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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2023 04 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2023 04 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023
à 19
h 30
— Espace
Culturel
du
Plan
d’Eau
Le Conseil Municipal de la commune de Plouvorn s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Culturel
du
Plan
d’Eau,
salle
Toul
Stank,
jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois,
à vingt
heures
trente
minutes,
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
mardi
vingt-
huit
mars
deux
mil
vingt-trois.
Il précise
le décalage
exceptionnel
de
l’horaire
car
il était
retenu
à Loc-Eguiner
pour
accueillir
M.
Mael
Calan,
président
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
MIOSSEC,
en
présence
de
: BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane.
Absents
excusés
: David
Grall,
pouvoir
donné
à Philippe
Bras,
Marie-France
Nénez.
L'ordre
du
jour
de
la séance
est
le suivant
:
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Conseil
Municipal
du
lundi
13
mars
2023
: proposition
d’adoption
du
procès-verbal
3. Finances
communales
: subvention
« Amendes
de
Police
» sur
le projet
de
réfection
de
« Kerarbellec
Rugéré
»
4. Dispositif
Argent
de
Poche
: intégration
dans
le budget
ALSH
et fixation
du
montant
de
la
rémunération 5. Bâtiments
Communaux
:
réfection
de
l'éclairage
des
salles
de
sports
de
Bel
Air
et
de
l'Espace
Jacques
de
Menou
6. Elus:
élection
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire,
modification
de
la composition
des
commissions
communales,
suppression
du
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances
et création
du
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
à l’Action
Culturelle
et à
la Vie
Associative 7. Espace
Rural
: échange
et cession
à «
Cosroudour
» et
à «
Lanorgant
»
Maire
Gilbert
Miossec
invite
les
élus
à signer
l’accusé-réception
de
l’invitation
au
présent
Conseil
Municipal
La
liste
des
délibérations
à prendre
au
cours
de
la
séance
est
la
suivante,
présentée
ci-dessous
:
Délibérations N°
Date
Obet
2023.04.01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2023.04.02
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
du
lundi
13mars
2023
2023.04.03
Dispositif
Argent
de
Poche
2023.04.04
Dossier
de
subvention
au
titre
de
la répartition
des
Amendes
de
Police
- 2023
2023.04.05
65.04.2022
Election
d'un
5ème
Adjoint
au
Maire
2023.04.06
Poste
de
Conseillers
Municipaux
Délégués
2023.04.07
Modification
de
la composition
de
la Commissions
"Communication"
2023.04.08
Réfection
éclairage
salles
de
sports
2023.04.09
Cession
de
terrain
à «
Lanorgant
»
2023.04.10
Echange
de
parcelle
à «
Cosroudour
»
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023
à 19
h 30
— Espace
Culturel
du
Plan
d'Eau
1. Nomination du Secrétaire de séance Vu l’Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2. Conseil
Municipal,
procès-verbal
du
lundi
treize
mars
deux
mil
vingt-trois
Madame
Ingrid
Oehler,
Conseillère
Municipale
déclare
que
le procès-verbal
de
décembre
et les
délibérations
deux
mil
vingt-deux
ne
figurent
pas
sur
le site
internet,
ni celles
de
l’année
deux
mil
vingt-trois.
A titre
d’exemple,
la décision
d’une
esquisse
du
lotissement
communal
votée
lundi
treize
mars
dernier
ne
figure
pas.
« Il
faut
une
certaine
rigueur
au
niveau
des
délibérations,
c’est
ce
qui
fait
foi
au
niveau
de
la
Préfecture
» précise
Monsieur
Philippe
Bras,
Conseiller
Municipal.
Nous
décidons
de
voter
contre
le procès-verbal
car
les
délégations
de
pouvoir
données
au
Maire
ne
concernent
pas
que
les
chiffres
contrairement
à ce
qui
a été
dit
; il n’est
pas
sérieux
de
donner
tous
les
pouvoirs
au
Maire,
au
dépens
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Deuxièmement,
l'explication
donnée
pour
la question
de
cession
de
voie
à «
Menescop
» est
insuffisante
à nos
yeux.
Mis
au
vote
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
treize
mars
deux
mil
vingt-trois
est
adopté
avec
les
votes
contre
de
Mesdames
Morgane
Kermoal,
Ingrid
Oehler,
Monsieur
Philippe
Bras
- titulaire
également
du
pouvoir
de
Monsieur
David
Grall,
absent
- et
l’abstention
de
Monsieur
Philippe
Guillerm
qui
précise
qu’il
était
absent
au
dernier
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec
rend
compte
des
décisions
prises
par
en
vertu
des
délibérations
de
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
7/02/2023
: Acquisition
de
rack
de
stockage
à l’
Atelier
pour
3.400
€.HT.
8/02/2023
: Acquisition
d’une
tronçonneuse
thermique
à l’
Atelier
pour
339,29
€.HT.
3/03/2023
: Acquisition
de
mobilier
pour
la Mairie
et la
Salle
de
Conseil
Municipal
auprès
de
l’entreprise
Fiducial
pour
24.967,55
€.HT.
3/03/2023
: Travaux
de
réfection
des
toilettes
publiques
maternelles
de
l’Ecole
pour
58.822
€HAT. 6.03.2023
: Acquisition
d’un
équipement
complémentaire
au
vidéoprojecteur
de
l’Espace
Culturel
du
Plan
d'Eau
auprès
d’Audiolite
de
Guipavas
pour
1.629
€.HT.
6.03.2023
: Acquisition
de
trois
pédalos
auprès
de
l’Ets
Aquablue
Blumarine
de
Morières-Les-
Avignon
(84)
pour
5.550
€.HT.
10.03.2023
: Acquisition
d’une
débroussailleuse
thermique,
un
taille-haie
et un
souffleur
à dos
thermique
pour
1.782,88
€.HT.
21/03/2023
: Emprunt
de
800.000
€. avec
le Crédit
Agricole
sur
le budget
annexe
Assainissement
pour
le renouvellement
des
réseaux
eaux
usées,
eau
potable,
eaux
pluviales
rues
Capitaine
de
Menou,
Messinou,
des
Bruyères,
du
Plan
d'Eau
23/03/2023
: Acquisition
de
mobiliers
urbains
pour
3.9996,80
€.H.T.
auprès
d’Atech
(Cholet)
31/03/23
: Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réfection
du
terrain
de
football
enherbé
de
Bel
Air
avec
le cabinet
Ing
Concept
pour
5.000
€.H.T.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023
à 19
h 30
— Espace
Culturel
du
Plan
d'Eau
3. Finances communales Subvention « Amendes de Police » Monsieur David Le Scanf, Conseiller Municipal Délégué
aux
Finances,
explique
que
ce
dispositif
de
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
fait
suite
à
un
courrier
du
deux
mars
deux
mil
vingt-trois
du
département
du
Finistère.
Il s’agit
d’un
appel
à projets
au
profit
des
projets
de
travaux
de
sécurité
routière,
grâce
au
produit
des
amendes
de
police
: sécurisation
de
la voie,
travaux
d’entretien,
La
proposition
concerne
la réfection
de
la voie
communale
N°
10,
entre
« Kerarbellec
et
Rugéré
» sur
l’année
2023.
Monsieur
Martial
Cadiou
précise
que
tous
les
travaux
routiers
deux
mil
vingt-trois
sont
concernés
et pas
seulement
cette
réfection
à «
Kerarbellec-Rugéré
».
Monsieur
Philippe
Guillerm
demande
pourquoi
des
travaux
à nouveau
à «
Rugéré
». Monsieur
Martial
Cadiou
répond
qu’il
s’agit
du
point-à-temps
car
la chaussée
est
abîmée
dans
un
virage
par
les
camions.
Ceci
a été
discuté
en
Commission
« Espace
Rural
».
Monsieur
Gilbert
Miossec
annonce
qu’une
demande
de
comptage
journalier
des
véhicules
sera
demandé
à l’agence
technique
de
l’antenne
départementale.
Soumise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
la délibération
est
votée
à l’unanimité.
4. Dispositif
Argent
de
Poche
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire,
précise
que
ce
dispositif
a été
mis
en
place
depuis
juillet
2021.
L’objectif
est
de
rétribuer
des
jeunes
plouvornéens
âgés
de
quinze
à dix-sept
ans
en
échange
de
missions
d’intérêt
pour
la collectivité,
soit
des
petits
chantiers
de
proximité.
La
proposition
est
aujourd’hui
d’intégrer
le dispositif
dans
le budget
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
» ; ainsi
que
la fixation
du
montant
de
la rémunération,
proposé
à vingt
euros
les
trois
heures.
Soumis
au
vote
par
Madame
Nadia
Crenn,
la décision
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents. 5. Bâtiments
Communaux
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
évoque
le projet
d'éclairage
des
salles
de
sports
de
Bel
Air
et de
l'Espace
Jacques
de
Menou.
Il rentre
dans
le dispositif
Fonds
Vert,
soit
le Fonds
d’Accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
— opération
« Rénovation
des
bâtiments
publics
»
La
proposition
est
donc
l’inscription
du
projet
de
réfection
de
l’éclairage
des
salles
de
sports
de
Bel
Air
et de
l'Espace
Jacques
de
Menou,
pour
un
budget
évalué
à 60.112
€.H.T.
« Si
les
subventions
sont
refusées,
ça
a une
incidence
sur
le budget
deux
mil
vingt-trois
? »
Demande
Philippe
Guillerm,
Conseiller
Municipal.
Non
répond
Gibert
Miossec,
l’opération
doit
être
réalisée
dans
les
deux
années
à suivre.
Soumis
au
vote
par
Monsieur
Grégory
Bodériou,
la décision
est
adoptée
à l’unanimité.
6. Elus Election
d’un
poste
de
5ème
Adjoint
au
Maire
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023
à 19
h 30
— Espace
Culturel
du
Plan
d'Eau
Monsieur le Maire Gilbert Miossec informe l’assemblée
de
la démission
reçue
en
Mairie
jeudi
vingt-trois
mars
deux
mil
vingt-trois
du
cinquième
Adjoint
au
Maire
de
son
poste
d’Adjoint
au
Maire.
Elle
a été
acceptée
par
la Préfecture
le mardi
quatre
avril
deux
mil
vingt-trois.
Selon
l’ Article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
— Article
N°
29,
dans
les
communes
de
mille
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Quand
il y
a lieu,
en
cas
de
vacances,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
La
proposition
est
aujourd’hui
de
passer
à l’élection
d’un
cinquième
Adjoint
au
Maire
Des
candidats
ont-ils
une
liste
à présenter
demande
Gilbert
Miossec.
Oui
répond
David
Le
Scanf
qui
présente
une
liste
à son
nom.
Monsieur
Philippe
Guillerm
déclare
que
leur
liste
ne
présentera
pas
de
candidat
comme
dès
deux
mil
vingt
était
proposé
un
poste
d’ Adjoint
au
Maire
pour
gérer
les
finances.
Monsieur
Philippe
Bras
déclare
que
Monsieur
David
Le
Scanf
est
un
homme
de
valeur,
il fait
l’unanimité
au
sein
de
la commission
Finances
; et
nous
ne
comprenons
pas
pourquoi
il n’a
pas
été
voté
Adjoint
Au
Maire
en
mai
deux
mil
vingt.
Monsieur
Gilbert
Miossec
lui
répond,
en
accord
avec
Monsieur
David
Le
Scanf,
qu’il
ne
disposait
pas
de
temps
pour
cela
à l’époque.
À suivre
se
déroule
le scrutin
avec
vote
à bulletin
secret,
passage
par
l’isoloir
puis
l’urne,
dépouillement
par
le Secrétaire
de
Séance,
Madame
Véronique
Boulaire,
Conseillère
Municipale
assistée
de
Madame
Ingrid
Oehler,
Conseillère
Municipale
en
qualité
d’auxiliaire
prise
parmi
les
élus
Les
résultats
de
l’élection
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: vingt-deux
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: vingt-deux
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: trois
Nombre
de
suffrages
exprimés
: dix-neuf
Majorité
absolue
: dix
Monsieur
David
Le
Scanf,
candidat,
a obtenu
dix-neuf
voix
Monsieur
Gilbert
Miossec
déclare
Monsieur
David
Le
Scanf
officiellement
Adjoint
au
Maire.
Postes
de
Conseiller
Municipal
Délégué
Monsieur
Gilbert
Miossec
propose
de
supprimer
le poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
« Finances
communales
» et
de
créer
un
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
à la
« Vie
Culturelle
et à
la Vie
Associative
»
Monsieur
Philippe
Bras
fait
une
remarque
sur
l’article
paru
dans
la presse
sur
le nombre
de
poste
d’Adjoints
au
Maire
qui
reste
à cinq
et le
nombre
de
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué.
C’est
un
flou
et j’ai
été
interpellé
à ce
sujet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023
à 19
h 30
— Espace
Culturel
du
Plan
d'Eau
Quelles sont les délégations ? demande Monsieur Philippe
Guillerm.
Les
finances
? La
communication
? Points
à éclaircir
dans
le Plouvorn
Infos.
Il s’agit
de
délégations
du
Maire
prises
par
Monsieur
le Maire
par
le biais
d’un
Arrêté
spécifique
lui
répond
Monsieur
Gréogry
Bodériou.
Soumis
au
vote
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
la suppression
du
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
« Finances
communales
» et
la création
du
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
à la
« Vie
Culturelle
et à
la Vie
Associative
» sont
acceptées
à l’unanimité
des
membres
présents. Commissions
Communales
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
propose
de
modifier
la composition
de
la Commission
« Communication
» en
détaillant
les
nouveaux
membres
la composants
:
David
Le
Scanf,
délégué
et Véronique
Boulaire,
Mariannick
Judeau,
Christophe
Moal,
Sandra
Le
Gall,
Morgane
Kermoal,
membres.
La
présente
décision
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
7. Espace
Rural
Monsieur
Martial
Cadiou
expose
à l’assemblée
le projet
de
cession
d’une
portion
de
la voie
communale
N°
7 au
lieu-dit
« Lanorgant
» aux
riverains
domiciliés
à Lanorgant.
Il précise
qu’il
s’agit
d’une
bande
de
terrain
longeant
leur
propriété,
d’une
surface
d’environ
soixante-douze
mètres
carré.
Le
but
est
d’améliorer
la visibilité
et la
sécurité
des
marcheurs
dans
le virage
qui
penche
du
côté
de
la maison
; ainsi
qu’assurer
le renforcement
de
la maison
d’habitation
mitoyenne
La
partie
rachetée
par
ce
propriétaire
est
la partie
busée
? demande
Phillippe
Guillerm.
Non
lui
répond
Martial
Cadiou
il s’agit
de
l’espace
enherbé
au-delà
du
fossé
busé.
Les
frais
de
géomètre,
notaire
et autres,
demeurent
à la
charge
du
demandeur,
les
riverains.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent
la cession
telle
que
présentée,
avec
l’abstention
de
Madame
Mariannick
Judeau,
conseillère
municipale.
Monsieur
Martial
Cadiou
expose
à l’assemblée
le projet
d’échange
de
parcelles
au
lieu-dit
« Cosroudour
» entre
la commune
et les
riverains
domiciliés
dans
ce
quartier.
Cet
échange
vise
à régulariser
une
situation
entérinée
sur
le terrain.
Il s'effectue
sans
soulte.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent
le projet
d’échange
de
parcelles
au
lieu-dit
« Cosroudour
» tel
que
présenté.
Les
frais
de
géomètre,
notaire
et autres,
sont
pour
moitié
à la
charge
de
la commune
et pour
moitié
à la
charge
des
riverains
concernés,
avec
l’abstention
de
Madame
Mariannick
Judeau,
conseillère
municipale.
Questions
orales
des
élus
de
la liste
minoritaire
Plouvorn
Autrement
pour
Tous
1. Contentieux
Kerscao/Maire/Centre
équestre
le huit
novembre
deux
mil
vingt-deux.
Cette
question
est
posée
par
Monsieur
Ingrid
Oehler,
conseillère
municipale.
Une
Lettre
en
recommandé
avec
accusé
réception
a été
adressée
à Monsieur
le Maire
par
le
gérant
de
la société
Biomasse
Energie
du
Léon
- Monsieur
Hubert
Simon
domicilié
sur
la
commune
au
lieu-dit
« Kerscao
» - ainsi
qu’à
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
de
Plouvorn
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023
à 19
h 30
— Espace
Culturel
du
Plan
d'Eau
L'objet du courrier est la construction d’un manège équestre
à trois
mètres
de
la limite
de
propriété
de
l’installation
de
la société
Biomasse
Energie
du
Léon
présidée
par
Monsieur
Hubert
Simon.
La
législation
interdisait
toute
construction
à une
distance
inférieure
à cinquante
mètres
avant
le trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-deux,
et deux
cents
mètres
à compter
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-trois
d’une
unité
de
méthanisation.
Cette
autorisation
est
d’autant
plus
étonnante
que
ce
bâtiment
est
destiné
à recevoir
du
public.
Pourquoi
nous,
membres
de
l’opposition
n’avons
jamais
reçu
ce
courrier
?
Pourquoi
le premier
Adjoint
fait
mentionner
au
propriétaire
de
l’installation
classée
de
Kerscao,
que
ce
sujet
a été
discuté
en
conseil
alors
qu’il
n’en
est
rien,
et que
l’opposition
en
aurait
été
informée
?
Comment
une
telle
autorisation
a pu
être
délivrée
?
Qui
a signé
ce
permis
de
construire,
lequel
semble
vraiment
illégal
au
vu
de
la législation
en
vigueur,
mettant
en
cause
la sécurité
des
pratiquants
de
sport
équestre
- incompatibilité
totale
ICPE
BEL/
Ministère
de
la jeunesse
et des
sports
- pour
le centre
équestre
?
Qui
va
faire
les
frais
une
fois
de
plus
de
cette
erreur
monumentale
dans
la gestion
des
permis
de
construire
et ce
manquement
grave
de
rigueur
voire
de
compétences
?
Monsieur
Gilbert
Miossec
rappelle
l’historique
de
l’affaire
et notamment
les
dates
d’obtention
des
permis
de
construire.
Celui
pour
la manège
de
chevaux
a été
accordé
le vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-et-un.
Sur
le
plan
de
masse
ne
figurait
pas
l’unité
de
méthanisation.
Le
douze
novembre
deux
mil
vingt-deux
est
adressé
au
Maire
un
courrier
de
la société
Biomasse
du
Léon
demandant
une
rencontre
à ce
sujet.
Elle
s’est
tenue
le vingt
décembre
et a
été
suivie
d’échanges
avec
les
services
de
l’Etat.
Dans
les
deux
mois
de
la notification
de
l’affichage,
aucun
recours
n’a
été
déposé
C'est
inconcevable
aux
yeux
de
Philippe
Bras.
Le
jour
ou
il y
aura
un
problème,
.
Nous
sommes
confrontés
aux
manquements
graves
des
services
de
l’Etat.
Dans
des
communes
telles
que
Lesneven
sont
précisés
les
permis
de
construire
dans
le bulletin
communal. Je remets
en
cause
l’édition
des
permis
de
construire
: on
fait
tout
et n’importe
quoi.
Concernant
la D.D.P.P.
et la
Dréal,
ça
ira
beaucoup
plus
haut.
Monsieur
Gilbert
Miossec
répond
que
les
instructions
des
permis
de
construire
ont
été
correctement
respectées.
Les
permis
de
construire
ont
été
affichés
en
Mairie.
Administrativement,
les
procédures
ont
été
suivies.
Nous
n’avons
pas
fait
d’erreur
et je
ne
me
voile
pas
la face.
« N’exagère
pas
Philippe
Bras
».
Interpellé
sur
l’information
des
seuls
élus
de
la liste
majoritaire
au
Conseil
par
Monsieur
Grégory
Bodériou
répond
qu’il
n’a
pas
dit
avoir
informé
le Conseil
Municipal
mais
plutôt
les
conseillers
municipaux.
Ces
propos
ont
été
interprétés
à tort.
Madame
Ingrid
Oehler
s’interroge
sur
les
distances
des
cinquante
mètres
et non
les
deux
cents
mètres.
Monsieur
Gilbert
Miossec
lui
répond
que
la législation
évolue
dans
le temps.
Monsieur
Philippe
Bras
énonce
que
ça
met
en
difficulté
les
deux
parties,
le Centre
Equestre
et
la société
Biomasse
du
Léon.
1. Syndicat
de
l’Horn
Madame
Ingrid
Oehler
énonce
la deuxième
question.
Nous
avons
parmi
les
élus
un
vice-président
du
syndicat
de
l’ Horn.
Cet
élu
reçoit
une
indemnité
conséquente
de
l’ordre
de
4000
€ annuel
provenant
du
contribuable.
Nous
aimerions
savoir
qu’elle
est
sa
fonction
exacte
et que
fait-il
au
sein
de
cette
institution.
Jusqu’à
ce
jour
et ce
depuis
le début
du
mandat,
nous
n’avons
aucun
retour
de
ses
actions.
Nous
sommes
en
droit
d’exiger
des
comptes
rendus,
des
rapports
d’activités
et des
explications
sur
la fonction
de
cet
élu.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023
à 19
h 30
— Espace
Culturel
du
Plan
d’Eau
Monsieur Gilbert Miossec répond que, dans toutes les communes
du
secteur,
vous
avez
un
ou
deux
élus
membres
du
Syndicat
de
l’Horn.
Sur
Plouvorn,
c’est
Monsieur
Nicolas
Cadiou
qui
a été
proposé
et retenu.
Il en
assure
la Vice-
Présidence
et assiste
chaque
semaine
à des
réunions.
Il n’a
de
compte
à rendre
qu’avec
le Syndicat
de
l’Horn.
Les
indemnités
sont
fixées
par
le
Syndicat
et non
pas
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
Gilbert
Miossec
ajoute
qu’une
présentation
du
Syndicat
de
l’Horn
sera
proposée
au
Conseil
Municipal
prochainement.
C’est
en
discussion
avec
le président
et la
directrice.
Monsieur
Philippe
Bras
refuse
la réponse
car
Monsieur
Nicolas
Cadiou
reçoit
de
l’argent
public.
Monsieur
Gilbert
Miossec
rétorque
qu’il
s’agit
de
l’argent
du
Syndicat,
pas
celui
de
la
commune.
2. Rond
Point
sur
la route
de
Morlaix,
route
départementale
R.D.
19
L’arche
du
rond-point
est
en
cours
de
réfection
après
avoir
été
partiellement
détruite
il y
a
bientôt
deux
ans
suite
à un
accident
de
voiture.
Qui
est
responsable
de
cette
réfection
et sous
quel
régime
de
financement
? Assurance,
contribuable
?
Monsieur
Gilbert
Miossec
répond
qu’une
plainte
a bien
été
déposée
à la
gendarmerie.
C’est
l’assurance
de
la personne
qui
prendra
en
charge
les
frais
de
réparation.
Samedi
dernier
travaillait
un
maçon
de
l’entreprise
Méthodes
et Constructions
pour
effectuer
les
réparations.
Monsieur
Gilbert
Miossec
informe
que
le prochain
Conseil
Municipal
se tiendra
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
à la
Salle
du
Conseil
de
la Mairie
Le
vendredi
trente
juin
deux
mil
vingt-trois
se tiendra
la réception
des
travaux
d'aménagement
du
bourg,
des
travaux
de
rénovation
de
la Mairie
et de
la Résidence
Saint-Roch.
Signatures
:
Le/la
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
ilbert
MIOSSEC
Sesrssoseseore
ss
ess
essor
eseneessessecesese
Le
présent
Procès-verbal
est
proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
Plouvorn, le mardi 28 mars 2023
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter au prochain Conseil Municipal :
Lundi 6 avril 2023, à 20 h 30 saite Toul Stank à l'Espace Culturel du Plan d'Eau
Ordre du jour :
1. Nomination du Secrétaire de séance
2. Conseil Municipal du lundi 13 mars 2023
Proposition d'adoption du procès-verbal
3. Finances communales
Subvention « Amendes de Police» sur le projet de réfection de « Kerarbellec
Rugéré »
4. Dispositif Argent de Poche
Intégration dans le budget ALSH et fixation du montant de la rémunération
5. Bâtiments Communaux
Réfection de l'éclairage des salles de sports de Bel Air et de l'Espace Jacques de Menou
6. Elus
Evolutions à mi-mandat : élection d’un poste d’Adjoint au Maire, modification de la composition des commissions communales, suppression du poste de Conseiller Municipal Délégué aux Finances et création du poste de Conseiller Municipal Délégué à l’Action Culturelle et à la Vie Associatise
7. Espace Rural
Echange et cession à « Cosroudour » et à « Lanorgant »
Gilbert MIOSSEC, Maire
BJ: Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 13 mars 2023
Mairie de Plouvorn e Rue du Gueven e 29420 Plouvorn
Tél 02 98 61 32 40 e Fax 02 98 61 38 87 e commune-de-plouvorn@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230401-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
six
avril
mars
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
28
mars
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Vendredi
7 avril
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
Membres
: |
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
Ingrid,
En
exercice
:
23 |
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GUILLERM
Philippe,
Présents
.
21° |
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
22
*#
Pour
: |
2
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
:
David
Grall,
pouvoir
donné
à Philippe
Bras,
Marie-
*Pouvoir
de
D.
Grall
à P.
Bras
F
Né
rance
Nenez
Délibération
N°
:
2023
04
01
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
6 avril
2023.
ECEMare
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOS,
fotan
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230402-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
28
mars
2023
Date
de
publication
:
Vendredi
7 avril
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
17
Abstention
:
1,
Philippe
Guillerm
Contre
:
4,
P. Bras*,
M.
Kermoal,
1 Oehler
*Pouvoir
de
D.
Grall
à P.
Bras
Délibération
N°
:
2023
04
02
Le jeudi six avril deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
*Absents_excusés
:
David
Grall,
pouvoir
donné
à Philippe
Bras,
Marie-
France
Nénez
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13
mars
2023
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13 mars
2023. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
6 avril
2023.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
|
Ke
CALE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230403-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
28
mars
2023
Date
de
publication
:
Vendredi
7 avri
2023
Membres
:
En
exercice
: 23
Présents
:
21%
Votants
:
22
Pour
:
22
Abstention Contre
:
*Pouvoir
de
D.
Grall
à P.
Bras
Délibération
N°
:
Le jeudi six avril
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandrine,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
4bsents
excusés
: David
Grall,
pouvoir
donné
à
Philippe
Bras,
Marie-France
Nénez,
2023 04 03 Objet : Dispositif « Argent de Poche » Madame Nadia CRENN PROPOSE que le dispositif Argent de poche soit supporté
par
le
budget
annexe
ALSH
-
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
— et
la Régie
ALSH.
PROPOSE
que
le montant
de
rémunération
soit
porté
à vingt
Euros
les
trois
heures
de
travail. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTENT
ces
deux
propositions
telles
que
présentées.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230403-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230404-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mardi
28
mars
2023
le
Maire
Date
de
publication
:
Etai
;
.
Vendredi
7 avril
2023
ÉIGient
Présents
:
|
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
Membres
:
En
exercice
:
23
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Présents
:
21
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Votants
:
22*
|
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
BOURo.
22
|
Nicolas,
BRAS
Philippe,
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
en
D
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
Absents
excusés
:
David
Grall,
pouvoir
donné
à
Philippe
Bras,
Marie-France
Nénez
“Pouvoirs
de
David
Grall
à Philippe
Bras
Délibération
N°
:
2023
04
04
Objet
:
Projet
de
mise
en
sécurité
de
voirie
en
campagne
UDJet
8
Inscription
au
programme
de
financement
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Aménagement
de
l'Espace
Rural-
Plan
d'Eau-Matériels
du
Service
Technique
EXPOSE
le projet
de
réalisation
de
travaux
de
voirie
pour
faciliter
la circulation
et endiguer
le
caractère
«
accidentogène
» déploré.
La
sécurité
de
l’espace
routier
est
l’axe
privilégié
pour
l’opération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents DECIDENT
de
retenir
l’opération
de
mise
en
sécurité
sur
la voie
communale.
DECIDENT
de
solliciter
le Conseil
Départemental
du
Finistère
au
titre
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
établi
en
ce
sens.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire." N
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
6 avril
2023.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
k
Unss
Ru.
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230405-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
28
mars
2023
Date
de
publication
:
Vendredi
7 avri
2023
Membres
:
En
exercice
: 23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
19
Abstention
3
Contre
:
*Pouvoir
de
D.
Grall
à P.
Bras
Délibération
N°
:
2023
04
05
Le jeudi six avril
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandrine,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
Absents
excusés
:
D.
Grall,
pouvoir
donné
à P.
Bras,
Marie-
France
Nénez
Objet : Election d’un Adjoint au Maire suite
à démission
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L
2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et L
2122-15,
Vu
la
délibération
N°
2020-05-03
du
samedi
vingt-trois
mai
deux
mil
vingt
portant
création
de
cinq
postes
d'adjoints
au
maire,
Vu
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
du
samedi
vingt-trois
mai
deux
mil
vingt,
INFORME
de
la vacance
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
par
courrier
reçu
le mardi
quatre
avril
deux
mil
vingt-trois.
PROPOSE
de
pourvoir
à la
vacance
de
ce
poste
en
élisant
un
cinquième
Adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230405-DE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROCEDENT
à la
désignation
du
cinquième
Adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Est
candidat
: Monsieur
David
Le
Scanf
L'élection
donne
les
résultats
suivants,
présentés
ci-dessous.
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 22
(vingt-deux)
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
:
3 (trois)
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
(dix-neuf)
Majorité
absolue
:
10
(dix)
Monsieur
David
Le
Scanf.
a obtenu
19
voix
(dix-neuf)
Monsieur
David
Le
Scanf
est
désigné
en
qualité
de
cinquième
Adjoint
au
Maire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230406-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
28
mars
2023
Date
de
publication
:
Vendredi
7 avril
2023
Membres
:
En
exercice
: 23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
22
Abstention Contre
:
*Pouvoir
de
D.
Grall
à P.
Bras
Délibération
N°
:
2023
04
06
Le jeudi six avril
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
FLOCH
André,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandrine,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
Absents
excusés
: David
Grall,
pouvoir
donné
à Philippe
Bras,
Marie-France
Nénez
Objet : Suppression et création d'un postes
de
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
le Maire
PROPOSE
la suppression
du
poste
de
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances
communales. PROPOSE
la création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à l’Action
Culturelle
et
à la
Vie
Associative
PRECISE
que
la nomination
d’élus
sur
ce
poste
relève
du
pouvoir
du
Maire,
par
l’établissement
d’un
Arrêté
correspondant.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDENT
la suppression
du
poste
de
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances
communales
;
et la
création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à l’Action
Culturelle
et
à la
Vie
Associative.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
€
!
À
>
K
LG
.
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230406-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230407-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mardi
28
mars
2023
le
Maire
Date
de
publication
:
.
,
Vendredi
7 avril
2023
Eaient
présents
,
.
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Membres
:
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
En
exercice
:
23
MOIGNE
Pascale,
FLOCH
André,
BOULAIRE
Véronique,
Présents
:
21
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Votants
:
22*
|
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Fa:
22 |
Nicolas,
BRAS
Philippe,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
centon:
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
Absents
excusés
:
David
Grall,
pouvoir
donné
à
Philippe
Bras,
Marie-France
Nénez
Pouvoirs
de
David
Grall
à Philippe
Bras
Délibération
N°
:
2023
04
07
Objet
:
Modification
de
la composition
de
la Commission
communale
«
Communication
»
Monsieur
le Maire
Gilbert
MOSSEC
PROPOSE
à l’assemblée
la modification
de
la composition
de
la Commission
Communale
«
Communication
»
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents DECIDENT
de
la composition
de
la commission
communale
« Communication
» comme
suit
:
COMMUNICATION Délégué
: David
LE
SCANF
BOULAIRE
Véronique
|[JUDEAU
Mariannick
KERMOAL
Morgane
MOAL
Christophe
LE
GALL
Sandra
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
6 avril
2023.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIO
QUIGES——
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230408-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Le
jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Mardi
28
mars
2023
:
2.
le Maire
Date
de
publication
:
Himiont
CRE
:
Vendredi
7 avril
2023
ÉIGIERL
PrESENIS
°
,
.
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
Membres
:
En
exercice
:
23
MOIGNE
Pascale,
FLOCH
André,
BOULAIRE
Véronique,
Présents
:
21
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Votants
:
22*
|
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
QUE
22 |
Nicolas,
BRAS
Philippe,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
posention
‘
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
Absents_excusés
:
David
Grall,
pouvoir
donné
à Philippe
Bras,
Marie-France
Nénez
Pouvoirs
de
David
Grall
à Philippe
Bras
Délibération
N°:
2023
04
08
Objet
:
Réfection
des
éclairages
dans
les
salles
de
sport
Monsieur
Grégory
Bodériou
EXPOSE
à l’assemblée
la nécessité
de
réfection
des
éclairages
des
salles
de
sport
de
Bel
Air
et
de
l’Espace
Jacques
de
Menou.
A ce
titre
seront
consultées
des
entreprises
dûment
habilitées
pour
effectuer
cette
missions.
PRECISE
que
la commune
ne
peut
supporter
seul
cet
investissement
majeur.
PROPOSE
de
solliciter
l’appui
de
dotation
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
vert
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
» ; et
toute
autre
financement
public.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
solliciter
l’appui
de
dotation
de
l’Etat
dont
la dotation
au
titre
du
fonds
vert
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
».
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
6 avril
2023.
D
<
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
W
À
Lex
(5.2
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230409-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mardi
28
mars
2023
le
Maire
Date
de
publication
:
Etoi
F
.
Vendredi
7 avril
2023
ÉIGIen
présents
|
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
Membres
:
En
exercice
:
23
MOIGNE
Pascale,
FLOCH
André,
BOULAIRE
Véronique,
Présents
:
21
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Votants
:
22*
|
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
CURR
21
|
Nicolas,
BRAS
Philippe,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Abstention
:
7
|
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Mariannick
Judeau
Contre
:
“Pouvoirs
de
David
Grall
à Philippe
Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Bouiaire
Absents
excusés
:
David
Grall,
pouvoir
donné
à
Philippe
Bras,
Marie-France
Nénez
Délibération
N°:
2023
04
09
QChijet
:
Cession
terrain
communal
à
Lanorgant
Monsieur
Martial
Cadiou
EXPOSE
à l’assemblée
le projet
de
cession
d’une
portion
de
la voie
communale
N°
7 au
lieu-
dit
«
Lanorgant
»
à
Monsieur
et
Madame
Le
Guillou
domiciliés
sur
la
Commune
au
412,
Lanorgant. PRECISE
qu'il
s’agit
d’une
bande
de
terrain
longeant
leur
propriété,
d’une
surface
d’environ
72
m°
; et
ils
sont
demandeurs
de
son
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCEPTENT
la
cession
telle
que
présentée
au
prix
d’1
€/m°
PRECISENT
que
les
frais
de
géomètre,
notaire
et
autres,
sont
à
la
charge
du
demandeur,
Monsieur
et Madame
Le
Guillou
Sébastien
et
Emmanuelle,
domiciliés
sur
la
commune
au
412,
« Lanorgant
».
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
6 avril
2023.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbe
{
(},
=
not)
KIA
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230406-DELIB20230410-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Mardi
28
mars
2023
le
Maire
Date
de
publication
:
Etai
;
.
Vendredi
7 avril
2023
Étatent
présents
°
.
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
Membres
:
En
exercice
:
23
MOIGNE
Pascale,
FLOCH
André,
BOULAIRE
Véronique,
Présents
:
21
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Votants
:
23*
|
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
PEUT
21
Nicolas,
BRAS
Philippe,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
HESIENAEN
*
?
|Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Mariannick
Judeau
Contre
:
“Pouvoirs
de
David
Grall
à Philippe
Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
Absents
excusés
:
David
Grall,
pouvoir
donné
à Philippe
Bras,
Marie-France
Nénez
Délibération
N°
:
2023 04 10
Objet
:
Echange
de
parcelles
à Cosroudour
Monsieur
Martial
Cadiou
EXPOSE
à l'assemblée
le projet
d'échange
de
parcelles
au
lieu-dit
« Cosroudour
» entre
la
commune
et Monsieur
et Madame
Boulch
Philippe
et Marie-Hélène
domiciliés
sur
la
commune
au
20,
Cosroudour
PRECISE
que
cet
échange
vise
à clarifier
une
situation
entérinée
sur
le terrain.
Il s'effectue
sans
soulte.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCEPTENT
le projet
d’échange
de
parcelles
au
lieu-dit
« Cosroudour
» tel
que
présenté.
PRECISENT
que
les
frais
de
géomètre,
notaire
et autres,
sont
pour
moitié
à la
charge
de
la
commune
et pour
moitié
à la
charge
de
Monsieur
et Madame
Philippe
et Marie-Hélène
Boulch.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
6 avril
2023.
SHIDA 28SSONN 12qjI9 23UD3S 2P 211032493S ‘2410/N0g
anbIU019N
: SaMIDUDIS
sanoiddy ANnOpnolsos e a[[o21ed ap a3ueu
OT'v0'£TOZ aanoiddy JUEBIOUET
E UIB119 Sp UoOISS2T 60'ÿO'EZOZ 2anoiddy
Suods ap Sayes 23eurepe uon39}9}4 [ 20'ÿ0 £COZ
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San89[9G XAEdIDIUNIN S12|I2SU0) 2p 2}$0d ! 90'+0'£cZOc
2anoiddy SIEMW ne JUIO[pY au Un,p UO1223
F20c 509 S0'vO'EZOZ aanoiddy £cOt 1n0d 831104 3p
Sapuauuy sap uoliedos E| 2P 94} NE UHUDAQNS 2p J3ISS0Q bO'+O'EZOC
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