Compte-Rendu - CR+DU+05+02+2026

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Compte-Rendu - CR+DU+05+02+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+05+02+2026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq février à 20 heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Marie Hélène JOUANINE, Maire d’Uzos.

Etaient présents : JOUANINE Marie-Hélène, DUPLEIX Brice, RANGOTTE Pierre, DOMENGE Éric, PONS Gilles, BOITEAU Marie, LOUSTAU MERICAM Catherine, PORODO Claudine, CALANDRA Pierre

Excusés : PEDESERT Audrey donne son pouvoir de vote à RANGOTTE Pierre, CORMY Céline donne pouvoir à DUPLEIX Brice, BLAYE-FELICE Jean-Claude donne pouvoir à PONS Gilles

Absents : OTHAX Jean

Secrétaire de séance : PORODO Claudine

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 15 décembre 2025

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 15 décembre 2025.

2. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Il est rappelé à l’Assemblée délibérante que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Considérant que les crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 au titre des différentes opérations d’équipements (hors chapitre 16) s’élèvent à 1 232 804.68€,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 soit 308 201.17€ maximum jusqu’au vote du budget primitif selon l’affectation suivante :

Chapitre et article Crédits ouverts au BP 2025 Autorisation avant BP 2026

Chap. 23 – article 231 – Opération 64 646 000 € 161 500 €

Chap. 21 – article 2112 4 395 € 1 098.75 €

Chap. 21 – article 2116 8 000 € 2 000 €

Chap. 21 – article 21538 4 500 € 1 125 €

Chap. 27 – article 27638 105 036 € 26 259 €

TOTAL 767 931 € 191 982.75 €3. Point finances :

Madame le Maire informe le Conseil que le mandat « Maison Laurencine », émis le 24 novembre

2025, a été rejeté par la trésorerie le 19 janvier 2026 en raison d’une erreur d’imputation

budgétaire (Reste A Réaliser sur 2026).

4. Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

Après avoir entendu le rapport de Madame Le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

 Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’Uzos décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50 000.00 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune d’Uzos décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Montant : 50 000.00 Euros Durée : 12 mois maximum à compter du 27/02/2026 Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0.60 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu par débit d’office - Frais de dossier : 300.00 Euros

- Commission d’engagement : NEANT

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.30% de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen périodicité identique

aux intérêts

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Article-2

Le conseil municipal autorise Madame Le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

 Article-3

Le conseil municipal autorise le Madame Le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

5. Groupement de commande permanent pour des fournitures de bureau

Madame La Maire informe les membres présents que la CAPBP propose un groupement de commande permanent pour des fournitures de bureaux.

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire concernant la délégation de compétences donnée à Monsieur le Président, en date du 09 juillet 2020,

Vu l'adhésion de la communauté d'agglomération au groupement de commandes permanent pour des fournitures de bureau,

Vu la convention de groupement de commandes transmise en Préfecture le 14 janvier 2019, Considérant que les marchés objet du présent groupement expireront en février 2027 et qu’ils vont être relancés,

Considérant que la convention initiale de groupement de commandes permanent prévoit que de nouveaux membres peuvent être admis à adhérer au groupement à tout moment (à condition que cela soit préalable au lancement de consultation) et que l’adhésion d’un nouveau membre fait l’objet d’un avenant à la convention signé par le nouvel adhérent et le coordonnateur, représentant les parties au groupement,

Considérant que la communauté d'agglomération a été désignée coordonnateur du groupement de commandes,

Il est donc proposé l’adhésion de la commune d’Uzos au groupement de commandes par voie d’avenant n°6 à la convention de groupement de commande permanent pour des fournitures de bureau.

Après avoir entendu Mme Le Maire dans ses explications et après avoir délibéré, le conseil municipal d’Uzos :

 APPROUVE l’adhésion de la commune d’Uzos au groupement de commandes permanent pour des fournitures de bureaux.

 ACCEPTE que le rôle de coordinateur soit dévolu à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

 AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention initiale de groupement de commande.

6. Inscription de la commune dans la démarche « Ma commune s’engage pour « le Climat » pour la période 2025 à 2031

Par délibération du 28 septembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) s’est engagée dans la révision de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), pour la période 2025 à 2031. Il a été arrêté en Conseil Communautaire le 4 avril 2025. Ce projet est transmis aux différentes autorités environnementales pour avis et soumis à consultation du public durant l’été 2025 dans l’optique d’une approbation définitive lors du dernier conseil communautaire de 2025.Le PCAET est un document stratégique dans un contexte marqué par l’accélération des phénomènes liés aux changements climatiques. L’engagement des collectivités territoriales est plus que jamais indispensable, qu’il s’agisse d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, comme d’adaptation du territoire, sujet devenu majeur pour préserver le cadre de vie des habitants. Le rôle de mobilisation et d’entrainement des acteurs est aussi largement réaffirmé, tant la mobilisation collective est un facteur clé de réussite.

L’ambition poursuivie pour ce deuxième Plan Climat est de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2040, soit dix ans plus tôt que l’objectif inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

En se fondant sur cette trajectoire, des objectifs chiffrés ont été établis pour la période du 2ème PCAET.

D’ici 2031 (période du Plan Climat), il s’agira ainsi de réduire de 46 % les émissions de Gaz à Effet de Serre et de 40 % la consommation énergétique, de multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables et d’accroitre de 7 % la capacité de séquestration du carbone du territoire.

Pour atteindre ces objectifs, le rôle de la Communauté d’Agglomération est double : actionner ses leviers d’actions au maximum et entraîner les autres parties prenantes du territoire. Le concours de chaque commune est donc essentiel à l’atteinte des objectifs du territoire. Pour fédérer les communes autour du 2ème Plan Climat et valoriser leurs initiatives, un parcours dédié sur plusieurs mois leur a été proposé dès le lancement de la démarche. Cette séquence a mobilisé une soixantaine de personnes venant de 24 des 31 Communes et a permis de poser les fondements d’une dynamique fertile.

Cette forte mobilisation a encouragé le développement de la démarche « Ma commune s’engage pour le climat »

Cette démarche individuelle et volontaire illustre comment les communes contribuent, au travers de leurs actions, à atteindre les objectifs du plan climat. Elle vise à valoriser ces contributions et à encourager les communes qui souhaitent progresser dans leurs réflexions. Elle constitue une opportunité de construire une feuille de route pour l’avenir, en matière de gestion et de maîtrise des dépenses (énergétiques notamment) mais aussi pour améliorer le cadre de vie des habitants dans un contexte toujours plus soumis aux aléas climatiques.

En rejoignant cette démarche, la commune volontaire devient partenaire du Plan Climat, via une Charte de partenariat, signée par la commune et la CAPBP. Celle-ci-comprend plusieurs engagements pour la commune signataire, dont la formalisation d’un plan d'actions 2025- 2031, qui s’articule autour de trois ambitions : « Agir pour l’exemplarité de la commune et impulser une dynamique », « Agir pour la transition énergétique et la qualité de l'air sur la commune », « Agir pour un territoire sobre, résilient et favorable à la biodiversité ». Le cadre et les outils communs permettent un meilleur partage des connaissances des initiatives entre les communes et avec la CAPBP. Cette matière alimentera également les indicateurs du Plan Climat.

La Communauté d’Agglomération s’engage quant à elle à coordonner la démarche et à accompagner les communes dans l’élaboration et le suivi des plans d’actions. Elle valorise les communes signataires et leurs initiatives sous la marque « Commune engagée pour le climat » via divers supports de communication, notamment numériques. Elle facilite l’appropriation du Plan Climat, et renforce l’animation du réseau « Energie Climat », existant depuis 2019 et dédié aux 31 communes. Enfin, elle s’engage à accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs actions, grâce aux compétences diverses des services de l’agglomération dans la mesure du possible.

Le plan d’action du Plan Climat comprend ainsi une fiche action dédiée à l’accompagnement des communes par la CAPBP. L’animation de « Ma commune s’engage pour le climat » en constitue l’action phare.

La forte mobilisation des communes autour de cette démarche illustre à quel point les enjeux climatiques sont devenus prégnants et transversaux. Elle initie une collaboration fructueuse entre elles et avec l’agglomération au bénéfice de l’ensemble du territoire.Après avoir entendu Mme Le Maire dans ses explications, le conseil municipal :

 VALIDE l’inscription de la commune dans la démarche « Ma commune s’engage pour le climat » par la signature d’une Charte de partenariat entre la Communauté d’Agglomération et la commune ;

 ENGAGE l’élaboration d’un plan d’action pour la période 2025-2031 ;

7. Point Travaux / Extension école

Concernant l’avenant CANCE (situation de travaux), un mail a été adressé le 4 février à ABC Architecte afin d’obtenir des explications complémentaires. Dans l’attente de précisions, l’avenant n’est pas signé.

Par ailleurs, une liste de dysfonctionnements restant à traiter sera transmise à l’architecte, avec une hiérarchisation en fonction de leur niveau de priorité et d’urgence

8. Divers

 Le 21 janvier 2026 - Signature de l’acte de vente Da Silva/Commune d’Uzos concernant

la parcelle située impasse des Mésanges, pour un montant de 1 965 € (soit 131 m², 15€

le m²) auxquels s’ajoutent 500 € de frais d’acte.

 Le 26 janvier 2026 - la SCI AO UZOS 2 « Jardins d’Iroise » a acquis le terrain situé rue de

l’église auprès de l’EPFL et devient maître d’ouvrage de la construction du futur EHPAD.

 Conseil Municipal des Enfants : Les élections ont eu lieu début janvier. Six conseillers

ont été élus sous la présidence de Madame le Maire. Le premier conseil se tiendra le

vendredi matin suivant la rentrée. Une convention école/mairie est en cours

d’élaboration. Il est envisagé d’inviter ces jeunes élus lors d’un Conseil Municipal et de

leur remettre une écharpe.

 Demande conjointe de prolongation de la ligne 5 du réseau IDELIS sur les communes

d’UZOS et de RONTIGNON : enquête et résultats, lettres de soutien, proposition

d’implantation des arrêts de bus.

 Dans le cadre du Plan Canopée porté par la Communauté de Commune Pau Béarn

Pyrénées, un des objectifs est de planter plus d'arbres dans le tissu urbain. A ce titre 12

arbres ont été oƯerts.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures.

Madame Le Maire,

Marie Hélène JOUANINE

Et les membres du conseil municipal