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Arrêté - 1782300051 Arrete 60 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1782300051 Arrete 60 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Républrque
Francaise
Arrêté n°60
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation sur la route départementale RD 922 en agglomération sur la commune de TAUVES
LE MAIRE DE TAUVES
VU la demande de l’entreprise COUDERT, le bourg, 63210 VERNINES
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de réfection de la chaussée, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route départementale RD 922 du PR 16+000 au PR 16+350 dans l’agglomération de TAUVES.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Cette mesure prend effet 2 jours du 25/06/2026 à 7h00 au 26/06/2026 à 19h00.
ARTICLE 2
Pendant cette période au droit du chantier, la circulation de tous les véhicules s'effectue par voie unique à sens alterné en utilisant la voie opposée :
> par piquets K10 (Schéma CF23) ou feux tricolores (Schéma CF24) selon le manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles édité par le SETRA (édition 2000), homologué conformément au cahier des charges approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985, précédés d’une signalisation d'approche rétro réfléchissante haute intensité
> La vitesse limite à respecter est fixée à 30 km/h.
> Le dépassement et le stationnement sont interdits.
> L'accès des riverains, les transports scolaires, et les véhicules de secours et d'incendie sont
autorisés. ARTICLE 3
La signalisation réglementaire relative au chantier, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du Maître d'Ouvrage est mise en place et entretenue par l'entreprise
chargée des travaux, sous le contrôle de la Mairie qui se réserve le droit de la faire mettre en conformité.
En cas d'achèvement des travaux avant les dates et heures fixées à l'article 1 ou dès que les motifs ayant conduit à la mise en place des restrictions de circulation (présence de personnel, d'obstacles ou
manœuvres d'engins) auront disparus, les mesures de l’article 2 sont immédiatement levées.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux sont constamment assurés.
L'intervenant est entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est affiché dans la commune de TAUVES par l'autorité administrative.
ARTICLE 7
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand — 6 cours Sablon -CS 90129 — 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
La Mairie de TAUVES,
L'entreprise COUDERT
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Mairie de TAUVES, le 23 juin 2026
Le Maire,
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