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Arrêté - arrete stationnement fete de printemps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement fete de printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2024-085
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: FETE
DU
PRINTEMPS
— SAMEDI
6 AVRIL
2024
— PARC
NICOD
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1%°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et 25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8%
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la demande
formulée
par
la Ville
d'Oyonnax,
en
vue
d'organiser
la FETE
DU
PRINTEMPS
le
Samedi
6 avril
2024
au
Parc
Nicod,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
réservé
RUE
BRUNET,
du
VENDREDI
5 AVRIL
2024
à partir
de
19
H 00
au
SAMEDI
6 AVRIL
2024
jusqu’à
21
H 00,
au
stationnement
des
véhicules
de
la
Police
Municipale.
en
totalité
ARTICLE
2 : La
totalité
du
stationnement
passage
Alexandre
Dumas
sera
réservé
aux
différents
prestataires
de
la fête
du
VENDREDI
5 AVRIL
2024
à partir
de
19
H 00
au
SAMEDI
6 AVRIL
2024
jusqu’à
21
H 00.
ARTICLE
3:
Conformément
à la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
4 :
Les
services
de
Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus.
ARTICLE
5
:
La
Ville
d'Oyonnax
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
Sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée. ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 18
mars
2024.
Le
Maire,
Michel
PERRAUD