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Arrêté - 2025 281 eglise evangeliste arrete pour occuper la rue pietonne du cours nolivos
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 281 eglise evangeliste arrete pour occuper la rue pietonne du cours nolivos)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine d'Intervention : 6.1- POLICE
MUNICIPALE
2025-281
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT _«
L'EGLISE
EVANGELISTE
DE
LA
GUADELOUPE
-
LE
SALUT
POUR
TOUS
» SISE
CITE
LA
JACINTHE
- 12 ALLEE
DES
CITRONNIERS
A
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PASTEUR
ALBERT
EDMOND,
À
OCCUPER
LA
RUE
PIETONNE
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE,
AFIN
D'ORGANISER
UNE
ANIMATION
BIBLIQUE,
LE
SAMEDI
19
AVRIL
2025
DE
10
HEURES
00
À 12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Mars
2025,
par
laquelle
«
L'EGLISE
EVANGELISTE
DE
LA
GUADELOUPE
-
LE
SALUT
POUR
TOUS
»
représentée
par
le
Pasteur
Albert
EDMOND,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
la
rue
Piétonne
du
Cours
NOLIVOS
à
BASSE.TERRE,
afin
d'organiser
une
Animation
biblique,
te
Samedi
19
Avril
2025,
de
10
heures
00
à
12
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
ler
: Autorise
«
L'EGLISE
EVANGELISTE
DE
LA
GUADELOUPE
-
LE
SALUT
POUR
TOUS
»,
à
occuper
la
rue
piétonne
du
Cours
NOLIVOS
à
BASSE-
TERRE,
afin
d'organiser
une
animation
biblique,
le
Samedi
19
Avril
2025,
de
10
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
2
: «
L'EGLISE
EVANGELISTE
DE
LA
GUADELOUPE-
LE
SALUT
POUR
TOUS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…..). Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-281
esse
Ssscupue
ssssçcuxccscccccuc_“uus
ARTICLE
3 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureronl
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
temitoire de
la Ville de
Basse-Terre
: Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Ville de
Basse-
Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
: Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
BASSE.TERRE,
le
08
AVR
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
nolificafion,
le
0 g
AVR
29%
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
08
AVR.
205
Fait
à
Basse-Terre,
le
08
AVR. 2075
‘.
-
André
ATALLAH
P/Le
Marre,
André
ATALLAH
NMunicipal
Délégué
Ber
Municipal
Délégué
Publique,
TA
je
Publique,
O4
——
=
çois
ISSA