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Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+d’octroi+d’une+autorisation+de+voirie+ +Chemin+Des+Castelles+VC4)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2020/6A
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
©p
SLIEW
COMMUNE DE CARLIPA O > 7 = >
ARRÊTE MUNICIPAL
D’OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA, Aude,
VU la demande en date du 12 mai 2020 par laquelle l’entreprise CAZAL, domiciliée à Salles sur l’Hers,
sollicite l’autorisation de règlementer la circulation chemin des Castelles, VC 4,
afin d’effectuer des travaux de curage de fossés et dérasement des accotements pour le compte de la CCPLM,
du 15 au 22 mai 2020 inclus, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
La circulation des véhicules sera alternée et le stationnement interdit.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CAZAL, domiciliée à Salles sur l’Hers, est autorisée à règlementer la circulation
chemin des Castelles, VC 4, afin d’effectuer des travaux de curage de fossés et dérasement des accotements
pour le compte de la CCPLM, du 15 au 22 mai 2020 inclus, de 7h30 à 12 h et de 13 h à 17h30.
La circulation des véhicules sera alternée et le stationnement interdit avec mise en place de panneaux de
signalisation.
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d'ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 14 mai 2020
Le Maire, à
Serge SERRANO