Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+municipal+d’octroi+d’une+autorisation+de+vo
Arrêté - Arrêté+municipal+d’octroi+d’une+autorisation+de+vo
Arrêté - Arrêté+municipal+d’octroi+d’une+autorisation+de+vo
Arrêté - Arrêté+municipal+d’octroi+d’une+autorisation+de+vo
Arrêté - Arrêté+municipal+d’octroi+d’une+autorisation+de+vo
Arrêté - Arrêté+municipal+octroi+autorisation+de+voirie+ +R
Arrêté - Arrêté+Municipal+d'octroi+autorisation+de+voirie+
Arrêté - Arrêté+municipal+octroi+autorisation+voirie+ +Rue+
Arrêté - Arrêté+municipal+octroi+autorisation+de+voirie+ +R
Arrêté - Arrêté+d'octroi+d'une+autorisation+de+voirie+ +Rue
Arrêté - Arrêté+municipal+d'octroi+d'une+autorisation+de+voirie+RD126
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+d'octroi+d'une+autorisation+de+voirie+RD126)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
& o 2019/21A
a RÉPUBLIQUE FRANCAISE
a. o
CARLIPA COMMUNE DE CARLIPA
ARRÊTE MUNICIPAL
D’'OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la requête déposée en mairie Le 8 octobre 2019 par laquelle l’entreprise SIBRA BTP, domiciliée à Carlipa, sollicite l'autorisation de règlementer la circulation :
-__ Route de Villespy (plan joint), entre le chemin de Ste Julie et la RD 226, route de Cenne-Monestiés, sur environ 50 mètres.
en raison de travaux de réfection d’un talus, pour le compte de la commune de Carlipa, du 21 au 25 octobre 2019, de 8 heures à 19 heures.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SIBRA BTP, domiciliée à Carlipa, est autorisée à règlementer la circulation, route de Villespy, entre le chemin de Ste Julie et la RD 226, route de Cenne-Monestiés, sur environ 50 mètres, en raison de travaux de réfection d’un talus, pour le compte de la commune de Carlipa.
Ces travaux se réaliseront du 21 au 25 octobre 2019, de 8 heures à 19 heures.
La circulation des véhicules est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : - Circulation demi-chaussée alternée
- Mise en place de panneaux de signalisation
- Stationnement interdit aux abords de la zone concernée pendant toute la durée des travaux
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur Les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d'ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le9 octobre 2019
Le Maire,
Serge SERRANO
r sous réserve que pendant l’exécution des travaux ,
Le bénéficiaire aura à sa charge la signalisation de
chantier de jour comme de nuit ; celle-ci devra être conforme à la réglementation “
en vigueur. Il sera tenu responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance
de cette signalisation.
LP | ©, 6) LeRespo sable Entretien
Castelnaudary , le T GE /.
Je n’ai pas d'observation à formule
la sécurité des usagers soit assurée.