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Arrêté - 1772524243 ARRETE 17 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1772524243 ARRETE 17 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Cas TT Arrêté n° 17 Permission de voirie
Entreprise LEMONNIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TAUVES
VU les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment sur son livre I-8éme partie Signalisation temporaire,
VU la demande en date du 24 février 2026 de l'Entreprise LEMONNIER sise à « 4 chemin de St- Gal à TAUVES (63690) ».
ARRETE
Article 1 : l'Entreprise LEMONNIER est autorisée à utiliser une partie de la chaussée sise « route de Clermont » à Tauves pour des travaux de reprise grille EP. Article 2 : cette autorisation est accordée du 25 février 2026 au 12 mars 2026. Au-delà de cette date, une nouvelle demande de permission de voirie devra être déposée. Article 3 : la signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du maître d'ouvrage sera mise en place et entretenue par l’entreprise LEMONNIER.
Article 4: pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 2. Article 5 : l'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute. Article 6 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : le présent arrêté sera affiché en mairie de Tauves, sur le chantier, notifié à
l’entreprise LEMONNIER et transmis à la brigade de gendarmerie.
Tauves, le 24 février 2026
Le Maire,
Christophe SERRE
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
En/ac de vuZ M alnlomant Mairie de Tauves
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