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Séance - Seance du Vendredi 25 FEVRIER 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Tréogat.
Lien du pdf (Séance - Seance du Vendredi 25 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022
’an deux mil vingt-deux, le vendredi vingt-cinq février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit février deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Jean-Pierre MIAGOUX, Maire.
Etaient présents : Mr MIAGOUX Jean-Pierre, Mr GERBE Alain, Mme LANNOU Annie, Mr PETILLON Loïc, Mr LE BRUN Thierry, Mr RAPHALEN Michel, Mr QUEFFELEC Thierry, Mr BENSOUSSAN Gérard, Mr FERREIRA DA COSTA José, Mme BUREL Elodie, Mr GOUZIEN Eric, Mr DEPIENNE Romain et Mme PELLEN QUINIOU Perrine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme GOUZIEN LE GALLO Valérie et Mr VAN THIELEN Yves, excusés.
Mme BUREL Elodie a été élue secrétaire.
Le conseil municipal a :
- déclaré que les comptes de gestion dressés (budget communal et budget annexe Lotissement L’Orée du Bois), pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part – Délibération n° 2022/1 ;
- approuvé à l’unanimité le compte administratif du budget communal de 2021 – Délibération n° 2022/2 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 349 610,42 €
Recettes : 630 432,64 €
d’où un excédent de fonctionnement cumulé de 280 822,22 €.
Section d’investissement :
Dépenses : 285 834,53 €
Recettes : 342 400,14 €
d’où un excédent d’investissement cumulé de 56 565,61 €.
d’où un excédent global cumulé de 337 387,83 €.
- approuvé à l’unanimité le compte administratif du budget annexe « Lotissement L’Orée du Bois » de 2021 – Délibération n° 2022/3 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 40 163,91 €
Recettes : 0 €
d’où un déficit de fonctionnement cumulé de 40 163,91 €
Section d’investissement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 40 163,91 €
d’où un excédent d’investissement cumulé de 40 163,91 €
L - approuvé le projet d’audit énergétique de l’école et les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation qui s’élève à 2 460 euros TTC pour la mairie et la bibliothèque, 3 161 € TTC avec une prise en charge du SDEF 90 % : reste à la charge de la commune 911 € TTC – Délibération n° 2022/4,
- approuvé l’organisation du temps de travail – Délibération n° 2022/5, - débattu sur la protection sociale complémentaire – Délibération n° 2022/6, - décidé de recruter un agent en contrat à durée déterminée pour remplacer l’ATSEM jusqu’au 6 juillet 2022 – Délibération n° 2022/7,
- décidé d’acquérir 3 capteurs connectés auprès du SDEF pour un coût total de 368 € TTC., autorisé le Maire à signer la convention de partenariat avec le SDEF précisant les modalités de financement et à solliciter l’attribution de la subvention auprès de l’Etat (10 voix pour, 1 contre et 2 abstentions) – Délibération n° 2022/8,
- voté la cotisation de 197,48 € à l’Association des Maires du Finistère (1 abstention) – Délibération n° 2022/9, - décidé d’adhérer au CAUE pour 2022 (50 € adhésion annuelle) – Délibération n° 2022/10, - décidé de mandater le Centre de Gestion du Finistère afin de représenter la commune dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance cybersécurité que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor vont engager – Délibération n° 2022/11, - décidé de participer à la Regaded en achetant un kilomètre au prix de 250 € - Délibération n° 2022/12, - voté une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association Les Nageurs Bigoudens – Délibération n° 2022/13,
- autorisé le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL pour les travaux d’isolation des combles de la mairie – Délibération n° 2022/14,
- autorisé le Maire à solliciter la subvention au titre du Pacte Finistère 2030 pour les travaux d’aménagement des abords de la mairie et de l’école (1 abstention) – Délibération n° 2022/15, - a donné son accord pour rénover les chaises beiges auprès de Madame Anne JOURDREN, sellière, pour la somme de 582,94 € HT (699,53 € TTC) et d’acquérir un porte-manteaux mobile avec des cintres antivol pour 340,34 € HT (408,41 € TTC) auprès d’Adéquat – Délibération n° 2022/16, - a décidé de retenir la proposition de Taup’Green pour le piégeage de taupes pour un coût annuel de 1 000 € - Délibération n° 2022/17.