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Déliberation - DEL 2024.12.18 189
Déliberation - DEL 2024.12.18 176
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.12.18 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
pe
Le CE
Oz TK BRIANCON
Thème
:
FINANCES Objet : Adhésion
de
la
Ville
à
l'AFIGESE Convocation
:
Date
: 12/12/2024
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 28
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
39 CRE
DO
BPFRA
LION
N°DL20241218_176
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
DÉCEMBRE
2024
Le
mercredi
18
décembre
2024
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Yoann
LAGIER,
Thomas
. SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés :
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Stéphane
SIMOND
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Absents : Sandrine
CORDIER
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
CREER
ER
DE
EEE
RENE),
WE
(ES
Qi M7 ESS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_176-DE Reçu le
24/12/2024
Publié le 24/12/2024 VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
que
les
personnes
morales
de
droit
public,
et
notamment
les
communes,
ont
le
droit
d'adhérer
à
des
associations
sous
réserve
que
l'objet
poursuivi
par
ces
associations
réponde
à
un
intérêt
communal ;
que
l'adhésion
à
une
association
est
décidée
par
délibération
du
Conseil
municipal
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
déléguer
au
maire
que
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
;
que
la
décision
d'adhésion
inclut
le
versement
de
la
cotisation
et
que
la
cotisation
à
l'Association
Finances
Gestion
Évaluation
des
Collectivités
Territoriales
(AFIGESE)
pour
2024
s'élève
à
92,50
€
(demi-tarif) ;
x
que
l'adhésion
à
l'AFIGESE
permet
à
la
Ville
de
rejoindre
un
réseau
de
professionnels
des
collectivités
territoriales
dont
les
activités
reposent
sur
des
échanges
de
savoirs
et
de
savoir-faire
et
visent
à
la
diffusion
d'acquis
professionnels
par
l'information,
le
débat
et
la
formation
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
16/12/2024
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
°
D'adhérer
à
l'AFIGESE
«
Association
Finances
Gestion
Évaluation
des
Collectivités
Territoriales
»
à
compter
de
l'exercice
2024
;
* __
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
de
la
Ville
;
* __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20241218_176
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
n
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
défé
Le
Maire,
uns
8
A
rnaud
MURGIA
é
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_176-DE Reçu le
24/12/2024
Publié le 24/12/2024