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Arrêté - Arrete ERP amenagement d une bijouterie SAS ACTUOR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ERP amenagement d une bijouterie SAS ACTUOR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EPUI
= F
SE
Nord
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
|
Aulnoy-lez-Valenciennes
Dem
rt..s
COMMUNE
Re
te
Aulnoy-lez-Valenciennes
f
FX
Ge
>
AUOT. fe
ARRETE
DU
MAIRE
n°2023-07-47-ST
Objet
: arrêté
accordant
une
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
6.4
Autres
actes
réglementaires
Dossier
déposé
le
17/04/2023
ENTAT
059032
25
A000S.
Par
:
SAS
ACTU'OR
Monsieur
HANNARD
Olivier
Pour
:
Aménagement
d’une
bijouterie
Sur
un
terrain
CC
CARREFOUR
- avenue
Henri
Matisse
sis:
59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Ville
d'Auinoy-tez-Valenciennes
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
R111-19
et
suivants
et
R
123-
Letsuivants; Vu
l'avis de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
dans
les
ERP
et
les
IGH
rendu
lors
de
sa
réunion
du
23
juin
2023 ;
Vu
l'accord
tacite
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
de
Lille
en
date
du
30
mai
2023;
ARRETONS
Article
1°
: Les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée
sont
autorisés
et
sournis
aux
prescriptions
suivantes
:
—
respect
des
dispositions
annoncées
au
dossier.
Article
2 :
Les
prescriptions
et
observations
mentionnées
dans
les
avis
ci-annexés
par
les
commissions
susvisées
devront
être
très
rigoureusement
respectées.
Le 4
juillet
2023
Le
Maire,