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Conseil Municipal - RESUME CM 21 03 2026
Conseil Municipal - CM 2026 05 04
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 complet
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Flo
FUe
et
Plouvorn,
le
lundi
16
mars
2026
Pi pleine
Objet
: Conseil
Municipal
du
samedi
21
mars
2026
Référence
: Article
L.
2122-
8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à
l'élection
du
Maire
et des Adjoints
Madame,
Monsieur,
J’ai
l'honneur
de
vous
inviter
à prendre
part
à la réunion
du
Conseil
Municipal
du :
Samedi
21
mars
2026
à
10
h
à la Mairie
de
Plouvorn
Ordre
du
jour
:
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
et auxiliaire
Installation
des
Conseillers
Municipaux
nouvellement
élus
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
du
lundi
9 février
2026
Election
du
Maire
Création
du
nombre
de
poste
d’ Adjoints
au
Maire
Election
des
Adjoints
au
Maire
Désignation
du
nombre
de
poste
de
Conseillers
Municipaux
Délégués
Fixation
des
indemnités
des
élus
Délégation
consentie
par
les membres
du
Conseil
Municipal
au
Maire
10.
Election
des
membres
élus
au
C.C.A.S
11.
Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
Local
LLNnsnEWS RE
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
PJ. :
Projet
de procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
9 février
2026
Projet des
délibérations
à adopter
à la présente
séance
du
Conseil
Municipal
Mairie
de
Plouvorn
e
Rue
du
Gueven
#
29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32
40
e
Fax
02
98
61
38
87
e commune-de-plouvorn@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
TITTIC UC
EI
TUUVUTIT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
M:
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Plouvorn
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la Mairie
le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
à
dix
heures,
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
lundi
seize
mars
deux
mil
vingt-six,
en
présence
de
:
Bodériou
Grégory,
Crenn
Nadia,
Le
Scanf David,
Moigne
Pascale,
Cadiou
Martial,
Le
Gall
Gisèle,
Boulaire
Véronique,
Lerrol
Nicolas,
Le
Gall
sandra,
Cadiou
Nicolas,
Combot
Estelle,
Trevien
Laurence,
Pelhatre
Armelle,
Le
Verge
Hubert,
Roué
Maëlle,
Boulc'h
Philippe,
Kerriou
Nolwenn,
Kermoal
Morgane,
Guillerm
Philippe.
Absents
excusés
: Julien
Quiviger
(Pouvoir
donné
à
Grégory
Bodériou),
Benoît
Lenoir
(Pouvoir
donné
à David
Le
Scanf),
Philippe
Bras
(Pouvoir
donné
à Philippe
Guillerm).
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
en
exercice,
assure
la présidence
de
la séance.
Secrétaire
de
séance
Madame
Véronique
Boulaire
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal,
avec
l’adjonction
d’un
auxiliaire,
non-élu,
qui
assiste
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
La
présente
décision
est
acceptée
par
les
élus
avec
l’abstention
de
Madame
Véronique
Boulaire
et
le
vote
contre
de
Madame
Morgane
Kermoal.
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
Ont
été
élus
Conseillers
Municipaux
de
la Commune
de
Plouvorn,
lors
du
scrutin
du
dimanche
quinze
mars
deux
mil
vingt,
les
personnes
suivantes.
Gilbert
MIOSSEC
Nadia
CRENN
Grégory
BODERIOU
Pascale
MOIGNE
David
LE SCANF
Gisèle
LE
GALL
Martial
CADIOU
Véronique
BOULAIRE
Nicolas
LERROL
Sandra
LE
GALL
Nicolas
CADIOU
Estelle
COMBOT
Julien
QUIVIGER
Laurence
TREVIEN
Benoît
LENOIR
Armelle
PELHATRE
Hubert
LE VERGE
Maëlle
ROUE
Philippe
BOULC'H
Nolwenn
KERRIOU
Philippe
BRAS
Morgane
KERMOAL
Philippe
GUILLERM
Les
vingt-trois
membres
du
Conseil
Municipal
précitées
sont
installés
dans
leurs
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
:
|
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Consei
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrre-e-roeverr
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
Sur
proposition
de
Monsieur
Gilbert
Miossec,
conformément
à l’article
N°
14
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
le
lundi
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux
(délibération
N°
2022-07-03),
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six.
Election
du
Maire
La
présidence
de
l’assemblée
est donnée
de
droit
au
doyen
d’âge,
à savoir
Monsieur
Gilbert
Miossec.
Il constate
que
le quorum
est
atteint
et invite
à procéder
à l’élection
du
Maire.
Il rappelle
que
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Deux
assesseurs
doivent
être
nommés
pour
constituer
le bureau
de
vote.
Les
personnes
suivantes
(parmi
les
conseillers
municipaux)
sont
désignées
: Mesdames
Maëlle
Roué
et
Morgnae
Kermoal. Monsieur
Gilbert
Miossec
demande
maintenant
qui
se porte
candidat
pour
l’élection
du
Maire
:
Monsieur
Gilbert
Miossec
se porte
candidat.
Le
déroulement
du
vote
suit
la procédure
suivante.
A
l’appel
de
votre
nom,
chaque
Conseiller
Municipal
se
déplace
jusqu’à
la table
de
vote.
Il prend
une
seule
enveloppe
et un
seul
bulletin.
Puis
il se rendra
dans
l’isoloir.
Après
être
sorti
de
l’isoloir,
il placera
l’enveloppe
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller
Municipal,
les
assesseurs
et
le
secrétaire
de
séance
procéderont
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
sont
donnés
à suivre.
Résultat
du
1‘
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseiller(s)
présent(s)
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: aucun
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: vingt-trois
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
et blancs
par
le Bureau :
trois
Nombre
de
suffrages
exprimés
: vingt
Majorité
Absolue
: onze
A
obtenu
Monsieur
Gilbert
Miossec
: vingt
voix
Monsieur
Gilbert
Miossec
est proclamé
Maire
et est
immédiatement
installé.
Création
du
nombre
de
poste
d’Adijoints
au
Maire
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2,
considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
trente
pour
cent
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
décident
à l’unanimité
la création
de
six postes
d'adjoints. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
M&rre-ocrrouvenm
Election
des
Adioints
au
Maire
Monsieur
Gilbert
Miossec
rappelle
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
la ou
les
liste(s),
l’écart
entre
le nombre
de
candidat
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu’il
y ait
obligation
de
stricte
alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
sont élus.
Monsieur
Gilbert
Miossec
invite
les élus
à lui déposer
les listes de candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au Maire.
Il
constate
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
est
déposée
: celle
désignée
par
le
nom
et prénom
du
candidat
placé
en
tête
de
la liste,
à savoir
Monsieur
Grégory
Bodériou
Monsieur
Gilbert
Miossec
invite
à procéder
immédiatement
à
l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
Bureau
précédemment
désigné
et selon
la même
procédure
mise
en
place
pour
l’élection
du
Maire.
Résultat
du
1°” tour
de
scrutin
Nombre
de
conseiller(s)
présent(s)
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: aucun
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: vingt-trois
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
et blancs
par
le Bureau
: trois
Nombre
de
suffrages
exprimés
: vingt
Majorité
Absolue
: onze
Ont
obtenu
:
Liste
conduite
par
Monsieur
Grégory
Bodériou
: vingt
voix
Soit
:
Les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Grégory
Bodériou
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
immédiatement
installés.
Il s’agit
de
:
1%
Adjoint
au
Maire
: Grégory
Bodériou
2m
Adjointe
au
Maire
: Nadia
Crenn
3%me Adjoint
au Maire
: David
Le
Scanf
4*me
Adjointe
au
Maire
: Pascale
Moigne
s°me
Adjoint
au
Maire
: Martial
Cadiou
6°"
Adjointe
au Maire
: Gisèle
Le
Gall
Ils prennent
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
telle
qu’il
figure
sur
la feuille
de
proclamation
jointe
au
Procès-Verbal
de
la présente
réunion.
Création
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
propose
la création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
Il
précise
que
la
nomination
d’un
élu
sur
ce
poste
relève
du
pouvoir
du
Maire,
avec
la
rédaction
d’un
Arrêté
correspondant. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
Désignation
de
la Conseillère
Municipale
Déléguée
Monsieur
Gilbert
Miossec
informe
qu’il
nomme
Madame
Estelle
Combot
au
poste
de
conseillère
municipale
déléguée
à la Communication
Elle
bénéficiera
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
via
la
rédaction
d’un
Arrêté
correspondant
pour
viser
toutes
décisions
relevant
de
ce
domaine
sur
la Commune
de
Plouvorn.
Madame
Estelle
Combot
bénéficiera
d’une
indemnité
à
ce
titre.
Celle-ci,
au
même
titre
que
les
indemnités
des
Maire
et Adjoints
au Maire
est présentée
au Conseil
Municipal
et est soumise
à votre
vote. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Consei
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrre-ce-rouvomm
Indemnités
des
Elus :
Monsieur
Gilbert
Miossec
propose
de
fixer
comme
suit
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
Adjoints
au
Maire
et Conseillers
Municipaux
Délégués.
Le
Maire :
52,65%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciairede
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 2.164,15
€/brut
mensuel
Les
Adjoints
:
ler
Adjoint
au
Maire
: 21,38
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 878,82
€/brut
mensuel
2ème
Adjointe
au
Maire
: 20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique,
soit aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
3ème
Adjoint
au
maire
: 20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
4ème
Adjointe
au
maire
: 20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
5ème
Adjoint
au
Maire
: 20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
6ème
Adjointe
au
Maire
:
20,29
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 834,01
€/brut
mensuel
La
Conseillère
Municipale
déléguée :
8,5
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 349,39
€/brut
mensuel
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
décision
est adoptée
par
les
élus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
Selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il
est
donné
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
à savoir
les
délégations
présentées
ci-dessous,
lues
par
Monsieur
le Maire
Gilbert
Miossec.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
reprend
la lecture
de
l’ensemble
des
délégations.
1°
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
suivantes,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et au a
de
l'article
L.
2221-S-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
: emprunt
de
deux
millions
d’Euros
maximum,
sur
une
durée
de
quarante
années
maximum.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
desquels
s’imposent
les
procédures
formalisées. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
_-
—|
Publié le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrre-ce-rouremm
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
(d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
le
conseil
municipal)
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à 4 600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts ;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
A
ce
titre,
le
Maire
est
autorisé
à exercer,
dans
l’hypothèse
d’une
délégation
de
l’Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
le
droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
également
dans
l'hypothèse
d’une
procédure
d’adjudication
(article
R.213-15
du
code
de
l’urbanisme).
Le
Maire
est
également
autorisé
à exercer
le
droit
de
préemption
dans
les
zones
d’aménagement
différé
et les périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et suivants.
Le
Maire
est
également
autorisé
à
déléguer
l’exercice
des
droits
de
préemption
dont
la
commune
est
titulaire
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d’aménagement,
à
l’occasion
de
toute
aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au premier
alinéa
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées contre
elle,
devant
le
tribunal
judiciaire,
la cour
d’appel,
la
Cour
de
cassation,
le
tribunal
administratif,
la
cour
administrative
d’appel
et
le
Conseil
d’Etat,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
dix
mille
Euros.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
conditions
suivantes :
a)
accepter
les
indemnités
d’assurances
relatives
: aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et matériels
transportés,
à l’incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et dépannage,
à la garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la garantie
dommage
corporel.
b)
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route.
c)
décider
de
la conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route.
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
Loi
N°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
d’un
million
d’Euros
autorisé
par
le Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
Procès-vesbalu
Conseil
Municipal
du
Conseil
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrc-ec-rrouvonm
21°
D'exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.240-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le droit de priorité
défini
par l'article L.240-1
du même
Code.
22°
D'exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
Code
Rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'Environnement.
Certaines
délégations
proposées
posent
question
déclare
Madame
Morgane
Kermoal,
notamment
la
Numéro
vingt
portant
sur
la
ligne
de
trésorerie.
Le
montant
est
porté
à
un
million
d’Euros
alors
qu’il
était
de
quarante
cent
mille
Euros
précédemment.
Pourquoi
?
Monsieur
Gilbert
Miossec
donne
la
parole
à
Monsieur
David
Le
Scanf
qui
explique
l’augmentation
du
montant.
Cette
valeur
supplémentaire
est
une
souplesse
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
pouvoir
honorer
certaines
dépenses
relatives
à des
gros
travaux.
Les
factures
arrivent
à
échéance
alors
que
les
demandes
de
subvention
sont
longues
à être
honorées.
Les
quatre
cent
mille
Euros
ont
été
votés
sur
le
dernier
mandat.
Là,
il est
proposé
de
passer
à un
million
d'Euros.
Ce
montant
sera
utilisé
en
tout
ou
partie
suivant
l’état
de
la trésorerie.
Puis
il sera
remboursé
lors
de
l’encaissement
des
subventions.
C’est
une
ligne
de
trésorerie,
ce
n’est
pas
un
prêt.
Madame
Morgane
Kermoal
poursuit
: « quand
on
donne
la
délégation
au
Maire,
c’est
pour
gagner
du
temps
en
fait.
Pourquoi
ce
genre
de
travaux
ne
peuvent
pas
être
soumis
au
Conseil
Municipal
? C’est
enlever
de
la compétence
au
Conseil
Municipal
».
«
Les
projets
sont
débattus
en
commission.
Les
commissions
sont
faites
pour
ça.
Après
les
décisions
sont
prises
au
Conseil
Municipal.
C’est
de
la facilité
de
gestion
au
quotidien
» déclare
Monsieur
Nicolas
Cadiou. Monsieur
David
Le
Scanf précise
que
« deux
lignes
de
trésorerie
ont
été
ouvertes
et à chaque
fois,
on
en
a parlé
en
Commission
des
Finances
».
Madame
Morgane
Kermoal
reprend :
le
but
de
la transparence,
c’est
de
communiquer
avec
la population
car
on
n’a
pas
le
droit
de
dire
ce
qui
est
dit
en
commission
».
Monsieur
Grégory
Bodériou
indique
que
« des
décisions
comme
ça
sont
annoncées
au
Conseil
suivant
à
chaque
fois
».
Deuxième
question
de
Madame
Morgane
Kermoal
sur
les
demandes
de
subvention,
soit
le
projet
de
délégation
Numéro
vingt-six.
Monsieur
Grégory
Bodériou
déclare
que
certaines
organisations
et
collectivités
demandent
une
délibération
expresse
du
Conseil
Municipal,
alors
que
la
seule
délégation
donnée
au
Maire
suffit
pour
d’autres
organismes.
C’est
vrai
que
tout
le
monde
ne
s’accorde
pas
à
ce
sujet. La
présente
décision
est
adoptée
par
les
élus
avec
les
votes
contre
de
Monsieur
Philippe
Guillerm
et
Madame
Morgane
Kermoal. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
=
|
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
ID : 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
Märrre-re--rouverr
Election
des
membres
élus
du
C.C.A.S
En
accord
avec
le
règlement
intérieur
du
CCAS
fixant
à
sept
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
issus
du
Conseil
Municipal,
en
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Maire
Gilbert
Miossec,
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
est
précisé
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Il est
précisé
que,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Il est rappelé
qu’il
est Président
de
droit
du
C.C.A.S.
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été présentées
par
des
conseillers
municipaux :
Liste
1
: Nadia
Crenn,
Gisèle
Le
Gall,
Véronique
Boulaire,
Armelle
Pelhatre,
Philippe
Boulc’h,
Nolwenn
Kerriou,
Laurence
Trévien
Liste
2
: Philippe
Guillerm,
Philippe
Bras,
Morgane
Kermoal
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
conseiller(s)
présent(s)
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: aucun
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: vingt-trois
À
déduire
(bulletins
blancs)
: aucun
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
vingt-trois
Liste
1 : vingt
Liste
2
: trois
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
les
élus
suivants
: Nadia
Crenn,
Gisèle
Le
Gall,
Véronique
Boulaire,
Armelle
Pelhatre,
Philippe
Boulc’h,
Nolwenn
Kerriou,
Philippe
Guillerm Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Consei
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
M
Charte
de
l’élu
local
Monsieur
Gilbert
Miossec
donne
la
parole
à
Madame
Nadia
Crenn
qui
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
Local,
qui
sera
à signer
par
chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Elle
est affichée
dans
la salle
du
Conseil
à la Mairie.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévues
aux
Articles
L.1111-13
et L.
1111-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'Elu
Local.
Devoirs
(article
L1111-13
du
CGCT):
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité,
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
Cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il
a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260504-DELIB20260502-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Consei
Du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
en
M
Droits
(article
L1111-14
du
CGCT) :
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
L.
382-31
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
Code.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
ie
Code
Pénal
et
des
Lois
spéciales.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
Code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi, de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’Article
L.1111-13
sus-mentionnés.
Protection
des
données
Monsieur
Gilbert
Miossec
donne
à
chaque
élu
un
document
à
retourner
dûment
visé
et
portant
sur
l’acceptation
de
la
collecte
et
de
l’utilisation
de
leurs
données
personnelles
(adresse,
coordonnées
téléphoniques
et
courriel)
dans
le
cadre
de
leur
mandat
et
de
leur
fonction
d’élu
sur
Plouvomn,
conformément
à la réglementation
sur
la protection
des
données
- RGPD.
Conflit
d’intérêt
Monsieur
Gilbert
Miossec
transmet
également
un
document
à chaque
élu
leur
demandant
expressément
leur
adhésion
et participation
dans
toute
association,
structure,
établissement
public
comme
privé
en
lien
actuel
ou
potentiellement
à venir
avec
la
commune
de
Plouvorn
et
pouvant
porter
atteinte
au
titre
d’un
conflit
d'intérêt.
La
date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est fixée
au
lundi
dix-huit
mai
deux
mil
vingt-six
La
séance
est
levée
à onze
heures
vingt
minutes.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
Gt
W
Oaet—
PA
= Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260301-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Date
de
convocation
:
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
Lundi
16
mars
2026
de Monsieur
le Maire
Baie
de
pubieution:
MIosSee
Gi
rt,
CRENN
Nadia,
BODERIOU
Gré
:
ilbert,
adia,
régory,
Megoredi 125 mars 2026
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
LE
GALL
Gisèle,
CADIOU
Martial,
BOULAIRE
Véronique,
LERROL
Nicolas,
Membres :
LE
GALL
Sandra,
CADIOU
Nicolas,
COMBOT
Estelle,
En exercice :
23
TREVIEN Laurence, PELHATRE Armelle, LE VERGE Hubert,
Présents
:
20
ROUE
Maëlle,
BOULCH
Philippe,
KERIOU
Nolwenn,
Votants
:
23*
KERMOAL
Morgane,
GUILLERM
Philippe
Pour
:
21
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
1,
*Absents
excusés
: Julien
QUIVIGER
(pouvoir
donné
à Grégory
V.
Boulaire
BODERIOU),
Benoît
LENOIR
(pouvoir
donné
à
David
LE
Contre
:
1,
SCANF),
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à
Philippe
M.
Kermoal
GUILLERM)
Délibération
N°
2026
03
01
Objet
: Secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
INFORME
l’assemblée
que,
conformément
à
l’Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
nomment
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDENT
de
retenir
cette
proposition
de
nomination
au
début
de
chacune
de
ses
séances
d’un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
ce
secrétaire
de
séance
sera
adjoint
un
auxiliaire,
à savoir
l’employé
communal
présent,
qui
assiste
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
DECIDENT
de
retenir
Madame
Véronique
BOULAIRE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
du
présent
Conseil
Municipal
du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260301-DE
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec, Maire
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwywitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260306-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Date
de convocation
: |
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
Lundi
16 mars
2026
de Monsieur
le Maire
Date
de
publication
J
Etaient
présents :
Mercredi 25 mars 2026!
MIOSSEC
Gilbert,
CRENN
Nadia,
BODERIOU
Grégory,
Membres:
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
LE
GALL
Gisèle,
CADIOU
Martial,
BOULAIRE
Véronique,
LERROL
Nicolas,
En exercice
:
23
LE
GALL
Sandra,
CADIOU
Nicolas,
COMBOT
Estelle,
Présents
:
20
TREVIEN
Laurence,
PELHATRE
Armelle,
LE
VERGE
Votants
:
23*
Hubert,
ROUE
Maëlle,
BOULCH
Philippe,
KERIOU
Nolwenn,
Pour
:
23
KERMOAL
Morgane,
GUILLERM
Philippe
Abstention
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAÏIRE
Contre
:
* Absents
excusés
: Julien
QUIVIGER
(pouvoir
donné
à Grégory
Délibération
KE -
BODERIOU),
Benoît
LENOIR
(pouvoir
donné
à
David
LE
2026
03
06
SCANF),
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à
Philippe
GUILLERM)
Objet
:
Indemnités
des
élus
Monsieur
le Maire
DONNE
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
Municipaux
bénéficiant
d’une
délégation
de
fonction
et de
signature.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tterritoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24,
Considérant
le
taux
des
indemnités
de
fonction
et
de
signature
à
allouer
au
Maire,
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
Municipaux
bénéficiant
d'une
délégation
de fonction
et
de
signature
Considérant
que
la
commune
compte
deux
mil
neuf cent
quatre-vingt-treize
habitants
au
premier janvier
deux
mil
vingt-six,
d'après
les services
de
l'INSEE
DÉCIDENT
qu'à
compter
du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
date
de
vote
des
élections
du
Maire,
des
six
Adjoints
au
Maire
et
de
désignation
d’un
Conseiller
Municipal
délégué,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constitué
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
du
C.G.C.T.
précité,
fixée
aux
taux
suivants
présentés
page
suivante.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.
fr dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260306-DE
Le
Maire
:
51,57
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 2.119,80
€/brut
mensuel
Les
Adjoints
au
Maire :
1%
Adjoint
au
Maire
: 24,81
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit aujourd'hui
: 1.019,82
€/brut
mensuel
2°"
Adjointe
au
Maire
: 19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
3°"
Adjoint
au
maire
: 19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
4m
Adjoint
au
maire
: 19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
sm
Adjoint
au
Maire
: 19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
6°"
Adjoint
au
Maire
:
19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
La
Conseillère
Municipale
déléguée :
9,06
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 372,41
€/brut
mensuel
PRECISENT
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
précités
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elles
sont
versées
à compter
de
l'enregistrement
par
le contrôle
de
légalité
des
Arrêtés
du
Maire
délégatif des
fonctions
et signatures.
ENONCENT
que
ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
toute
éventuelle
évolution
indiciaire
de
référence
comme
de
toute
éventuelle
évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
V’éronique
Boulaire,
Secrétaire
de séance
Gilbert
Miossec,
Maire
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
— 3.
Contour
de
la
Motte
-
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication
| Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260306-DE
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
samedi
21
mars
2026
-
Annexé
à
la Délibération
N°
2026
03
06
du
samedi
21
mars
2026
-
Fonction
NOM, PRENOM
Mensuel Brut |
Pourcentage
Au
21
mars
2026*
Maire
Gilbert
MIOSSEC
2.119,80
€.
51,57
%
|
1‘
Adjoint
au
maire
Grégory
BODERIOU
1.019,82
€.
24,81
%
|
peus
Adjointe
au
Maire
Nadia
CRENN
809,77
€.
19,70
%
|
3e
Adjoint
au
Maire
David
LE
SCANF
809,77
€.
19,70
%
4"
Adjointe
au
Maire
Pascale
MOIGNE
809,77
€.
19,70
%
sîme
Adjoint
au
Maire
Martial
CADIOU
809,77
€.
19,70
%
6°"
Adjointe
au
Maire
Gisèle
LE
GALL
809,77
€.
19,70
%
Conseillère
déléguée
Estelle
COMBOT
372,41
9,06
%
Total
mensuel
7.560,89
€.
*Evolutif suivant
la valeur
du point
de
la fonction
publique
‘erritoriale
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'ur
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
— 3,
contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
au
par
l'application
«
Télérecours
Cr'oyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwielerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
seiïvices
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260303-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
16 mars
2026
Date
de
publication :
Etaient
présents
:
Mercredi
25
mars
2026
MIOSSEC
Gilbert,
CRENN
Nadia,
BODERIOU
Grégory,
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
LE
GAËL
Gisèle,
CADIOU
Martial,
BOULAIRE
Véronique,
LERROL
Nicolas,
LE
GALL
Sandra,
CADIOU
Membres
:
Nicolas,
COMBOT
Estelle,
TREVIEN
Laurence,
PELHATRE
Armelle,
LE
En exercice
:
23
VERGE
Hubert,
ROUE
Maëlle,
BOULCH
Philippe,
KERIOU
Nolwenn,
Présents
:
20
KERMOAL
Morgane,
GUILLERM
Philippe
Votants
:
23*
Pour
:
23
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
:
Julien
QUIVIGER
(pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Benoît
LENOIR
(pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM)
Délibération
N°
:
2026
02
03
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Conformément
à l'article
N°
14
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
le lundi
dix-huit juillet
deux
mil
vingt-deux
(délibération
N°
2022-07-03)
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de Séance
|
ls
5
ta
JS
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260304-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
16
mars
2026
Date
de
publication :
Etaient
présents
:
Mercredi
25
mars
2026
MIOSSEC
Gilbert, CRENN
Nadia, BODERIOU
Grégory,
MOIGNE
Membres :
Pascale, LE
SCANF
David, LE GALL
Gisèle, CADIOU
Martial,
BOULAIRE
Véronique,
LERROL
Nicolas,
LE
GALL
Sandra,
CADIOU
pa VE
5
Nicolas, COMBOT
Estelle, TREVIEN Laurence, PELHATRE Armelle,
Votants
:
23*
LE
VERGE
Hubert,
ROUE
Maëlle,
BOULCH
Philippe,
KERIOU
Pour
:
23
Nolwenn,
KERMOAL
Morgane,
GUILLERM
Philippe
Abstention Contre
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
*Absents
excusés
: Julien
QUIVIGER
(pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Benoît
LENOIR
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
2026
03
04
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM)
Objet
:
Création
du
nombre
de
poste
d’Adjoints
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-2,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
trente pour
cent
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
la création
de
six postes
d'adjoints.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260305-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
Iégalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Lundi
16
mars
2026
Maire
Date
de
publication :
Mercredi
25
mars
2026 |
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
CRENN
Nadia,
BODERIOU
Grégory,
MOIGNE
Membres :
Pascale,
LE
SCANF
David,
LE
GALL
Gisèle,
CADIOU
Martial,
BOULAIRE
Véronique,
LERROL
Nicolas,
LE
GALL
Sandra,
En
exercice
:
23
CADIOU
Nicolas,
COMBOT
Estelle,
TREVIEN
Laurence,
Présents
:
20
PELHATRE
Armelle,
LE
VERGE
Hubert,
ROUE
Maëlle,
BOULCH
Votants
:
23*
Philippe,
KERIOU
Nolwenn,
KERMOAL
Morgane,
GUILLERM
Pour
:
23
Philippe
Abstention Contre
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N° :
*Absents
excusés
: Julien
QUIVIGER
(pouvoir
donné
à Grégory
2026
03
05
BODERIOU),
Benoît
LENOIR
(pouvoir
donné
à David
LE
SCANF),
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM)
Objet :
Création
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Monsieur
le Maire
PROPOSE
la création
d’un
poste
de
Conseiller
Municipal
délégué
à la Communication.
PRECISE
que
la
nomination
d’un
élu
sur
ce
poste
relève
du
pouvoir
du
Maire,
avec
la
rédaction
d’un
Arrêté
correspondant.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDENT
la création
d’un
poste
de
Conseiller
Municipal
délégué
à la Communication.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260306-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Date de convocation
: |
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
Lundi
16 mars
2026
de Monsieur
le Maire
ag
| Eten méens MIOSSEC
Gilbert,
CRENN
Nadia,
BODERIOU
Grégory,
Membres :
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
LE
GALL
Gisèle,
CADIOU
Martial,
BOULAIRE
Véronique,
LERROL
Nicolas,
ErExercite
:
DB
LE
GALL
Sandra,
CADIOU
Nicolas,
COMBOT
Estelle,
Présents
:
20
TREVIEN
Laurence,
PELHATRE
Armelle,
LE
VERGE
Votants
:
23*
Hubert,
ROUE
Maëlle,
BOULCH
Philippe,
KERIOU
Nolwenn,
Pour
:
23
KERMOAL
Morgane,
GUILLERM
Philippe
Abstention
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
*Absents
excusés
: Julien
QUIVIGER
(pouvoir
donné
à Grégory
ne
5
BODERIOU),
Benoît
LENOIR
(pouvoir
donné
à
David
LE
PVR
SCANF),
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à
Philippe
GUILLERM)
Objet :
Indemnités
des
élus
Monsieur
le Maire
DONNE
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
Municipaux
bénéficiant
d’une
délégation
de
fonction
et de
signature.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tterritoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24,
Considérant
le
taux
des
indemnités
de
fonction
et
de
signature
à
allouer
au
Maire,
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
Municipaux
bénéficiant
d’une
délégation
de fonction
et
de
signature
Considérant
que
la
commune
compte
deux
mil
neuf cent
quatre-vingt-treize
habitants
au
premier janvier
deux
mil
vingt-six,
d'après
les services
de
l'INSEE
DÉCIDENT
qu’à
compter
du
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
date
de
vote
des
élections
du
Maire,
des
six
Adjoints
au
Maire
et
de
désignation
d’un
Conseiller
Municipal
délégué,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constitué
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
du
C.G.C.T.
précité,
fixée
aux
taux
suivants
présentés
page
suivante.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260306-DE
Le
Maire :
51,57
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 2.119,80
€/brut
mensuel
Les
Adjoints
au
Maire :
1%
Adjoint
au
Maire
: 24,81
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 1.019,82
€/brut
mensuel
2%
Adjointe
au
Maire
: 19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
3m
Adjoint
au
maire
: 19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
4"
Adjoint
au
maire
: 19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
sîme
Adjoint
au
Maire
: 19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
6°"
Adjoint
au
Maire
:
19,70
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 809,77
€/brut
mensuel
La
Conseillère
Municipale
déléguée :
9,06
%
de
l'indice
brut
1027,
actuel
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
aujourd’hui
: 372,41
€/brut
mensuel
PRECISENT
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
précités
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elles
sont
versées
à compter
de
l’enregistrement
par
le contrôle
de
légalité
des
Arrêtés
du
Maire
délégatif des
fonctions
et signatures.
ENONCENT
que
ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
toute
éventuelle
évolution
indiciaire
de
référence
comme
de
toute
éventuelle
évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260306-DE
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
samedi
21
mars
2026
-
Annexé
à
la
Délibération
N°
2026
03
06
du
samedi
21
mars
2026
-
Montant
Fonction
NOM,
PRENOM
Mensuel
Brut
L
TD
Au 21 mars 2026*
nece
re
Maire
Gilbert
MIOSSEC
2.119,80
€.
51,57
%
1%
Adjoint
au
maire
Grégory
BODERIOU
1.019,82
€.
24,81
%
2%
Adjointe
au Maire
Nadia
CRENN
809,77
€.
19,70
%
3ème
Adjoint
au
Maire
Martial
CADIOU
809,77
€.
19,70
%
4m
Adjointe
au
Maire
Pascale
MOIGNE
809,77
€.
19,70
%
sm
Adjoint
au
Maire
David
LE
SCANF
809,77
€.
19,70
%
6°"
Adjointe
au
Maire
Gisèle
LE
GALL
809,77
€.
19,70
%
Conseillère
déléguée
Estelle
COMBOT
372,41
9,06
%
Total
mensuel
7.560,89
€.
*Evolutif suivant
la valeur
du point
de
la fonction publique
territoriale
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260307-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
Jégalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
16
mars
2026
Date
de
publication
: |
£raient
présents :
Mercredi
25
mars
2026
MIOSSEC
Gilbert,
CRENN
Nadia,
BODERIOU
Grégory,
MOIGNE
Membres :
Pascale,
LE
SCANF
David,
LE
GALL
Gisèle,
CADIOU
Martial,
En
exercice
+
23
BOULAIRE
Véronique,
LERROËL
Nicolas,
LE
GALL
Sandra,
CADIOU
Présents
:
20
Nicolas,
COMBOT
Estelle,
TREVIEN
Laurence,
PELHATRE
Armelle,
Votants
:
23*
LE
VERGE
Hubert,
ROUE
Maëlle,
BOULCH
Philippe,
KERIOU
Pour
:
20
Nolwenn,
KERMOAL
Morgane,
GUILLERM
Philippe
Abstention
0
Contre
:
3,
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
Boulaire
P.
Guillerm*
et M
Kermoai
*Absents
excusés
:
Julien
QUIVIGER
(pouvoir
donné
à
Grégory
Délibération
N°:
BODERIOU),
Benoît
LENOIR
(pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
2026
03
07
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM)
Objet :
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
INFORME
l'assemblée
que
le Maire
peut,
par
délégation
des
membres
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales; 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
suivantes,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
: prêt
de
deux
millions
d'Euros
maximum,
sur
une
durée
de
quarante
années
maximum.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260307-DE
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
desquels
s’imposent
les procédures
formalisées.
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
(d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
le conseil
municipal)
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à 4 600
euros ;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
A
ce
titre,
le Maire
est
autorisé
à
exercer,
dans
l’hypothèse
d’une
délégation
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
le droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme,
également
dans
l’hypothèse
d’une
procédure
d’adjudication
(article
R.213-15
du
code
de
l’urbanisme).
Le
Maire
est
également
autorisé
à
exercer
le
droit
de
préemption
dans
les
zones
d'aménagement
différé
et les périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et suivants.
Le
Maire
est
également
autorisé
à
déléguer
l’exercice
des
droits
de
préemption
dont
la
commune
est
titulaire
à
l’Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement,
à
l’occasion
de
toute
aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme. 16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260307-DE
contre
elle,
devant
le
tribunal
judiciaire,
la
cour
d’appel,
la
Cour
de
cassation,
le
tribunal
administratif,
la
cour
administrative
d’appel
et
le
Conseil
d'Etat,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
dix
mille
Euros.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
conditions
suivantes :
a)
accepter
les
indemnités
d’assurances
relatives
: aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et matériels
transportés,
à l’incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et dépannage,
à la garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la
garantie
dommage
corporel. b)
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route.
c)
décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route.
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
Loi
N°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
d’un
million
d’Euros
autorisé
par
le Conseil
Municipal.
21°
D'exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.240-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
par
l'article
L.240-1
du
même
Code.
22°
D'exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3 du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-S
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
Code
Rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwWtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260307-DE
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVENT
l’ensemble
des
délégations
précitées
accordées
au
Maire
durant
la
durée
de
sont
mandat.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
n
(À
,_—
\ co s
OR
dé
RE
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d ‘un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260308-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
samedi
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Date
de
convocation
:|
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Lundi
16 mars
2026
Monsieur
le Maire
Date
de
publication
: |
Etaient
présents :
Mercredi
25
mars
2026 |
MIOSSEC
Gilbert,
CRENN
Nadia,
BODERIOU
Grégory,
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
LE
GALL
Gisèle,
CADIOU
Membres :
Martial,
BOULAIRE
Véronique,
LERROL
Nicolas,
LE
GALL
En
exercice
:
23
Sandra,
CADIOU
Nicolas,
COMBOT
Estelle,
TREVIEN
Laurence,
Présents
:
20
PELHATRE
Armelle,
LE
VERGE
Hubert,
ROUE
Maëlle,
Votants
:
23*
BOULCH
Philippe,
KERIOU
Nolwenn,
KERMOAL
Morgane,
Pour
:
23
GUILLERM
Philippe
Abstention
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
*Absents
excusés
: Julien
QUIVIGER
(pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Benoît
LENOIR
(pouvoir
donné
à
David
LE
Délibération
N°
:
SCANF),
Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à Philippe
GUILLERM)
2026
03
08
Objet :
Election
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
issus
du
Conseil
Municipal
En
accord
avec
le règlement
intérieur
du
CCAS fixant
à sept
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.CAS.)
issus
du
Conseil
Municipal, En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et des familles,
Le
Maire
Gilbert
Miossec
EXPOSE
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
PRECISE
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l’État
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-DELIB20260308-DE
à pourvoir
reviennent
à la liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
PRECISE
que,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
RAPPELLE
qu’il
est Président
de
droit
du
C.C.A.S.
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal
PROCEDE à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
1
:
Nadia
Crenn,
Gisèle
Le
Gall,
Véronique
Boulaire,
Armelle
Pelhatre,
Philippe
Boulc’h,
Nolwenn
Kerriou,
Laurence
Trévien
Liste
2:
Philippe
Guillerm,
Philippe
Bras,
Morgane
Kermoal
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
vingt-trois
À
déduire
(bulletins
blancs
et nuls)
: aucun
Nombre
de
suffrages
exprimés
: vingt-trois
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir)
: trois
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
les
élus
suivants
: Nadia
Crenn,
Gisèle
Le
Gall,
Véronique
Boulaire,
Armelle
Pelhatre,
Philippe
Boulc’h,
Nolwenn
Kerriou,
Philippe
Guillerm
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
des
responsables
concernés
et
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le
samedi
21
mars
2026
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
f\
/
D
7 \
"
—
caisse
La
présente
délibération
peut faire
1 ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
eOUE9S 8p 81/2)9198S E7
‘esiegnog enbiuoisA
ZT At D< LL + D | L
‘sinessesse se7 ‘obe snjd 8j jedioiunu 18/jIeSU03 8
‘Jeou1ey eueBion }° 9n0y 9/82 “"28SS0IW L8QII9
‘Quiope,] 2p 91p10,p om af Tanbrput) jurofpe no aneu : 1S0914 ,
9707 SHVNW LZ IQAWVS 81 'NYOANO Id E 1e
ID
: 029-212902100-20260321-ELECTIONS032026-AR ë 86b apediotunn 911froSu0T) v861 €0'LT oddityqa HAATTIINO NW
8S+ FEdEOTUNN J1TISSUOT) 6961'10'01I SUBSION TVONATAH SUN
gS+ TedToTunN 1900) 19610'97 eddmud SVU4 W
St6 STEdIOTUNIA] S19ITTOSU0) 686L'LO'IZ SIREN ANOU eu
St6 Tedotun 297jr0su0) ES6I SO" ZE SEJO9IN MOI VO W
Sv6 Tedrotun\ 1efjIeSu0) z861 90 SI uornf HADIAINO W
Sv6 eJedOTUN 21e1r0su0) I86L'€0'6I UUSMION NORTATA SUN
Sr6 aJEdIOTUNIA 21211080) 8L61 90'€I ATAIS4 LOHNO9 SUN
St6 2TEdIIUNJA S2TTTOSUOT) LL6T'OT'HI BIpUES TIVO AT SUN]
Sv6 TedroTun 191jr0Su0) LL6T'SO'€O SEJOOIN TONAAT NW
Sv6 STEATOTUNIA] S1STITOSU0) IL61'60'0€ SOU9IN8T NATATAL SUN
St6 TEdIOTUNIN 181f10SU0) IL61'80'€0 YOuS4 HIONAT W
Sv6 2TEdIOTUNJA 2121fI0SU07) OL6L'+O'61 2TRUUV AAILVHTAd SUN
Sv6 2TEdOTUNN S1R1jIOSU0T 9961" +0'£I anbIUOIS A AAIVINON SUN
Sv6 Tedotunn 1ofjrosuo TI6L'€0' ST eddy H.91n04 NW
Sv6 TedroTunpA 1opjreSU0) SS6I'S0' +0 HoquH AOYAA AT W
SI 2NeJA ne QUIOfPY SUIXIS v96L TI SI TTVO AT SUN
EE PITBJA ne Jurofpy auwembUT) SS6T'OT TI EE NOIGVI W
SET SHEN ne AUIOpY auIENQ TL6ET SO TI 2180$24 ANOIOWN SUN
SE SIN NE JUIOÏPY OWRISIOIL TLEL'LO' TT PIAB( ANVOS AT W
FE ATEN ne auIOfpy ewaIxNa 6961" 10 07 BIPEN NNTAHO SUN
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NäaOANO Td 30 3NNWNWOI 3Y3LSINIA nd
IN3WN314vd3a Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-ELECTIONS032026-AR
DÉPARTEMENT
Communes
dé
T
UUU
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
PLOUVORN
habitants
et
plus
ARRONDISSEMENT
Élection
du
Maire
et
DE
MORLAIX
des
adjoints
au
Maire
Effectif
légal
du
conseil
municipal
VINGT-TROIS
PROCÈS-VE
RBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
VNGTAEOIS
DE
L'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
L'an
deux
mil
vingt,
le
samedi
vingt-et-un
du
mois
de
mars
à
dix
heures,
en
application
du
Ill
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PLOUVORN
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
MIOSSEC
Gilbert
CRENN
Nadia
BODERIOU
Grégory
MOIGNE
Pascale
LE
SCANF
David
LE
GALL
Gisèle
CADIOU
Martial
BOULAIRE
Véronique
LERROL
Nicolas
LE
GALL
Sandra
CADIOU
Nicolas
COMBOT
Estelle
TREVIEN
Laurence
PELHATRE
Armelle
LE
VERGE
Hubert
ROUE
Maëlle
BOULC'H
Philippe
KERRIOU
Nolwenn
KERMOAL
Morgane
GUILLERM
Philippe
Absents
excusés
1.
Installation
des
1:
QUIVIGER
Julien
(pouvoir
donné
à
BODERIOU
Grégory),
LENOIR
Benoît
(pouvoir
donné
à
LE
SCANF
David),
BRAS
Philippe
(pouvoir
donné
à
GUILLERM
Philippe)
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
Miossec.
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
C.G.C.T.),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Véronique
Boulaire
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(Article
L.
2124-15
du
CGCT).
! Préciser
s’ils
sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
=
À.
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260321-ELECTIONS032026-AR
2.
Élection
du
Maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Monsieur
Gilbert
Miossec,
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(Article
L.
2122-8
du
C.G.C.T.).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
vingt
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
du
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'Article
N°10
de
la
Loi
N°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie. I
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
C.G.C.T.
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Les
membres
du
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
Mesdames
Maëlle
ROUE
et
Morgane
KERMOAL
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
où
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
envelonnes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
Code
Electoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Uné
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(Article
L.
65
du
Code
Electoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: aucun
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: vingt-trois
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: aucun
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: trois Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-3-
ps
:
Publié|
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: vingt
Uo ID : 029-212902100-20260321-ELECTIONS032026-AR
f. Majorité absolue *
: onze
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Gilbert
Miossec
vingt
vingt
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
Gilbert
Miossec
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
Adjoints
au
Maire
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
Miossec
élu
Maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'Article
L.
2122-17
du
C.G.C.T.),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire.
3.1.
Nombre
d’Adioints
au
Maire
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
Articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
C.G.CIT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’Adjoints
au
Maire
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
Adjoints
au
Maire.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
décidé
-
suite
à
vote
- de
fixer
à
six
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adioint
au
Maire
Le
Maire
a
rappelé
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(Article
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
C.G.C.T.).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’Adjoints
au
Maire
à
désigner.
_
À
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
a
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
5 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
-4-
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
ID
: 029-212902100-20260321-ELECTIONS032026-AR
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: vingt-trois
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: vingt-trois
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(Article
L. 66 du
Code
Electoral)
: un
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(Article
L.
65
du
Code
Electoral)
: deux
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{[b —
c —
d]
: vingt
f. Majorité absolue
4 : onze
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chif
E
(dans
l’ordre
alphabétique)
DOME
n toutes
lettres
Grégory
Bodériou
vingt
vingt
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
Adjoints
au
Maire
Ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Grégory
Bodériou
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
*
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
samedi
vingt-et-un
mars,
à
douze
heures,
...............
minutes,
en
double
exemplaire
Sa
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire
(ou
son
remplaçant)
qui
est
également
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
M.
Gilbert
Miossec
__M.-Gilbert Miossec
Mme
Véronique
Boulaire
4 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
$ Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
93ISSOIN 1439719 ‘NEW 2] 1neISUOW Jed 948) 9707 SHVM IdAWVS ®I ‘UHIOANO[G V : ALIIBUI EI OP J2U289)
ID
: 029-212902100-20260321-ELECTIONS032026-AR
8St 9c0c £O SL v86L/C0/2C eueBloOW 1VOWH2} euW ejedioIUnW 218|I9SU09 | €Z
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Gp6 9cOc'£O GL £861/G0/CC SEJOOIN NOIQVO W ledioIUnp 18eSU09 | 64
Gÿ6 9coOc £0'GL C861L/90/S1L uelNf HT9IAIND W ledioiunn 1a/I8SU09 | 81
Gv6 9c0c £0'GL L861L/C0/61L UUSMION NOIHHIMH sun eJedioIunW 218/2SU09 | ZL
Gv6 9cOc €0 GI 8/GL/90/€L 918153 LOGWNON euIN ejedioluUnW 84ell8SU09 | gl
G+6 9c0c' £O'GL L26L/OL/VL EJPUES T1V9 71 sun eJEdIoIUNW 818/I8SU09 | GL
Gv6 9cOc £O GI 1461L/GO/£0 SEJOSIN 104437 W JEdiIUNN 1818SU09 | ÿL
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