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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+d'octroi+d'une+autorisation+de+voirie+ +Boulevard+des+Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| | )
2022/09A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ep
ae
Q > T = 5
ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la demande en date du 08 juillet 2022,
Par laquelle l’entreprise BTP SIBRA représentée par Monsieur Dominique SIBRA, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation du 13 juillet 2022 au 25 juillet 2022, boulevard des Tilleuls pour effectuer des travaux de réfection de la toiture terrasse sur la propriété de M. Jérôme TISSEUR au numéro 21, Boulevard des Tilleuls,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’entreprise BTP SIBRA, domiciliée 13 rue de la poste 11170 Carlipa, est autorisée à réglementer la circulation du 13 juillet 2022 au 25 juillet 2022, pour effectuer des travaux de réfection de la toiture terrasse sur la propriété de M. Jérôme TISSEUR au numéro 21, Boulevard des Tilleuls,
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pendant toute la durée des travaux du numéro 9 au numéro 23 boulevard des Tilleuls.
‘Mise en place de panneaux de signalisation.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4: Dès la fin du délai, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 12 juillet 2022
Le Maire
Serge SERRANO