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Arrêté - 24 01 22 N°111 MALHERBE PAYSAGE 24 rue du Dr Sahut
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 22 N°111 MALHERBE PAYSAGE 24 rue du Dr Sahut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2024 N°111
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8. R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise MALHERBE PAYSAGE :
Considérant qu’en raison des travaux d'aménagements extérieurs exécutés par l’entreprise MALHERBE PAYSAGE pour le compte de Monsieur PEREZ, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie rue du Dr Sahut (au droit du n°24) du mercredi 24 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 inclus, soit une emprise d'occupation du domaine public de 10 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Docteur Sahut (au droit du n°24) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
mercredi 24 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 inclus .
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 22 avril 2024,
Pai fésation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
ESPARSES
Affichage le : Battu Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Nombre de jours
Travaux
Nombre de places de
stationnement
neutralisées
Droits Durée Durée
fixes (en jours) (en semaines)
Emprise du Dispositifs | Droits à
chantier (en m?) | publicitaires payer
Demande 10 2 10 m2 NON
Taxes 20,00 € € 40,00 €