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Arrêté - ARR 2026 0233 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0233)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE NATRAN - ADAPTATION ET MODIFICATION DU GC D'UNE FOSSE NATRAN - QUAI AMIRAL MOUCHEZ, SQUARE REALIER DUMAS - DU LUNDI 16 MARS AU VENDREDI 10 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée par la société SERPOLLET, agissant pour le compte de NaTran, concernant la réalisation de travaux d’adaptation et modification du GC d’une fosse NaTran sur le chemin du square Réalier Dumas, du lundi 16 mars au vendredi 10 avril 2026.

Considérant que les travaux d’adaptation et modification du GC, dans le square Réalier Dumas ne permettent pas de laisser des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 16 mars au vendredi 10 avril 2026, la société SERPOLLET est autorisée à réaliser des travaux d’adaptation et modification du GC d’une fosse NaTran sur le chemin du square Réalier Dumas .

Article 2 : Circulation

Du lundi 16 mars au vendredi 10 avril 2026, à partir de 9h30, lors des livraisons ponctuelles nécessaires au chargement et déchargement de matériels de chantier, la circulation des véhicules, quai de l’Amiral Mouchez, est réduite à une voie de 3,50 m de largeur minimum au droit du chantier et réglée à l’aide d’un alternat manuel. Le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier.

Article 3 : Prescriptions techniques

Les fouilles doivent être impérativement pontées en dehors des horaires de la présence de l’entreprise ou protégées par des barrières.

Les réfections sont réalisées impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité

ARR_2026_0233du présent arrêté de travaux.

Les bigbags et autres matériels déposés sur la voie pubique doivent être évacués le jour de l’intervention de l’entreprise.

Article 4 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés à la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- CASGBS

- Centre de Secours

- Société SERPOLLET

- Société NATRAN

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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