Arrêté - ARR 2026 0443

Documents similaires

Arrêté - ARR 2026 0385

Arrêté - ARR 2026 0369

Arrêté - ARR 2026 0111

Arrêté - ARR 2026 0425

Arrêté - ARR 2026 0415

Arrêté - ARR 2026 0445

Arrêté - ARR 2026 0528

Arrêté - ARR 2026 0558

Arrêté - ARR 2026 0251

Arrêté - ARR 2026 0045

Arrêté - ARR 2026 0443 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0443)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA POUR LE COMPTE DE LA VILLE - AMENAGEMENT DES VOIRIES - RUE DES GARENNES, RUE MAX ROUJOU, AVENUE DES TOURELLES - DU LUNDI 18 MAI AU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société EUROVIA pour le compte de la Ville , concernant l’aménagement des voiries de la rue des Garennes, de la rue Max Roujou et de l’avenue des Tourelles, du lundi 18 mai au vendredi 11 septembre 2026,

Considérant la nécessité d’interventions sur chaussée et trottoir,

Considérant les enjeux de sécurité pour les usagers, les ouvriers et les riverains,

Considérant la configuration des lieux nécessitant une interdiction temporaire de circulation et de stationnement,

Considérant le besoin d’implanter une base vie à proximité de la zone de travaux,

Considérant la nécessité de mettre en place des itinéraires de déviation adaptés,

ARRÊTE

Article 1 : Du Lundi 18 mai au vendredi 11 septembre 2026, la société EUROVIA est autorisée à réaliser les travaux d’aménagement des voiries pour le compte de la ville sur la rue des Garennes, la rue Max Roujou et l’avenue des Tourelles.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 18 mai au vendredi 11 septembre 2026, le stationnement est interdit au droit et à l’avancement du chantier, y compris sur les accotements et trottoirs, rue des Garennes, rue Max Roujou et avenue des Tourelles pour les besoins du chantier. Sur la même période, le stationnement est interdit rue des Chardrottes, entre le n° 3 de la rue des Chardrottes et la rue des Garennes pour l’installation de la base vie. En cas de stationnement gênant et en application des articles R,325-1 et R,417-10, il est

ARR_2026_0443demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 18 mai au vendredi 11 septembre 2026, la circulation est interdite sur les sections en travaux de 8h00 à 17h30, selon le phasage communiqué en amont par la société EUROVIA et validé par les services techniques de la ville. Des déviations locales seront mises en place et balisées pour chaque phase du chantier. En dehors des horaires d’intervention, la circulation pourra être rétablie si les conditions de sécurité le permettent

Article 4: Accès riverains et sécurité

L’accès aux habitations devra être maintenu en permanence. Le pétitionnaire doit assurer la protection des piétons et mettre en place tous dispositifs nécessaires (barrières, platelages, cheminements sécurisés, etc.). Article 5 : Signalisation et déviation

La société EUROVIA devra assurer la signalisation temporaire du chantier et des déviations.

La signalisation doit être conforme à la réglementation en vigueur (instruction interministérielle sur la signalisation routière).

Les itinéraires de déviations devront être validés par la Ville avant mise en œuvre. L’entreprise est seule responsable des accidents ou incidents résultant d’un défaut de signalisation ou d’aménagement.

Article 6 : Publicité

Le présent arrêté sera affiché sur le site du chantier par l’entreprise au moins 48 heures avant le début des travaux, accompagné de la signalisation réglementaire.

Article 7 : Exécution

Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Notification

Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société EUROVIA

- CASGBS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le #signature#