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Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+d’octroi+d’une+autorisation+de+voirie Diverses+rues)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
S 2020/5A
à RÉPUBLIQUE FRANCAISE
o COMMUNE DE CARLIPA
CARLIPA ARRÊTE MUNICIPAL
D’OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE SUR LA RD 126 ET SUR VOIES COMMMUNALES
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la requête déposée en mairie le 16 mars 2020 par laquelle l’entreprise DEBELEC, domiciliée à Carcassonne, sollicite l’autorisation de règlementer la circulation :
* Sur la RD 126 :
-__ Route de Villespy entre le boulevard des tilleuls et la rue de la Verdale sur la RD 126 -__ Route de Bram, entre la rue de la République et la RD 526 route de Villepinte (plan joint) * Sur la voirie communale :
Rue de l’olivier ; Rue du moulin ; Rue des caves ; Rue du foyer ; Rue du pignier ; Rue de la République ; Impasse du porche
en raison de travaux de réfection de l’éclairage public, pour le compte de la commune de Carlipa, du 14 au 24 avril 2020 inclus, de 8 heures à 19 heures.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise DEBELEC, domiciliée à Carcassonne, est autorisée à règlementer la circulation : * Sur la RD 126 :
-_ Route de Villespy entre le boulevard des tilleuls et la rue de la Verdale sur la RD 126 -__ Route de Bram, entre la rue de la République et la RD 526 route de Villepinte (plan joint) * Sur la voirie communale :
Rue de l’olivier ; Rue du moulin ; Rue des caves ; Rue du foyer ; Rue du pignier ; Rue de la République ;
Impasse du porche
en raison de travaux de réfection de l’éclairage public, pour le compte de la commune de Carlipa.
Ces travaux se réaliseront du 14 au 24 avril 2020 inclus, de 8 heures à 19 heures.
La circulation des véhicules est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : -__ Circulation demi-chaussée alternée
- Mise en place de panneaux de signalisation
-__ Stationnement interdit aux abords de la zone concernée pendant toute la durée des travaux
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d'ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 7 avril 2020
Le Maire,
Serge SERRANO