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Arrêté - Arrete ERP modification de l amenagement et equipement alarme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ERP modification de l amenagement et equipement alarme)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
|
=
Ne
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Nord
CANTON
Auinoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-ez-Valenciennes
v'AMin
ARRETE
DU
MAIRE
n°2023-03-21-ST
Objet
:arrêté
accordant
une
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
publie
(ERP)
6.4
Autres
actes
réglementaires
Dossier
déposé
le
08/02/2023
N°
AT
059032
23
A0002
Par:
SARL
BRÜNET
- PROMOCASH
_
Monsieur
BRUNET
Gabriel
Pour
:
Modification
de
l'aménagement
intérieur
et
de
l'équipement
d'alarme
(SSI)
Sur
un
terrain
Rue
des
Frères
Lumière
sis
:
59300
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Ville
d'Auinoy-lez-Valenciennes
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
R111-19
et
suivants
et
R
123-
4
et
suivants
;
Vu
Vavis
de
la
commission
intercommunale
de
Valenciennes
Métropole
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
rendu
lors
de
sa
réunion
21
mars
2023
;
Vu
l'avis
de
la
commission
d'accessibilité
de
l'arrondissement
de
Valenciennes
rendu
lors
de
sa
réunion
du
16
mars
2023;
ARRETONS
Article
1°
:Les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée
sont
autorisés
et
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
—
respect
des
dispositions
annoncées
au
dossier.
Article
2 :
Les
prescriptions
et
observations
mentionnées
dans
les
avis
ci-annexés
par
les
commissions
susvisées
devront
être
très
rigoureusement
respectées.
Le
27
mars
2023
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué,
|