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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ERP amenagement NOCIBE en lieu et place de CAMAIEU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRAkumoc
DEPARTEMENT
Le
ne
de
Liberté
—- Egalité
—
Fraternité
Nord
CANTON
Auinoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
,
NL: Aunor,
re NY
é + Î
ARRETE
DU
MAIRE
n°2023-05-33-ST
Objet
:
arrêté
accordant
une
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
6.4
Autres
actes
réglementaires
Dossier
déposé
le
28/02/2023
059032
23
A000
Par:
NOCIRE
France
SAS
a
Monsieur
MULLER
Alain
Pour
:
Aménagement
de
la
cellule
NOCIBE
en
lieu
et
place
de
CAMAIEU
Sur
un
terrain
CC
CARREFOUR
-
avenue
Henri
Matisse
sis
:
59300
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Ville
d'Aulnoy-lez-Vatenciennes
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
R111-19
et
suivants
et
R
123-
1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
dans
les
ERP
et
les
IGH
rendu
lors
de
sa
réunion
du
25
avril
2023
;
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
de
Lille
rendu
lors
de
sa
réunion
du
28
mars
2023 ;
ARRETONS
Article
1%
:Les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée
sont
autorisés
et
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
—
respect
des
dispositions
annoncées
au
dossier.
Article
2
:Les
prescriptions
et
observations
mentionnées
dans
les
avis
ci-annexés
par
les
commissions
susvisées
devront
être
très
rigoureusement
respectées.
Le
9
mai
2023
Le
Maire,