Conseil Municipal - 20180410

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Déliberation - 20180410 1

Déliberation - 20180410 ProcesVerbalCMDu100418

Conseil Municipal - 20180410 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180410)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 avril 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix avril à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Francine FILLATRE, Maire

Présents : FILLATRE Francine, BARCELLA Raymond, DONZELLI Jean-Claude, DELORME Dominique, SALTAREL Stéphane, DECON André, DELATTRE Myriam, THIERY Nathalie, RAIMONDO Jean-Pierre, PECHABADENS Claire, BORTOLUSSI Jean-Marc, BARREAU Aurélie.

BALLARIN Marie-Claire a donné procuration à PECHABADENS Claire.

Absents : BRAMAN André, TERRIER Cyrille, BALLARIN Marie-Claire.

Secrétaire de séance : BORTOLUSSI Jean-Marc.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Francine FILLATRE, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Raymond BARCELLA, 1er Adjoint, après s'être fait présenter

le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 47 689.04 17 953.89

Opérations de l'exercice 394 637.54 458 841.09 164 659.93 138 104.95 559 297.47 596 946.04

TOTAUX 394 637.54 506 530.13 164 659.93 156 058.84 559 297.47 662 588.97

Résultats de clôture 111 892.59 8 601.09 0.00 103 291.50

Restes à réaliser 1 228 807.02 1 193 272.00 1 228 807.02 1 193 272.00

TOTAUX CUMULES 394 637.54 506 530.13 1 393 466.95 1 349 330.84 1 788 104.49 1 855 860.97

RESULTATS DEFINITIFS 111 892.59 44 136.11 67 756.48

2° Constate pour la comptabilité les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

AFFECTATION DU RESULTAT

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,  Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de Fonctionnement de…111 892.59 euros………………

un déficit d’Investissement de… … ….. 8 601.09 euros………………

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Restes à réaliser Dépenses : 1 228 807.02 euros

Restes à réaliser Recettes : 1 193 272.00 euros

Total - 35 535.02 euros

- 8 601.09 euros

- 44 136.11 euros

Il est nécessaire d’affecter :

- 44 136.11 euros en section d’Investissement (compte 1068)

- 67 756.48 euros est affecté à la section de fonctionnement (R 002)APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ; 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Francine FILLATRE, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Raymond BARCELLA, 1er Adjoint, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés 57 691.91 9 667.85 Opérations de l'exercice 14 385.68 21 542.89 14 848.58 5 132.15 29 234.26 26 675.04 TOTAUX 14 385.68 79 234.80 14 848.58 14 800.00 29 234.26 26 675.04 Résultats de clôture 64 849.12 48.58 -2 559.22 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 14 385.68 79 234.80 14 848.58 14 800.00 29 234.26 94 034.80 RESULTATS DEFINITIFS 64 849.12 48.58 64 800.54

2° Constate pour la comptabilité les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouvea au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés

ci-dessus

AFFECTATION DU RESULTAT - ASSAINISSEMENT

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2017,  Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

 Constatant que le compte administratif ASSAINISSEMENT fait apparaître : un excédent de Fonctionnement de 64 849.12 euros

un déficit d’Investissement de 48.58 euros

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- 48.58 euros en section d’Investissement (compte 1068)

- 64 800.54 euros est affecté à la section de fonctionnement.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter le budget primitif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2017 ; 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BP ASSAINISSEMENT - AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il est obligatoire de pratiquer l’amortissement pour les immobilisations au budget annexe (M49) ; il convient donc d’amortir les biens suivants : - Le broyeur d’un montant de 1 950.00 euros

- Le tracteur d’un montant de 9 700.00 euros

Après délibération, le conseil municipal:

- DECIDE d’amortir sur 2 ans le broyeur et sur 3 ans le tracteur.

ADMISSIONS EN NON VALEURS ET DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES

Madame le Maire explique au conseil municipal, sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 20 mars, l’admission en non-valeur de titres de recettes des années 2008 à 2017 pour un montant total de 21 102.98 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1/ DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes du budget annexe assainissement suivants :

NOM DU

REDEVABLE

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Totaux

TOURNIEUX

JEAN-CLAUDE

83.87

(R-50-

17-1)

67.52

(R-50-22-

1)

73.85

(R-50-23-

1)

38.40

(R-50-22-

1)

32.10

(R-50-

22-1)

59.49

(R-50-

30-1)

53.80

(T-27-1)

409.03

RIGAL BENOIT 38.31 (R-50-

21-1)

145.60

(T-19-1)

183.91

RODRIGUEZ

ALPHONSE

92.90

(T-20-1)

364.90

(T-21-1)

30.00

(T-22-1)

487.80

DEGARDIN

LUDOVIC

176.20

(T-11-1)

176.20

Totaux 83.87 67.52 73.85 38.40 32.10 97.80 863.40 1256.94

2/ DIT que le montant total de ces titres de recettes d’assainissement s’élève à 1 256.94 euros.

3/ DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget annexe assainissement de l’exercice en cours de la commune.4/ DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes du budget communal suivants :

NOM DU

REDEVABLE

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Totaux

BESSON 105.88 3697.00 3502.34 3720.00 3720.00 3720.00 930.00 19395.22 LAVIGNE

CORINNE

13.92 13.92

NEPOT-CIT

MADELEINE

39.60 397.30 436.90

Totaux 13.92 105.88 3697.00 3541.94 4117.30 3720.00 3720.00 930.00 19846.04

5/ DIT que le montant total de ces titres de recettes du budget communal s’élève à 19 846.04 euros. 6/ DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune : - En non-valeurs pour un montant de 7 756.04 euros,

- En dotation aux provisions pour risques d’un montant de 12 090.00 euros.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES EN 2018

Madame le Maire informe le conseil municipal de la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 voix pour et 1 contre DECIDE : - de porter le taux d’imposition pour la taxe d’habitation à 4.11 %

- de porter le taux d’imposition de la taxe foncière bâtie à 1.30 %

- de porter le taux d’imposition de la taxe foncière non bâtie à 3.24 %

- de porter le taux d’imposition pour la CFE à 6.30 %

VOTE DU BUDGET 2018

Le Conseil Municipal, VOTE le budget primitif de l’exercice 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux chiffres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES : 509 186.13€

DEPENSES : 509 186.13€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES : 1 618 019.37€

DEPENSES : 1 618 019.37€

Délibération adoptée par 13 voix.

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2018

Le Conseil Municipal, VOTE le budget primitif de l’exercice 2018 concernant le service public local de l’assainissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux chiffres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES : 82 999.54 €

DEPENSES : 82 999.54 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES : 13 247.58 €

DEPENSES : 13 247.58 €

Délibération adoptée par 13 voix.EGLISE DE CASTELSAGRAT - TRAVAUX ENTRETIEN 2018 - Demande de subvention Vitraux Annule et remplace la délibération du 13 novembre 2017

Madame le Maire expose au conseil municipal que les travaux dans le cadre de l’entretien 2018 de l’église de Castelsagrat classée monument historique depuis 1972 fait l’objet d’une décision favorable de subvention de la part de la Direction régionale des affaires culturelles au titre de « entretien des monuments historiques » n’appartenant pas à l’Etat.

La préservation de ce patrimoine est considérée d’intérêt commun.

Les travaux de restauration des vitraux commencés en 2016 par la restauration des quatre baies élévations Sud – côté jardin vont se poursuivre par la restauration des trois baies Nord - côté rue Notre Dame.

Ces restaurations seront réalisées en 2 tranches : la tranche 3 en 2018 pour un montant de 17 850€ H.T. soit 21 420€ T.T.C et la tranche 4 en 2019.

Il y aurait lieu de demander une aide de l’état, du Département, de la région et de la Communauté de Communes des Deux Rives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de demander : - à Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, Chef du service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, l’aide de l’Etat la plus élevé possible pour la restauration des trois baies élévations Nord – côté rue.

- l’aide du Département, de la Région et de la Communauté de Communes des Deux Rives sur la dépense de 17 850€ H.T. pour 2018 (tranche 3).

REHABILITATION DE L’ANCIEN COUVENT – CHOIX MAITRISE D’OEUVRE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 18 SEPTEMBRE 2017

Madame le Maire rappelle les délibérations du 10 octobre 2016 portant sur la réhabilitation de l’ancien couvent par la réalisation de 6 logements sociaux et d’une salle multi-usages socio-économiques.

Une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée ; la moins disante émane de Monsieur Tony ROUILLARD Architecte à Lauzerte. Le marché public de maîtrise d’œuvre serait de 11.30% du montant H.T. des travaux, en groupement conjoint entre Monsieur Tony ROUILLARD et les bureaux d’études INGENIERIE 47 et BAT ECO 46.

Après délibération, le conseil municipal décide de confier à Monsieur Tony ROUILLARD Architecte à Lauzerte, conjointement avec les bureaux d’études INGENIERIE 47 et BAT ECO 46, la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien couvent pour la réalisation de 6 logements sociaux et d’une salle multi-usages socio-économiques.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.