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Déliberation - DEL 2024.12.18 161
Déliberation - DEL 2024.12.18 185
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.12.18 185)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
BRIANCON
Thème :
SPORTS
Objet :
Mise à disposition
d'éducateurs
d'associations
sportives au profit de
la Ville
Convocation :
Date : 12/12/2024
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
28
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 32
°DL20241218_185
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
Le mercredi 18 décembre 2024 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Maud GADE, Stéphane SIMOND, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
Étaient représentés :
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Stéphane SIMOND
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
SEE NUE RE Th EN MER ETES KES EN LEY EPRRSRSES
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 ;
le code du sport et notamment l'article L221-1, réglementant l'enseignement du sport contre rémunération ;
les articles L100-1 et L100-2 du code du sport ainsi que les articles L113-1 à L113-3 du code du sport ;
les diverses activités sportives, scolaires et périscolaires organisées par le service des sports ;
la présence sur le territoire briançonnais de professionnels de l'enseignement du sport dans de nombreuses disciplines :
les propositions des associations sportives et sociétés locales :
HOCKEY CLUB BRIANÇON, BRIANÇON ESCALADE, BUNNY HOP, LES ESCARTONS, AS EDELWEISS, LES INTERNATIONAUX D'ESCALADE DE SERRE-CHEVALIER, SERRE-CHEVALIER BRIANÇON ATHLETISME, RIVIERES EVASIONS
de mise à disposition de leur personnel enseignant pour compléter ponctuellement l'encadrement de la direction des sports ;
les projets de conventions ci-joints, précisant le montant de rémunération de ces interventions au tarif unique de 28 euros/heure :
les projets de conventions joints en annexe ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et Sports » réunie le 16/12/2024 ;
RE EE RRNENENPMENIRENRN VEN 9 JEN7 ANNE 2/3
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Le Conseil Municipal décide,
+ __ D'approuver les projets de conventions avec les associations et sociétés suivantes annexés
à la présente délibération :
= HOCKEY CLUB BRIANÇON
- BRIANÇON ESCALADE
- BUNNY HOP
= LES ESCARTONS
= AS EDELWEISS
= LES INTERNATIONAUX D'ESCALADE DE SERRE-CHEVALIER = SERRE-CHEVALIER BRIANCON ATHLETISME
= RIVIERES EVASIONS ;
* __ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération. ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DL20241218_185
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et hr susdits,
Le Maire,
Sa
d MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
SRE EE RE PET EEE, VOTE EN VEN EN LE7 EEE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 NX
A
|
=
BRIANCON .
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°2024.12.18/185 en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association sportive dénommée « HOCKEY CLUB BRIANÇON », association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 983 622 142 000 13, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet - 05100 Briançon Cedex représentée par son président Monsieur Thierry REY, dûment habilité à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’ au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Thierry REY Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 0
NX LT
BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°2024.12.18/185 en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association sportive dénommée « AS EDLEWEISS », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° W051000968, dont le siège social est situé route de l’Ecole 05100 VILLAR SAINT PANCRACE représentée par son président Monsieur Samuel THERIC, dûment habilité à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère. ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’ au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Samuel THERIC Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 0
NX LT
BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°2024.12.18/185 en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association dénommée « BRIANÇON ESCALADE », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° W051000078, dont le siège social est situé GYMNASE CHANCEL RUE MARIUS CHANCEL - 05100 Briançon, représentée par son président Monsieur Antonin MOISAN, dûment habilité à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère. ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’ au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Antonin MOISAN Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 0
NX LT
BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°2024.12.18/185 en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association dénommée « BUNNY HOP », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le numéro W051000283, dont le siège social est situé 42 rue Pasteur- 05100 Briançon représentée par son président Monsieur Pierre ROUX, dûment habilité à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’ au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Pierre ROUX Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 0
NX LT
BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°2024.12.18/185 en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association dénommée « CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES ESCARTONS », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le numéro W051000093, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet LA PATINOIRE- 05100 Briançon représentée par sa présidente Madame Isabelle TISSERAND, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports. Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’ au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Isabelle TISSERAND Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 0
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BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°2024.12.18/185 en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association dénommée « SERRE-CHEVALIER BRIANÇON ATHLETISME », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° W051000151, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet - 05100 Briançon représentée par son président Monsieur Eric PEIRRONET, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère. ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’ au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Eric PEIRONNET Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 NY LS
: BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°2024.12.18/185 en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART,
ET
SAS dénommée « RIVIERES EVASIONS »
Immatriculée au registre du commerce SIRET n° 412 319 303 000 43 Dont le siège social est situé au 1 chemin de SERRE PANENC – 05240 LA SALLE LES ALPES Représentée par M DOMINIQUE OGER
Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommé « RIVIERES EVASIONS »
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’ au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour la SAS Pour la Ville
Le Directeur, Le Maire,
Dominique OGER Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 0
NX
BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°2024.12.18/185 en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association « Les internationaux d’Escalade de Briançon Serre-Chevalier », association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret 490 548 310 00021 et affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) sous le numéro 005042, dont le siège social est situé 6 chemin de Fortville – le Martinet – 05100 Briançon représentée pas sa présidente Josiane FAURE, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’ au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
À ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Josiane FAURE Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_185-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024