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Arrêté - arrete de circulation et de stationnement fete ocean 5 decembre publie le 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation et de stationnement fete ocean 5 decembre publie le 20.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2025-562
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
:
FETE
DE
L'OCEAN
-— VENDREDI
5
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1ère
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
8ème
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif à
la lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
l'arrêté
n°
556
du
17
novembre
2025,
que
le présent
arrêté
a pour
objet
de
modifier,
VU
la
demande
formulée
par
l'Association
OCEAN
en
vue
d'organiser
la
Fête
de
l'OCEAN
le Vendredi
5
décembre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
gênant
afin
de
sécuriser
la manifestation,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
le
montage
et
le
démontage
des
structures
demandées
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation,
le
stationnement
sera
interdit
:
+
Rue
Tacon
- du
croisement
de
la
rue
du
Maquis
jusqu’à
la
place
des
Ponceurs
(au
droit
de
la
fresque)
du
Vendredi
6
décembre
2025
à
7
H
00
au
Samedi
6
décembre
2025
à
12
H
00
+
Place
des
Ponceurs
: du
Jeudi
4 décembre
2025
à
partir
de
19
H
00
au
samedi
6
décembre
2025
à
12
H
OO.
+
Rue
Anatole
France
: devant
les
commerces
côté
gauche
de
la
rue
(sens
Sud/Nord)
du
jeudi
4
décembre
2025
à
partir
de
19
H
00
au
samedi
6
décembre
2025
à
12
H
O0.
+
Rue
Anatole
France
(de
la
rue
René
Nicod
à
la
rue
Président
Roosevelt)
vendredi
5
décembre
2025
à
18
H
jusqu'au
samedi
6
décembre
2025
à
1
H.
L'Association
OCEAN,
par
l'intermédiaire
de
son
président,
devra
mettre
en
place
les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
de
manière
progressive
afin
d'éviter
la
présence
de
véhicules
gênant
le
montage
des
structures.
Les
panneaux
devront
être
installés
cinq
jours
avant
la
manifestation.
L'association
devra
informer
chaque
commerçant
concerné
des
dates
et
horaires
d'interdiction
de
stationnement
et de
circulation. ARTICLE
2
: La
circulation
sera
interdite
par
l'instauration
d'un
périmètre
de
sécurité
conforme
au
plan
Vigipirate
en
vigueur,
au
moyen
d'un
dispositif
de
protection
anti-véhicule
«
bélier
».
Cette
interdiction
s'appliquera
du
vendredi
5 décembre
2025
à
18h00
au
samedi
6 décembre
2025
à
1h00
dans
les
voies
suivantes
:
e
Rue
Anatole
France,
dans
les
deux
sens,
entre
la
rue
René-Nicod
et
la
rue
Roosevelt
;
e
Rue
Tacon,
entre
la
rue
du
Maquis
et
la
rue
Anatole-France
;
e
Parailleurs,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
Place
des
Ponceurs,
entre
la
rue
Anatole-
France
et
la
rue
Tacon,
et
Sens
descendant
de
la
rue
Tacon
depuis
rue
Bel Air
jusqu’à
la
rue
du
maquis
du
vendredi
5
décembre
2025
à
7h00
(montage
des
chapiteaux)
au
samedi
6 décembre
2025
à
12h00
(démontage
des
chapiteaux).
Ces
horaires
pourront
être
ajustés
en
fonction
de
l'avancement
des
opérations
de
retrait
des
structures.
Les
déviations
se
feront
par
les
rues
adjacentes.
ARTICLE
3
: Une
dizaine
de
places
de
stationnement
sur
le parking
de
la Vapeur,
côté
rue
Anatole
France,
jusqu'aux
places
PMR,
sera
réservée
pour
le
groupe
de
musique
qui
anime
la
manifestation,
le
Vendredi
5
décembre
2025
à
partir
de
14
H
00
jusqu'à
1
H
du
matin
le
Samedi
6
décembre
2025.
ARTICLE
4
: La
circulation
des
vélos
et
des
trottinettes
est
strictement
interdite
sur
les
trottoirs,
les
voies,
les
aires
dans
la
zone
de
la
fête.
Toute
contravention
au
présent
article
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6
: Les
Services
de
la Ville
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à
mettre
en
place
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
7
: Les
services
de
la
Police
Municipale
se
réservent
le
droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus,
ou
de
les
annuler,
entre
autres,
à
cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
susceptibles
de
gêner
le
bon
déroulement
de
la manifestation.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
général
des
Services,
le Commandant
de
Police,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
n°
556
du
17
novembre
2025.
Fait
à
Oyonnax,
le
19
novembre
2025.
Le
Maire,
Michel PERRAUD
2
Conseiller
départemental
Copies :
l'
ASSOCIATION
OCEAN
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
DUO
BUS
SDIS Astreinte
sécurité