technique
de
l'offre)
et aux
pondérations
calculées
conformément
au
Règlement
de
Consultation,
il
apparait
dans
le
tableau
ci-dessous
les
notes
et
le
classement
général
de
chaque
entreprise.
Conformément
aux
trois
critères
(Prix
des
prestations,
Valeur
technique
de
l'offre
et Délai)
et aux
pondérations
calculées
conformément
au
Règlement
de
Consultation,
il
apparait
dans
le
tableau
ci-dessous
les
notes
et
le
classement
général
de
chaque
entreprise.
Lot
1 : Terrassements,
Voirie
et Réseaux
Divers
Classement
Général
LOT
1 «Terrassements,
Voirie
et Réseaux
Divers,»
6
.
Note
Prix
|
Note
Technique
|
Note
Globale
Classement
N°
et
Candidat
/40
160
1100
l
PLI
N°3
: GUINTOLI
40,00
58,50
98,50
2
PLI
N°5:
33,52
54,00
87,52
MINETTO/EIFFAGE/CEGELEC
3
PLI
N°1
COLAS
/ SUDLOC
32,92
48,00
80,92
EQUIPEMENT
4
PLI
N°2
EUROVIA
/ ENIT
31,63
34,50
66,13
5
PLI
N°4
GREGORI
PROVENCE
25,09
33,00
58,09 Avant
négociation,
sur
la base
des
critères
de
jugement
des
offres,
fixés
au
règlement
de
consultation
du
présent
marché
et à
l’issue
de
la présente
analyse,
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
est
celle
de
l’entreprise
N°3
: GUINTOLI
pour
un
montant
de
1 340
433.09€
HT
soit
1 608
519.71
€ T.T.C.
(T.V.A.20
%)
Lot
2 : Aménagements
paysagers
et mobilier
urbain.
Prix
Valeur technique
TOTAL
N°
de
Opérat
é
iqu
NIP
N2P
Classement
l'offre
pérateurs
économiques
asse
(40,00
(60,00
points)
|
(100
points)
points)
6,
SARL
ESPACES
VERTS
PLI
N°6
DU
LITTORAL
33.09
57.00
90.09
1
=
SASU
ID
VERDE
AGENCE
PLI
N°7
DE
MARSEILLE
25.49
57.00
82.49
3
=
SAS
PAYSAGES
PLI
N°8
MÉDITERRANEENS
27.76
48.00
75.76
4
PLI
N°9
SAS
MANIEBAT
40.00
46.50
86.50
2
Avant
négociation,
sur
la base
des
critères
de
jugement
des
offres,
fixés
au
règlement
de
consultation
du
présent
marché
et
à
l’issue
de
la
présente
analyse,
il
est
proposé
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
de
l'opérateur
économique
N°6
SARL
ESPACES
VERTS
DU
LITTORAL
pour
un
montant
de
149
666.50
€ H.T.
soit
179
599.80
€ T.T.C.
(T.V.A.20.00
%).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
18
« Pour»
et 3
«Contre
» (.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et L.NOZZT)
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
pour
la création
d’un
lotissement
« La
Treille
» à
__ savoir
:
PRECISE
que
ces
travaux
concernent
en
partie
les
budgets
annexes
de
l’eau
et de
l’assainissement,
transférés
au
1°
janvier
2018
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
ainsi
que
le budget
général
de
la commune.
Ils
seront
à
ce
titre
autofinancés
en
partie
par
les
excédents
reportés
des
budgets
annexes.
Lot
1 : Terrassements,
Voirie
et Réseaux
Divers
: Entreprise
GUINTOLI
soit
1 340
433.09
€ HT
Lot
2 : Aménagements
paysagers
et mobilier
urbain
: SARL
ESPACES
VERTS
DU
LITTORAL
soit
149
666.50
€ HT
Le Maire
de
Peynler \ BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
aa
de
Séance
du
27
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et Mme
GUEIRARD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2017/111
: OAP
VALLON
DU
VERDALAI
- MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CREATION
D'UN
LOTISSEMENT
«
LA
TREILLE
»
- CABINET
OPSIA
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
dans
le cadre
des
travaux
de
création
du
lotissement
«la
Treille
» pour
le choix
d’un
maître
d'œuvre.
Après
consultation
de
3 bureaux
d’études,
il est
proposé
de
confier
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
Cabinet
OPSIA
pour
la phase
VISA,
Direction
de
l’exécution
des
travaux
(DET)
et Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR).
Le
coût
de
cette
mission
s’élève
à la
somme
de
55
800
€ HT.
La
partie
Ordonnancement
et Pilotage
du
Chantier
(OPC)
sera,
quant
à elle,
confiée
à un
Bureau
indépendant,
CRM
CONSULT
BTP.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
18
«Pour
» et
3 «Contre
» (I.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et L.NOZZI)
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
aux
travaux
de
création
d’un
lotissement
«
La
Treille
»
avec
le
Cabinet
OPSIA,
pour
un
montant
de
55
800
€
HT.
Le Maire de P Chrieti ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
27
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et Mme
GUEIRARD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/112
: OAP
LA
TREILLE
- CREATION
D’UN
PARC
TERTIAIRE
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
COMPROMIS
DE
VENTE
AVEC
LA
SOCIETE
VINCI
IMMOBILIER
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemble
que
la Commune
de
Peynier,
en
cohérence
avec
le SCOT
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
souhaite
programmer
l’aménagement
du
Parc
tertiaire
de
la Treille.
L'ouverture
à l’urbanisation
de
ce
secteur
est
prévu
au
PLU
approuvé
le 21
mars
2017,
dans
le cadre
d’une
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
OAP.
Le
positionnement
géographique
du
site
qui
s’inscrit
dans
le pôle
économique
de
la Vallée
de
l’Arc
sur
les
communes
de
Peynier
— Rousset
— Fuveau,
dispose
d’un
fort
potentiel
pour
le développement
des
activités
tertiaires.
Sa
qualité
paysagère
est
également
un
atout
essentiel
pour
accueillir
des
activités
non
polluantes
dans
un
environnement
favorable.
Sa
topographie
doucement
orientée
vers
le Nord,
donne
des
vues
remarquables
sur
la
Sainte-Victoire.
La
ripisylve
du
ruisseau
du
Verdalaï,
qui
sera
protégée,
marque
très
positivement
le site,
C’est
pourquoi,
la Commune
propriétaire
de
ce
foncier,
souhaite
le dédier
aux
activités
tertiaires
organisées
dans
un
parc
très
qualitatif.
Dans
ce
contexte,
la commune
a lancé
une
consultation
restreinte
auprès
d’Opérateurs
Immobiliers
spécialisés
dans
le tertiaire,
ne
relevant
pas
d’un
formalisme
réglementé
et visant
à attribuer
au
lauréat
la réalisation
de
Popération
retenue.
La
commune
est
propriétaire
de
la totalité
de
l’emprise
foncière
du
projet
représentant
une
surface
40
616
m2
et
réalisera
à sa
charge
la voirie
primaire
de
desserte
du
site
au
sud-est
de
celui-ci.
Quatre
offres
ont
été
reçues
- VINCI
IMMOBILIER,
ARTEA,
PONTHIEU
et
SUD
INVEST
- et
analysées
en
fonction
de
3 volets
:
-
Un
volet
financier
: prix
d’achat
foncier
-
Un
volet
programmation
spécifiant
les
intentions
d'aménagement
et de
développement
du
Parc
Tertiaire
de
la Treille,
le programme
tertiaire
envisagé,
la clientèle
ciblée
et le
rythme
de
commercialisation
envisagée.
-
Un
volet
références
présentant
ses
principales
réalisations
dans
le domaine
tertiaire,
ainsi
que
celles
de
l’Architecte
avec
lequel
le candidat
présentera
sa
proposition.
Le
projet
répondant
au
mieux
aux
attentes
de
la Commune
est
celui
de
la Société
VINCI
IMMOBILIER.
Il ressort
de
cette
analyse
que
le projet
de
la Société
VINCI
IMMOBILIER
répond
le plus
favorablement
à
l’ensemble
des
critères
annoncés
ci-dessus.
Il vise
à créer
un
ensemble
de
bureaux
ainsi
qu’éventuellement
un
hôtel
et s’insère
parfaitement
dans
l’environnement.
Ce
programme
se
caractérise
par
l'implantation
de
six
bâtiments
d’environ
4 150
m2
de
surface
de
plancher
chacun,
représentant
une
SDP
globale
de
25
000
m2.
Le
prix
de
cession
proposé
avec
viabilité
primaire
incluse
est
de
4 000
000
€ HT. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
18
«Pour
»
et
3
« Contre
»
(I.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et L.NOZZT)
APPROUVE
le projet
de
création
d’un
parc
tertiaire
au
sein
de
la zone
projet
La
Treille-La
Corneirelle,
sur
une
surface
de
terrain
de
40
616
m2,
propriété
foncière
de
la
Commune
de
Peynier.
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
un
compromis
de
vente
avec
la Société
VINCI
IMMOBILIER
visant
à
conclure
la cession
du
Lot
1 représentant
la partie
tertiaire
de
la zone-projet
« la
Treille
», d’une
superficie
de
40
616
m2,
pour
un
montant
de
4 000
000
€ HT,
prix
comprenant
la viabilité
primaire
dudit
lot.
Chyistia n BURLE,..0 ci 1 BURLE |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ne
Séance
du
27
décembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et Mme
GUEIRARD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2017/113
: OAP
LA
TREILLE
— CREATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
COMPROMIS
DE
VENTE
AVEC
LA
SOCIETE
CAP
SOLIDARITE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemble
que
la Commune
de
Peynier,
en
cohérence
avec
le SCOT
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
souhaite
développer
un
quartier
durable
sur
des
terrains
communaux
situés
dans
le secteur
de
la Treille
— La
Corneirelle.
L’ambition
de
la Commune
est
de
créer
un
quartier
intégré
dans
son
environnement
: le
projet
est
donc
mené
de
façon
à respecter
la qualité
paysagère
(formes
adaptées
à la
typologie,
hauteurs
limitées,
gradient
de
densité)
et à
préserver
les
espaces
naturels
(conservation
du
vallon
et de
la ripisylve,
aménagement
d’un
parc
paysager).
Le
parti
d'aménager
vise
à préserver
l’écrin
végétal
du
secteur.
Sur
la superficie
totale
de
15
ha
environ
dont
la commune
est
propriétaire,
le projet
d'aménagement
prévoit
outre
la création
de
l'EHPA,
l’'EHPAD,
d’une
crèche
et du
parc
d’activités
tertiaires,
la création
de
logements
sociaux
pour
pallier
les
disparités
de
répartition
sur
le Pays
d’Aix.
Dans
le cadre
de
ce
projet
d’habitat
social,
Mr
le Maire
propose
de
céder
à la
SARL
CAP’
Solidarité
Développement
un
terrain
d’une
surface
de
2 400
m2
au
prix
d’équilibre
de
200
000
€ HT
afin
qu’elle
puisse
y
réaliser
un
ensemble
de
logements
sociaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
18
«Pour
»
et
3
«Contre
»
([.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et
L.NOZZT)
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
un
compromis
de
vente
avec
la SARL
CAP?
SOLIDARITE
visant
à conclure
la cession
du
Lot
3 représentant
la partie
sociale
de
la zone-projet
« la
Treille
», d’une
superficie
de
2 400
m2,
pour
un
montant
de
200
000
€ HT,
prix
comprenant
la viabilité
primaire
dudit
lot.
Maire; ÉD RORLE Le Maire de
Peynier
Christian
BUR |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
27
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et
Mme
GUEIRARD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/114
: OAP
LA
TREILLE
- CREATION
RESIDENCE
SENIORS
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
COMPROMIS
DE
VENTE
AVEC
LA
SOCIETE
COTE
SUD
PROMOTION
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemble
que
la Commune
de
Peynier,
en
cohérence
avec
le SCOT
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
souhaite
développer
un
quartier
durable
sur
des
terrains
communaux
situés
dans
le secteur
de
la Treille
— La
Corneirelle.
L'ambition
de
la Commune
est
de
créer
un
quartier
intégré
dans
son
environnement
: le
projet
est
donc
mené
de
façon
à respecter
la qualité
paysagère
(formes
adaptées
à la
typologie,
hauteurs
limitées,
gradient
de
densité)
et à
préserver
les
espaces
naturels
(conservation
du
vallon
et de
la ripisylve,
aménagement
d’un
parc
paysager).
Le
parti
d’aménager
vise
à préserver
écrin
végétal
du
secteur.
Sur
la superficie
totale
de
15
ha
environ
dont
la commune
est
propriétaire,
le projet
d’aménagement
prévoit
outre
la création
de
PEHPA,
l'EHPAD,
d’une
crèche,
du
parc
d’activités
tertiaires
et la
création
de
logements
sociaux,
l'opération
d’aménagement
urbain
prévoit
également
un
ensemble
de
logements
destinés
aux
séniors,
afin
de
répondre
à la
très
forte
demande
du
marché.
Dans
ce
contexte,
la commune
a lancé
une
consultation
auprès
de
divers
promoteurs
pour
mener
à bien
ce
projet
de
résidence
locative
sociale
sur
un
surface
de
10 408
m2.
Quatre
offres
ont
été
reçues
— COTE
SUD,
GROUPE
ARCADE,
COTI
MAURE
et VINCI
IMMOBILIER
- et
analysées. Il ressort
de
cette
analyse
que
le projet
de
la Société
COTE
SUD
répond
le plus
favorablement
à l’ensemble
des
critères
annoncés.
Il vise
à réaliser
un
programme
de
l’ordre
de
3 200
m2
de
SDP,
correspondant
à une
cinquantaine
de
logements,
répartis
comme
suit
:
- Un
immeuble
collectif
de
34
logements
avec
35
places
de
parking
extérieur
- Un
ensemble
de
16
maisons
groupées
avec
garage
L'intégralité
de
ces
logements
est
destinée
à être
cédée
à un
bailleur
social,
dont
la désignation
se
fera
en
plein
accord
avec
la Commune.
Le
prix
de
cession
proposé
pour
ce
terrain
comprenant
la viabilité
primaire
est
de
1 120
000
EHT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
18
« Pour
» et
3 «Contre
» (1.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et L.NOZZT)
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
un
compromis
de
vente
avec
la Société
COTE
SUD
visant
à conclure
un
accord
pour
la cession
du
Lot
5 représentant
la partie
résidence
locative
sociale
de
la zone-projet
« la
Treille
»,
d’une
superficie
de
10
408
m2,
pour
un
montant
de
1
00
€ HT,
prix
comprenant
la viabilité
primaire
dudit
lot. re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
27
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et
Mme
GUEIRARD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/115
: PROJET
DE
CESSION
D’UNE
PARCELLE
DE
2 000
M2
CORRESPONDANT
A LA
MOITIE
DU
TERRAIN
D’ASSIETTE
DU
FORAGE
DES
CANEBIERS
— AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LE
COMPROMIS
DE
VENTE
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la commune
de
diversifier
les
différentes
sources
d’alimentation
en
eau
brute
de
la commune
afin
de
sécuriser
la ressource
mais
aussi
et surtout,
d’en
réduire
le coût
pour
les
usagers.
La
recherche
d’eau
brute
au
travers
d’un
forage
a finalement
été
couronnée
de
succès
et cette
nouvelle
ressource
devrait
participer
assez
rapidement,
probablement
au
début
de
l’année
2018,
à l’alimentation
en
eau
brute
des
Peyniérens. Exposé
des
motifs:
Les
communes
de
PEYNIER
et de
ROUSSET
disposent
dans
le sous-sol
profond
de
leur
territoire
d’une
nappe
aquifère
dite
nappe
de
l’Arc
connue
depuis
le début
du
20éme
siècle
; époque
durant
laquelle
ont
été
conduits
d’importants
travaux
de
reconnaissances
géotechniques
pour
une
concession
minière
visant
à l’exploitation
d’un
gisement
de
charbon.
Cependant,
à la
suite
de
problèmes
techniques
insurmontables
liée
à l’inondation
des
galeries,
cette
concession
n’a
jamais
vu
le
jour
et cette
dernière
a été
abandonnée
en
1920.
Néanmoins,
en
considérant
l'intérêt
qu’il
y a
aujourd’hui
à protéger
et valoriser
les
masses
d’eau
de
toute
nature
et
en
cohérence
avec
le
SAGE
de
l’Arc,
les
communes
de
ROUSSET
et
de
PEVNIER
ont
décidé,
chacune
de
leur
côté,
de
lancer
dès
2013
un
programme
de
forage
de
reconnaissance
afin
d’identifier
la
nappe
de
l’Arc
et
envisager
la protection
et la
valorisation
de
cette
ressource.
La
configuration
géologique
du
sous-sol
rend
la conduite
des
forages
de
reconnaissance
particulièrement
complexe. Il
s’agit
de
recherche
d’eau
dans
un
milieu
karstique
avec
un
risque
d’échec
avéré
si
le
forage
ne
rencontre
pas
une
fissure
productive.
On
rappellera
que
lors
des
forages
de
1914,
les
puits
de
l’Arc
ont
été
secs
avant
de
rencontrer
une
énorme
venue
d’eau
à
425
m
de
profondeur
dans
une
galerie
horizontale,
laquelle
a
submergé
quasi
instantanément
les
puits.
Cet
important
aléa
s’est
malheureusement
avéré
exact.
La
commune
de
ROUSSET
a commencé
dès
2013
un
forage
de
reconnaissance
sur
son
territoire
à
une
profondeur
de
550
mètres
qui
s’est
avéré
totalement
infructueux. A la
suite
de
cet
échec
les
communes
de
PEYNIER
et
de
ROUSSET
se
sont
rapprochées
en
2014
pour
conduire
EN
COMMUN
un
nouveau
forage
de
reconnaissance
sur
le territoire
de
la commune
de
PEYNIER
au
lieu-dit
les
CANEBIERS
dans
les
conditions
prévues
dans
une
convention
passée
entre
les
2 communes
et approuvée
par
leurs
conseils
municipaux
respectifs:
sos Voici
résumés,
les
termes
de
la convention
entre
les
communes
:
« Le
forage
envisagé
par
la commune
de
PEYNIER
sur
le secteur
des
CANEBIERS
sera
réalisé
en
commun
avec
la
commune
de
ROUSSET
dans
les
conditions
suivantes
:
°
La
commune
de
PEYNIER
restera
le maître
d'ouvrage
des
travaux
du
forage
d’exploration
; dans
le
cadre
des
marchés
déjà
engagés
par
la
commune.
°
La
commune
de
PEYNIER
met
à disposition
le
terrain
d’assiette
du
forage
dont
elle
est
propriétaire
.
La
commune
de
ROUSSET
apportera
30%
du
financement
du
forage
d’exploration
y compris
les
études
et
la
maîtrise
d'œuvre.
.
La
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
a
été
confiée
au
cabinet
Vincent
RIOU.
Le
forage
sur
le terrain
des
CANEBIERS
s'est
révélé
très
productif
avec
de
l'eau
d'une
excellente
qualité
;
Riches
de
cette
ressource
exceptionnelle
en
Provence,
les
communes
de
ROUSSET
et de
PEYNIER
ont
décidé
en
2015
de
poursuivre
leur
coopération
afin
de
procéder
à l'exploitation
des
eaux
du
forage
des
CANEBIERS
en
créant
à parts
égales
une
SPL
(Société
Publique
Locale)
dite
"SPL
des
CANEBIERS".
A ce
jour,
compte
tenu
des
résultats
favorables
des
explorations,
ce
forage
est
susceptible
de
permettre
aux
2
communes
de
PEYNIER
et
ROUSSET
d’accéder
à
la
nappe
de
l’Arc.
Le
terrain
d’assiette
du
Forage
est
toujours
propriété
de
la seule
commune
de
PEYNIER,
les
équipements
réalisés
sur
le terrain
(forage
de
reconnaissance,
forage
d’exploitation
et les
études
connexes)
ont,
en
ce
qui
les
concerne,
été
financés
à parts
égales
par
les
2
communes.
Comme
le prévoyait
les
accords
passés,
les
2 communes
souhaitent
à présent
pérenniser
au
sein
de
la société
publique
Locale
«
LES
CANEBIERS
»,
les
investissements
réalisés.
Les
apports
des
2 communes
actionnaires
à 50/50
de
la SPL
LES
CANEBIERS
ne
posent
aucun
problème
pour
les
équipements
de
forage
et les
études
y afférant
soit
environ
300
000
€ HT
ayant
été
financés
à parts
égales
par
les
2
communes.
Reste
la question
de
la parcelle
communale
de
4000
m2
qui
supporte
les
forages
et qui
appartient
toujours
à la
commune
de
PEYNIER.
En
effet,
cette
parcelle
a vocation
à être
cédée,
sous
la
forme
d’un
apport
en
nature,
au
profit
de
la
SPL
les
CANEBIERS.
Jusqu'à
aujourd’hui,
le terrain
d'assiette
du
forage
est
resté
propriété
de
la commune
de
PEYNIER
avec
un
simple
engagement
de
cession
d’une
moitié
de
la parcelle
à la
commune
de
Rousset,
avec
pour
objectif
final,
d’apport
en
nature,
à hauteur
de
50%
pour
chacune
des
communes,
au
profit
de
la
SPL
LES
CANEBIERS.
Dans
la perspective
de
mise
en
exploitation
prochaine
du
Forage
des
CANEBIERS,
il importe
aujourd'hui
que
la
SPL
LES
CANEBIERS
devienne
propriétaire
de
l'assiette
foncière
du
forage.
La
présente
délibération
a pour
objet
d’autoriser
monsieur
le Maire
de
Peynier
à signer
un
compromis
de
vente
avec
la commune
de
Rousset
en
vue
de
céder
une
parcelle
de
2000
m2
environ,
à détacher
de
la parcelle
communale
de
Peynier
section
AW
n°274
et
sur
laquelle
se
situe
le
Forage
des
CANEBIERS.
L'évaluation
nécessaire
de
cette
parcelle
devra
se
faire
sur
les
bases
suivantes:
- Valeur
vénale
du
terrain
agricole
évaluée
par
les
domaines
(en
cours)
;
- Valeur
économique
du
forage
en
l'état
du
potentiel
d'exploitation,
soit
-
1 000
000m3/an,
générant
un
produit
d'exploitation
prévisionnel
récurant
de
-
250
000
E/an
soit
un
total
de
2
500
000
€
correspondant
à
10
ans
de
produits
d'exploitation
et
engendrant
un
bénéfice
d'exploitation
prévisionnel
de
30
000
euros
par
an
soit
300
000
euros
sur
une
période
de
10
ans
;
-
La
commune
de
Peynier
devra
avoir
obtenue
l’autorisation
d’exploiter
le
forage
des
CANEBIERS
sur
la
base
d’un
forage
à hauteur
de
1 000
000
de
m3
par
an
correspondant
aux
valeurs
indiquées
plus
haut.
-
Potentiel
économique
de
l'aquifère
dans
l’éventualité
d’une
extension
de
l'exploitation
de
la
nappe,
soit
5
000
000
M3/an
qui
sont
susceptibles
d’engendrer
une
évolution
de
la
valeur
économique
du
forage
à
un
prix
de
1 500
000
Euros
;
-
La
commune
de
Peynier
devra
avoir
obtenue
l’autorisation
d’exploiter
le
forage
des
CANEBIERS
sur
la
base
d’un
forage
à hauteur
de
5
000
000
de
m3
par
an
correspondant
aux
valeurs
indiquées
plus
haut
;
Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pautoriser
à
signer
le compromis
de
vente
qui
sera
annexé
à la
présente
ainsi
que
les
pièces
qui
y sont
liées,
aux
conditions
suivantes
: - que
la commune
de
Peynier
dispose
des
autorisations
d’exploiter
visées
plus
haut
;
- que
le prix
demandé
par
la commune
de
Peynier,
soit
la somme
de
750
000
euros,
pour
l’achat
de
la parcelle
de
2000
m2,
terrain
d’assiette
du
forage
des
CANEBIERS,
soit
conforme
à sa
valeur
vénale
estimé
par
le service
de
France
Domaine
qui
sera
obligatoirement
consulté
par
la commune
de
Rousset.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
18
« Pour»
et 3
«Contre
» (I.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et L.NOZZT)
AUTORISE
Mr
le Maire,
dans
les
limites
et conditions
exposées
plus
haut,
à signer
le compromis
de
vente
d’une
parcelle
de
2000
m2
issue
d’un
découpage
de
la parcelle
AW
n°274
située
sur
la commune
de
Peynier,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
qui
y sont
liées,
PRECISE
que
le compromis
de
vente
sera
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme, |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
de
Séance
du
27
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCEE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et
Mme
GUEIRARD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/116
: CONTRAT
DE
FOURNITURE
D’EAU
BRUTE
CONCLU
AVEC
LA
SPL
LES
CANEBIERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
commune
de
rechercher
des
économies
dans
tous
les
domaines
de
la
gestion
locale.
C’est
ainsi
que
la
problématique
de
l’alimentation
en
eau
Brute
et
de
son
coût
qui
ne
cesse
d’augmenter
a été
étudiée.
L'objectif de la Municipalité
étant
à la
fois
de
diversifier
les
différentes
sources
d’alimentation
en
eau
brute
de
la
commune
pour
sécuriser
la
ressource
mais
aussi
et
surtout,
d’en
réduire
le
coût
pour
les
usagers.
La
recherche
d’eau
brute
au
travers
d’un
forage
a finalement
été
couronnée
de
succès
et cette
nouvelle
ressource
devrait
participer
assez
rapidement,
probablement
au
début
de
l’année
2018,
à
l’alimentation
en
eau
brute
des
Peyniérens. Aussi,
Compte-tenu
de
la
prochaine
disponibilité
d’une
nouvelle
ressource
issue
du
forage
mais
également
de
la
nécessité
d'alimenter
durant
cette
période
transitoire
à la
fois
Le village
et le
Hameau
des
Michels,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
conclure
un
nouveau
contrat
d’alimentation
en
eau
brute
pour
une
durée
initiale
de
dix
années,
soit
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2027.
Ce
contrat
a donc
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
fourniture
d’eau
brute
de
la SPL
LES
CANEBIERS
à la
Commune
de
Peynier.
Les
tarifs
appliqués
aux
fournitures
d'eau
brutes
effectuées
par
la SPL
LES
CANEBIERS
à la
Commune
de
Peynier
sont,
à titre
indicatif,
les
suivants
:
°
Redevance
annuelle
indépendante
du
débit
souscrit,
en
€ HT
par
an
:
5 000
€ HT
/an
.
Redevance
de
consommation
en
€ HT
par
mètres
cubes
:
0,35
EHT
/m3
Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
le
contrat
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
18
«Pour
»
et
3
«Contre
»
(IL.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et L.NOZZT)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
fourniture
d’eau
brute
conclu
avec
la Société
Publique
Locale
LES
CANEBIERS
relatif
à
l’alimentation
en
eau
brute
de
la
commune
de
PEYNIER,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
qui
y sont
liées,
qe
2017
er
PRECISE
que
ledit
contrat
est
concl
ÿ
ce
"sl TT Sn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYRe
de
Séance
du
27
décembre
2017
GyniE
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 21
décembre
2017
Date
de
convocation
: 21
décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
vingt-sept
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
PECOUL
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
MALLET,
Mr
MAUNIER,
Mr
NOZZI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
AUBERT.
Mr
ROSSI
et
Mme
GUEIRARD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/117 : CREATION
DE
POSTE
— INFIRMIERE
EN
SOINS
GENERAUX
A TEMPS
COMPLET-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
répondre
à
un
besoin
permanent
au
sein
de
la
crèche
municipale,
il
y
a
lieu
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l'infirmière
actuellement
en
poste
à
temps
non
complet
de
17,5h
en
le
passant
à temps
complet.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’Infirmière
en
soins
généraux
de
classe
normale
à Temps
Complet
et
de
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
de
poste
qui
s’impose
avant
toute
nomination.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
20
«
Pour
» et
1 abstention
(H.GREFFE)
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Infirmière
en
soins
généraux
de
classe
normale
à Temps
Complet.
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
comme
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6411
du
budget
de
la commune.