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Conseil Municipal - CM 05 04 2014
Conseil Municipal - CM 2026 01 19
Conseil Municipal - CM 2026 05 04
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 05 04)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
LL
OUVLOYHA
Plouvorn,
le
lundi
27
avril
2026
À
pleine
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à la réunion
du
Conseil
Municipal
du :
Lundi
4
mai
2026
à
19
h 30
à la Mairie
de
Plouvorn
pnà
sa
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
samedi
21
mars
2026
Finances
communales
:
Présentation
des
comptes
de
gestion
2025
par
M.
Hervé
Fayolle,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux Adoption
des
comptes
de
gestion
et administratif 2025
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
Mobilisation
du
Fonds
Départemental
de
Sécurité
Routière
au
titre
du
produit
des
Amendes
de
Police
Cautionnement
de
l’emprunt
de
l’entreprise
Mur-murs
souscrit
auprès
de
la
Banque
des
Territoires Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
:
Adoption
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Composition
des
Commissions
Désignation
des
Représentants
dans
les
structures
intercommunales
Création
puis
composition
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
Référent
déontologue
pour
les
élus
Intercommunalité
Désignation
du
représentant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
Mairie
de
Plouvorn
+
Rue
du
Gueven
#
29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32
40
»
Fax
02
98
61
38
87
« commune-de-plouvorn@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260501-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lundi
27
avril
2026
le
Maire
Date
de
publication
:
|
|
Jeudi
7 mai
2026
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Membres :
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
En exercice :
23
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Présents
:
19
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
Votants
:
22*
Julien, CADIOU
Nicolas, ROUE
Maëlle, GUILLERM
Philippe
Pour
:
22
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre :
TT
*Absents_excusés
:
BOULC'H
Philippe
(Pouvoir
donné
à
Délibération
N°
MIOSSEC
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à
2026
05
01
BODERIOU
Grégory),
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à
GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
Objet
: Secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
INFORME
l’assemblée
que,
conformément
à
l’Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
nomment
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
désigner
Madame
Véronique
Boulaire
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
du
présent
Conseil
Municipal
de
ce
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
D Koul
dE
D
La
présente
délibération peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de convocation
:
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
27
avril
2026
Date
de
publication :
Etaient
présents
:
Jeudi
7 mai
2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
Membres
:
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
En
exercice
:
23
|
Nolwenn,
QUIVIGER
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
Présents
:
19
|
GUILLERM
Philippe
Votants
:
22*
Pour
:
22
Secrétaire
de
Séance
:Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
:
BOULC’H
Philippe
(Pouvoir
donné
à
MIOSSEC
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à GUILLERM
Philippe),
Morgane
KERMOAL
Délibération
N° :
2026
05
02
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
dusamedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de Séance
Gilbert
K plate TT
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
-
3,
Contour
de
la Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
« Télérecours
Citoyens
» accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
TITTIC UC
EI
TUUVUTIT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
M:
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Plouvorn
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la Mairie
le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
à
dix
heures,
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
lundi
seize
mars
deux
mil
vingt-six,
en
présence
de
:
Bodériou
Grégory,
Crenn
Nadia,
Le
Scanf David,
Moigne
Pascale,
Cadiou
Martial,
Le
Gall
Gisèle,
Boulaire
Véronique,
Lerrol
Nicolas,
Le
Gall
sandra,
Cadiou
Nicolas,
Combot
Estelle,
Trevien
Laurence,
Pelhatre
Armelle,
Le
Verge
Hubert,
Roué
Maëlle,
Boulc'h
Philippe,
Kerriou
Nolwenn,
Kermoal
Morgane,
Guillerm
Philippe.
Absents
excusés
: Julien
Quiviger
(Pouvoir
donné
à
Grégory
Bodériou),
Benoît
Lenoir
(Pouvoir
donné
à David
Le
Scanf),
Philippe
Bras
(Pouvoir
donné
à Philippe
Guillerm).
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
en
exercice,
assure
la présidence
de
la séance.
Secrétaire
de
séance
Madame
Véronique
Boulaire
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal,
avec
l’adjonction
d’un
auxiliaire,
non-élu,
qui
assiste
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
La
présente
décision
est
acceptée
par
les
élus
avec
l’abstention
de
Madame
Véronique
Boulaire
et
le
vote
contre
de
Madame
Morgane
Kermoal.
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
Ont
été
élus
Conseillers
Municipaux
de
la Commune
de
Plouvorn,
lors
du
scrutin
du
dimanche
quinze
mars
deux
mil
vingt,
les
personnes
suivantes.
Gilbert
MIOSSEC
Nadia
CRENN
Grégory
BODERIOU
Pascale
MOIGNE
David
LE SCANF
Gisèle
LE
GALL
Martial
CADIOU
Véronique
BOULAIRE
Nicolas
LERROL
Sandra
LE
GALL
Nicolas
CADIOU
Estelle
COMBOT
Julien
QUIVIGER
Laurence
TREVIEN
Benoît
LENOIR
Armelle
PELHATRE
Hubert
LE VERGE
Maëlle
ROUE
Philippe
BOULC'H
Nolwenn
KERRIOU
Philippe
BRAS
Morgane
KERMOAL
Philippe
GUILLERM
Les
vingt-trois
membres
du
Conseil
Municipal
précitées
sont
installés
dans
leurs
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
:
|
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Consei
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrre-e-roeverr
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
Sur
proposition
de
Monsieur
Gilbert
Miossec,
conformément
à l’article
N°
14
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
le
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux
(délibération
N°
2022-07-03),
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six.
Election
du
Maire
La
présidence
de
l’assemblée
est donnée
de
droit
au
doyen
d’âge,
à savoir
Monsieur
Gilbert
Miossec.
Il constate
que
le quorum
est
atteint
et invite
à procéder
à l’élection
du
Maire.
Il rappelle
que
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Deux
assesseurs
doivent
être
nommés
pour
constituer
le bureau
de
vote.
Les
personnes
suivantes
(parmi
les
conseillers
municipaux)
sont
désignées
: Mesdames
Maëlle
Roué
et
Morgnae
Kermoal. Monsieur
Gilbert
Miossec
demande
maintenant
qui
se porte
candidat
pour
l’élection
du
Maire
:
Monsieur
Gilbert
Miossec
se porte
candidat.
Le
déroulement
du
vote
suit
la procédure
suivante.
A
l’appel
de
votre
nom,
chaque
Conseiller
Municipal
se
déplace
jusqu’à
la table
de
vote.
Il prend
une
seule
enveloppe
et un
seul
bulletin.
Puis
il se rendra
dans
l’isoloir.
Après
être
sorti
de
l’isoloir,
il placera
l’enveloppe
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller
Municipal,
les
assesseurs
et
le
secrétaire
de
séance
procéderont
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
sont
donnés
à suivre.
Résultat
du
1‘
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseiller(s)
présent(s)
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: aucun
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: vingt-trois
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
et blancs
par
le Bureau :
trois
Nombre
de
suffrages
exprimés
: vingt
Majorité
Absolue
: onze
A
obtenu
Monsieur
Gilbert
Miossec
: vingt
voix
Monsieur
Gilbert
Miossec
est proclamé
Maire
et est
immédiatement
installé.
Création
du
nombre
de
poste
d’Adijoints
au
Maire
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2,
considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
trente
pour
cent
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
décident
à l’unanimité
la création
de
six postes
d'adjoints. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
M&rre-ocrrouvenm
Election
des
Adioints
au
Maire
Monsieur
Gilbert
Miossec
rappelle
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
la ou
les
liste(s),
l’écart
entre
le nombre
de
candidat
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu’il
y ait
obligation
de
stricte
alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
sont élus.
Monsieur
Gilbert
Miossec
invite
les élus
à lui déposer
les listes de candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au Maire.
Il
constate
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
est
déposée
: celle
désignée
par
le
nom
et prénom
du
candidat
placé
en
tête
de
la liste,
à savoir
Monsieur
Grégory
Bodériou
Monsieur
Gilbert
Miossec
invite
à procéder
immédiatement
à
l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
Bureau
précédemment
désigné
et selon
la même
procédure
mise
en
place
pour
l’élection
du
Maire.
Résultat
du
1°” tour
de
scrutin
Nombre
de
conseiller(s)
présent(s)
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: aucun
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: vingt-trois
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
et blancs
par
le Bureau
: trois
Nombre
de
suffrages
exprimés
: vingt
Majorité
Absolue
: onze
Ont
obtenu
:
Liste
conduite
par
Monsieur
Grégory
Bodériou
: vingt
voix
Soit
:
Les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Grégory
Bodériou
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
immédiatement
installés.
Il s’agit
de
:
1%
Adjoint
au
Maire
: Grégory
Bodériou
2m
Adjointe
au
Maire
: Nadia
Crenn
3%me Adjoint
au Maire
: David
Le
Scanf
4*me
Adjointe
au
Maire
: Pascale
Moigne
s°me
Adjoint
au
Maire
: Martial
Cadiou
6°"
Adjointe
au Maire
: Gisèle
Le
Gall
Ils prennent
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
telle
qu’il
figure
sur
la feuille
de
proclamation
jointe
au
Procès-Verbal
de
la présente
réunion.
Création
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
propose
la création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
Il
précise
que
la
nomination
d’un
élu
sur
ce
poste
relève
du
pouvoir
du
Maire,
avec
la
rédaction
d’un
Arrêté
correspondant. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
Désignation
de
la Conseillère
Municipale
Déléguée
Monsieur
Gilbert
Miossec
informe
qu’il
nomme
Madame
Estelle
Combot
au
poste
de
conseillère
municipale
déléguée
à la Communication
Elle
bénéficiera
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
via
la
rédaction
d’un
Arrêté
correspondant
pour
viser
toutes
décisions
relevant
de
ce
domaine
sur
la Commune
de
Plouvorn.
Madame
Estelle
Combot
bénéficiera
d’une
indemnité
à
ce
titre.
Celle-ci,
au
même
titre
que
les
indemnités
des
Maire
et Adjoints
au Maire
est présentée
au Conseil
Municipal
et est soumise
à votre
vote. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Consei
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrre-ce-rouvomm
Indemnités
des
Elus :
Monsieur
Gilbert
Miossec
propose
de
fixer
comme
suit
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
Adjoints
au
Maire
et Conseillers
Municipaux
Délégués.
Le
Maire :
52,65%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciairede
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 2.164,15
€/brut
mensuel
Les
Adjoints
:
ler
Adjoint
au
Maire
: 21,38
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 878,82
€/brut
mensuel
2ème
Adjointe
au
Maire
: 20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique,
soit aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
3ème
Adjoint
au
maire
: 20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
4ème
Adjointe
au
maire
: 20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
5ème
Adjoint
au
Maire
: 20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
6ème
Adjointe
au
Maire
:
20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
La
Conseillère
Municipale
déléguée :
8,5
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 349,39
€/brut
mensuel
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
décision
est adoptée
par
les
élus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
Selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il
est
donné
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
à savoir
les
délégations
présentées
ci-dessous,
lues
par
Monsieur
le Maire
Gilbert
Miossec.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
reprend
la lecture
de
l’ensemble
des
délégations.
1°
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
suivantes,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et au a
de
l'article
L.
2221-S-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
: emprunt
de
deux
millions
d’Euros
maximum,
sur
une
durée
de
quarante
années
maximum.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
desquels
s’imposent
les
procédures
formalisées. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
_-
—|
Publié le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrre-ce-rouremm
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
(d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
le
conseil
municipal)
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à 4 600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts ;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
A
ce
titre,
le
Maire
est
autorisé
à exercer,
dans
l’hypothèse
d’une
délégation
de
l’Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
le
droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
également
dans
l'hypothèse
d’une
procédure
d’adjudication
(article
R.213-15
du
code
de
l’urbanisme).
Le
Maire
est
également
autorisé
à exercer
le
droit
de
préemption
dans
les
zones
d’aménagement
différé
et les périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et suivants.
Le
Maire
est
également
autorisé
à
déléguer
l’exercice
des
droits
de
préemption
dont
la
commune
est
titulaire
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d’aménagement,
à
l’occasion
de
toute
aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au premier
alinéa
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées contre
elle,
devant
le
tribunal
judiciaire,
la cour
d’appel,
la
Cour
de
cassation,
le
tribunal
administratif,
la
cour
administrative
d’appel
et
le
Conseil
d’Etat,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
dix
mille
Euros.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
conditions
suivantes :
a)
accepter
les
indemnités
d’assurances
relatives
: aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et matériels
transportés,
à l’incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et dépannage,
à la garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la garantie
dommage
corporel.
b)
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route.
c)
décider
de
la conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route.
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
Loi
N°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
d’un
million
d’Euros
autorisé
par
le Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
Procès-vesbalu
Conseil
Municipal
du
Conseil
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrc-ec-rrouvonm
21°
D'exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.240-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le droit de priorité
défini
par l'article L.240-1
du même
Code.
22°
D'exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
Code
Rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'Environnement.
Certaines
délégations
proposées
posent
question
déclare
Madame
Morgane
Kermoal,
notamment
la
Numéro
vingt
portant
sur
la
ligne
de
trésorerie.
Le
montant
est
porté
à
un
million
d’Euros
alors
qu’il
était
de
quarante
cent
mille
Euros
précédemment.
Pourquoi
?
Monsieur
Gilbert
Miossec
donne
la
parole
à
Monsieur
David
Le
Scanf
qui
explique
l’augmentation
du
montant.
Cette
valeur
supplémentaire
est
une
souplesse
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
pouvoir
honorer
certaines
dépenses
relatives
à des
gros
travaux.
Les
factures
arrivent
à
échéance
alors
que
les
demandes
de
subvention
sont
longues
à être
honorées.
Les
quatre
cent
mille
Euros
ont
été
votés
sur
le
dernier
mandat.
Là,
il est
proposé
de
passer
à un
million
d'Euros.
Ce
montant
sera
utilisé
en
tout
ou
partie
suivant
l’état
de
la trésorerie.
Puis
il sera
remboursé
lors
de
l’encaissement
des
subventions.
C’est
une
ligne
de
trésorerie,
ce
n’est
pas
un
prêt.
Madame
Morgane
Kermoal
poursuit
: « quand
on
donne
la
délégation
au
Maire,
c’est
pour
gagner
du
temps
en
fait.
Pourquoi
ce
genre
de
travaux
ne
peuvent
pas
être
soumis
au
Conseil
Municipal
? C’est
enlever
de
la compétence
au
Conseil
Municipal
».
«
Les
projets
sont
débattus
en
commission.
Les
commissions
sont
faites
pour
ça.
Après
les
décisions
sont
prises
au
Conseil
Municipal.
C’est
de
la facilité
de
gestion
au
quotidien
» déclare
Monsieur
Nicolas
Cadiou. Monsieur
David
Le
Scanf précise
que
« deux
lignes
de
trésorerie
ont
été
ouvertes
et à chaque
fois,
on
en
a parlé
en
Commission
des
Finances
».
Madame
Morgane
Kermoal
reprend :
le
but
de
la transparence,
c’est
de
communiquer
avec
la population
car
on
n’a
pas
le
droit
de
dire
ce
qui
est
dit
en
commission
».
Monsieur
Grégory
Bodériou
indique
que
« des
décisions
comme
ça
sont
annoncées
au
Conseil
suivant
à
chaque
fois
».
Deuxième
question
de
Madame
Morgane
Kermoal
sur
les
demandes
de
subvention,
soit
le
projet
de
délégation
Numéro
vingt-six.
Monsieur
Grégory
Bodériou
déclare
que
certaines
organisations
et
collectivités
demandent
une
délibération
expresse
du
Conseil
Municipal,
alors
que
la
seule
délégation
donnée
au
Maire
suffit
pour
d’autres
organismes.
C’est
vrai
que
tout
le
monde
ne
s’accorde
pas
à
ce
sujet. La
présente
décision
est
adoptée
par
les
élus
avec
les
votes
contre
de
Monsieur
Philippe
Guillerm
et
Madame
Morgane
Kermoal. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
=
|
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrre-re--rouverr
Election
des
membres
élus
du
C.C.A.S
En
accord
avec
le
règlement
intérieur
du
CCAS
fixant
à
sept
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
issus
du
Conseil
Municipal,
en
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Maire
Gilbert
Miossec,
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
est
précisé
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Il est
précisé
que,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Il est rappelé
qu’il
est Président
de
droit
du
C.C.A.S.
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été présentées
par
des
conseillers
municipaux :
Liste
1
: Nadia
Crenn,
Gisèle
Le
Gall,
Véronique
Boulaire,
Armelle
Pelhatre,
Philippe
Boulc’h,
Nolwenn
Kerriou,
Laurence
Trévien
Liste
2
: Philippe
Guillerm,
Philippe
Bras,
Morgane
Kermoal
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
conseiller(s)
présent(s)
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: aucun
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: vingt-trois
À
déduire
(bulletins
blancs)
: aucun
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
vingt-trois
Liste
1 : vingt
Liste
2
: trois
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
les
élus
suivants
: Nadia
Crenn,
Gisèle
Le
Gall,
Véronique
Boulaire,
Armelle
Pelhatre,
Philippe
Boulc’h,
Nolwenn
Kerriou,
Philippe
Guillerm Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Consei
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
M
Charte
de
l’élu
local
Monsieur
Gilbert
Miossec
donne
la
parole
à
Madame
Nadia
Crenn
qui
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
Local,
qui
sera
à signer
par
chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Elle
est affichée
dans
la salle
du
Conseil
à la Mairie.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévues
aux
Articles
L.1111-13
et L.
1111-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'Elu
Local.
Devoirs
(article
L1111-13
du
CGCT):
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité,
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
Cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il
a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Consei
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
M
Droits
(article
L1111-14
du
CGCT) :
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
L.
382-31
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
Code.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
ie
Code
Pénal
et
des
Lois
spéciales.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
Code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi, de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’Article
L.1111-13
sus-mentionnés.
Protection
des
données
Monsieur
Gilbert
Miossec
donne
à
chaque
élu
un
document
à
retourner
dûment
visé
et
portant
sur
l’acceptation
de
la
collecte
et
de
l’utilisation
de
leurs
données
personnelles
(adresse,
coordonnées
téléphoniques
et
courriel)
dans
le
cadre
de
leur
mandat
et
de
leur
fonction
d’élu
sur
Plouvomn,
conformément
à la réglementation
sur
la protection
des
données
- RGPD.
Conflit
d’intérêt
Monsieur
Gilbert
Miossec
transmet
également
un
document
à chaque
élu
leur
demandant
expressément
leur
adhésion
et participation
dans
toute
association,
structure,
établissement
public
comme
privé
en
lien
actuel
ou
potentiellement
à venir
avec
la
commune
de
Plouvorn
et
pouvant
porter
atteinte
au
titre
d’un
conflit
d'intérêt.
La
date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est fixée
au
lundi
dix-huit
mai
deux
mil
vingt-six
La
séance
est
levée
à onze
heures
vingt
minutes.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
Gt
W
Oaet—
PA
= Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260503-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Lundi
27
avril
2026
Maire
Date
de
publication
:
Jeudi
7 mai
2026
Etaient présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
En
exercice
:
23
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Présents
:
19
|
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Votants
:
22* |
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Pour
:
22
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
Abstention
:
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
GUILLERM
Philippe
Contre
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Mu
o
poneen
Nu
*Absents
excusés
: BOULC'H
Philippe
(Pouvoir
donné
à MIOSSEC
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
Objet
:
Adoption
des
comptes
de
gestion
de
l’année
deux
mil
vingt-cinq
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
d'adopter
les
comptes
de
gestion
pour
la Commune
(61000),
l'ALSH
(61400),
le
lotissement
communal
de
Kerriou
(83800)
dressés
par
les
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de Séance
Gilbert
Miossec,
Maire
Koslau— er
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260504-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation :
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lundi
27
avril
2026
BODERIOU
Grégory,
Adjoint
au
Maire
Date
de
publication
:
Etaient
présent
Jeudi
7
i
202
aient
presents
:
eudi 7 mai
2026
BODERIOU
Grégory, CRENN
Nadia, LE SCANF
David, MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
Membres
:
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
En exercice :
23° |
LENOIR Benoît, TREVIEN
Laurence, LE GALL Sandra, KERRIOU
Présents
:
18
Nolwenn,
QUIVIGER
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
Votants
:
20* |
GUILLERM
Philippe
Pour
:
20
Abstention
:
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
TT
*Absents excusés
: MIOSSEC
Gilbert,
BOULC'H
Philippe,
LERROL
Délibération
N°
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
BRAS
Philippe
2026
05
04
(Pouvoir donné
à GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
Objet
: Adoption
des
Comptes
administratifs
de
l’exercice
deux
mii
vingt-cinq
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
délibérant
sur les comptes
administratifs
de
l'exercice
deux
mil
vingt-cinq,
à
savoir
la
Commune
(61000),
l’ALSH
(61400),
le
lotissement
communal
de
Kerriou
(83800),
après
s'être fait présenter
les
budgets
primitifs
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
DONNENT
ACTE
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
COMMUNE
61000
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
295
296,72
2
047
629,13
Déficit
reporté
Total
Dépenses
2
295
296,72
2
047
629,13
Recettes
2
758
829,63
976
542,52
Excédent
reporté
234
844,17
1
351
811,97
Total
Recettes
2
993
673,80
2
328
354,49
Résultat
cumulé
688
377,08
280
725,36
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Rennes
-— 3,
Contour
de
la
Motte
-
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwi{elerecours.fr
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa transmission
aux
services
de
l'Etat
et de sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260504-DE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
61400
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
150
851,36
Déficit
reporté
73
215,85
Total
Dépenses
224
067,21
-
Recettes
240
127,21
Excédent
reporté
Total
Recettes
240
127,21
-
Résultat
cumulé
16
060,00
-
Lotissement
KERRIOU
83800
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1
922
218,60
1
634
634,66
Déficit
reporté
1
278
129,30
Total
Dépenses
1
922
218,60
2
912
763,96
Recettes
1
813
280,31
2
478
129,30
Excédent
reporté
199
283,50
Total
Recettes
2
012
563,81
2
478
129,30
Résultat
cumulé
90
345,24
-
434
624,66
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
pour
la
Commune
(6000),
j’ALSH
(61400),
le
lotissement
communal
de
Kerriou
(83800).
Pour
extrait
conforme,
établi
à
Plouvorn
le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six.
Gilbert
Miossec,
Maire
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
Séance
Ko
ai
TT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
— 3.
Contour
de
la
Motie
-
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citovens
»
accessible
à
partir
du
site
wmwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE (M57) (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE
Numéro SIRET : 21290210000016
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit te libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budgel annexe.
{3) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2993
informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2388985
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 740.24
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 971.67
3 Dépenses d'équipement brut / population 398.13
4 Encours de dette / population (2) (3) 1039.06
5 DGF / population 1065.45
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.44
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.86
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.50
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1.07
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.23
(1) A renseigner selon les dispositions iégisl et régi j icables à la collectivité. Inf ions compri dans la fiche de répañtition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectiticative pour 2020, portant bution des remboti
du code général des impôls
sur les prévues aux articles 1594 À et 1595
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET -— RESULTATS Ci
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
(1 (1)
TOTAL DU BUDGET 4 342 925,85 4171 287,53 1 330 587,53 | A1 1 158 949,21
Investissement 2 047 629,13 1 412 457,90 | (2) 1 096 611,53 | A2 461 440,30
Dont 1068 435 915,38
Fonctionnement 2 295 296,72 2 758 829,63 | (3) 233 976,00 | A3 697 508,91
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR +11 755 783,00 | Il + IV 0,00 | B1 -755 783,00
Investissement l 755 783,00 | Il 0,00 | B2 -755 783,00
Fonctionnement Il 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 +B1 403 166,21
investissement A2 + B2 -294 342,70
Fonctionnement A3 + B3 697 508,91
{1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dép: > et+ si > dé
{3} Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du complé administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) À reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
{5} Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) indiquer te signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent. ‘pets
18 vOZ
Seidio
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Un
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« S626/04
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(5)
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Sasuedop
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11 — PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 2 295 296,72 | G 2 758 829,63
(mandats et titres) Section d'investissement 8 2 047 629,13 | 1 412 457,90
+ +
Report en section de c 0,00 |! 233 976,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement || D 0,00 | y 1 096 611,53
(001) (si déficit) (si excédent)
———————— ———…—…————_……———
IPFAL EXERCICE =A+B+C+D 4342925,85 | =G+m+i+s 5 501 876,06 (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement € 0,00 | Kk 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 755 783,00 | L 0,00
(1) TOTAL d tes à réaliser à
28 TESTES À rÉATSer =E+F 755 783,00 |=k+1 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement sA+C+E 2 295 296,72 | -G+1+K 2 992 805,63
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B8+D+F 2 803 412,13 | =H+94+1 2 509 069,43
TOTAL CUMULE sA+B+C+D+E4+F 5 098 708,85 | =G+H+1+3+K+L 5 501 875,06
(1) Les restes à réaliser de la section de f ï correspondent : en dép: aux dép gag non datées et non hées telles qu'elles de la ptabilité des engag ;eten aux certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dép aux dép gagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la ptabilité des engag: :eten aux certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice. “Hp
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Ill — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE -— DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations
{BP + DM + RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP
TOTAL 3 010 636,00 2 047 629,13 755 783,00 207 223,87 0,00 2 047 629,13
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 69 405,00 12 375,60 26 223,00 30 806,40 0,00 12 375,60
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 270 790,00 200 425,45 64 024,00 6 340,55 0,00 200 425,45
versées (7)
21 Immobilisations corporelles 241 789,00 192 000,04 82 112,00 17 676,96 0,00 192 000,04
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2 168 652,00 1 425 869,24 633 424,00 109 358,76 0,00 1 425 869,24
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 2 750 636,00 1 830 670,33 755 783,00 164 182,67 0,00 1 830 670,33
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 260 000,00 216 958,80 0,00 43 041,20 216 958,80
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des dépenses financières 260 000,00 216 958,80 0,00 43 041,20 0,00 216 958,80
45 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 3 010 636,00 2 047 629,13 755 783,00 207 223,87 0,00 2 047 629,13
040 | Opérations ordre transt. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde 0,00
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 3 010 636,00 2 047 629,13 755 783,00 207 223,87 0,00 2 047 629,13
d'investissement cumulées COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Ill — ADOPTION DU CA Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE -— RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)
TOTAL 2 094 739,83 1 412 457,90 0,00 682 281,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 736 311,45 180 801,73 0,00 555 509,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 521 274,00 520 000,00 0,00 1 274,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1257 585,45 700 801,73 0,00 556 783,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 647 154,38 629 084,82 0,00 18 069,56
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 647 154,38 629 084,82 0,00 18 069,56
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 904 739,83 1 329 886,55 0,00 574 853,28
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 100 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 90 000,00 82 571,35 7 428,65
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 190 000,00 82 571,35 107 428,65
Pour information : R0O01 Solde d'exécution positif reporté 915 896,17
Total des recettes d'investissement cumulées 3 010 636,00 2 509 069,43 0,00 501 566,57
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres
(5) Cf. délinition du chapitre des opérations d'ordre (Di 040 = RF 042).
sans isation).
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
11 — ADOPTION DU CA [LL
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans te cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 3 010 636,00 2 047 629,13 755 783,00 207 223,87 0,00
2 047 629,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 69 405,00 12 375,60 26 223,00
30 806,40 0,00 12 375,60
204)
2031 Frais d'études 64 272,00 10 176,00 22 882,00 31
214,00 0,00 10 176,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 133,00 2 199,60 3 341,00
-407,60 0,00 2 199,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 270 790,00 200 425,45 64 024,00
6 340,55 0,00 200 425,45
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, 262 027,00 191 662,58 64 024,00 6
340,42 0,00 191 662,58
études
2046 Attributions compensation 8 763,00 8 762,87 0,00
0,13 0,00 8 762,87
investissement
21 immobilisations corporelles 241 789,00 192 000,04 32
112,00 17 676,96 0,00 192 000,04
2111 Terrains nus 22 138,00 2 503,35 17 739,00
1 895,65 0,00 2 503,35
21318 Autres bâtiments publics 25 065,00 4 980,39 5 637,00
14 447,61 0,00 4 980,39
2152 Installations de voirie 29 845,00 20 313,63 8 736,00
795,37 0,00 20 313,63
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 2 252,00 2 133,00 0,00
119,00 0,00 2 133,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 135 731,00 135 730,20 0,00
0,80 0,00 135 730,20
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 14 945,00 16 437,53
0,00 -1 492,53 0,00 16 437,53
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 615,00 4 669,70 0,00
-54,70 0,00 4 669,70
21848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles 7 198,00 5 232,24
0,00 1 965,76 0,00 5 232,24
22 Immobilisations reçues en affectation _ 0,00 0,00 0,00 __0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 168 652,00 1 425 869,24 633 424,00
109 358,76 0,00 1 425 869,24
2312 Agencements et aménagements de 148 602,00 0,00
39 244,00 109 358,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 1 551 320,00 1 044 835,58 506 484,00
0,42 0,00 1 044 835,58
2315 Install, matériel et outil. technique 468 730,00 381 033,66 87 696,00 0,34 0,00 381 033,66
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 750 636,00 1 830 670,33 755 783,00 164 182,67 0,00 1 830 670,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 260 000,00 216 958,80 0,00 43 041,20 216 958,80
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros 250 000,00 206 958,80 0,00 43 041,20 206 958,80
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E———
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 260 000,00 216 958,80 0,00 43 041,20 0,00 216 958,80
45. Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 — ——— =?
Total des dépenses réelles 3 010 636,00 2 047 629,13 755 783,00 207 223,87 0,00 2 047 629,13
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
— —+
Charges transférées (7) 0,00 0,00
——_——— + — EE
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2} Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. délinition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = Ai 041).
(8) Le chap 204 « Sub ions d'équip à * est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Ill — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)
TOTAL 2 094 739,83 1412 457,90 0,00 682 281,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 736 311,45 180 801,73 0,00 555 509,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 13 158,00 25 300,00 0,00 -12 142,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 59 616,00 29 808,00 0,00 29 808,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 275 000,00 52 500,00 0,00 222 500,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
1348 Autres fonds non transférables 238 537,45 48 193,73 0,00 190 343,72
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 1688 non budgétaire) (4) 521 274,00 520 000,00 0,00 1 274,00
1641 Emprunts en euros 521 274,00 520 000,00 0,00 1 274,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 —— _——— ————— — = _————
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 257 585,45 700 801,73 0,00 556 783,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 647 154,38 629 084,82 0,00 18 069,56
10222 FCTVA 186 239,00 188 649,24 0,00 -2 410,24
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 4 520,20 0,00 20 479,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 435 915,38 435 915,38 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 647 154,38 629 084,82 0,00 18 069,56
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 904 739,83 1 329 886,55 0,00 574 853,28 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 90 000,00 82 571,35 7 428,65
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 81 237,00 73 808,48 7 428,52
28046 Attributions compensation investissement 8 763,00 8 762,87 0,13
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 190 000,00 82 571,35 107 428,65
{t) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Excaplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coliectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'aticle 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041).
(11) Le chapitre 204 « Sub ions d'équip: Lt ées » est un chapitre ç regroupant les comptes 204 et 2324. P! Li COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
ll! —- ADOPTION DU CA
cumulées
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors (2) le cadre d'une AE AE
TOTAL 3 041 743,00 2 295 296,72 0,00 0,00 746 446,28 0,00 2 295 296,72
011 Charges à caractère général (3) 881 295,00 708 609,01 0,00 0,00 172 685,99 0,00 708 609,01
012 Charges de personnel et frais 1 112 840,00 952 940,45 0,00 0,00 159 899,55
952 940,45
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 4 000,00 1 280,98 0,00 0,00 2 719,02
1 280,98
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 737 608,00 472 878,68 0,00 0,00 264 729,32 0,00 472 878,68
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des 2 735 743,00 2 135 709,12 6,00 0,00 600 033,88
0,00 2 135 709,12
services
66 Charges financières 103 000,00 77 016,25 0,00 0,00
25 983,75 77 016,25
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00
68 Dotations aux provisions, 3 000,00 0,00
3 000,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 116 000,00 77 016,25 0,00 0,00 38 983,75 77 016,25
Total des dépenses réelles 2 851 743,00 2 212 725,37 0,00 0,00 639
017,63 0,00 2 212 725,37
023 Virement à la section 100 000,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 90 000,00 82 571,35
7 428,65 82 571,35
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 190 000,00 82 571,35
107 428,65 82 571,35
Pour information : 002 Déficit de 0,00
fonctionnement reporté de N-1
Total des dé ti ment vie des dépenses de fonctionnemen 3 041 743,00 2 295 296,72 0,00 0,00 746 446,28 0,00 2 295 296,72
{1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
11 —- ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)
TOTAL 2 806 898,83 2 758 829,63 0,00 0,00 48 069,20
013 Atténuations de charges (3) 0,00 14 493,12 0,00 0,00 -14 493,12
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
70 Prod. services, domaine, 142 606,83 120 421,29 0,00 0,00 22 185,54
ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 205 354,00 206 809,57 0,00 0,00 -1 455,57
731 Fiscalité locale 1 587 475,00 1 452 389,30 0,00 0,00 135 085,70
74 Dotations et participations 785 934,00 871 667,01 0,00 0,00 -85 733,01
(3)
75 Autres produits de gestion 42 443,00 92 762,61 0,00 0,00 -50 319,61
courante (3)
Total des recettes de gestion des 2 763 812,83 2 758 542,90 0,00 0,00 5 269,93
services
76 Produits financiers 0,00 25,44 0,00 0,00 -25,44
77 Produits spécifiques (3) 43 086,00 261,29 0,00 0,00 42 824,71
78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 43 086,00 286,73 0,00 0,00 42 799,27
Total des recettes réelles 2 806 898,83 2 758 829,63 0,00 0,00 48 069,20
042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00 0,00
entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00
de la section (6)
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent 234 844,17
de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 3 041 743,00 2 992 805,63 0,00 0,00 48 937,37
fonctionnement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12. COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
111] — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi
réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 3 041 743,00 2 295 296,72 0,00 0,00 746 446,28 0,00
2 295 296,72
011 Charges à caractère général (4) 881 295,00 708 609,01 0,00 0,00 172 685,99 0,00 708 609,01
605 Achats de matériel, équip. et travaux 60 714,00 38 291,40 0,00 0,00
22 422,60 0,00 38 291,40
60611 Eau et assainissement 12 000,00 14 128,15 0,00 0,00 -2 128,15
0,00 14 128,15
60612 Energie - Electricité 100 000,00 99 605,22 0,00 0,00 394,78
0,00 99 605,22
60621 Combustibles 40 000,00 30 519,30 0,00 0,00
9 480,70 0,00 30 519,30
60622 Carburants 30 000,00 27 629,75 0,00 0,00
2 370,25 0,00 27 629,75
60624 Produits de traitement 0,00 82,75 6,00 0,00
-82,75 0,00 82,75
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 5 390,45 0,00
0,00 2 609,55 0,00 5 390,45
60632 Fournitures de petit équipement 8 000,00 2 953,60 0,00 0,00
5 046,40 0,00 2 953,60
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 19 351,55 0,00
0,00 -4 351,55 0,00 19 351,55
60636 Habillement et vêtements de travail 8 000,00 4 825,64 0,00 0,00
3 174,36 0,00 4 825,64
6064 Fournitures administratives 10 000,00 8614,47 0,00 0,00 1 385,53 0,00 8 614,47
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 10 000,00 9 484,45 0,00
0,00 515,55 0,00 9 484,45
6068 Autres matières et fournitures 11 000,00 10 297,87 0,00 0,00 702,13 0,00 10 297,87
611 Contrats de prestations de services 50 000,00 52 662,47 0,00 0,00 -2 662,47 0,00 52 662,47
61358 Autres 40 000,00 17 686,85 0,00
0,00 22 313,15 0,00 17 686,85
61521 Entretien terrains 84 000,00 80 736,83 0,00 0,00 3 263,17 0,00 80 736,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 28 725,01 0,00
0,00 21 274,99 0,00 28 725,01
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 4 065,96 0,00 0,00 15 934,04 0,00 4 065,96
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 25 952,07
0,00 0,00 -10 952,07 0,00 25 952,07
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 23 387,79 0,00 0,00 16 612,21 0,00 23 387,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 6 198,33 0,00
0,00 3 801,67 0,00 6 198,33
6156 Maintenance 30 000,00 21 876,39
0,00 0,00 8 123,61 0,00 21 876,39
6161 Muitirisques 19 000,00 18 651,41 0,00
0,00 348,59 0,00 18 651,41
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 17 644,00 17 643,33 0,00
0,00 0,67 0,00 17 643,33
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 2 005,50 0,00 0,00 994,50 0,00 2 005,50
6184 Versements à des organismes de 5 000,00 4 589,57 0,00 0,00 410,43 0,00 4 589,57
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 3 446,15 0,00 0,00 -446,15 0,00 3 446,15
6188 Autres frais divers 6 000,00 1 268,40 0,00 0,00
4 731,60 0,00 1 268,40
62268 Autres honoraires, conseils 20 000,00 5 391,91 0,00 0,00 14 608,09 0,00 5 391,91 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
() (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 3 456,00 0,00 0,00 1 544,00 0,00 3 456,00
6228 Divers 12 000,00 7 628,50 0,00 0,00 4 371,50 0,00 7 628,50
6231 Annonces et insertions 2 000,00 85,97 0,00 0,00 1 914,03 0,00 85,97
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 779,29 0,00 0,00 4 220,71 0,00 779,29
6234 Réceptions 13 000,00 10 983,81 0,00 0,00 2 016,19 0,00 10 983,81
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 4 318,06 0,00 0,00 5 681,94 0,00 4 318,06
6237 Publications 0,00 5 748,00 0,00 0,00 -5 748,00 0,00 5 748,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 800,00 1 257,00 0,00 0,00 -457,00 0,00 1 257,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 3 213,45 0,00 0,00 1 786,55 0,00 3 213,45
6262 Frais de télécommunications 20 000,00 24 726,13 0,00 0,00 -4 726,13 0,00 24 726,13
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 529,80 0,00 0,00 1 470,20 0,00 529,80
6281 Concours divers (cotisations) 1 245,00 244,11 0,00 0,00 0,89 0,00 1 244,11
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 000,00 33 071,82 0,00 0,00 16 928,18 0,00 33 071,82
6284 Redevances pour services rendus 10 814,00 10 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 814,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 578,00 1 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578,00
6288 Autres services extérieurs 7 000,00 4 084,02 0,00 0,00 2 915,98 0,00 4 084,02
63512 Taxes foncières 8 000,00 8 029,00 0,00 0,00 -29,00 0,00 8 029,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 500,00 488,40 0,00 0,00 11,60 0,00 488,40
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements 0,00 1111,08 0,00 0,00 -1 111,08 0,00 1111,08
assim.
012 Charges de personnel et frais 1 112 840,00 952 940,45 0,00 0,00 159 899,55 952 940,45
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 8 695,10 0,00 0,00 -6 695,10 8 695,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 512,87 0,00 0,00 487,13 512,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 000,00 12 867,54 0,00 0,00 1 132,46 12 867,54
64111 Rémunération principale titulaires 600 000,00 528 743,36 0,00 0,00 71 256,64 528 743,36
64131 Rémunérations 200 000,00 141 204,38 0,00 0,00 58 795,62 141 204,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 110 000,00 98 954,21 0,00 0,00 11 045,79 98 954,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 135 000,00 145 739,48 0,00 0,00 -10 739,48 145 739,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 000,00 5 962,41 0,00 0,00 2 037,59 5 962,41
6455 Cotisations pour assurance du personnel 35 000,00 3 931,00 0,00 6,00 31 069,00 8 931,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 000,00 4 362,00 0,00 0,00 638,00 4 362,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 288,10 0,00 0,00 1 711,90 288,10
6478 Autres charges sociales diverses 840,00 + 680,00 0,00 0,00 -840,00 1 680,00
014 Atténuations de produits 4 000,00 1 280,98 0,00 0,00 2 719,02 1 280,98
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 000,00 481,00 0,00 0,00 519,00 481,00
739215 Reversements conventionnels de 3 000,00 799,98 0,00 0,00 2 200,02 799,98
fiscalité
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ———— _——————————— — — —
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion 737 608,00 472 878,68 0,00 0,00 264 729,32 0,00 472 878,68
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 76 000,00 74 656,88 0,00 0,00 1 343,12 0,00 74 656,88
65313 Cotisations de retraite 4 000,00 3 120,00 0,00 0,00 880,00 0,00 3 120,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 500,00 7 569,84 0,00 0,00 930,16 0,00 7 569,84
65315 Formation 15 200,00 650,00 0,00 0,00 14 550,00 0,00 650,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 50,90 0,00 0,00 49,10 0,00 50,90
6553 Service d'incendie 883,00 822,04 0,00 0,00 60,96 0,00 822,04
6558 Autres contributions obligatoires 20 000,00 5 965,77 0,00 0,00 14 034,23 0,00 5 965,77
65736211 | Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 128 835,00 128 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 835,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 245 014,00 251 205,71 0,00 0,00 -6 191,71 0,00 251 205,71
65821 Déficit des budgets annexes administrati 233 976,00 0,00 0,00 0,00 233 976,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 100,00 2,54 0,00 0,00 97,46 0,00 2,54
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 2 735 743,00 2 135 709,12 0,00 0,00 600 033,88 0,00 2 135 709,12
66 Charges financières 103 000,00 77 016,25 0,00 0,00 25 983,75 77 016,25
66111 intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 71 104,06 0,00 0,00 28 895,94 71 104,06
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 5 912,19 0,00 0,00 -2 912,19 5 912,19
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4) 1
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 116 000,00 77 016,25 0,00 0,00 38 983,75 77 016,25 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
(1) Détailler les articles utilisés conformément au ptan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exciues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{7) CI. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
{9} Si le montant des ICNE de l'exercice est intérieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
Total des dépenses réelles 2 851 743,00 2 212 725,37 0,00 0,00 639 017,63 0,00 2 212 725,37
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 90 000,00 82 571,35 7 428,65 82 571,35
sections (6) (7}
6811 Dot. amort. immos incorporelles 90 000,00 82 571,35 7 428,65 82 571,35
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 : 0,00 0,00
section (7) (8) î
Total des dépenses d'ordre 190 000,00 82 571,35 | | 107 428,65 55 82 571,35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence iCNE N -— ICNE N-1 0,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
TOTAL 2 806 898,83 2 758 829,63 0,00 0,00 48 069,20
013 Atténuations de charges (4) 0,00 14 493,12 0,00 0,00 -14 493,12
6419 Remboursements rémunérations personnei 0,00 13 885,50 0,00 0,00 -13 885,50
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 607,62 0,00 0,00 -607,62
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI a 0,00 0,00 0,00 0,00 |
= _— ee —_— oo
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 142 606,83 120 421,29 0,00 0,00 22 185,54
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 131,83 3 430,00 0,00 0,00 2 701,83
70323 Red. occupation dom. public 7 500,00 5 590,22 0,00 0,00 1 909,78
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 2 000,00 4 831,64 0,00 0,00 -2 831,64
7035 Locations de droits de chasse et pêche 500,00 495,00 0,00 0,00 5,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 211,18 0,00 0,00 -211,18
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 2 566,50 0,00 0,00 433,50
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 120 000,00 98 117,08 0,00 0,00 21 882,92
70878 Remb. frais par des tiers 475,00 3 696,60 0,00 0,00 -3 221,60
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 000,00 1 483,07 0,00 0,00 1 516,93
73 Impôts et taxes (sauf 731) 205 354,00 206 809,57 0,00 0,00 -1 455,57
73211 Attribution de compensation 51 297,00 51 297,20 0,00 0,00 -0,20
73212 Dotation de solidarité communautaire 30 579,00 30 361,00 0,00 0,00 218,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 478,00 50 478,00 0,00 0,00 0,00
732251 Attrib./fonds national péréquation DMTO 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 3 000,00 3 562,53 0,00 0,00 -562,53
738 Autres impôts et taxes 0,00 71 110,84 0,00 0,00 -71 110,84
731 Fiscalité locale 1 587 475,00 1 452 389,30 0,00 6,00 135 085,70
73111 Impôts directs locaux 1 546 975,00 1 434 293,00 0,00 0,00 112 682,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 128,00 0,00 0,00 -1 128,00
73154 Droits de place 40 500,00 16 968,30 0,00 0,00 23 531,70
74 Dotations et participations (4) 785 934,00 871 667,01 0,00 0,00 -85 733,01
74111 Dotation forfaitaire des communes 315 628,00 640 263,00 0,00 0,00 -324 635,00
741121 DSR des communes 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
741127 DNP des communes 32 770,00 0,00 0,00 0,00 32 770,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
{BP + DM + RAR N:-1) Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
744 FCTVA 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 333,00 0,00 0,00 -333,00
74751 Participation GFP de rattachement 1 220,00 1 366,29 0,00 0,00 -146,29
747888 Autres 0,00 11 265,84 0,00 0,00 -11 265,84
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 2 642,00 0,00 0,00 -2 642,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 100 103,00 97 461,00 0,00 0,00 2 642,00
7484 Dotation de recensement 5 935,00 5 935,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 4 000,00 9 500,00 0,00 0,00 -5 500,00
74888 Autres 121 278,00 102 900,88 0,00 0,00 18 377,12
75 Autres produits de gestion courante (4) 42 443,00 92 762,61 0,00 0,00 -50 319,61
752 Revenus des immeubles 41 920,00 45 794,98 0,00 0,00 -3 874,98
756 Libéralités reçues 0,00 8 864,58 0,00 0,00 -8 864,58
75888 Autres 523,00 38 103,05 0,00 0,00 -37 580,05
Total des recettes de gestion des services 2 763 812,83 2 758 542,90 0,00 0,00 5 269,93
76 Produits financiers 0,00 25,44 0,00 0,00 -25,44
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 25,44 0,00 0,00 -25,44
77 Produits spécifiques (4) 43 086,00 261,29 0,00 0,00 42 824,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 261,29 0,00 0,00 4 738,71
775 Produits des cessions d'immobilisations 38 086,00 0,00 0,00 0,00 38 086,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 806 898,83 2 758 829,63 0,00 48 069,20
042 Opérations ordre transt. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) | 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 000!
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
___ B- ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date Taux initial Pério-
Possibilité Caté
Nature d'émission ou | Pete du Type de “ M h Profil de
ete
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux
Niveau | SRÈCSS | d'amor- rembour- gone
de contrat . date de Nominal (2)
ou Index (4) Taux Devise rembour- d'em-
le contrat) de file signature | rembour- d'intérêt
de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements
nn. prunt
sement (3) {5) (7)
anticipé
« {6)
(8) ON
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
4 345 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
4 345 000,00
BCME 17/05/2021 2021-08-01 01/11/2021 1 000 000,00
F 0,580 0,580 EURO S X Autres N
A-1
10001200339 CRCA 20/03/2023 2023-06-01 15/03/2023
800 000,00 F 3,550 3,550 EURO T X Autres N
A-i
29-50366956LVAPLOUVO CREDIT MUTUEL DE 04/07/2025 2025-07-31 30/09/2025 520 000,00 F 2,200 2,200 | EURO T X Autres N A1
BRETAGNE
CONTRAT N°41164 - LIGNE DE PRE | BCME 28/09/2015 2016-01-01 01/06/2017 1 300 000,00 F 1,750 1,750 EURO S X Autres
N Act
DD08463137 CREDIT MUTUEL DE 24/10/2016 2016-11-18 30/01/2017 225 000,00 F 1,140 1,140 EURO
S X Autres N A-1
BRETAGNE
DD08463238 CREDIT MUTUEL DE 24/10/2016 2016-11-18 30/01/2017 500 000,00 F 0,920 0,920 EURO S X Autres
N A-1
BRETAGNE
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une oplion
0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
0,00
(total)
0,00
1672 Empruntis sur comptes spéciaux
du Trésor {total) COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Empruntis et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Net Date
Pério- Caté- ature , Date du Type de
Profit de
Pour chaque ligne, indiquer le numéro d'émission ou dicité des gorie { que ligne, indiq Organisme préteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- d trat date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- . d'em- le contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements prunt «) sement (3) (5) 4) (7) anticipé &
ON )
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 100 000,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 100 000,00
E35 CAF 02/05/2016 2016-05-25 01/05/2017 100 000,00 F 0,000 0,000 EURO À C N A-1
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 445 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobitisations, indiquer la dale de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'ongine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : lixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la pénodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrelle, T : timestrielle, X autre.
{7) Indiquer C pour amorti P pour amorti it prog if, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur tes produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Ÿ compns les avances remboursables consenties au litre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de tinances reclilicative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux arlicles 1594 A el 1595 du code général des impôts COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunis et dettes au 31/12/N
. Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie
Nature d'emprunt Durée Niveau P h j indi j éro d Couverture ?
Type de taux {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat} ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt . at) couverture 31/12/N {en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
éventuelle années) taux 20 (16) (17)
(12) (13) 31/12/N
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
— =
164 Emprunts auprès des 0,00 2 879 138,94 220 774,28 66 537,49 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (lolal) 0,00 2 879 138,94 220 774,28 66 537,49 0,00 0,00
N 0,00 A-1 643 379,93 10,50 F 0,580 65 687,79 4 017,49 0,00 0,00
10001200339 N 0,00 A-t 688 000,00 22,50 F 3,550 32 000,00 25 134,00 0.00 0.00
29-50366956LVAPLOUVO N 0,00 A-1 474 500,00 19,50 F 2,200 26 000,00 10 939,50 0.00 0,00
CONTRAT N°41164 - LIGNE DE PRE N 0,00 A-1 780 000,00 16,00 F 1,750 52 000,00 23 157,19 0,00 0,00
0008463137 N 0,00 A-1 118 887,42 11,00 F 1,140 11 162,26 1 450,84 0,00 0,00
DD08463238 N 0,00 A-1 174 371,59 6,00 F 0,920 33 924,23 1 838,47 0,00 0.00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16441 Emprunts assortis d'une oplion de 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
rage sur ligne de trésorerie (tolal) (10)
oo EUR + UE
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{total}
— — à——
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{total}
1678 Autres emprunts at dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l — — COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Total générai
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie
Nature Couverture ? d'emprunt Durée Niveau
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capitai restant dû au | résiduelle | TYP® de taux Intérêts perçus ICNE de contrat) ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt ‘ , couverture S112/N {en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (A A taux au (16) éventuelle années) (17) (12) (13) 31V12N
(15)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunis (total) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
E35 N 0,00 A-1 0,00 1,00 F 0,000 10 000,09 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen lerme négociables 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
EE ———— © ——
1687 Autres dettes (total) PQ! EE! 0,00 0,00 0,00 0,00
2 879 138,94 230 774,28 66 537,49 0,00 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'
(11) Si l'emprunt est soumis à couveriure, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
{12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classitication des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F: fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux vañable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couvenure.
(15) Taux après opérations de couvenure éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) H s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'articie 668.
{17} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au litre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
p \dant au COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Structure
indices sous-jacents a) indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
6)
Ecaris d'indices zone euro
{4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux tixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
Nombre de
produits
0
% de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 879 138,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de
produits
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Nombre de
produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multipli jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l'encours
0,00
Montant en euros
0,00
{1) Cette annexe retrace le stock de detie au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 183 495,97
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 297 311,77
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 480 807,74
Recettes réelles de fonctionnement ll 2 597 309,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) 141 18,51 |
(1) Ratio défini aux articies L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. délinition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGÉTAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL A TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 de 1ère classe
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique territorial C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique territorial principal de C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
1ère classe
Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 = —_—— uEEÈE————_——
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 — _ = — —=È$— —— —
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial d'animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur culturel et multi média 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (i} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
A TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 gth+iri+k+i)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois foncti js sont égal p dans leur filière d'origine.
(2) Catégones : A, B ou C.
(3) Emptois budgétaires créés par l' blée délibé Les emplois p à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travait * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l‘année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant. COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
B —- ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE -— ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (1)
Cumul des Durée
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire “seu, d'acquisition amortissements au d'amortissement {coût historique) à 31/12/N en années (2)
TOTAL GENERAL 1 813 122,53 0,00
Acquisitions à titre onéreux 1 813 122,53 0,00
21/04/2009 AMENAGEMENT VOIRIE BOURG 30/036/31 27 540,80 0,00 0
07/01/2019 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 31/036/31 99 551,90 0,00 0
07/01/2019 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 31/036/31 14 740,51 0,00 0
07/01/2019 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 31/036/31 6 850,27 0,00 0
07/01/2019 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 31/036/31 10 750,22 0,00 0
07/01/2019 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 31/036/31 6 893,49 0,00 0
07/01/2019 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 31/036/31 674,60 0,00 0
07/01/2019 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 31/036/31 1 044,01 0,00 0
07/01/2019 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 31/036/31 20 655,60 0,00 0
31/05/2022 PARTICIPATION REFECTION RESEAU ELECTRIQU 30/069/30 2 359,40 0,00 0
03/04/2023 ETUDE BARRAGE PLAN D'EAU 10/016/24 3 126,00 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 2 534,23 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 908,46 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 16 203,62 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 48 570,72 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 8 114,40 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 2 534,23 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 578,17 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 -16 203,62 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 17 056,44 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 88 939,24 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 65 654,46 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 2 534,24 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 2 534,22 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 520,36 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 853,31 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 18 953,95 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 2 956,61 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 492,54 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 37 753,84 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 41 173,76 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 2 534,23 0,00 0
15/01/2024 MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR 20/001/64 10 307,29 0,00 0 COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur d'acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d'amortissement
en années (2)
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
15/01/2024
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
MO NOUVEAU BATIMENT RESTAURATION SCOLAIR
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
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20/001/64
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20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/00/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/00/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
20/001/64
791,77
20 591,02
4 039,98
2 534,23
433,96
25 236,72
22 662,26
49 925,10
24 690,37
13 294,26
31 587,96
2 534,23
6 865,70
722,62
6 236,86
-6 865,70
6 865,70
76 320,00
492,18
6 708,68
11 985,41
59 534,04
-6 865,70
3 925,30
2 956,61
6 865,70
915,49
666,83
2 534,23
36 451,47
45 500,00
1 200,85
24 702,85
4 714,45
667,86
3 990,08
19 421,36
18 693,94
23 582,51
2 534,24
15 929,31
604,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0000O0OoO0060O0OOOOCOOCOCDO0DO0P6OCOOCCOCOC© COMMUNE (M57) - COMMUNE DE PLOUVORN - 61000 - CA - 2025
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur d'acquisition {coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d'amortissement
en années (2)
13/06/2024
13/06/2024
13/06/2024
27/08/2024
05/11/2024
05/11/2024
26/11/2024
26/11/2024
26/11/2024
26/11/2024
26/11/2024
26/11/2024
26/11/2024
26/11/2024
26/11/2024
28/01/2025
26/02/2025
28/04/2025
15/05/2025
15/05/2025
26/05/2025
26/05/2025
04/06/2025
04/06/2025
04/06/2025
11/06/2025
11/06/2025
11/06/2025
11/06/2025
11/06/2025
08/07/2025
17/07/2025
18/08/2025
18/08/2025
18/08/2025
18/08/2025
18/08/2025
18/08/2025
17/09/2025
22/09/2025
22/09/2025
29/09/2025
REFONTE RESEAUX EP RUE CTAINE DE MENOU E
REFONTE RESEAUX EP RUE CTAINE DE MENOU E
REFONTE RESEAUX EP RUE CTAINE DE MENOU E
ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
ACQUISITION SIGNALISATIONS ESPACE RURAL
ACQUISITION SIGNALISATIONS ESPACE RURAL
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
PROGRAMME VOIRIE 2024-2027
TRAVAUX EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE BASS
ETUDE HISTORIQUE DIAGNOSTIC CHAPELLE DE
ACQUISITION D'UN ROBOT TONTE
DEPOSE DE DEUX POINTS LUMINEUX CANTINE-E
ACQUISITION PASSERELLE AU PLAN D'EAU
GYROPHARE FOURGON JUMPER CITROEN
SONO EXTERIEURE TERRAIN DE FOOTBALL GUY
ACQUISITION DE TABLES ATELIER MANUEL
PROJECTEURS TERRAIN GUY DE REALS
MATERIEL SPORTIF PLAN D'EAU
PADDLE PLAN D'EAU
DEÉSHERBEUR MECANIQUE BIN WALK
COMPRESSEUR 3CV 10 BARS 100L
SCIE RECIPRO 18 VLI-ION
GRIGNOTEUSE 18V LI-ION MAKITA
FRAIS DE BORNAGE TERRAIN A TRIEVIN
ECLAIRAGE SALLE DE TENNIS ESPACE JACQUES
MO TRAVAUX BATIMENT A DISPOSITION ECOLE
MO TRAVAUX BATIMENT À DISPOSITION ECOLE
MO TRAVAUX BATIMENT A DISPOSITION ECOLE
ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
FRAIS ACTE ECHANGE PARCELLES À MENESCOP
DIAGNOSTIC ETAT CHAPELLE LAMBADER SUIVI
DIAGNOSTIC ETAT CHAPELLE LAMBADER SUIVI
ACQUISITION TRACEUR TERRAIN DE FOOTBALL
30/108/31
30/108/31
30/108/31
80/133/48
80/148/30
80/148/30
30/072/30
30/072/30
30/072/30
30/072/30
30/072/30
30/072/30
30/072/30
30/072/30
30/072/30
31/000/64
20/027/33
40/000/29
31/001/64
80/134/24
50/020/31
80/003/29
80/000/53
80/004/29
80/135/24
80/136/24
40/025/31
40/026/30
80/110/99
40/026/31
10/031/30
20/041/20
20/030/18
20/030/18
20/030/18
80/157/31
80/157/31
60/069/10
10/032/30
20/028/33
20/028/33
40/001/29
64 743,19
34 220,77
38 500,56
468,31
2 470,63
6 669,30
117 758,78
17 603,39
45 802,07
4 427,23
7 850,95
10 694,24
4 665,36
17 040,24
1 895,02
9 246,53
7 050,00
10 736,00
601,78
4 980,39
2 133,00
18 370,20
1 018,68
117 360,00
504,58
623,90
3 484,41
280,41
143,91
366,00
1 488,00
41 542,45
15 390,00
1 695,00
2 025,00
6 171,54
188,96
4 669,70
745,35
14 040,00
2 760,00
1 426,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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Vaieur d'acquisition Cumul des Durée Modalités et date d'acquisition Désignation du blen N° d'inventaire à 4 amortissements au d'amortissement
{coût historique) . 31/12/N en années (2)
14/10/2025 ACQUISITION DE POT DE FLEURS 80/158/31 2 616,77 0,00 0
27/0/2025 REMPLACEMENT ECLAIRAGE SALLE DE HANDBALL 20/035/35 35 699,39 0,00 0
04/11/2025 FRAIS DE BORNAGE TERRAIN A QUILLIGUIEN 10/033/30 270,00 0,00 0
14/11/2025 TRAVAUX DE SIGNALISATION SUR VOIRIE 30/111/31 4 813,20 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit | 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Atfectation 0,00 0,00
Mises en concession ou 0,00 0,00
affermage = ——|
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales il à la collectivité
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement. ayenuue
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IV —- ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
OCCIDENTALE
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE L'ORGANISME DE COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA] DES ACTIONS DE FORMATION FORMATION FORMATION COLLECTIVITE OÙ L'ÉTABLISSEMENT
BRAS PHILIPPE UNIVERSITE DE BRETAGNE 325,00 24/04/2025 À BREST LES MARCHES PUBLICS OCCIDENTALE
MIOSSEC GILBERT UNIVERSITÉ DE BRETAGNE 325,00 01/07/2025 A BREST COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE EN PERIODE ELECTORALE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (M57) - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (M57) (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE
Numéro SIRET : 21290210000180
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ‘JU8P29X8 IS + ‘JUSWBQUEU, 8P UIOSAQ NO HOYFP !S — - aufs aj senbipur (9)
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10
13099V ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (M57) - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CA - 2025
Il — ADOPTION DU CA
cumulées
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2} le cadre d’une AE AE
TOTAL 208 500,00 150 851,36 0,00 0,00 57 648,64 0,00 150 851,36
011 Charges à caractère général (3) 74 660,00 46 630,64 0,00 0,00 28 029,36 0,00 46 630,64
012 Charges de personnel et frais 131 000,00 103 380,72 0,00 0,00 27 619,28 103 380,72
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des 207 660,00 150 011,36 0,00 0,00 57 648,64 0,00 150 011,36 services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 840,00 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 840,00 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
Total des dépenses réelles 208 500,00 150 851,36 0,00 0,00 57 648,64 0,00 150 851,36
023 Virement à la section 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Déficit de 73 216,00
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
£ 281 716,00 224 067,21 0,00 0,00 57 648,79 0,00 150 851,36
{1} Dépenses engagées non mandatées. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (M57) - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CA - 2025
111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-i) Titres émis (2)
TOTAL 281 716,00 240 127,21 0,00 0,00
41 588,79
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
70 Prod. services, domaine, 102 063,00 69 003,05 0,00 0,00 33 059,95
ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 179 653,00 171 120,26 0,00 0,00 8 532,74
(3)
75 Autres produits de gestion 0,00 3,90 0,00 0,00 -3,90
courante (3)
Total des recettes de gestion des 281 716,00 240 127,21 0,00 0,00
41 588,79
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 281 716,00 240 127,21 0,00 0,00 41 588,79
042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00
0,00
entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00
de la section (6)
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 281 716,00 240 127,21 0,00 0,00 41 588,79
fonctionnement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (M57) - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CA - 2025
111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
TOTAL 208 500,00 150 851,36 0,00 0,00 57 648,64 0,00 150 851,36
011 Charges à caractère général (4) 74 660,00 46 630,64 0,00 0,00 28 029,36 0,00 46 630,64
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 500,00 44,02 0,00 0,00 455,98 0,00 44,02
60623 Alimentation 13 000,00 13 940,15 0,00 0,00 -940,15 0,00 13 940,15
60624 Produits de traitement 500,00 82,85 0,00 0,00 417,15 0,00 82,85
60631 Fournitures d'entretien 500,00 126,94 0,00 0,00 373,06 0,00 126,94
60632 Fournitures de petit équipement 2 500,00 993,73 0,00 0,00 1 506,27 0,00 993,73
6064 Fournitures administratives 1 000,00 69,52 0,00 0,00 930,48 0,00 69,52
60661 Médicaments 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 403,91 0,00 0,00 2 096,09 0,00 403,91
611 Contrats de prestations de services 7 500,00 1 640,65 0,00 0,00 5 859,35 0,00 1 640,65
61358 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
formation
6228 Divers 29 160,00 18 726,54 0,00 0,00 10 433,46 0,00 18 726,54
6234 Réceptions 500,00 50,00 0,00 0,00 450,00 0,00 50,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 300,00 0,00 0,00 700,00 0,00 300,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 304,69 0,00 0,00 195,31 0,00 304,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 9 935,04 0,00 0,00 2 064,96 0,00 9 935,04
6288 Autres services extérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements 0,00 12,60 0,00 0,00 -12,60 0,00 12,60
assim.
012 Charges de personnel et frais 131 000,00 103 380,72 0,00 0,00 27 619,28 103 380,72
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du 120 000,00 98 117,08 0,00 0,00 21 882,92 98 117,08
GFP
6218 Autre personnel extérieur 8 000,00 4 513,64 0,00 0,00 3 486,36 4 513,64
64131 Rémunérations 3 000,00 720,00 0,00 0,00 2 280,00 720,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00 30,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (M57) - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CA - 2025
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi
réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
— ————— + — ——È——
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
— —_ E——— = —
EE ———…— _Z——
65 Autres charges de gestion 2 000,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00
courante (sauf te 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
d'élus TT — ————— a a———_—_—_—
Total des dépenses de gestion des services 207 660,00 150 011,36 0,00 0,00 57 648,64 0,00 150 011,36
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 840,00 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 840,00 840,00 0,00 0,00
0,00 840,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
_— ——_ —
Total des charges financières et spécifiques 840,00 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
Total des dépenses réelles 208 500,00 150 851,36 0,00 0,00 57 648,64 0,00 150 851,36
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00
0,00 0,00
sections (6) (7)
=— Zoo =
EEEEEEEEE——— = — —
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (M57) - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CA - 2025
11 - ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap !/ art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
TOTAL 281 716,00 240 127,21 0,00 0,00 41 588,79
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 —
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 — —————EEZER——_—
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102 063,00 69 003,05 0,00 0,00 33 059,95
70632 Redevances services à caractère loisir 102 063,00 69 003,05 0,00 0,00 33 059,95
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale — 0,00 0,00 0,00 _ 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 179 653,00 171 120,26 0,00 0,00 8 532,74
74718 Autres participations Etat 45 000,00 45 947,26 0,00 0,00 -947,26
7473 Participation départements 0,00 520,00 0,00 0,00 -520,00
74758 Participation autres groupements 15 000,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 119 653,00 119 653,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 3,90 0,00 0,00 -3,90
75888 Autres 0,00 3,90 0,00 0,00 -3,90
Total des recettes de gestion des services 281 716,00 240 127,21 0,00 0,00 41 588,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 É- 0,00
Total des recettes réelles 281 716,00 240 127,21 0,00 = 0,00 41 588,79
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00 — — ———————— ne — —
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 | 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00 LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE
Numéro SIRET : 21290210000198
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE Il
VUE D'ENSEMBLE -— EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES EEE
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 1 922 218,60 | G 1 813 280,31
(mandats et titres) Section d'investissement 8 1 634 634,66 | n 2 478 129,30
+ +
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Report en section de c 0,00 |! 199 283,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | o 1 278 129,49 | y 0,00
(001) (si déficit) (si excédent)
EE ————
TOTAL EXERCICE sA+B+C+D 4 834 982,75 |=G+H+1+J 4 490 692,61
(réalisations + reports N-t)
Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
(1) TOTAL
des restes à réaliser à
2E+F 0,00 |=Kk+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement 2A+C+E 1 922 218,60 | =G+1+K 2 012 563,31
RESHETAT GURQLE Section d'investissement 2B+D+F 2912 764,15 |=usss 2 478 129,30
TOTAL CUMULE 2A+B+C+D+E+F 4 834 982,75 | =G+H+1+9+K+L 4 490 692,61
setenr (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engag
l'émission d'un titre et non rattachées.
aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice. "pete
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anocvo ANINITIN 2m 1 sa time san An . Am rs CPS ans Znz LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
111 — ADOPTION DU CA LI
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)
TOTAL 3 536 890,00 2 478 129,30 0,00 1 058 760,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 1 309 204,00 1 200 000,00 0,00 109 204,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 309 204,00 1 200 000,00 0,00 109 204,00
140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 309 204,00 1 200 000,00 0,00
109 204,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 227 686,00 1 278 129,30 949 556,70
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2 227 686,00 1 278 129,30 949 556,70
Pour information : R001 Solide d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 3 536 890,00 2 478 129,30 0,00 1 058 760,70
(1) Recettes justifiées non titrées.
{2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
{3} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'é
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
1 de titres (opé ions sans réalisation).
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
il! — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 2 258 760,00 1 634 634,66 0,00 624 125,34 0,00 1 634 634,66
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
—_—— a
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 — _———— Z—<
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 200 000,00 180 000,00 0,00 20 000,00 180 000,00
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros 200 000,00 180 000,00 0,00 20 000,00 180 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ©
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 200 000,00 180 000,00 0,00 20 000,00 0,00 180 000,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ————— ——————+—
Total des dépenses réelles 200 000,00 180 000,00 0,00 20 000,00 0,00 180 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 2 058 760,00 1 454 634,66 604 125,34 1 454 634,66
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 2 058 760,00 1 454 634,66 604 125,34 1 454 634,66
3355 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 2 058 760,00 1 454 634,66 604 125,34 1 454 634,66
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre | 2 058 760,00 1 454 634,66 604 125,34 TS 1 454 634,66 LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
111 — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libetlé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information, (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
E— — — — —— EE——— = —
=— —————
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
{2} Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12. LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
Ill — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)
TOTAL 3 536 890,00 2 478 129,30 0,00 1 058 760,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) F— 1 309 204,00 1 200 000,00 0,00 109 204,00
1641 Emprunts en euros 1 309 204,00 1 200 000,00 0,00 109 204,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) ne _ 0,00 0,00 0,00 … 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (5)(11) CL 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) Te 0,00 CL 0,00 000] 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 D 0,00 0,00[ 7 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) a 0,00 To] ow 0w|
Total des recettes d'équipement 1 309 204,00 1 200 000,00 0,00 109 204,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves [L 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. = 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0.00 |
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 309 204,00 1 200 000,00 0,00 109 204,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 227 686,00 1 278 129,30 949 556,70
3355 Travaux 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 2 227 686,00 1 278 129,30 949 556,70
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de 2 227 686,00 1 278 129,30 949 556,70
{1) Détailler les articles utilisés conformément au ptan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12. LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
Il — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libetlé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) le cadre d'une AE AE
TOTAL 3 048 309,00 1 922 218,60 0,00 0,00 1 126 090,40 0,00 1 922 218,60
011 Charges à caractère général (3) 740 623,00 620 443,44 0,00 0,00 120 179,56 0,00 620 443,44
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisätions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des 740 623,00 620 443,44 0,00 0,00 120 179,56 6,00 620 443,44
services
66 Charges financières 40 000,00 23 645,86 0,00 0,00 16 354,14 23 645,86
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 40 000,00 23 645,86 0,00 0,00 16 354,14 23 645,86
Totai des dépenses réelles 780 623,00 544 089,30 0,60 0,00 136 533,70 0,00 644 089,30
025 Virement à la section 0,00 0,00 k d'investisserenit
04€ Opérations ordre transf. entre 2 227 686,00 1 278 129,30 949 556,70 1 278 129,30
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 2 267 686,00 1 278 129,30 989 556,70 1 278 129,30
Pour information : 002 Déficit de 0,00
fonctionnement reporté de N-1
EIces Sports de Lonettonnement 3 048 309,00 1 922 218,60 0,00 0,00 1 126 090,40 0,00 1 922 218,60
(1) Dépenses engagées non mandatées. LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis (2)
TOTAL 2 849 026,00 1 813 280,31 0,00 0,00 1 035 745,69
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
70 Prod. services, domaine, 516 290,00 254 100,65 0,00 0,00 262 189,35 ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 104 545,00 0,00 0,00 -104 545,00
(3)
75 Autres produits de gestion 233 976,00 6,00 0,00 0,00 233 976,00 courante (3)
Total des recettes de gestion des 750 266,00 358 645,65 0,00 0,00 391 620,35 services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 750 266,00 358 645,65 0,00 0,00 391 620,35
042 Opérations ordre transf. 2 058 760,00 1 454 634,66 604 125,34 entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 40 000,00 0,00 40 000,00 de la section (6)
Total des recettes d'ordre 2 098 760,00 1 454 634,66 644 125,34
Pour information : 002 Excédent 199 283,00 de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 3 048 309,00 2 012 563,31 0,00 0,00 1 035 745,69
fonctionnement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12. LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
Ill — ADOPTION DU CA Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations
Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
{1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées
au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
TOTAL 3 048 309,00 1 922 218,60 0,00
0,00 1 126 090,40 0,00 1 922 218,60
011 Charges à caractère général (4) 740 623,00 620 443,44
0,00 0,00 120 179,56 0,00 620 443,44
6015 Terrains à aménager 205 444,00 169 217,81
0,00 0,00 36 226,19 0,00 169 217,81
6045 Achats études et prestations de services 78 331,00 158 737,29 0,00 0,00 -80 406,29 0,00 158 737,29
605 Achats de matériel, équip. et travaux 456 848,00 291 288,34
0,00 0,00 165 559,66 0,00 291 288,34
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 200,00
0,00 0,00 -1 200,00 0,00 1 200,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5) S == = —— 2
014 Atténuations de produits 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 740 623,00
620 443,44 0,00 0,00 120 179,56
0,00 620 443,44
66 Charges financières 40 000,00 23
645,86 0,00 0,00 16 354,14
23 645,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 000,00 23 645,86
0,00 0,00 16 354,14 23 645,86
67 Charges spécifiques (4) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
LL dépréciations (semi-budgétaires) (4) on RE LA LEE) FR
Total des charges financières et spécifiques 40 000,00
23 645,86 0,00 0,00 16 354,14
23 645,86
Total des dépenses réelles 780 623,00 644 089,30 0,00 0,00 136 533,70 0,00
644 089,30
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre 2 227 686,00 1 278 129,30
949 556,70 1 278 129,30
sections (6) (7)
7133 Variat® en-cours de production biens 1 278 130,00 0,00
1 278 130,00 0,00
71355 Variat® stocks terrains aménagés 949 556,00 1 278
129,30 -328 573,30 1 278 129,30 LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
{1) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{7} Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
043 Opérations ordre intérieur de la 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
section (7) (8)
608 Frais sur terrains en cours 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
aménagement
Total des dépenses d'ordre 2 267 686,00 1 278 129,30 989 556,70 1 278 129,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 (M57) - LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800 - CA - 2025
I — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
{BP + DM + RAR N:1) Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
TOTAL 2 849 026,00 1 813 280,31 0,00 0,00 1 035 745,69
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 516 290,00 254 100,65 0,00 0,00 262 189,35
7015 Ventes de terrains aménagés 516 290,00 254 100,65 0,00 0,00 262 189,35
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E———
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 —,
74 Dotations et participations (4) 0,00 104 545,00 0,00 0,00 -104 545,00
74758 Participation autres groupements 0,00 66 865,00 0,00 0,00 -66 865,00
74888 Autres 0,00 37 680,00 0,00 0,00 -37 680,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 233 976,00 0,00 0,00 0,00 233 976,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 233 976,00 0,00 0,00 0,00 233 976,00
Total des recettes de gestion des services 750 266,00 358 645,65 0,00 0,00 391 620,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 750 266,00 358 645,65 0,00 0,00 391 620,35
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 2 058 760,00 1 454 634,66 604 125,34
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 1 454 634,66 -1 454 634,66
71355 Variat° stocks terrains aménagés 2 058 760,00 0,00 2 058 760,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 40 000,00 0,00 40 000,00
796 Transferts charges financières 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des recettes d'ordre 2 098 760,00 1 454 634,66 644 125,34
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut
Compensation
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— A Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260505-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de convocation
:
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
27
avril
2026
Date
de
publication :
Etaient
présents
:
Lundi 4 mai 2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
———————————
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Gisèle,
COMBOT
Membres :
Estelle, LE VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Véronique, PELHATRE
Armelle,
|
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
En exercice :
23
|
Nolwenn,
QUIVIGER
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
Présents :
19
|
GUILLERM
Philippe
Votants
:
22*
Pour
:
22
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
:
*Absents_
excusés
:
BOULC’H
Philippe
(Pouvoir
donné
à
MIOSSEC
Gilbert},
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
BRAS
Délibération
N°
:
Philippe
(Pouvoir
donné
à GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
2026
05
05
Objet :
Affectation
des
résultats
de
l’année
deux
mil
vingt-cinq
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au Maire
en
charge
des
Finances,
PROPOSE
l'affectation
des
résultats
excédentaires
provisoires
de
l’année
deux
mil
vingt-cinq.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
d’affecter
les résultats
comme
indiqués
dans
les tableaux
ci-dessous.
Budget
principal
Commune
- N°
61000
-
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
six
cent
quatre-vingt-dix-huit
mille
trois
cent
soixante-dix-sept
Euros
et
huit
centimes
(698.377,08
€.)
pour
deux
cent
mille
Euros
(200.000
€.)
conservés
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002
« Excédent
de fonctionnement
N-I
»
et
pour
quatre
cent
quatre-vingt-dix-huit
mille
trois
cent
soixante-dix-sept
Euros
et
huit
centimes
(498.377,08
€.)
affectés
en
recettes
d’investissement
à
l’article
N°
7068
« Excédent
de fonctionnement
capitalisé
» du
budget
de
la commune.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260505-DE
Budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
- N°
83800
—
Conservation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
quatre-vingt-dix
mille
trois
cent
quarante-cinq
Euros
et
vingt-et-un
centimes
(90.345,21
€.)
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002
« Excédent
de
fonctionnement
N-I
».
Ces
affectations
seront
reprises
dans
le
budget
primitif
principal
et
annexe
«
Lotissement
Communal
de
Kerriou
» deux
mil
vingt-six
de
la
commune.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
Miossec,
Maire
( sta
ae
_
2
+
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwielerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260507-DELIB20260506-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation :
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
27
avril
2026
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Jeudi 7 mai 2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
Mégbres
:
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
En
exercice
:
23
|
Nolwenn,
QUIVIGER
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
Présents
:
19
|
GUILLERM
Philippe
Votants
:
22*
Pour
:|
22
Secrétaire
de
Séance
:Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
*Absents_excusés
:
BOULC'H
Philippe
(Pouvoir
donné
à
MIOSSEC
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
BRAS
Délibération
N° :
Philippe
(Pouvoir
donné
à GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
2026
05
06
Obiet
:
Fonds
Départemental
de
la
Sécurité
Routière
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
l'opportunité
de
s’inscrire
au
Fonds
Départemental
de
Sécurité
Routière
mobilisé
à
partir
du
produit
des
amendes
de
police.
PRECISE
qu'il
est possible
de
répondre
à l’appel
à projets
sur
des
travaux
de
mise
en
sécurité
effectuée
cette
année
deux
mil
vingt-six
pour
l’opération
de
réfection
des
carrefours
à feux
de
Croas-Hir Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
retenir
l’opération
de
réfection
des
carrefours
à feux
de
Croas-Hir.
DECIDENT
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Sécurité
Routière
mobilisé
à
partir
du
produit
des
amendes
de
police.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est établi
en
ce
sens.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire, Secrétaire
de
Séance
Gilbert
Miossec,
Maire
}
D
Les
à
Routoun._—
TK >
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
is
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»-accèssible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260507-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Lundi
27
avril
2026
Maire
Date
de
publication :
Etaient
présents
:
Jeudi 7 mai 2026
ns MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
Membres
:
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
En
exercice
:
23
|
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Présents
:
19
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Votants
:
22* |
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
Pour
:
20
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
GUILLERM
Philippe
Abstention
:
2,
.
.
,
P.
Guillerm,
P.
Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Conire
:
*Absents
excusés
: BOULC'’H
Philippe
(Pouvoir
donné
à MIOSSEC
Délibération
N°
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
2026
05
07
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à
GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
Objet :
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
instituée
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
INFORME
que,
par
délibération
N°
2026-04-049
en
date
du
mardi
vingt-et-un
avril
deux
mil
vingt-six,
le
conseil
communautaire
de
la
C.C.P.L.
a
délibéré
en
vue
de
la
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
transférées
(C.L.E.C.T.)
pour
le
mandat
en
cours.
Elle
est constituée
de
dix-neuf membres,
soit un
représentant
par
commune.
PRECISE
que
la C.L.E.C.T.
a pour
principale
mission
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
lorsque
cela
est
nécessaire. A
ce
titre,
elle :
- définit
la méthode
d’évaluation
des
charges
transférées,
- donne
son
avis
sur
le montant
des
charges
évaluées
telles
que
retenues
dans
l’attribution
de
compensation, - rend
ses
conclusions
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
EXPOSE
qu'il
convient
à
présent
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
commune
de
Plouvomn
Il
est
rappelé
que
le
représentant
est
obligatoirement
un
conseiller
municipal. La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
-
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260507-DE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDENT
de
désigner
Monsieur
David
Le
Scanf
comme
représentant
communal
membre
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
transférées
(C.L.E.C.T.)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(C.C.P.L.)
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la C.C.P.L.
et de
toute
autorité
qualifiée. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
4 mai
2026
Véronique
Boulaire,
Conseillère
Municipale
Gilbert Miossec,
Maire
de Plouvorn
PES d
» 4
{c
) Noir
RE
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260508-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Lundi
27
avril
2026
Maire
Date
de
publication :
Jeudi
7 mai
2026
Etaient présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
En exercice -
23 |
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Présents
:
19
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Votants
:
22* |
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Pour
:
22
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
Abstention
:
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
GUILLERM
Philippe
Contre
:
|
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
2026
05
08
*Absents
excusés
: BOULC'H
Philippe
(Pouvoir
donné
à MIOSSEC
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à
GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
EXPOSE
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation. PRESENTE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
lundi
vingt-sept
avril
deux
mil
vingt-six
à chaque
conseiller
municipal
à l’appui
de
la convocation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ADOPTENT
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le Maire.
Il est
présenté
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de séance
y }
\
OXÈ
K
Re
—
me
TT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
-—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
-
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat et de
sa
publication Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260508-DE
1
Commune de Plouvorn
Commune-de-plouvorn@wanadoo.fr – www.plouvorn.com
Le présent Règlement Intérieur est établi dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions de fonctionnement du Conseil Municipal.
Article 1 : Périodicité des séances du Conseil Municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la Mairie de la commune, salle du Conseil Municipal. Il peut également se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.
Article 2 : Convocation du Conseil Municipal
Toute convocation est faite par le maire ou, en cas d’empêchement, par les Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Elle est transmise nominativement, de manière dématérialisée, mais peut être expédiée par voie postale sur demande expresse d’un élu.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion qui se tient en principe à la mairie, ainsi que les mentions portées à l’ordre du jour.
La convocation est adressée trois jours francs au moins avant la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Règlement intérieur du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260508-DE
2
Article 3 : Ordre du jour du Conseil Municipal
Le maire fixe l’ordre du jour du Conseil Municipal.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Article 4 : Accès aux dossiers
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’administration communale, devra se faire par écrit.
Article 5 : Questions au Conseil Municipal
Les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer en fin de séance du conseil des questions orales portant sur des sujets d’intérêt communal.
Elles ne donnent pas lieu à débat ni à vote, sauf demande de la majorité des Conseillers Municipaux présents.
Le texte des questions est adressé par écrit au Maire 48 heures au moins avant une séance du Conseil Municipal, non-compris les samedis, dimanches et éventuels jours fériés. Lors de cette séance, l’auteur de la question orale reprend les questions posées et le Maire, l’Adjoint au Maire ou le Conseiller Municipal Délégué concerné y répond oralement. Si l’objet des questions le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions concernées.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Article 6 : Commissions municipales, organisation
Le conseil municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les Commissions créées sont les suivantes, spécifiques à ce mandat :
- Finances communales
- Personnel Communal
- Urbanisme, aménagement, bâtiment communaux, voirie bourg, coordination interne - Action culturelle, vie association et citoyenne
- Aménagement de l’espace rural, plan d’eau, matériel des services technique
- Appel d’offres
- Communication
- Action sociale et solidarité
- Affaires scolaires , enfance, jeunesse
- Animations communales
- Contrôle de la liste électorale
- Commission Communale des Impôts Directs Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260508-DE
3
Si nécessaire, le Conseil Municipal peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
Il fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque Commission et désigne ceux qui y siègeront.
Pour des dossiers précis, il est également possible de réunir plusieurs commissions.
Les Commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.
Sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal doit être étudiée au préalable par une Commission.
Les réunions de commissions ne sont pas publiques et ne donnent pas lieu à communication à la presse ou à un quelconque tiers, excepté les élus et les agents communaux et toute personne dûment assermentée.
Article 7 : Commissions municipales, fonctionnement
Les Adjoints au Maire ou Conseillers Délégués sont responsables des commissions pour lesquelles ils ont été nommés. Ils sont les rapporteurs des commissions lors du Conseil Municipal.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque membre de la commission par voie dématérialisée, sauf demande écrite expresse d’un élu. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision.
Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents.
Elles élaborent un compte-rendu sur les affaires étudiées. Il est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.
En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée n’est pas remplacé excepté pour les cas spécifiques telle la C.A.O. (commission d’appel d’offres) disposant de suppléants.
Article 8 : Accès et tenue du public au Conseil Municipal
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance.
Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Sur la demande de trois membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote du conseil municipal. Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 9 : Police de l’assemblée
Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre public. Il appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260508-DE
4
Article 10 : Déroulement de la séance du Conseil Municipal
Le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des élus, constate le quorum, cite les procurations reçues.
Le quorum est un nombre de présence minimale hors procuration (ou « pouvoir ») parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide, soit par exemple le nombre de 12 élus pour 23 élus présents.
Un élu ne peut recevoir qu’une seule procuration. Sauf cas de maladie dûment constatée, les procurations ne sont pas valables pour plus de trois séances consécutives
Les procurations sont transmises par écrit au Maire.
Seul l’original de la procuration, dûment renseignée et signée, est recevable. Le Maire fait approuver le procès-verbal de la séance précédente par un vote des élus. Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour. Il demande au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation. Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les Rapporteurs de Commission ou par le Maire lui-même.
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire.
Article 11 : Suspension de séance du Conseil Municipal
La suspension de séance est décidée par le Président de séance. Il lui revient d’en fixer la durée.
Article 12 : Votes en séance du Conseil Municipal
Une décision est votée à l’unanimité des membres exprimés dès lors qu’aucun vote contre n’est comptabilisé ; et sachant que les abstentions et votes nuls ne sont pas pris en compte.
Le système de vote à privilégier, sauf dispositions spécifiques, est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le vote a lieu au scrutin public. Il peut être voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame (soit huit membres si le Conseil Municipal est complet). Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Article 13 : Clôture de toute discussion en séance du Conseil Municipal
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260508-DE
5
Article 14 : Procès-verbal
Le procès-verbal du Conseil Municipal est soumis au vote pour approbation aux membres du Conseil Municipal, lors de la séance suivante.
A suivre, dans un délai légal, il est publié sur le site internet de la commune.
Article 15 : Bulletin d’information générale
Le bulletin communal est un bulletin d’information générale sur la commune et non un bulletin de propagande.
Sur le bulletin d’information communal, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Quant à la présentation du bulletin communal (environ 10 parutions/an) nommé « Plouvorn Infos », la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité ne pourra en aucun cas dépasser un seizième de l’ensemble de celui-ci. La liste majoritaire pourra, si elle le juge utile, utiliser son droit d’expression. La remise des éléments à paraître doit parvenir pour le dix du mois en Mairie et sera transmise pour lecture au responsable de la commission concernée, ainsi qu’au Maire. En cas d’événement programmé qui se tient avant l’expédition à l’imprimeur, il sera possible de l’intégrer dans le bulletin, à condition d’avoir informé au préalable le service administratif de la Mairie.
Le Maire se réserve le droit de modifier ou de supprimer un texte qui méconnaitrait les dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, injurieux, outrageant, portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du Maire, …)
Article 16 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition de la majorité des membres en exercice de l’assemblée communale.
Article 17 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au Conseil Municipal de Plouvorn à compter de son adoption, le lundi 4 mai 2026. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260509-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Lundi
27
avril
2026
le Maire
Date
de
publication
:
|
Jeudi
7 mai
2026
Etaient présents : MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Membres :
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
En exercice:
23
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît, TREVIEN
Présents :
19
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
Votants
:
22*
Julien, CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
GUILLERM
Philippe
Pour
:
22
Abstention
:
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
TT
*Absents_excusés
:
BOULC’H
Philippe
(Pouvoir
donné
à
Délibération
N°
MIOSSEC
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à
2026
05
09
BODERIOU
Grégory)
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à
GUILLERM
Philippe), KERMOAL
Morgane
Obijet :
Création
et composition
des
commissions
communales
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec
RAPPELLE
l’Article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
Loi
N°2013-403
du
dix-sept
mai
deux
mil
treize
— Article
vingt-neuf
: «
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres...
»
Dans
les
communes
de
plus
de
mille
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
»
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents DÉCIDENT
de
fixer
les
commissions
comme
suit.
FINANCES
COMMUNALES
Délégué
: David
LE SCANF
(Arrêté
N° 2026-108
du
26.03.2026)
BODERIOU
Grégory
COMBOT
Estelle
LENOIR
Benoît
LE
GALL
Gisèle
CRENN
Nadia
QUIVIGER
Julien
ROUE
Maëlle
BRAS
Philippe
CADIOU
Martial
LE
GALL
Sandra
BOULC'H
Philippe
GUILLERM
Philippe
MOIGNE
Pascale
CADIOU
Nicolas
LERROL
Nicolas
…
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260509-DE
PERSONNEL
COMMUNAL
Délégué
: David
LE SCANF
{Arrêté
N°
2026-108
du
26.03.2026)
PELHATRE
Armelle
ROUE
Maëlle
TREVIEN
Laurence
BRAS
Philippe
CADIOU
Nicolas
LENOIR
Benoît
URBANISME-AMENAGEMENTS-BATIMENTS
COMMUNAUX
- COORDINATION
INTERNE
- VOIRIE
BC
Délégué
: Grégory
BODERIOU
{Arrêté
N°
2026-116
exécutoire
le 31.03.2026)
MOIGNE
Pascale
LE
GALL
Sandra
ROUE
Maëlle
GUILLERM
Philippe
QUIVIGER
Julien
LE VERGE
Hubert
LERROL
Nicolas
ACTION
CULTURELLE
- VIE ASSOCIATIVE
ET CITOYENNE
Déléguée:
Pascale
MOIGNE
{Arrêté
N°
2026-115
du
31.03.2026)
LE
GALL
Sandra
LERROL
Nicolas
COMBOT
Estelle
LE
VERGE
Hubert
BOULAIRE
Véronique
KERMOAL
Morgane
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
RURAL
- PLAN
D'EAU
- MATERIELS
SERVICE
TECHNIQUE
Délégué
: Martial
CADIOU
{Arrêté
N°
2026-113
du
31.03.2026)
CADIOU
Nicolas
TREVIEN
Laurence
PELHATRE
Armelle
BOULC'H
Philippe
LE
VERGE
Hubert
BRAS
Philippe
COMMUNICATION Déléguée
: Estelle
COMBOT
{Arrêté
N°
2026-117
du
31.03.2026)
TREVIEN
Laurence
QUIVIGER
Julien
KERRIOU
Nolwenn
MOIGNE
Pascale
LENOIR
Benoît
BOULAIRE
Véronique
KERMOALMorgane
ACTION
SOCIALE
ET SOLIDARITE
Déléguée:
Nadia
CRENN
{Arrêté
N°
2026-112
du
31.03.2026)
PELHATRE
Armelle
KERRIOU
Nolwenn
BOULAIRE
Véronique
TREVIEN
Laurence
BOULC'H
Philippe
GUILLERM
Philippe
AFFAIRES
SCOLAIRES
- ENFANCE
Déléguée:
Gisèle
LE GALL
(Arrêté
N°
2026-114
du
31.03.2026)
KERRIOU
Nolwenn
BOULAIRE
Véronique
GUILLERM
Philippe
LE
GALL
Sandra
LE VERGE
Hubert
La
présente
délibération }
peut faire
I ‘objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
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en
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le 07/05/2026
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en
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07/05/2026
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: 029-212902100-20260504-DELIB20260509-DE
ANIMATION
(FETES)
Délégué
: Grégory
BODERIOU
{Arrêté
N° 2026-116
exécutoire
le 31.03.2026)
LE
SCANF
David
TREVIEN
Laurence
MOIGNE
Pascale
QUIVIGER
Julien
COMBOT
Estelle
LERROL
Nicolas
LE
GALL
Gisèle
KERMOAL
Morgane
Commission
de
Contrôle
de
la LISTE
ELECTORALE
Membres
titulaires
: hors
Maire
et Adjoints/Conseillère
déléguée
Liste
majoritaire
CADIOU
Nicolas
BOULC'H
Philippe
ÎLE
VERGE
Hubert
Liste
minoritaire
BRAS
Philippe
Membres
suppléants
: hors
Maire
et Adjoints/Conseillère
déléguée
Liste
majortiare
BOULAIRE
Véronique
PELHATRE
Armelle
LERROL
Nicolas
Liste
minoritaire
GUILLERM
Philippe
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
des
responsables
concernés
et
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
"
An.
_+
:
a
Vas
Ka
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
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en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260510-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Lundi
27 avril 2026
le Maire
Date
de
publication :
Etaient
présent
,
7
aient
presents
:
Jeudi 7 mai 2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Membres :
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
En exercice :
23
Véronique,
PELHATRE
Armelle, LENOIR
Benoît, TREVIEN
Présents :
19
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
Votants
:
22*
Julien, CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
GUILLERM
Philippe
Pour
:
20
Abstention
:
2,
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
P.
Guillerm,
P.
Bras
Contre
:
*4bsents_excusés
:
BOULC'’H
Philippe
(Pouvoir
donné
à
_
_
MIOSSEC
Güilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à
Délibération
N°
BODERIOU
Grégory),
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à
2026
05
10
GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
Objet
:
Désignation
des
représentants
communaux
aux
différentes
instances
et
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDENT
de
désigner
comme
suit les représentants
communaux
aux
différentes
instances
et
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS DE LANDIVISIAU
Gilbert MIOSSEC
[Nadia CRENN
[David
LE SCANF
|
SYNDICAT
MIXTE
DE
PRODUCTION
ET DE TRANSPORT
DE
L'HORN
Elu référent
bassin
versant
Horn
Guillec Kerallé
et ruisseaux
côtiers
Martial
CADIOU
SIVU
CENTRE
DE
SECOURS
DU
PAYS
DE
LANDIVISIAU
Membres
titulaires
:
CADIOU
Martial
ÎCRENN
Nadia
ÎLE GALL Gisèle
Suppléants
:
BODERIOU
Grégory
|[COMBOT Estelle
|
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
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en
préfecture
le 07/05/2026
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en
préfecture
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07/05/2026
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: 029-212902100-20260504-DELIB20260510-DE
SECURITE
ROUTIERE
Référent
:
BODERIOU
Grégory
DEFENSE référent : Philippe
BRAS
S.D.E.F.
la
BODERIOU
Gré
CADIOU
Martial
LE SCANF
David
MOIGNE
Pascale
CNAS Délégué
:
David
LE SCANF
FIA M
ir
MIOSSEC
Gilbert
BODERIOU
Grégo
HEOL
- Agence
Locale
du
Climat
et de
l'Energie
du
Pays
de
Morlaix
Représentant
: BODERIOU
Grégory
ENEDIS Représentant
: MIOSSEC
Gilbert
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LANDIVISIAU
BODERIOU
Gré
LE
GALL
Gisèle
CADIOU
Martial
CRENN
Nadia
nR
LE SCANF
David
mm
n
Econ
MOIGNE
Pascale
Comm
n
LE SCANF
David
et
Tourism
LE
GALL
Gisèle
Finan
Commande
pub
M
CADIOU
Martial
alisation,
Equ
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
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en
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: 029-212902100-20260504-DELIB20260510-DE
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quatre
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
K
©
ne
ne
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwywtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
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en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
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: 029-212902100-20260504-DELIB20260511-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Lundi
27
avril
2026
Maire
Date
de
publication
:
Jeudi
7
mai
2026
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
Membres
:
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
En
exercice :
23
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Présents
-
19
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
|
, |
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
Votants .
22°
|
Julien, CADIOU Nicolas, ROUE Maëlle, GUILLERM
Philippe
Pour
:
22
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
Délibération
N°
*Absents
excusés
: BOULC'H
Philippe
(Pouvoir
donné
à MIOSSEC
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
2026 0
11
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à
GUILLERM
Philippe).
KERMOAL
Morgane
Objet
: Commission
d’Appel
d'Offres
- Délibération
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes Monsieur
le Maire
Gilbert
Miossec
INFORME
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
commission
d’ Appel
d'Offres.
PRECISE
que
cette
commission
est présidée
par
le Maire.
Elle
comporte
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
avant
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
cette
commission.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
d’Appel
d'Offres
de
la façon
suivante :
- les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
à pourvoir
(trois
membres
titulaires,
trois
membres
suppléants).
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260511-DE
-
les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
Monsieur
le
Maire
jusqu'
l'ouverture
de
la
séance
du
présent
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il
sera
procédé
à à
l'élection. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
Ve
uX
As
rl
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwielerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
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: 029-212902100-20260504-DELIB20260512-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Lundi
27
avril
2026
Monsieur
le Maire
Date
de
publication
: |
Etaient
présents
:
Jeudi
7 mai 2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Membres :
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
En
exercice
:
23
D ae
|
5 ,
|
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
GUILLERM
Philippe
Pour
22
KERMOAL
Morgane
Lou
:
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
ontre
:
AE
0
*Absents
excusés
: BOULC'H
Philippe
(Pouvoir
donné
à MIOSSEC
Co
KW
Gilbert), LERROL
Nicolas (Pouvoir donné à BODERIOU
Grégory),
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
à GUILLERM
Philippe)
Objet
:
Commission
d’Appel
d'Offres
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
de
la
Commune
EXPOSE
à l’assemblée
la nécessité
de
créer
une
Commission
d’ Appel
d'Offres
PROPOSE
aux
membres
de
l’assemblée
de
faire
procéder
à l’élection.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dont
les
articles
Articles
L.
1411-
5,
L.
1414-2,
L.
1414-3,
L.
1414-4,
L.
2121-21,
L.
2122-18,
D.
1411-3,
D.
1411-4
et D.1411-5
DECIDENT
de
procéder
à
l’élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
/..
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
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en
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07/05/2026
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: 029-212902100-20260504-DELIB20260512-DE
Deux
listes
ont
été
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
:
- Liste
« David
Le
Scanf
»
David
Le
Scanf
Grégory
Bodériou
Martial
Cadiou
Nicolas
Cadiou
Julien
Quiviger
Maëlle
Roué
- Liste
« Philippe
Bras
»
Philippe
Bras
Philippe
Guillerm
Morgane
Kermoal
L'Assemblée
se
prononce
à l’unanimité
pour
un
vote
à main
levée
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres,
conformément
à l'Article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
EXPOSENT
les résultats
du
vote,
lesquels
se présentent
comme
suit :
Suffrages
exprimés
:22
(VINGT-DEUX)
Résultats
du
scrutin
- Nombre
de
votants
:22
(VINGT-DEUX)
- Nombre
d’abstention
:0
(ZERO)
- Nombre
total
de
suffrages
exprimés
:23
(VINGT-DEUX)
- Nombre
de
suffrages
obtenus
:
Liste
« David
Le
Scanf
»
:20
voix
(VINGT
VOIX)
Liste
«
Philippe
Bras
»
:2
voix
(DEUX
VOIX)
La
répartition
des
sièges
conduit
aux
résultats
suivants
:
_Liste
« David
Le
Scanf
»
:2
sièges
de
titulaires
et
2
sièges
de
suppléants
.Liste
« Philippe
Bras
»
:1
siège
de
titulaire
et
1 siège
de
suppléant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
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en
préfecture
le 07/05/2026
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07/05/2026
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: 029-212902100-20260504-DELIB20260512-DE
EXPOSENT
que
sont
donc
désignés
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public : - en
qualité
de
membres
titulaires :
David
Le
Scanf
Grégory
Bodériou
Philippe
Bras
- en
qualité
de
membres
suppléants :
Martial
Cadiou
Nicolas
Cadiou
Philippe
Guillerm
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de séance
Rouloi
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
-—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
-—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
ef de
sa publication Envoyé
en
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le 07/05/2026
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en
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: 029-212902100-20260504-DELIB20260513-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIFAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
le
Lundi
27
avril
2026
Maire
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Jeudi
7
mai
2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Membres
:
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
En
exercice
:
23
|
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Présents
:
19
|
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
Votants
:
22*
|
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
GUILLERM
Philippe
Pour
:
22
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
:Véronique
BOULAIRE
Contre
:
.
|
+ Absents
excusés
:BOULCH
Philippe
(Pouvoir
donné
à MIOSSEC
Délibération
N°
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
2026
05
13
BRAS
Philippe
(GUILLERM
Philippe),
KERMOAL
Morgane
Objet
:Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
Monsieur
le
Maire
EXPOSE
que
l’article
218
de
Ja
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
Mesures
de
simplification,
permet
à
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a
ainsi
été
complété
par
«
fou
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte.
».
Il
appartient
ainsi
à chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
OU
Ses
référents
par
l'adoption
d’une
délibération
spécifique,
dont
le
contenu
est
encadré
par
le
C.G.C.T.
Depuis,
le
premier
juin
deux
mil
vingt-trois,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Jean-Pierre
Bégel,
pour
exercer
cette
mission,
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Il
est
cadre
territorial
à la
retraite
et
figure
sur
la
liste
de
l’Association
Nationale
des
Maires
et
Présidents
d’intercommunalité
de
France
identifiant
des
personnes
qualifiées
pour
exercer
la
mission
de
référent
déontologue
auprès
des
élus.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune. Conformément
au
décret
n°2022-1520,
il
doit
exercer
Sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
4
A
EE
NE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260513-DE
Le
référent
doit
étudier
les
éléments
transmis
par
l’élu,
peut
demander
des
informations
complémentaires
et s’entretenir
avec
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à
la complexité
de
la demande.
Il sera rémunéré
par une
indemnité
de vacation
d’un
montant
de
quatre-vingts
Euros
par dossier,
conformément
à la réglementation.
Cette
indemnité
sera versée
par
la commune
directement
au
référent
déontologue.
Les
modalités
d'intervention
du
référent
déontologue
sont
les
suivantes :
-
Le
référent
déontologue,
Jean-Pierre
Begel,
devra
être
saisi
exclusivement
par
courrier
électronique
à l’adresse
mail
suivante
: 1856rem@gmail.com
- Le
référent
déontologue
répondra
uniquement
aux
sollicitations
d’un
élu
pour
une
question
concernant
uniquement
cet
élu
et dans
le cadre
de
la charte
de
l’élu
local.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les articles
R.1111-1-
À
et suivants
;
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
la
conférence
des
maires
en
date
du
14
avril
2026
;
Ayant
entendu
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DESIGNENT
Monsieur
Jean-Pierre
Bégel
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
Plouvorn
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal.
PRECISENT
que
le
référent
déontologie,
ayant
un
statut
de
vacataire,
sera
rémunéré
par
la
commune,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de séance
Gilbert Miossec; Mair
À
_K
TA.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes—
3,
Contour
de
la
Motte
-—
35044
Rennes
Cédex
-—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB2026014-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Lundi
27
avril
2026
Monsieur
le
Maire
Date
de
publication
: |
Etaient
présents :
Jeudi
7 mai
2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
CADIOU
Martial,
LE
GALL
Membres
:
Gisèle,
COMBOT
Estelle,
LE
VERGE
Hubert,
BOULAIRE
En
exercice
:
23
Véronique,
PELHATRE
Armelle,
LENOIR
Benoît,
TREVIEN
Présents
:
19
Laurence,
LE
GALL
Sandra,
KERRIOU
Nolwenn,
QUIVIGER
V
.
x |
Julien,
CADIOU
Nicolas,
ROUE
Maëlle,
GUILLERM
Philippe
otants .
22
Pour
: |
22
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre :
*Absents
excusés
: BOULC'H
Philippe
(Pouvoir
donné
à MIOSSEC
Délibération
N°
Gilbert),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
donné
à BODERIOU
Grégory),
2026
05
14
BRAS
Philippe
(Pouvoir
donné
GUILLERM
Philippe)
? KERMOAL
Morgane
£
Objet
:
Cautionnement
de
l’emprunt
souscrit
par
l’entreprise
Mur-murs
de
Brest
auprès
de
la Banque
des
Territoires
dans
le cadre
de
l’opération
de
béguinage
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relative
aux
garanties
d'emprunt
et cautionnement
Vu
l'article
N°
2305
du
Code
Civil
permettant
à
la
caution
d'obliger
le
créancier
à
poursuivre
d'abord
le débiteur principal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
la
garantie
de
la
commune
de
Plouvorn
à
hauteur
de
quinze
pour
cent
(15
%)
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
trois
millions
cent
quarante-quatre
mille
deux
cent
trente-deux
Euros
(3
144
232
Euros)
souscrit
par
la
SAS
MM
Village
Plouvorn,
ci-après
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
quatre
cent
soixante-et-onze
mille
six
cent
trente-quatre
Euros
et
quatre-vingts
centimes
(471
634,80
Euros),
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ce
Prêt
constitué
d’une
Ligne
du
Prêt
est
destiné
à
financer
un
village
sénior
située
sur
la
commune
de
Plouvorn.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
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en
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07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB2026014-DE
RAPPELLE
les
caractéristiques
financières
de
chaque
la ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
:
Montant :
Prêt
PRU
PVD
3
144
232
euros
Durée
totale :
- Durée
de
la
phase
de
préfinancement :
- Durée
de
la
phase
d’amortissement
:
30
ans
(préfinancement
compris)
12
mois
29
ans
dont
une
phase
de
différé
d'amortissement
de
12
mois
Périodicité
des
échéances :
Trimestrielle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,60%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil
d'amortissement :
Echéance
et
intérêts
prioritaires
:
si
/e
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
intégrée
dans
l'échéance
Modalité
de
révision
:
«
Double
révisabilité
»
(DR),
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
:
de
-3
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
PRECISE
que
la
garantie
est
apportée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB2026014-DE
Il
est
précisé
que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l’Emprunteur
est
inférieure
à
douze
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à
douze
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf si l’Emprunteur
opte
pour
le paiement
des
intérêts
de
la période.
EXPOSE
que
le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
quatre
mai
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
Lodel. S
——
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwielerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
transmission
aux
services
de
l'Etat et de sa publication